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Arrêté - 25 AT 0433 avenue Jacques Bujault AC circulation interdite modif emprise du 26 08 2024 au 26 08 2026
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0433 avenue Jacques Bujault AC circulation interdite modif emprise du 26 08 2024 au 26 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0433
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE JACQUES BUJAULT
DU 26/08/2024 AU 26/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 05/03/2025 émise par SAS ALM ALLAIN demeurant 11 rue des Perches 17100 SAINTES représentée par Monsieur FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°24_AT_1579 en date du 10/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 26/08/2024 au 26/08/2026, du 16 au 12 AVENUE JACQUES BUJAULT ;
Vu le permis de stationnement n° 24_AV_2739 du 10 juillet 2024 délivré à SAS ALM ALLAIN portant autorisation d'implanter une palissade de chantier sur le domaine public routier au droit de l'immeuble Niort Tech du n° 12 au n° 16 avenue Jacques Bujault ;
Vu la demande de la SAS ALM ALLAIN à des fins de délivrance d'un arrêté de police de la circulation à titre provisoire ;
;
Considérant que, selon des données de comptage récentes réalisées sur l'avenue Jacques Bujault, le trafic routier au droit du chantier représente quotidiennement un volume moyen de 3800 véhicules ; Considérant que l'emprise de la palissade sur la chaussée n'est pas adaptée à un tel niveau de trafic ;
Considérant que la présence du pôle transport risque de produire des phénomènes d'engorgement sur les horaires de pointe ; Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue de réguler le trafic pour apaiser la circulation, protéger les usagers et assurer le respect des conditions de sécurité du personnel du chantier ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 26/08/2026 AVENUE JACQUES BUJAULT ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24_AT_1579 en date du 10/07/2024, portant réglementation de la circulation du 16 au 12 AVENUE JACQUES BUJAULT, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 26/08/2026, la circulation des véhicules légers est interdite du 16 au 12 AVENUE JACQUES BUJAULT.
La circulation des véhicules est interdite avenue Jacques Bujault sur sa section comprise entre la rue du 14 Juillet et l'avenue de Verdun.
Cette restriction de circulation ne s’applique pas aux :
- véhicules intervenant dans le cadre du chantier Niort Tech
- bus urbains et cars régionaux - aux véhicules en intervention des forces de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre les incendies
- aux véhicules des services publics de la ville et de Niort Agglo et des gestionnaires de réseaux publics - aux usagers du parking souterrain de la Brèche - aux clients de l'Hôtel "Best Western " - aux riverains de la rue Saint Maixent section comprise entre les n° 1 et 15 - aux riverains de la rue Rabelais section comprise jusqu'au n° 8
Page 1 sur 2 N°25_AT_0433 Au droit de l'emprise du chantier, la circulation des véhicules autorisés par voie de dérogation s'effectue sur la voie réservée au pôle transport.
Leurs conducteurs devront veiller à respecter la priorité de passage des bus urbains et cars régionaux.
Article 2.1 - Utilisation de la piste cyclable La piste cyclable est fermée à la circulation.
Les cyclistes arrivant de la rue du 14 Juillet sont autorisés à intégrer le sens de circulation des véhicules entrant sur l'avenue Jacques Bujault. En sortie, le contresens est interdit et la circulation s'effectue par la voie de déviation dédiée aux cycles et aux Engins de Déplacements Personnel Motorisés.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS ALM ALLAIN.
Article 4 - Itinéraire piétons
Les piétons sont tenus d'utiliser le plan de cheminement qui leur est réservé.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
SAS ALM ALLAIN
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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