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Déliberation - 03 01 modification et approbation tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 25
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL 01
—
09
mars
2023
1.
Délibération
portant
modification
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu'aux
termes
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
l'évolution
permanente
de
l'organisation
des
services
afin
d'améliorer
les
services
rendus
à
la
population,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_01-DE Reçu
le 15/03/2023 Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
des
agents
de
la
collectivité
et
par
voie
de
conséquence
des
nouvelles
responsabilités
confiées
auxdits
agents,
Considérant
les
besoins
des
services,
Considérant
les
changements
d'affectation
interne,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
suit
:
Service
nr
Temps
de
travail
,
d'affectation
SrSation
hebdomadaire
Baie
Æotss
Enfance
?
posies
d adjaints
S'anranon
35
heures
1°" juin
2023
principal
de
2°"
classe
+
.
L
La
mi
ème
Administration
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2
2
hovres
4er avril
2023
générale /
juridique |
classe
.
%---4
“
.
.
ème
Maison
municipale
|
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2
35
héurés
4er avril
2023
du
Sarlac
classe
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
auxdites
modifications, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
fain LOPEZ ns
nt,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe THIERS
CC
£&,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_01-DE Reçu
le 15/03/2023