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Compte-Rendu - D2024 044 Autorisation de vente des murs du camping Le Beauvillage
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 044 Autorisation de vente des murs du camping Le Beauvillage)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 044
ACTE : 3.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-quatre et le 25 Juin à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, MAZILLE.
MRS BAïADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration: MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD.
M. BERTHAUX À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent{e)s : MMES BOURCIER, LARONDE ET NEGRE ; M. BADOC
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 10
+
** OBJET : AUTORISATION DE VENTE DES MURS DU CAMPING « LE BEAUVILLAGE »
Vu l’avis des Domaines du 28/08/2023,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mme Christine COURBOT, locataire de la commune depuis le 17 juillet 2019 et gérante du Camping « Le Beauvillage » au nom de la Société MDCC, souhaite vendre le fonds de commerce de ce camping.
Mme COURBOT a indiqué à la commune que plusieurs candidats à l'acquisition de son fonds de commerce seraient également intéressés par l'achat des murs de l'établissement.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente, au prix et conditions estimés par le service des
Domaines de
255 000,00 euros, les murs du Camping « Le Beauvillage » (incluant la maison) dans le cadre de la vente du fonds de commerce.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation des membres du Conseil municipal pour engager les démarches nécessaires à la vente des murs du Camping « Le Beauvillage » (maison incluse) au prix fixé par le service des Domaines, dans le cadre de la vente du fonds de commerce.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° DECIDE : De mettre en vente les murs du Camping «Le Beauvillage » (incluant la maison) dans le cadre de la vente du fonds de commerce de l'établissement.
e FIXE : Le prix de vente des murs à 255 000,00 €.
° AUTORISE: Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour vendre les murs du Camping « Le Beauvillage » dans le cadre de la vente du fonds de commerce, au prix fixé par le service des Domaines.
e CHARGE : Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d'absence, de procéder à toutes les
démarches et formalités administratives À à la concrétisation de cette vente.
Le Maire,
François LE MOING
AR Prefecture
082-218200947-20240625-D2024_044-DE
Reçu le 04/07/2024