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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6752 230 1 14 2009)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES 30
N° 1 - 14 / 2009 : POLITIQUE DE LA VILLE - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS - GARANTIE D'EMPRUNT A L'ASSOCIATION INTER PLIE DU TARN
L'An Deux Mille Neuf, le 3 Février 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 3 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Thierry MALLÉ, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis
BARRE, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 FÉVRIER 2009
N° 1 — 14 / 2009 : POLITIQUE DE LA VILLE — PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS -
GARANTIE D'EMPRUNT A L'ASSOCIATION INTER
PÈIE DU TARN
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité
Autres services concernés : Finances et Budget
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
L'association Inter PLIE du Tarn a pour objet :
- d'appuyer la mise en place et la mutualisation entre collectivités volontaires, de programmes locaux pour l'insertion et l'emploi sur les territoires du Tarn, d'accompagner le pilotage de ces programmes, et d'en faciliter la gestion technico- financière.
- de chercher, de gérer et de répartir des financements pour la mise en œuvre de ces politiques d'insertion, notamment au travers de subventions globales sur les fonds européens, dont le programme Inter-PLIE
- de développer la concertation entre les acteurs de l'insertion et de l'emploi sur les territoires du Tarn.
Les participations de l'Union européenne (Fonds Social Européen) sont versées au vu des dépenses réellement engagées et payées par les opérateurs assurant les chantiers d'insertion et après vérification. Le versement des participations du FSE est retardé du fait de dysfonctionnement du logiciel de remontée des dépenses (Présage) et les délais d'instruction des dossiers.
En conséquence, l'association Inter PLIE connaît actuellement des problèmes de trésorerie qui mettent en difficultés les opérateurs, notamment du territoire aibigeois, ainsi qu'ADELIA.
Le Conseil d'administration de l'association Inter PLIE a donc proposé, début janvier 2009, d'ouvrir une ligne de trésorerie garantie par les collectivités territoriales pour pouvoir verser la participation du FSE aux opérateurs sans les mettre en difficulté.
La ligne de trésorerie à garantir se répartir comme suit :
- opérateurs de ia Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis : 175 000 € maximum - opérateurs de ia Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet : 150 000 € maximum.
Les modalités de l'offre de ligne de trésorerie faite à l'association Inter PLIE sont exposées dans les fiches jointes en annexe.
Je vous propose donc de donner la garantie de la Communauté d'agglomération à l'association Inter PLIE à hauteur de 50 % de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Bañque populaire occitane, pour un montant maximum de 175 000 € et pour
une durée de 12 mois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et D1511-32,
VU l'avis du Bureau communautaire du 20 janvier 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE D'ACCORDER la garantie de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à l'association Inter PLIE à hauteur de 50% de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque populaire occitane, pour un montant maximum de 175 000 € et pour une durée de douze mois aux conditions fixées dans les fiches jointes en annexe,
& S’ENGAGE, en cas de défaillance de l’'emprunteur, à effectuer les remboursements
prévus sur simple demande du prêteur,
% AUTORISE le Président à intervenir au contrat qui sera passé entre l’'emprunteur et l'organisme prêteur.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Février 2009
ÈRE
REÇU LE TETE CRE.
PUBLIE | ÿ SEEN. ns |
PRRFEGTURE DU TARN CPR Objet : Besoin de Trésorerie
Conditions de financement en date du 30/01/2009, valables jusqu'au 02/03/2009 et sous réserve d'étude et de bonne fin du dossier :
[X_]Ligne de Trésorerie
Disponibilité des fonds pour Après signature du contrat :
les prêts :| Soit en totalité,
Soit partiellement,
minimum 15 000 € sur une durée maximum de 12 mois.
Frais :!* Pas de frais de dossier
" Pas de souscription de parts sociales
Validité de l'offre : 1 mois
Documents à fournir :
Le budget primitif de l'année en cours
Etats de la dette directe et dette garantie (si non annexés aux C.A.) Le dernier état 1259
Un RIB BDF
Délibération approuvée par la Préfecture LL
«
&«
<
LL Ce document n'est en aucune façon une offre de crédit et n’a aucune valeur contractuelle. Le 30 janvier 2008
OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Montant 325 000,00 €
Durée du contrat 12 mois
EONIA MENSUEL (T4M)
Index 2,4511% 31/12/2008
Marge 0,90%
Taux 3,3511% (marge comprise)
Caractéristiques des tirages et modalités
d'utilisation
Le déblocage de cette ligne de crédit peut être effectuée en une seule
fois ou par tirages successifs d'un montant minimum de 25 000 € au gré
des besoins de l'emprunteur dans la limite du montant restant disponible sur l'engagement global de la ligne, déduction faite du montant des tirages déjà effectués.
Appel de fonds
| par virement.
Pour un versement à J, la demande de fonds devra parvenir à la Banque Popuailre Occitane à J avant 10 heures. Les versements seront effectués
Remboursement de fonds Les remboursements de fonds se feront par virement au profit de la Banque Populaire Occitane.
Dates de valeur
- sur appels de fonds
- sur remboursements de fonds
Le décompte des intérêts débute le jour où le virement est exécuté. Le décompte des intérêts s'achève le jour de l'encaissement effectif des
fonds par la Banque Populaire Occitane.
Modalités de décompte des intérêts :
Commission d'engagement et frais de
dossier
Les intérêts sont calculés chaque fin de trimestre civil en référence à l'index choisi, augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts sont payables chaque trimestre.
Néant
Validité de l’affre [1 mois
Ce document n’est en aucune façon une offre de crédit et n’a aucune valeur contractuelle