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Déliberation - 01 MODIFICATION ET APPROBATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 2023 04 01 modification et approbation tableau effectifs
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01 modification et approbation tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL 01 — 13 avril 2023 1.
Délibération
portant
modification
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu'aux
termes
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
l'évolution
permanente
de
l'organisation
des
services
afin
d'améliorer
les
services
rendus
à
la
population,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_01-DE Reçu
le 18/04/2023 Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
des
agents
de
la
collectivité
et
par
voie
de
conséquence
des
nouvelles
responsabilités
confiées
auxdits
agents,
Considérant
les
besoins
des
services,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
suit :
.
,
-
vu
Temps
de
travail
;
Service
d'affectation
Création
hebdomadaire
Date
d’effet
Direction
des
services
1 poste
d'ingénieur
35
heures
01/05/2023
techniques
1
poste
de
brigadier-chef
Police
municipale
principal
35
heures
01/06/2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
auxdites
modifications, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Pi
dd
70
<<
«
+
Ke
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoirede
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_01-DE Reçu
le 18/04/2023