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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2024 RPQS 2023 elimination dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
£ = = Publié le
République Française ID : 034-213402613-20240723-422024-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 17/07/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42-2024 ‘Séance du 23 JUILLET 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le Vingt Trois Juillet à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP,
Représentés Ÿ Pour : # KROGSDAHL A, STEHLE C
Absents : NICAISE V.
Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Présents: Ÿ Absents : 4
Contre: w Abstention ©
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers année 2023
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2224-85 et L. 5211-39 du code générai des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Comité Syndical du Centre Hérault en date du 26/08/2024 votant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public gestion des déchets ménagers pour l’année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
De la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public gestion des déchets ménagers de l'année 2023.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Le Maire, Le secrétaire,
R. SIEGEL