Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156ACT SOREA 1 rue G Clemenceau stat 08 08 au 10 0
Arrêté - 184ACT DEBELEC La Guibretiere 28 08 au 08 09
Arrêté - 156ACT SOREA 1 rue G Clemenceau stat 08 08 au 10 0
Arrêté - 184ACT DEBELEC La Guibretiere 28 08 au 08 09
Arrêté - 158ACT Sentier rue Camelias ferme 22 08 au 08 09
Arrêté - 158ACT Sentier rue Camelias ferme 22 08 au 08 09
Arrêté - 238ACT 20 rue Ml Leclerc Alternat 01 08 au 05 08 1
Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25
Arrêté - 238ACT 20 rue Ml Leclerc Alternat 01 08 au 05 08 1
Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25
Arrêté - 094ACT 08 MAI 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 094ACT 08 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
i ---- 1.
A .../..-
- ' la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-094ACT
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE LA MAIRIE - AVENUE DE VERDUN - RUE DE LA
BATONNNERIE
RUE DE LA MONNAIE - RUE DES HALLES - PLACE DE
L'EGLISE -
RUE DU MARECHAL FOCH - RUE GEORGES CLEIVIENCEAU
Monsieur R0Y Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/05/2024
ARRÊTE
Article 1
Le 08/05/2024, entre 8 H et 10 H 30, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits place de la Mairie
Le 08/05/2024, entre 8 H et 10 H 30, la circulation peut être momentanément interrompue Avenue de Verdun, Rue de la Bâtonnerie, Rue de la Monnaie, Rue des Halles, Place de l'Eglise, Rue du Maréchal Foch, Rue Georges Clemenceau pour permettre le passage du défilé.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 19 avril 2024
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.