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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 139 signalement fonds ancien conv partenariat ville briancon ccb)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Cohésion Sociale et Territoriale
Délibération n°2022-139 du 29 novembre 2022
OBJET - Culture - signalement du Fonds ancien
de Briançon / Convention de partenariat entre la
Ville de Bnançon et la Communauté de
Communes du Briançonnais
Rapporteur: Catherine VALDENAIRE
Le 29 novembre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire srest réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 23 novembre 2022 en !a salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice ; 36
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 10
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU/ Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM/ Mme Annie ASTÎER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André
MARTIN, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, Mme Franche DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/
M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/
Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Thierry AIMARD,
M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON.
Ont donné pouvoir : Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à Mme Elisa FAURE/ M. Christian JULLIEN à M. André MARTIN/
M. Patrick MICHEL à Mme Claire BARNÉOUD,
Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAÏRE/
M. Thomas SCHWARZ à Mme Annie ASTIER CONVERSET,
M. Gabriel LEON à Mme Francine DAERDEN,
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA/
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO,
M. Gilies PERLI à M. Emeric SALLE,
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
vu le Plan cTAction pour le Patrimoine Ecrit porté par ie Ministère de !a Culture/ en vue de mieux connaître et d'améliorer ies conditions de conservation/ de signalement et de valorisation du patrimoine écrit en région ;
CONSIDERANT la volonté conjointe du ministère de ia Culture et ta Bibliothèque nationale de
France d'unir leurs forces pour parachever le signalement des fonds patrimoniaux
conservés en bibliothèques territoriales/ sous fa responsabilité des établissements
de coopération intercommunale ;
CONSXDERANT la diversité et la qualité du Fonds ancien conservé au sein des Archives
Municipales de Briançon auquei le signalement à Féchelle nationale, permettrait
de donner toute la mesure ;
Délibération n° 2022-139 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221129-2022_139-DE
Reçu le 09/12/2022 Cohésion Sociale et Territoriale
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Répond à Fappel à projet « P.A.P.E. » - Plan d'Action pour le Patrimoine Ecrit porté par le
Ministère de la Culture et renouvelé sur 2023 ;
Dans cette optique/ approuve la mise à disposition du Fonds ancien détenu par les Archives
municipales de Briançon/ conformément aux modalités décrites dans la convention annexée ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant/ à signer ladite convention ainsi que toute pièce administrative/ financière et technique liée à l'appel à projet et à la démarche de
signalement du Fonds ancien ;
Précise qu'une demande de financement sera formulée auprès de la Direction Régionale de la
Culture, à hauteur de 80% ;
Rappelle que le Fonds ainsi valorisé sera mis à la disposition pleine et entière de la Médiathèque
du 15/9, sans contrepartie.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : - 9 DEC,2922
Date de publication : „ g Q^Q^ 2'J22
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n° 2022-139 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 1 / 4
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FONDS ANCIEN
DE LA VILLE DE BRIANCON AU PROFIT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
- CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET « P.A.P.E » -
Entre
La Ville de Briançon dont le siège se situe en l’Hôtel de Ville, 1 rue Aspirant JAN, , représentée en la présente par M. Richard NUSSBAUM, 1er Adjoint au Maire,
Ci-après désignée « La Ville», d’une part ;
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), située 1 rue Aspirant JAN, BP 28 05105 Briançon Cedex, représentée par le Président en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, Ci-après désignée « La CCB », d’une part ;
PREAMBULE
Le Ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France unissent leurs forces pour parachever le signalement des fonds patrimoniaux conservés en bibliothèques territoriales. Ils sont ainsi porteurs d’un appel à projet auquel seuls les établissements publics de coopération intercommunale peuvent répondre.
Dans cette optique, la Ville de Briançon met à disposition de la Communauté de Communes du Briançonnais le Fonds ancien dont elle assure la conservation et la valorisation, afin d’en faciliter le signalement.
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 2 / 4
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Par la présente convention, la Ville met à disposition de la CCB, son Fonds ancien constitué des ouvrages et supports suivants :
• Manuscrits et archives, sans limitation de date, dont la liste sera définitivement
arrêtée en lien avec l’Archiviste de la Ville
• Livres imprimés jusqu'en 1810,
• Fonds locaux et spécialisés, sans limitation de date
Soit 5 200 références au plus.
ARTICLE 2 – A LA CHARGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
La CCB s’engage à candidater à l’appel à projet « PAPE 2023 » porté par le Ministère de la
Culture, démarche qui vise à soutenir les projets exemplaires concernant les collections
patrimoniales des bibliothèques relevant des intercommunalités.
3 objectifs seront ainsi poursuivis :
- Permettre le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques, qui viendraient ainsi enrichir les catalogues locaux et le catalogue de la BnF ;
- Engager des actions de conservation des collections (récolement, estampillage, dépoussiérage, conditionnement, désinfection, etc.)
- Valoriser ces collections (projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et d’exposition, etc.), en lien avec les lieux de diffusion que constitueront notamment la Médiathèque et le centre social intercommunal.
ARTICLE 3 – A LA CHARGE DE LA VILLE
La Ville s’engage à mettre à disposition le Fonds ancien susvisé, de même que les
compétences de son Archiviste qui exercera les missions de chef de projet, en lien étroit
avec la Directrice de la Médiathèque, sous l’autorité de la Directrice du Pôle Cohésion
Sociale et Solidarité Territoriale.
L’Archiviste pilotera en premier lieu l’inventaire du fonds et des collections, réalisé en
interne par une ressources à mobiliser ponctuellement.
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 3 / 4
ARTICLE 4– DURÉE
La mise à disposition du Fonds ancien est consentie à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 10 ans, renouvelable expressément à la demande de la CCB.
La démarche globale, de la candidature au signalement, s’étendra sur une durée de 16 mois au plus.
ARTICLE 5 – FINANCEMENT
La présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux.
Les coûts engendrés par l’opération sont à ce stade estimés en lien avec le Conseiller Livres et Lecture de l’Agence Régionale du Livre comme suit :
NATURE COUT HT SUBVENTION DRAC + DGD
L’inventaire du Fonds et des
collections
10 K€ 60%
Catalogage & signalement
(Numérisation par page de titre)
45 k€ 80%
Conservation 30K€ 80%
Au terme de l’opération, le Fonds restera gracieusement mis à disposition de la CCB pour la durée visée ci-avant, aux fins exclusives de valorisation par construction d’actions pédagogiques tous publics.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le Fonds ancien restera assuré par la Ville dont l’Archiviste prescrira toutes mesures et actions de nature à en garantir l’intégrité et la sécurité.
ARTICLE 7 – AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8- LITIGES
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la CCB au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention seront prioritairement réglées par voie amiable.
AR Prefecture
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Reçu le 09/12/2022 4 / 4
À défaut de résolution amiable des litiges, ils seront de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9 – EXPÉDITIONS
La présente convention sera notifiée aux intéressés et une ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Comptable Public de Briançon.
ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile aux Cordeliers, bâtiment sis à Briançon au n°1, Rue Aspirant Jan.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
La Ville de Briançon
Monsieur le 1er Adjoint au Maire,
Richard NUSSBAUM
La Communauté de Communes du
Briançonnais
Monsieur le Président
Arnaud MURGIA
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Reçu le 09/12/2022