Compte-Rendu - 2... 28 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 2... 28 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2... 28 fevrier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 28 Février 2020

Président : Monsieur GIROT Thierry,

Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, COURTAULT Joëlle, CHANUT Nathalie, CHAUSSINAND Laurent, CURINIER Maria Isabel, EYMARD Frédéric, FAURE Monique, MAGALDI Bernadette.

Absents excusés : Mme CHAMBARD Chantal.

Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est désignée

secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil du 17 Janvier 2020 : approbation à l'unanimité.

Ordre du jour

1) Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019,

2) Vote du budget 2020 et affectation des résultats,

3) Vote des taux d'imposition 2020,

4) Travaux de l'aménagement de la RN 237 : désignation des entreprises 5) Choix de la banque pour l'emprunt pour l'aménagement de la RD 237 6) Achat d’un terrain par un particulier : promesse de vente

7) Questions diverses.

1} Présentation et vote des comptes administratifs 2019

Monsieur le Maire assisté de Mmes THOMAS Michelle et LUQUET Maud, secrétaires de Mairie, expose au Conseil Municipal, après les avoir portés à la connaissance, les 2 comptes administratifs 2019 : Zone d'Activités et Commune,

a) Compte administratif de la Zone d'Activités :

Fonctionnement,

Recettes...............… 9,600,00 €

Dépenses.............…. 0,00 €

Excédent : 9,600,00 €Investissement,

Recettes... 14, 343,61 €

Dépenses .….........…. 6,193,70 €

Déficit : 8,149,91 €

Résultat de clôture de l'exercice : +1450,09 €

b) Compte Administratif de ia Commune :

Fonctionnement :

Recettes : 517991,22 €

Dépenses : 280 607,23 €

Excédent : 237 383,99 €

Investissement :

Recettes : 99 821,83 €

Dépenses : 142 735,91 €

Déficit : 42 913,98 €

Résultat de clôture de l'exercice : + 194 470,01 €

Chaque compte Administratif est présenté au vote par le 1er Adjoint, Monsieur Michel VALETTE. Après délibération et vote, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, les deux comptes administratifs et donne quitus à M. Le Maire pour sa gestion.

2) Vote du budget 2020 et affectation des résultats

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les budgets de la Zone d'Activités et

de la Commune ; Ces budgets ayant été visés préalablement par la Trésorière du

Cheylard.

Budget primitif de la Zone d'Activités :

a) Fonctionnement,

Recettes et Dépenses équilibrées à : 11 050,09 €

b) Investissement,

Recettes et dépenses équilibrées à : 18 149,91 €Budget primitif de la Commune :

c) Fonctionnement,

Recettes et Dépenses équilibrées à : 449 861,01 €

d) Investissement,

Recettes et dépenses équilibrées à : 761 901,12 €

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l'unanimité les budgets

primitifs 2020.

3) Vote des taux d’imposition 2020,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des taux des taxes d'habitation et taxes foncières bâti et non bâti communales à l'identique de 2019, soit : Taxe d'Habitation au taux de 8,45%,

Taxe Foncière (bâti) au taux de 14,56%

Taxe Foncière (non bâti) au taux de 64,70%

Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal confirme son accord pour le maintien des taux.

4) Travaux de l'aménagement de la RD 237 : désignation des

entreprises,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le choix des entreprises désignées suite à la procédure réglementaire d'Appel d'Offres des marchés publics et de la consultation de la commission d'Appel d'Offres Communale.

Après analyse des offres de prix et des techniques, les entreprises du groupement conjoint mandataire EIFFAGE et Christian FAURIE TP ont été retenues pour cet aménagement.

5) Choix de la banque pour l'emprunt pour l'aménagement de RD 237,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'emprunt pour l'aménagement de la RD237 (300 000 €) auprès des différents établissements. Après examen de leurs offres le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition la moins distante de la Banque Postale et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.6) Achat de terrain par un particulier : promesse de vente,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la demande faite par un habitant de la commune pour l'acquisition de la parcelle n° À 1225 d'une surface de 0,1741hectare. Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour cette vente. Elle ne sera effective qu'à l'issue de la fin des travaux sur la parcelle contiguë A1227 du Jardin Clos du Pré Nouveau et qu'après une remise en état originelle de la parcelle À 1226.

7) Questions diverses,

a) Monsieur le Maire indique aux élus qu'un tableau, pour la tenue du bureau de vote, des élections municipales est à leur disposition pour porter les horaires de permanence choisis.

b) Monsieur le Maire fait un point suite au courrier envoyé par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, au sujet de l'épidémie de coronavirus COVID-19 pour protéger, circonscrire et ralentir les risques de propagation de la maladie.

La séance est levée à 19 h 15’

Le Maire,

GIROT Thierry