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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bâtie-Vieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 04 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Formation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 avril 2023
Ouverture de la séance à 18h30
Sont présents :
Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Monique FARAMAZ, Vincent OLLIVIER, Béatrice BOURGADE, Franck BERMOND, Jean-Claude DE PASSORIO, Sonia RIZZO, Virginie BONNARDEL-BLANC
Absents excusés :
David SCACCIANOCE a donné procuration à Vincent OLLIVIER
Céline PEYRE a donné procuration à Monique FARAMAZ
Absents :
Secrétaire de séance :
Béatrice BOURGADE
Validation du Conseil Municipal du vendredi 17 mars 2023
Voté à l’unanimité des présents (11 pour).
1- Décision modificative – Affectation de budget Fonctionnement au budget Investissement
À la suite de la demande de la Trésorerie du 30/03/2023, et afin d'éviter une anomalie bloquante non forçable du budget principal, M. le maire explique la nécessité de modifier le budget de la manière suivante :
• Article 7751 : - 17 515,10 € de recette de Fonctionnement affecté en recette d’Investissement • chapitre 024 : + 17 515,10 €
soit un total de recettes de Fonctionnement de 367 035,03 €
• chapitre 023 : - 17 515,10 € (imputé aux dépenses de Fonctionnement) soit un total des dépenses de Fonctionnement de 367 035,03 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, valide la modification apportée au budget principal 2023.
Questions diverses :
Précision sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui devra être réalisé en cours d’année.
Séance levée à 19h00.
Le Maire, Francis CESTER