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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
13
octobre
2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
06/10/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Pré
ts
: 7
résen
Présents : Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE, Laurence LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Pour:
9
A
.
.
.
Représentés:
Malika
BEAUDET
par
Francis
JAMMES,
Sonia
PAGES
Contre:
0
par
Gérard
MAGNE
.
Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
a Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- lotiss_espedaillac
- DE_2022_4
6
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
605|
Achats
matériel,
équipements
et travaux
5.00
796
(043)|
Transferts
charges
financières
5.00
TOTAL
:
5.00
5.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL:|
5.00
5.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Publication sur
le
site de la Mairie
le:
2 élllèse
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
20/10/2022
046-214000942.20221013-DE
2022
4
6-DE