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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2023 Rpqs EAU ASS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231012-422023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation 04/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 42 2023 Séance du 12 OCTOBRE 2023
Membres en exercice : 10 L’An Deux Mille Vingt Trois, le Douze Octobre à 18 heures Présents : Représentés : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous + * À |la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Votants : e Abstention : O Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, THEULE JC, VEDELP, M. GILHET B
KROGSDAHL A, STEHLE C,
Absents excusés:, MINAZZO D procuration à THEULE JC
Absents : HOMBERT B, NICAISE V.
Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Pour : g Contre : O
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l’année 2022
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire Vallée de l'Hérault en date du 25/09/2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l’année 2022.
CONSIDERANT que ce rapport, une fois adopté, doit être présenté en conseil municipal par le Maire, au plus tard le 31 décembre 2023.
Sur le rapport et présentation de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la présentation
Du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’année 2022.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire, Le/La secrétaire de séance
SIEGEL R