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Compte-Rendu - D 2020.01.21 02 Modification répartition du prix vente Chemin Pech d Arguel
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.01.21 02 Modification répartition du prix vente Chemin Pech d Arguel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFELTURE
ire 152 00 = 202 00121-02202 00121 _0UY-0E
SEEN 2e SEE" Délibération 4 | Conseil Municipal D.2020.01.21 - 02
Ref.
201
593
Berger-Levrault
(1012)
ACTE 3.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et Le 21 Janvier à 18h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean Claude GIORDANA.
Etaient présents : Mmes BOILLON, DELTEIL, GUICHARD, TAURAN,
Mrs AUNAC, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.
Procuration : DENIS A GUICHARD,
Excusé / Absent : M. BEZY, MME DENIS , MME PARDO, M. VELLUZ.
Secrétaire : MME TAURAN CHRISTINE
Date de la convocation : 16/01/2020
Nombre de conseillers : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 10
@
** OBJET . MODIFICATION DE LA REPARTITION DU PRIX DE VENTE DU CHEMIN DE PECH D’ARGUEL PAR
ACQUEREUR : Messieurs KYNOCH Edward, WorBy Malcolm, M et Mme JEANNETEAU Marc
Par délibération du 28 octobre 2019 le conseil municipal a accepté la désaffectation et la vente du chemin dit de Pech d’Arguel au profit de Messieurs KYNocH Edward, WoRByY Malcolm, M et Mme JEANNETEAU Marc à 3.16 € le m°.
Suite à cet accord le géomètre expert s’est rendu sur place pour faire le plan de division cadastrale définitif. Le relevé sur place a révélé une différence dans la répartition des surfaces du chemin.
La répartition des 1111 m° de chemin se décompose de la sorte :
o METMMEJEANNETEAU : 523 m‘
o M.KYNOCH :178 m°
o M. WORBY : 410 m°
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE : des modifications de surfaces apportées par le géomètre expert ;
e FIXE: le prix de vente du chemin de la manière suivant pour chaque acheteur :
o METMME JEANNETEAU : 523m°*3.16 = 1 652.68 €
o M.KYNOCH :178 m‘*3.16 = 562.48 €
o M. WORBY : 410 m**3.16 = 1 295.60 €
DIT : les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude GIORDANA