Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 27 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 019 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251218
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 19 annexe conv partenariat ccb diables rouges719b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 19 annexe conv partenariat ccb diables rouges719b)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
P a g e 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COM MUNES DU BRIANÇONNAIS ET LES DIABLES ROUGES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes du Briançonnais
Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan – 05100 Briançon
Représentée par Monsieur Alain Fardella, en sa qualité de Président, autorisé à
signer la présente en vertu de la délibération n°2014-………… du …… février
2014 ;
Dénommée ci-après « la CBB »,
D’une part,
ET
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Les Diables Rouges,
Représentée par Monsieur Sébastien Sode, en sa qualité de Président en exercice,
Dénommée ci-après « la SASP Les Diables Rouges »,
D’autre part.
PREAMBULE :
La CCB et le gestionnaire de l’équipe du Hockey Majeur, la SASP Les Diables Rouges, développent depuis
plusieurs années un partenariat, visant d’une part à permettre un accès privilégié aux jeunes suivis par
l’équipe du Service Intercommunal de Prévention Spécialisé, et d’autre part à développer une politique de
communication autour de l’image de la collectivité.
Pour la saison 2013-2014, la CCB entend poursuivre ce partenariat afin de continuer à marquer sa présence
et son engagement en faveur du développement du territoire. Plus particulièrement, le hockey sur glace est
fortement inscrit dans la vie du briançonnais. Avec l’acquisition d’un espace de communication, la CCB
souhaite se faire connaître auprès des citoyens et être présente comme acteur majeur du territoire.
CES FAITS EXPOSES, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention vise à préciser les modalités de partenariat entre les deux parties.
Article 2 : Coût du partenariat
La CCB s’engage à payer le coût de l’espace de communication, à hauteur de 40 000 euros TTC. P a g e 2/2
Article 4 : Droits et obligations des parties
La CCB s’engage à acquérir un espace de communication au sein de la patinoire de Briançon. Cet espace
sera matérialisé par la pose d’une banderole de dimension approximative de 20 mètres sur un mètre, à
installer sous le tableau d’affichage des scores des matchs. La SASP Les Diables Rouges se chargera de la
réalisation de la banderole sur la base d’un texte fourni par la CCB.
En contrepartie, la SASP Les Diables Rouges s’engage à fournir à la CCB 50 invitations gratuites pour la
saison 2014/2015, dont les bénéficiaires seront des jeunes suivis par le Service Intercommunal de
Prévention Spécialisée. La distribution des invitations sera assurée par le service de prévention spécialisée
de la CCB. Les parties se rapprocheront pour établir, au vu du calendrier des rencontres, la liste des
matches concernés par les invitations.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de la signature et ne
pourra faire l’objet d’aucune reconduction.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi par
l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, entraînant remboursement des
engagements financiers.
Fait à Briançon en deux exemplaires, le ……………………. 2014
Pour la SASP Les Diables Rouges Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président, Monsieur Sébastien Sode Le Président, Monsieur Alain Fardella