Compte-Rendu - CM 2023 01 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2023 01 Compte rendu Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 01 Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Ouverture de la séance à 18h30

Sont présents :

Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Monique FARAMAZ, Vincent OLLIVIER, Béatrice BOURGADE, Franck BERMOND, Mickael BOISSERANC, Jean-Claude DE PASSORIO, Céline PEYRE, Sonia RIZZO, David SCACCIANOCE

Absents excusés : Virginie BONNARDEL-BLANC

Absents :

Secrétaire de séance :

Monique FARAMAZ

Validation du Conseil Municipal du mardi 20 décembre 2022

Voté à l’unanimité des présents (11 pour).

1- Décision modificative au chapitre 12

Afin de régulariser le chapitre 12, M. le maire propose d’accepter la décision modificative suivante : Chapitre 12 : + 2 630 €

Chapitre 023 : - 2 630 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal vote la décision modificative.

2- Ouverture de crédits concernant les dépenses d'investissement de l'année 2023

M. le Maire explique que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant fin avril 2023 et afin de permettre le règlement de travaux ou services ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de :

• 25 000 € soit un quart du budget d’investissement de l’année 2022 au chapitre 21, • 5 000 € au chapitre 20.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide l'ouverture de crédits concernant les dépenses d'investissement de l'exercice 2023 énoncé ci-dessus et donne tous pouvoir à M. le maire pour mener à bien cette opération.2

3- Mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et d''investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse.

Cette disposition permettrait notamment d’amender la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise à signer tout document s’y rapportant.

Questions diverses :

Avant l’ouverture du conseil municipal, le Major Cartoux, commandant de la Brigade de la gendarmerie de Chorges, a remis un état des actions de la gendarmerie sur la commune pour 2022. À noter une remarquable stabilité des rares interventions de nos gendarmes.

DOB - Débat d’Orientation Budgétaire : le débat a tourné sur les investissements importants à envisager pour la réalisation de la nouvelle salle multi-activités et les demandes de subventions à présenter dès que le projet de l’architecte retenu sera chiffré.

Séance levée à 19h45

Le Maire, Francis CESTER