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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°94 en date du 29 juillet 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°94 en date du 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Lie
Fraternité
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél: 0321 21 2000
con 2166300
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°94
Publié le 29/07/2022
D...pes-de-calis gouv.fr LP PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS- CABINET/DIRECTION DES SECURITES/POLICES ADMINISTRATIVES.
— Arrêtés préfectoraux n° 2022. 684 à 2022
d'installer un système de Ex Cabinet
PRÉFET © Diréction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
: Liberté.
Arabe
Qaggeu de le Réglementation de Sécurité Ars, le 1" juillet 2022
cu, ° ARRÊTÉ
PRÉVECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale code de la sécurité intérieure ct notammentleg articles L2223:1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nominstion do M. Louis LE FRANC en qulité de Préfet du Pas-de-Calais (bars classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 perant nomiafion do M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier.2092, ‘accordant délégation de signature à
M: Emmanuel CAYRON, sous-préfet, diresteür de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ; :
Va l'arrêté préfectoral CAB-BRS-2021-1461 du 13 décembre 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection
délivré au commissariat de Police de BARLIN ;
Va l'arrêté ministériel du 3 âoût 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
Vidéosurveillance et se9 annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont lés caractéristiques sont précisées à
l'article 1 du phésent arêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arêté préfectoral CAB-BRS-2021-1461 du 13 décembre 2021 portent aulorisation d'un systèmie de vidéoprotection délivré au Commissariat de Police de BARLIN est
BARLIN |Coramissorist de police
Le reste est inchangé,
Rue Ferdioand Balson
{62020 ARRAS Codex 9
bo “Tél: 09 21 21 2000 Ex Cahinet
PRÉFET . Direction des Séeurités DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté h
Frais
E
Arras, le 1 juillet 2022 Fhxgau de La Réglementrtion de Sécurité
CAB-BRS2022-68 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
. VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notammént les articies L223-1 et suivants
et R223-] ;
Va le décéet du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet da Pas-de-Calais (hors
classe) à compter du 24 août 2020 ;
Yu l'arêté préfectoral CAB-BRS-2022-196 du 25 février 2022 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection délivré à 1a commune de LE
PORTEL ; °
Va l'arrêté ministéiel du 3 août 2007 portint définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexés techniques ;
Vul'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotetion ;
Sur proposition du chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
éRRÈTE
ARTICLE L.: L'article 1 de l'eêté préfectoral CAB-BRS-2022-196 du' 25 février 2022 portant sutorisation d'un système de vidéoprotection délivré
à a commune de LE PORTEL est odifié conte
Ras Ferdinand Bulon
(62120 ARRAS Codex 9
md T4: 6821 21 2000 EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Liberté
“Égaité
Fauré
Baxgau de Le Réglementation de Séurté
CAB-BRS-2022-687
ARRÊTÉ PRÉPECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020; |
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordént délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’axrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
: Vu le demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dant les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ; :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéopratection dont les caractéristiques suivent est’ autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-âprès :
Arms, le 1" juillet 2022
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ ! na RPONMOL '
ARRAS RER MAILS DES Le Délégné 2015/0277 ps FINANCES PUBLIQUES Départemental kla OP 1 62000 Sécurité 2u2/iSAS
16 Pace Foch
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buhson
000 ARRAS CoeeS un “Tél: 09 21 21 20 00 ARTICLE 6: Toute personne désirent obtenir l'acës aux images Ia conceinant peut
en faire la demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce
localement.
ARTICLE 7 : Les agents scrvices de police ou de gendarmerie nationales dûment
habilités ont
ARTICLR 8; La pré etoisnton pet, après que l'intro ait ét mis à même
de présenter 89 observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 10 ( à VI) de la loi modifiée du
21 janvier 1995 susvisée, t en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle à délivrée.
: Ex . .Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberel
Égaliné
Prerraité
Rggeu de Le Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-688 .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classé) à compter du' 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ; .
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 jenvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmangel CAYRON, sous-préfit, directeur de cabinet du préfit du Pas-de-Calais ;
Vü l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de La commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABEÊTE
ARTICLE L : Le système de vidéoprotection dont Les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
Arras, le 1* juillet 2022
COMMUNE _| _ SITECONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Ï (DIRECTION TT : F
BOULOGNE .'DEPARTEMENTALE DES Le Délégué 2014/0322 SUR MER [FINANCES PUBLIQUES Départemental à le OP overaT | | 60
| Sécurité 2022/0342 |
l _— 8 Bolevard Chamy —— h ——
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 camére intérieurs ot 1 eemére extérieure.
Rue Pordlaand Bulmon
(62020 ARRAS Codex 9 on
T1: 0321 21 2000 ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concermant
péut en faire la demisnde auprès du responsable indiqué à l’article
1. Ce droit s'exerce localement. «
ARTICLE 7: Les agents des services de police ou de gendsmnerie nationales dment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclartion du éystème de
iééoprotetäon doi te déclaée ar Le tfulaire de La présente antristion, éivréc pour ne
durée de cinq ans à compter de ce jour. :
ARTICLE.9 : La présente autoristion pet, après que l'intéressé ait t£ mis à même de présenter ses
Sbeervations, être retirée en cas de manquement aux dispositions
de l'ariclé 10 (01 à VI) de la loi modifiée
du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas dé modification des conditions au vu desquelles elle
à été délivrée, .
SRTICLE 10 ; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Lébeth
Épalité
Frécrraist
Bureau de la Réglemenfstion de Sécurité Arras, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022-689
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉCPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfit, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques deg systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'aÿtorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTER
conditions figurant au tableau ci-après :
L_cOMMuNE | emeconcent | mesonAauz | nunRo Toueré | SRE eu + |
| LILLERS PXPARTEMENTALE DES Délégué | 2019038 n : CP 010727 aix LANANCES PUBLIQUES Départemental à ie |
22 2 #9 Dis Ré Delattre de Tonsigne -
ARXICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation per voie d'afiche(s) disposée(s) de sorto que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : La présente décision eët délivrée pour 4.caméras tatérieures.
Rue Rerdioand Buissbn
(62020 ARRAS Codex 9 ea
“T4:08 21 21 2000 ARUICUE6: Toute personne désirent obtenir l'acoba aux images Ia conçemmnt
peut ea fair la demande auprès du resporisable indiqué à l'article 1, Ce droit s'exerce
localement,
ARTICLE 9 La présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé at
été mis à même de présenter ses Shserrations, être refrée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 10 (I à VD de la lei Ro ainée du 21
jesvier 199$ susvisée, ct en cas de modification des conditions a vu desquelles
ele à E Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Buçeau de La Réglementation de Sécurité Arras, le 1° juillet 2022
CAB-BRS-2022-690
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
‘Vu Le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nominstiôn de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfot du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, actordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur do cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de Ia commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le système de vidédprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurent au tableau ci-après : -
[commune | sréconcuané 7] resPonsanLe | NuMÉRO |Canucrré | TT (DRECON TT es y
LONGUENESSE | PEPARTEMENTALE DES Le Délégué | 2013/0385 |
FINANCES PUBLIQUES Départemental à | OP own |
aus | WSéeurté | 2022044 | _1 Afléo Honoré de Belzec
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 eaméras intérieures.
Rue Fodinand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9 dos “Tél: 03 21 21 2000 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est cfectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours, :
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concement peut en faire la demande auprès du responsable indiqué
à l’article 1, Ce droit s'exerce localement.
accès aux images et enregistrements,
ARTICLE & : Toute modificätion substantielle d'un des éléments de 1a déclaration du système de
Vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 2 ; La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (Il à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier1995 susvisée, et en cas de modification des conditions eu vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 19 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant Je tibunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de fire l'objet d'un cours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un Ex ‘ Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberth
Égalisé
Préteraité
Fyggau de la Réglementation de Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOFROTECTION
(Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
‘Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Aïras, le 1" juillet 2022
Vu le. décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfictoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de sigosture à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu le demande d’antorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
fprécisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation dé Sécurité ;
ABRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITCONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO AI ano l TS LA POSTE BANQUE ! Le directeur de le
62390 34 Fiace de l'Hôtel de Ville
ABTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérisure et 2 enméres extérieures.
’
Rae Ferdinand Busson
{62020 ARRAS Codex 9 du “Tél: 0 21 21 2000 ARTICLE 4 ; Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la commission est de 30 jonra,
SRTICLE Si Le titulaire de la présénie autorisation doit tenir un registre mentionnent les cnrègistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet:
ARTICLE. 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux. images Ia concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1, Ce droit s'exerce localement.
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait té mis à même de présenter ses cbservatiois,
être retirée en caë de manquement aux dispositions de l'article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 11: Monsieur le sous-préfèt, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de l'application du présent aêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Pour le Préfet, EM Cabinet
PRÉFET Ditection des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiet
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-692
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
‘Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Arras, le 1° juillet 2022
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis dé la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE. 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
[con [7 SITE CONCERNÉ RE —
CARVIN ja rosrE Banque
1. 20 @ Rue de ls Gare
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 2 : La présente décision est délivrée pour. 5 caméres intérieures et 1 camére extérieure.
Rae Ferdiomnd Buisson
62010 ARRAS Code 9 A ‘T4: 0321 2129 00 ARICLE 4 : Un eregistement des images es ffctué, Se dés
de conservation préconisé par a commission cst de 38
jours,
ARTICLES: Le tiulire de le présente enforition doit tenir un
registe mentionnant les enregistrements rélisé, la date de destruction
des images et: le cas échémmt, le date de las ‘transmission au parquet.
SRTICLE 6: Toute peronne désirent obtenir l'accès aux images La concemant
peut en fair ja demande auprès du'responsable indiqué à l'article
1. Ce droit s'exerce Jocalement.
ARTICLE 7: Les agents des services de polic® ou de gendmmerie nètionales dment
habilités ont
ARTICLE 9 ; Le présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses Observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 10 (I à VI) de I loi modifiée du
21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions a vu desquelles elle
a été délivrée. EN Cabinet PRÉFET Direction dés Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Apdlité
Frateraité
Bugan de le Réglementation de Sévurité
CAB-BRS-2022-693
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfèt
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, ‘eccordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arras, le 1“ juillet 2022
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de.
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de ls Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les carectéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
| LE rouquer ‘SOCIEFE GENERALE
| 0920 \g8vusds Paris
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cotte installation par voie d'affche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 ceméras intérieures ot 1 camére extérieure.
(Rue Fernand Buissco
{62020 ARRAS Codex 9 A ‘Tél: 03 21 21 2000 Sn LEE Toue pnome dé oeil’
aix image je once prut en il “emande auprèsdu responsable indiqué
à l'article Ce oi s'xslo
enregistrements,
a, jante main subtile
d'un des Gén de La déco du rte
de Lg on de ire prle li ea prétend cinq ans à compter de cé jour
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que té it 6 mis à âne de pré vs Srsrations, être roiée en as de
manquement aux disposons de l'es 10,(I
à VI) de la Joi modifiée du 21 janvier1995 susvisée, et n ous de modification
des cndiions au vu deagoales alu + été délivrée. Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Séeurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaité ce
Beau de la Réglémentation de Sécurité
CAB-BRS-2022-694
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominstion de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (bors classe) à compter du 24 août 2020 ;
5e je décret du 06 mai 2020 porn nomination de M. Enmamel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 A 20 ji 202,accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arras, le 1* juillet 2022
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et sea annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisstion d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’evis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caréctéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE - SITECONCERNÉ | RESPONSABLE Tes Jose |
DOOTIST WIMEREUX ET TT
Le gestionnaire op ont |
62930 ____ #7 Place du MaréchelLociere | mOn | 2020345 |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 1 eaméra extérieure.
Rue Ferdinaod Boon
62020 ARRAS Cedex 9 PA TA : 0321 21 2000 ARTICLE 6; Tout penome désant tenir l'axcè aux
images a concernant pout en fr Ja PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Fémnis
Ars, le 1" juillet 2022 eu dela Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-695
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure ot notamment Les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020-portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors elasse) à compter du 24 août 2020 ;
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des sysfèmies de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les, caractéristiques. suivent est autorisé, dans les
01/07/27
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'exisence de cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour ax périmètre vidéoprotégé,
Bas Farénd Bancs
TA :0921 212000 ARTICLE. 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux iriages la concemant peut ea fire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1, Ce droit s'exerce localement,
ARTICLE 7; Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dément habilités ont 8coès aux images et enregistrements,
ARTICLE 9 ; La présente autorisetion peut, aprés que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses Sbservations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (I à VI) de la loi modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée.
ARTICLE 19 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devint le ibunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Durs Real
‘
de laRé de Sécu Atras, le 1“ juillet 2022
CAB-BRS-2022-696
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ; . °
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfit, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotéction ;
Sur proposition du Chef du Bureau de Ia Réglementation de Sécurité ;
FRESSIN _ | Rue du Paradis — Rus du Bois - Rue 2016/0994
|Georgas Bora Le VILeBs — Le Maire de Is LL CAT | 62140 | Rue du Marais - Re du Mont uno 2022/0598 |
lHulain - Rue Blanche - Rue de
—PAvecat EE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) . disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
BATICLILS : La présente décision est délivréo pour un périmètre vidéoprotégé.
{62020 ARRAS Codex 9 sde “Tél:
05 21 21 2000 Commission est de 15 jours sans queJo déist ne puisse dépasser Le durée de conservation mexirnals de 30 jours fixée par Is réglementation en
vigueur, |
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisetion dôit tenir un registre mentionnent les caregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, le date de leur transmission au parquet.
|
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images‘la concemint peut'en faire la demande
auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce divit s'exerce localement.
ARTICLE 7 ; Les'agerits des seivices de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images ct enregistrements,
ARTICLR 8: Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée par le titalaire
de ia présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 8 ; La présente antoristion péut, après que l'intéressé ait ét mis à même de présenter ses observations,
êre retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10. (II à VI) de la loi modifiée du 21
janvier 1995 susvisée, et en cas do modification des conditions au-va désquelles ele à été délivrée.
BRTICLI 19 Le présente décision est susceptible de fire l'objet d'un recours contentieux devant Je tribunal administratif de Lille dans un délei
de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de fire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
Formé auprès du THbunaladiistrti de Lille dans e déai de deux mois mivent Le rjet explicite où implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 112 Monsieur le sous-préft, directeur de cabinet de In Préfrcture du Pas-de-Calais, et chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes mmiriseatifs de la
Préfecture,
Pour le Préfet,
4 : ra EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liber
Égaité
Pratritt
ages de Ré do Sécurité Arras, le 1“ juillet 2022
CAB-BRS-2022-697
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
” VIDÉOPROTECTION
Va le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivantg et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfèt, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de Ia Réglementation de Sécurité ;
SRRÊTE
ARTICLE ! : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les onditions figurant au tableau ci-après:
TRE — Périmètre Abords des F ls SE
| LE PORTEL : Boulevard Jean-Baptiste Gouraay — ; 2018/0675 jet Chambres | LeMüée | VO
6490 | Maréchal Lyautey - Rue du Fortdo 2022/0405
Couppe - Rue dé Reims — Rue |
d’Epernay — rue Gouruay Hédouin |
_ _—— — LL L
Rue Pecdiaand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9 du
TA:0321 212000 ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cete instalation par voie d'affiches) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : La présente décision est délivréo pour un périxètre vidéoprotégé.
ARTICLE 4 ; Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sens que ie délai ne puisse dépesser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par Ia réglementatior en vigueur.
ARTICLES: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet,
ARTICLE 6: Touté perionne désirant obtènir l'accès aux images la concemant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exercé localement.
ARTICLE 7: Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dfment habilités ont accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d'un des éléments de 12 déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée par ls titulaire de La présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses Observations,
être retirée ea cas de manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de la loi
modifiée da 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 19: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal édministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai, Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administrtif de Lille dans le délai de deux mois suivent le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11: Monsieur le sous-préfet, directeur. de cabinet de 1a Préfecture du Pas-de-Calais, est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, °
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Ex . Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Lébeit
Éeaié
Fretraité
:
Arras, le 1" juillet 2022 Fggeu de la Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-698
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de Ia sécurité intérieure et notamment les articles L253-i et suivants et R223-1 ;
Va Ie décret du 29 juillet 2020 portant nominition de M. Louls LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le déctet du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en quélité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation do signature à M: Emmanuel
CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfèt du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques
;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont lés caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de La commission départementale des systèches de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de 1a Réglementation de Sécurité :
Rue Ferdinand Boisson
(62020 ARRAS Codex 9 .
un “TA: 08 21 21 2000 de30 jours fixée par ls réglomentation on vigueur,
ARUICLE S: Le titulaire de le présente autorisation
doit tenir un mentionnant les Ga qnrenents néelsés, Le due
de destruction des images et le can échéans le due
ae 1 au parquet.
ARTICLES: Toute pemanne désnt obtenir l'acchs
aux images a concemant peut en fire Ja demande auprès du responsable
indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce locale
ARTHUR 12 Les agents des vices de police ou de gendarmerie naionles diment
Hnilités out accès aux images ct enregistrements, Ex Cabinet
PRÉFET | Direction des Sécurité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Va le code de ia sécurité intérieure et notamment Les articles L223-1 et suivants et R223-1
;
Va le décret du 29 juillet 2020 partant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors
classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nominstion de M. Emmanuel CAVRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 jenvier 2022, accordant délégation de signature à M: Emmamel CAYRON, sous-préfet directeur de cabinet
du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’errêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
et ses annexes techniques ; . L
Va Îa demande d'autorisation d'un système de vidéoprtection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de 12 commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de 1a Réglementation de Sécurité ;
ARTICLE Là Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
+ Carnet - Rue des Cenndiens, +
AREICHE2 : Le public devra être informé de l'existence de cote instilltlon par voie d'afiche() Sisposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée pniss s'y attendre,
ARTICLE 3 : Le présente décision est délivrée pour un périmètre vidéoprotégé.
(Ras Férénend Bulsson
{62020 ARRAS Codex 9 =
CA T4:0321212000 ARTICLE 6; Tou penonne désant cbenr l'accis
aux inags le concemant peut eu fre ja Sernande auprès du responsable
indiqué à l'article 1. Ce druits'exere localanens
ARTICHR 2 à La préente autorisation put, après quo l'intécesé
ai té mis à même de présente ses an ons ête roc en ces de manquement
eux dpsions de l'ail 10 (1 à VD ae ve a aan 21 Janvier
1995 ausixée, ten cas de modiflton desconditions
au vu desg lies al À délivrée. EX Cabinet
PRÉFET : Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Léberth
ER Frarraité
Ban de Le Réglementation de Sérurié
Copa ARRÊTÉ PRÉTECTORALPORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de-M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annéxes techniques ;
Vu le demande d'auiorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l'eticle 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
Arras, le 1" juillet 2022
COMMUNE ___SITECONCERNÉ TRESPONSABLE |NUMÉRO. CADUCITÉ
CALAIS |MAIF ° 20110088 | La responsable op 01/0727
100. 12 Rouieyaré Laiyete EUR
ARTICLE 2 ; Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) dé sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 camére intérieure.
Rue Ferdinand Buson
(62020 ARRAS Codex 9 sd TA :03 21212000 SL Li Toute modifeuion subtile d'un
des limets de e déciraion du système de  So être déclarée
par Le talnire de La présente autorisation, déivré
pour ns dus ae
présenter observations,Eire retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 10 Q à VI) de la Joi aa 1 Ji
1995 munie a en cas de modifiaton es condo au va
dense délivrée,
SL 10 à La présents décision et sable de ire
l'objet dun recours contentieux avan Le Gen minitaif de Lile dns
un dé de deux mos à compte de a soso
nie mon ssribe de fr l'objet d'un recours gaie siprs
6 me sine aa qe PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Léberté
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FAIEEN de Le Réglementation de Sécirité
rase 1 juillet 2022 es
: ARR PRÉRECTORAL PORTANT RENOUVELLEEE
pu ErÉE pe VIDÉOFROTECTION
Vale décret du 29 juillet 2020 potant
nomination ik de M. Louis LE FRANC
en qualité de Préfet
Pad Caai (os las) à
compo du24 ao 2028
SDL2D ARRAS Codex 5
‘ den
T621212000 ARTICLE 6: Fos personne désirant oblnir l'accès aux images le concemant
peut en fair ja demande auprès du responsable indiqué à l'article 1, Co droits'excreeJocalanent
ARTICUL ; La réseau peut, apnès que l'intéressé ait trs
à même de présctr ss Sbservations, être retirée en cas-de manquement aux dispositions
de l'article 10 (II à VI) de la loi a ag 21 Javier 199$ susvisée eten cas
de modfoaon des conditionsau vu des ea délivrée. Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Édité Fraternité
de la Régl do Sécuri Arras, le 1° juillet 2022
CAB-BRS-2022-711 .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE : VIBÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON.en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfèt du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation dé Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITECONCERNÉ |RESPONSARE! NUMÉRO |[capucrré |
Lam mans SSUBEAURNS 1 7 Uranus BEAURAINS _ RESTAURATION Grégory OP | 010727
62217 DUFOUR 2922/0326 |
ARTICLE 2 ; Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute persorine pouvant être visinnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour é' caméras intérieures et 5 caméras extérieures,
Rue Ferdinand Baimon
{62020 ARRAS Codex 9 ed ‘TA: 0321 2120 00 Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Léberté
pairs
Frateraité
de la Réglementation de Sécurité Ars, le 1 juillet 2022
CAB-BRS-2022-714
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de La sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 jenvier 2022, accordant délégation de signature à
M: Emmanuel CAYRON, soûs-préfit, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normés techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE JL: Le système de vidéoproteation dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
É |RESPONSABTE| NUMÉRO |CADUCITÉ
| 20087457 | Christophe | 774
pussossor | roi |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte quë toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 46 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
Ros Ferdismd Buisson
{62020 ARRAS Codex 9 he “TA: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la commission est de 15 jours sens que le délai ne prises dépasser is durée de conservation meximele de 30 jours fixée par Ia réglementation en vigueur,
ARTICLE 5; Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la due de destruction des images ct, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenirl'accès aux images a concemant, peut en faire la demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendatmerie nationales dfment habilités ‘ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée parle titulaire de 1a présente autorisation, délivrée pout une durée de cinq ans à compter de ce jour. °
ARTICLES ; La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être tetirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée,
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'ébjet d'un, recours gracieux auprès de mies services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois mivant Le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est chargé dé l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgaité
Fraternité
pause ion de Se Arras, le 1" juillet 2022
CAB-BRS-2022-715
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu ie décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 pôrtant nominstion de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les senditons Sgurant en ableu ci-après :
z SITE CONCERNÉ (RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITÉ |
AIRE SUR LA ‘ZEEMAN TEXTIELSUPERS Î aicruse |
| Legérantde : Op 10727
‘ Rue de Constantinople ns | _
AREICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 ; La présente décision est délivrée pour 1 caméra Intérienre.
Ru Ferdinand Buissod
(62020 ARRAS Codex 9 A ‘T4l: 0321 21 2000 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images cat effectué, Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser is duréo de conservation maximale
de 30 Jours fée per I réglementation on vigueur,
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
BRTICLE 6: Toute personne désirant ébtenir l'accès eux images a concement peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7: Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont accès aux images et enregistrements,
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour. Le
ARTICLE 9 : La présente dutorisation peut, après que l'intéressé ait été mis 4 même de présenter ses observations, être retirée en.cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 gusvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étè délivrée.
ÆRTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le
également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
formé suprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de l'application du. présent errêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ne
En)esfée EM Cabinet PRÉFET . Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaiet
Frateraité
Les de ia Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-716
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE : VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intéieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination dé M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classc) à compter du 24 août 2020 ;
Ares, le 1* juillet 2022
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M, Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 jenvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfit, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté rinistériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de La Réglementation do Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tabléau ci-après :
x In ge fpcenines Fieues Tamer | |ZDÉMAN TEXTIELSUPERS auéA120 |
BEAURAINS SARL Le gérant de or 10727 62217 l'établissement | 2922/0564
Rue des Blenets —L 4
ARTICLE 2.: Le publie devra être informé de l'existence de cote installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre,
Rue Ferdinand Buimson
{62020 ARRAS Codex 9
“Tél: 08 21 212000 enregistrements réalisés, la date de destruction des images el,
le cas échéant, la date de leur
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux
images la concemant peut en fire la demande
auprès du responsable indiqué à l’article 1, Co droit s'exerce localement,
ARTICLE 3 ; La présente torisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l’article 10 {I à VT) de la loi modifiée du
21 janvier 1995 susvisée, ct en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée, EX ‘Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Lau ' Fraternité
Bureau de le Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-717
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vurle code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nominstion de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portent. nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arras, le 1" juillet 2022
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la ommission départementale des systèmes de vidéoprofection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de 1s Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprôtection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableeu ci-après :
COMMUNE © SITECONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO : CADUCITÉ (ZEEMAN TERTIELSUPERS | ame BERCK SARL Legirantde Pers euern27
3 Rue du Pont de l'Arche
ARTICLE 2; Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d'affche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : Le présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Re Ferdined Buisson
(62020 ARRAS Codex 9 ou "TA: 09 21 21 29 00 : ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans quo le délai ne puissé dépasser ls durée de conservation mezhmele de 30 jours fixée per la réglementation en vigueur. :
ARTICLE _S: Le ftulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
exregistrements réalisés, la date de’ destruction des images ct, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6; Toute personne désirant obtenir l'accès eux images la concernant peut en faire la
demande aupiès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7: Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
acoès aux images et enregistrements,
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d'un des éléments de la déclaration du systèmé de vidéoprotection doit être-déclarée par Le titulaire de La présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour, *
ARTICLE 9 : Le présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de, manquement aux dispositions de l'article 10 (II à VI) de Ia loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours conténtieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d’un recouri gracieux auprès de.mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant Le rejet explicite ou
ARTICLE 11; Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinot de la Préfecture du Pas-de-Calais, est
Chargé de l'application du présent arrêté qui sem publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. :
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfèt, Directeur de Cabinet,
ani | CAYRKON,
— Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberel
Frarrité
; Arras, le 1" juillet 2022 Bureau de Le Réglementation de Sévurité
CAB-BRS-2022-718
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment Les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant noinination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu Le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°’ 2022-10-05 du. 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-prèfèt, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu le demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE L: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
F.
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cotte installation par voie d’aficho(s)
disposéo(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision cst délivrée pour 1 caméra intérieure,
(Rue Ferdinand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9 cd “TA: 09 21 21 20 00 ARTICLE 4; Un enregistrement des images ost effectué, Sa durée de conservation préconisée
par la Sormissionest de 15 jours sans que le déat no puisse dépasser
Ie durée de eouservation mexhasle
de 30 jours fixés pur Is réglementzélon eu vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autoristion doit tenir unrogiste mentionnant les enregistrements #élisés, Ia date de destruction des images
e, le cas échéant, la die de leur transmission au parquet.
ARTICLE. 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concemant
peut en faire la demande auprès du responsable indiqué à l’article 1, Ce
droit s'exerce localement.
ARTICLE 1; Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dment habilités ont acoès aux images et enregistrements,
ARTICLE 9 ; La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même
de présenter ses Sbservations, être ralrée en cas de manquement
aux disposons de l'article 10 (I à VI) de la loi modifiée
du 21 jervier 1995 susvisée, t en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle à été délivrée. En Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberth
Éaditt
Fretrraité
dela Ré do de Bécur Auras, le 1" juillet 2022
CAB-BRS-2022-719 L
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu Le code de Ja sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
‘Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomivation de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du'Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24'août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de.signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directour de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses techniques ;
. Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
c20 Boulevard Daunon + LL
BRTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
des (62020 ARRAS Code 9
“Tél: 09 21 21 2000 ARTICLE 6; Toute parome dant ot l'cls ax inage a concert put en fre la demande
asprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce Jocelement.
ARTICLE 2 Le présente auoriston put, près que l'intérim
à même 6 présenter ses Dont, 2e rorée on cas de manquement aux disposons
de 'arice 10 (I à VD) de ir A ga 2 Jen 1995 sv,
en us de modification des conditions au vu del le été
délivrée, - Ex - Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Lien
is
Breau de la Réglementation de Sécurité : Arras, le 1 juillet 2022
CAB-BRS-2022-720
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223- et suivants ct R223-1 ;
Vu Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (bors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis do a commission départementale des systèmes dé vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABRÊTE
ARTICLE L : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
BRUAYLA :ZEEMAN TEXTIELSUPERS
BUISSIERE |SARL
ARTICLE 2 : Le public dovra être informé de l'existence de cette installation par voie d'afiche(s) disposée{(s) de sorts que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 eemére intérioure.
Ras Perisand Baisiôn
(62029 ARRAS Codex 9 ch Tél: 0321 21 2000 ARTICLE 6: Toute penone désirant tenir l'accie ax
images a concerant peut en fre Ja demande auprès du responsable indiqué
à l'article 1. Ce droit s'exerce locales
ARTICLE 9: Le présente autorisation pou, pcè que l'intéressé
ai été mis à même de présente es Sbservations, être retirée en ces de
manquement aux dispositions de l'article 10 (I à VI) de la loi a aa
21 Janvier 199$ msvisée, ctoncas de modification des
condiions au va Geo les a délivrée.
: AC
1x Le présents décision et sscepbl de fre l'objet d'u regou conti
devant le Sn né de Le ds mn a de dau oo à cap
De sn ue Ex Cabinet
PRÉFET Direction dés Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
“Loan Fréteraité
de la Régl de Sécurité Arras, le 1° juillet 2022
CAB-BRS-2022-721
ARRÊTÉ PRÉTECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
‘Vu le code dé la sécurité intérieure et notamment Les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais: .
Va l'erêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de aignature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurvéillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
&RRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les ceractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
commune |” @msconcrané | lRePONSABE| NUMÉRO 'carucrré | Le M = = REFONMES |
| Fans [FARE | Le gérant de ar 010727 | Pétablisemont | 2922/0561
—S160__ ‘Rue Castmir Beupiot Lo
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9 mode TA :0321 212000 GR RL Tout Bodiftion bataille d'en
de éneus de Ia déaion du ème de nn ot re délire pre
di de 1 prétention, don
dE EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Lien
,
Fat
; Arras,
Le 1 juillet 2022 Bureau de La Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-722
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de 1a sécurité intérieure et notamment les artiles 1.223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (bors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le dééret du 06 mai 2020 portant nominstion de M. Emmamuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté ministériel du 3 eoût 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l'article 1 du préseht arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
CALAIS |sarc Le gérant de Vo | oem | |
62100 ï | ras er
—— 11 Avenue Guynemer _ ... _. > L
ARTICLE 2 : Le public devra être infommé de l'existence de coft installation par voie d'afiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 ; La présente décision est délivrée pour 2 caméras Intérisures,
Rue Ferdinand Buisson
“Tél: 032121 2000 je créepére il del préonte
aérien, dés po de cinq ans à compter de ce jour.
Sn qe ete ro pou,
ar qe Pit ai 6 à mène de rer
ss mn a 8 de manques aux ipod Pan
Lo à pt din 2e 1985 ravis us de modif
es on a été délivrée.
tribunal de Lille dans un délai
de mois à compter de sa notification,
Elle est mo lai d'un man gant ps de ne
mn A recours ee mi din le même
délai. Un recours contefleux peuras de Ex ‘
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frais :
del de Sécu Arras,
le 1“ juillet 2022 CAB
: ARRÊTÉ PRÉTECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
YalecodedeLa ft itéeure notamment
ailes12231 eurent 25.1;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant
nominsti de M. Louis LE FRANC en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août
2020 :
D dc 0 06 mai 2020 pot nomination de
M. Bmanuel CAYRON en quai de Sirectour de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais; «
ns pneconL n° 20221005 du 20 jenvier 2022,
accordant délégation de sua à Me Hamel CAYRON,sos-réf directeur
de cabinet pré du Pasde Ce
Dre ministériel du 3 août 2007 portant défion
des nomme eciques ds systèmes de Vidéosurveillancé et ses annexes
tèchniques ;
Lara d'eurion d'un yème de vidéorotcion
dont Lescarctiniquessont précisées à l’article 1 du présent arrêté ; |
L COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSARLE
NUMÉRO |CADUCITÉ | ZETMAN TEXTIELSUPERS
ï CARVIN |SaRL Î Legérant de
AIQRUT | ovo727 62220 | . létablissement 2022/0365 l
62 Rue Edouard Piachez LT
L L—
So qe Puble dev te info de l'xsco de
cet iaallion ar voie d'affiche Ssposé(s) de sere qu tout personne
pouvantêtre visionnée puisses" étend.
ARTICLE $ ; La préoente décision est délivrée pour 1 caméra inéériaure.
Ru Ferdinand Baion
62020 ARRAS Codex 9
CA TA:021212000 Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liber
Pari
Frgean de Le Réglementation de Séourité
Ars ie 1" juil 2122 CAB-BRS-2022-724
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale code de a sécurité intéricure et notamment es articles L223-1
ot suivants et R223.1 ;
Ve décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24
aoft 2020 ;
Ne déert du 06 mai 2020 parlant nômination de M. Exxmanuel
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
In lerété préféctoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant
déléguéäon de signature à M: Ermannel CAYRON, sous-préfet,directeur de
cabinet du préfet du Pas-do-Caiis;
Va Ia demande d'antorisation d'un système de vidéoprotection
dont lescaractéristiques sont précisées à l’article l'du présent arrêté
;
Vu l'avis de le commission départementale
des systèmes de vidéoprotection :
Sur proposition du Chef du Bureai de la
Réglementation de Sécurité;
Rue Ferdinand Bolsson
{62020 ARRAS Codex 9
EA Tél: 03 21 21 20 00 Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Vale code del fer intéieur et notament Late L223-
suivants R223.;
Sa cafe du 29 filet 2020 portant nôminfon de M. Louis
LE FRANC ea qualité de Préfet Su Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 août 2020 ;
D de et da 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmannel
CAYRON en qualité de Sirecteur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier
2022,accordant délégation de signature à M: Finmamel CAYRON, sous-préfet,
directeurdecabinet du préfetda Pas dCi e
Ne miistéiol du 3 août 2007 partant définition des
normes tscliqus des systèmes de Vidéosurveillanée et ses annexes techniques
;
Ja amande d'ancrisaon d'un same de vidéoprtton
dont es cuctéisique sont précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
JELEMAN TEXTIEISUPERS
“RE Sum |SARL [ Le gérant êe
| aeisaus pr 40 |
ZAG du Moniin à V'Huflo Lot | Pénblmoment | 2022370
1æ1
fl
SRTIELR. 22 Le publie deva être informé de l'existence de cet installation per vole
d'ficho() isposée(e) de sorts que toute personne pouvant tr visionnée puisse
s'y atiendre.
ARTICLE 3 ; La présente décision est délivrée pour 1 caméra Intérieure.
Re Ferdinand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9
he “Tél: 082521 2000 Ex
... Cabinet
GA al 2° 2022-10-05 du 20 Janvier
2022, cooiat déégion de spa à 1 Haael CAŸRON, sous pré, dot
de cabinet ré Ps
Ras Ferdiasnd Balson
(62020 ARRAS Cndon 9
sh Tél: 0 21 21 2000 EX
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
‘ Liberté
Prateraisé
B de la Régl on de Sécurité
Arras, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022.727
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vue cn ol eut aiect otammet arcs 1.23.
suivant R 223 ae ca
8 29 let2020 pont nomination de M. Louis LE FRANC
en quil de Préta Sa Par-de-Calais (hrs classe) à compter du 24 aoû 2020;
Ro Fordinmd Bpisyon
(52020 ARRAS Osdex 9
A
Tél:0321 21 2000 Rd En
aan d'un da dés de dé
y ne de Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberth
Faut
&l de sé
Arras, le 1 juillet 2022
CAB-BRS-2022-728
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIGN
Vale code de Le sécurité inérieue ot notammentjsarticles
L23-1 tive et R223-1 di
Mare sé da 29 jalet 2020 portant nominañände
M, Louis LE FRANC en qualité de Pré du Pas-de-Calais (hors classe) à compter
du 24 août 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05du 20 janvier 2022,
accéndant délégation de signature à M Hramaamel CAŸRON, sou-ré, iecteu
de cabiet pré du Pasdu Ps
Ja sséemande d'entisaion d'un symène de vidéopotscion
dont Les cartéisiques sut précisées à l'article 1 du présent arrêté
; :
| pésérent de oP ovw72T
Rue Ferdinand Biason
{E2020 ARRAS Codex 9
Tél:09 21212000 Ex
. Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
EM
de la
Ré
ion de
Sécu
Arras, le 1° juillet
2022
RSS ess ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENO) D'UN SYSTÈME DE
Vue code de In sécurité intériure et otemment es
articles L223-1et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet Qhors classe) à compter
du 24 août 2020 ; Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS :
Liberth
Fear
Bargau de la Régleméataton de Sécurité Arras, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022-730
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de a sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 ct suivants et R223-1
:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qialité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020
:
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de- directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Va l'arrêté préfoctoral:n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfè, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
;
Vu l'arêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
.
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotéction ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
Rue Ferdinand Buisson -
{62020 ARRAS Codex 9
md TAl: 0921 21 2000 BRTICLE 4 : Un enregistrement des images est affectué,
Sa durée de conservation préconisée par 1 Do rs 18
sans quel dl ne puise dépasser 1 duré de constyaion
means de 30 jours fixée par In réglementation en vigueur,
ARTICLE 6: Tout persoane désirant cbteie l'accès au images
la concement pout en fire Je demande auprès du responsable indiqué à l'article
1. Ce droit s'exerce localement.
SRTICLE Li Les agents de aevics de police ou de gendamerie natiomles diment
ibiltés ont accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification subeantile d'un des éléments
de a déction du système de éoproteton doit être déclarée per le tilire
dela présente autorisrion, délivré pour ue dus de cinq ans à compter
de cé jour.
ARLICLE 2 : Le présente autorisation pet, gr que l'inééresé ait été mi à même de
préscutr aes lé cas de manquement aux dos de l'ile
10 QU à VD) dede tt a dan 21 Jnvix 199$ susvisé, en ou de modificution
des condions au vu desquales aile à été délivrée. EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
oies
Pretrait
Arras, le 1" juillet 2022 Brtau de 12Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-731
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de 1a sécurité intérieure et notamment les arfcles L223-1 et suivänts et R223.1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordint délégation de signature à M: Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinot du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 aôt 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vü l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
COMMUNE |. se coNcERné TRESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ
mancone| PANTIN Tonus | MARCONNE SARL ‘ Le gérant de
0e own | l'établissement
TA |sarens de Bone LD. IUT E |
Rue Ferdinand Bulson
(62020 ARRAS Codex 9 du
“Tél: 21 21 2000 joe adfton molle d'un
de éléments de ja étonne de nf le pr
tn de pret aan de
Sr ui pou, près
que l'état ris à même de préete vs Dhrertions, être retirée en
cas de manquement aix disposons de l'antie 10
(E à VI) de la loi A din Pit 196 nav e en u de modo
es condons au s été délivrée, . Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Far
di de Sécurité
Arras, le 1" juillet 2022
Vi
CAB-BRS-2022-732
ARRÊTÉ FRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et
R223-1 ;
Vale décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmamuel CAYRON
en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Vu l'erêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, aocordant délégation do sigaature à M: Emmanuel CAYRON, sous-préf directeur do cébint
du préfet du Pas-de-Calais ;
“Vu l'axêté ministériel du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de Vidéosurveillence et ses annexes techniques ;
Vu-le demumde d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont lés caractéristiques sont précisées à l’article
1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
NOEUX LES: ZÉEMAN TEXTHISUPIRS niv [
MINES [SARL Leghrwtée | OP | 019727
SO | 196 Rue Natpngke_ en
ARTICLE 2; Le publie devra être informé de l'existence de cette installation per voie d'affcho(s) disposée(s) de sorte que touts personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 : Le présente décision est délivrée pour 1 enméra intérisure,
|
Ru Ferdinand Bison
(62020 ARRAS Codex 9
ls “TH: 0321 21 2000 EX
Cabinet PRÉFET .
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Lüberté
Fréteraitt
pau de La on de S&
Ares, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022-733
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION
Vale code de I soutiens êt notammentJe aréicle L223-1
et suivants ét 223 ;
Meet du 2 juil 2020 pocant nomination de M.
Louis LE FRANC en qualité de Prés Su Pas-de-Calais (bors classe) à compter
du 24 août 2020 :
Vas déc du 06 mai 2020 partant nomination de M. Emmemuel
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfèt du Pas-de-Calais;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022,accordant délégation de signature à M: Brmanuel
CAYRON,sous-préf, ircteur e cabinet du préfet du Pas-d-Cahis
à
Va arèté ministériel du 3 août 2007 portant défiition
des normes tschniques des systèmes de Vidéosurveillance et s08 annexes
tochniques ;
Xi n demande d'anoreion d'un système de vidéoprtion don
Les canvtéiiqus so précisées à l'atcle 1 du présent arté;
ARTICLE 2: Le publicdevra être informé de l'existence. de
cette installation par voie d'affiche(s) Sisposée(s) de sort que toute
personne pouvant être visionnée puise s'y attendre.
ARTICLE $ : La présente décision est délivrée pour 1 camére
Intérieure,
Rue Ferdinand Balsou
(62020 ARRAS Codex 9
sde Tél: 092121 2000 nm Geo De din ob
l'acc auxc inages in cent pren fire
je fera auprès de responsable indiqué à l'arle L. Co drole lan
tribunal À ji es mm él de deux mols
à copier de ae notions ne également susceptible de faire l'objet d'un recours
auprès de mes services ainsi que d'un recours auprès du Ministre dans le même délai, Un contentieux peut ensuite
être
Ce EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté
EM
Bu de 1e R ion de .
Arras, le 1“ juillet 2022
CAB-ERS202-734 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vue code de I sécurité inérious et notammont Les articles L223-i
et suivent et R223-1 ;
ae décret du 29 juil 2020 porta nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité dé Préfet da Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24
août 2020 ;
Xe der du 06 mai 2020 portant nomination de M. Enimamel
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calsis
;
Vi Perrté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordent délégation
de signature à M: Ermamel CAYRON, sous-préfet diecteur de cabinet
du préot du Pas-do-Cies à
Vu arété ministériel du 3 août 2907 port définition des normes
isniques des systèmes de il et ses annexes techniques
;
Ju 3e demande d'entrsaion d'un système de vidéoprotection dont
es carctérisiques sont précisées à l’articlo 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de La commission départemientalé des systèmes do vidéoprotection
;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
us Fertinañé Budsson
{62020 ARRAS Codex 9
den Tél: 0821 21 2000 EX
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Prteraieé 0
Eau de le Réglementation de Sécurité
Ars, le 1° juillet 2022
Xe 6e 06 mal 2020 partant nouinson de M. Email
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfèt du Pas-de-Calais ;
Tr Grééionl 1° 2022-1005 du 20 janvier 202,
accordent déléguion de signature à M4 Finmamel CAYRON,sous-préf, directeurde cabinet du préfetdu Pas6 Case
Ras Ferdinand Buason
{82020 ARRAS Codex 9
ed “T4: 0321 21 2000 ÉRTICLE.9 ; La présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait 616 mis à même de présenter 503 Do ae pe en où de
manquement aux dipogians de l'a 16 QU à
tr 88 ae da 2 Jnvis 1995 muviés, te cas de madfsäon de
cond au as ivrée,
tribunal Se jille dans wm Géui de
deix mois à compter de on noicaon. Elle ue me rire
l'objet d'un mous graceux après do mes
sic aan Ge de recours er du Ministre dans Le
même délai.Unrecours contentieux peut ete
den Cabinet PRÉFET |
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fans
Bye de a Ré
don de Sécuri
Arras, le 1" juillet 2022
CAB-BRS-2022-736 °
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME De
Vule code de a sécuritéintérieure et notamment Les articles
L223-1 et suivants et R223-1 ;
Pa sért du 29 fullet 2020 portant nomination de M.
Louis LE FRANC en qualité de Pré du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 août 2020 .
Rue Ferdinand Buisson
{62020 ARRAS Code 9
TTAl:03 21 21 2000 EE qu Pavome Géant obtenir
l’cc aux image le conceant peu es
fe 1 Semandeauprès du responsable indiqué à l'arc 1. Ce rois’ lo
Ati Ji 1996 survie een cn de
modif des conditions au ns
pour hiérarchique auprès du Ministre des
le même délai, Un recours, Peut ensuite
être formé auprès du Tribunal adrrir 6 Lille dens Je délai de deux mois
muivent Le rejet explicite où du recours gracieux où hiérarchique,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,Dirssteur de Cabinet, _
14 (f er
/
e Eu
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fréeraiss
:
Bureau de la de Sécurité Ars,
le juillet 2022 Viopoieaoee enaion CAB-BRS-2022.737
ARRÊTÉ FRÉPECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vale onde de a aérien et notamment 1 als
L223- et suivante R223. ;
Mir séert a 29jult 2020 portant nomination de M.
LosLE FRANC en qualité de Pré Su Pas-de-Calis (hors classe) à compter
du 24 août 2020 ;
Nu de rt du 06 mai 2020 perdant nomination de M.
Emmamel CAYRON eù qu de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
; ca lt 2020 otant ominatin
dé M Louis LE FRANC en alé de Pré FE Chors classe) à compter
du 24 août ;
a RE 2% 2022104 du 29
janv 2027, corde délguion d gp
à + Framanel CAPRON, soupirde cab ré Par
mo d'un sème de
vidopitcton dou es canctique ou précisées à l'article 1 du présent arrêté
;
(52020 ARRAS Codex 9
Tél: 0321 21 2000
0 Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Mi aéert du 29 filet 2020 portant sominaton de M. Louis
LE FRANC en qualit de Préfet 4 Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 août 2020 ;
Ni eré préfétoral n° 2022-10-05 du 20 jam 2022,
accordant déléguion de sipanne à M: Famamuel CAYRON, sous-préfet,
drctr de cabinet dupréfet du Pas dCi
Li ap eenande d'atrisaion d'un système de vidéoprtestion
dont ls caracéisiques sont précisées à l'article 1 du présent arrêté
; Ex |
Cabinet PRÉFET
Diréction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Para
rende
1 Régi
jon de 86,
Arras, le 1*
juillet 2022
CAB-BRS-2022-745
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vule code de la sécurité intérieure et notamment Je articles
L.223-1et suivants et R223-] ;
Mi décret du 29 juil 2020 portant nomination de M. Louis
LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24
août 2020 ;
Xi de désret da 06 mai 2020 port nomineton de M. Emmamel
CAYRON ex qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Vu l'arêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022,accordant délégation de signature à M: Ermamuel CAYRON,
sous-préf directeur do cabinet du préfot du Pas-de Ce
joe Ce nr) h ans 1962 = Rue Sairadoe Allende Rue du! Le Mar
Parc de Loisir — Rue d'Ames Fete del leon TT €260 Périmètre Cond : Rue du 19 mars 1962 —|
| Chaussée Brunchaut - Ruo Roger Selongro | :
= Rue des Soupirs — Rue d'Aumerval — Rus
| | d Moulin — Rue d'Ames
|
ar qe able des br informé dé l'axisnce
de cet insalton par vos d'a) posée() de sort que toute personne pouvant trs visiomés passe sy etlendre, Ru Ferdinand Buisson
(62020 ARRAS Code 9
Tél: 05 2121 2000 ARTICLE: La ete ton pr, è que lité
ai 66 mis à mé dés vs ghrsrrations être retiéo en cas de manquement aux
dispositions de l'aile 10/(I à VD) de In loi etage 2 mit 195
suis, tn cu de modif de confins
a été délivrée. Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Des
Fear
Baréau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 1° juillet 2022
CAB-BRS-2022-748 .
Va Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC
en qualité de Pré du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août
2020 ;
Nu Je décret du 06 mai 2020 portent nomination de M. Emmanuel CAYRON
en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'erété préfectoral 1° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accondant délégation
de signature à M. Enmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de
cabinet dupréèt du Pas-de-Calais ;
Je Ia demande d'anoistion d'en système de vidéoprotscton dont les
caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes
do vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de 1e Réglementation
de Sécurité ;
ABBÊTE
ARTICLE 1 à Le système de vidéoprtecton dont Les camctérisiques suivent est autorisé, dans Los conditions figurant au tableau ci-après :
(62020 ARRAS Cedex 9
dun ‘T4: 092121 2000 Ro PRE Géant che l'école
aux images ja cochant pat an fe ja rando auprès du responsable indiqué
à l'article 1, Ce rot s'en lois
D La pré sion peu, ès
qe l'intérim de présenter
vs mo re me où cas de manguoment a dionions de l'aile
10 6 à pa ag 7 Jet 196 vie, tn eu de mnt
ds anis a a délivrée, Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Freteraies
Bureau de leRéglementation de Sécurité
‘Arras, le 1° juillet 2022 Vidéoprotaeiess
CAB-BRS-2022-750
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER. UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
. Vu le code de 12 sécurité intérieure et notamment les articles L223-1
et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juillet 2020 partant nomination dé M. Louis LE FRANC
en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classo) à compter du 24 août
2020 ;
Le décret du 06 mai 2020 portant nomiaïon de M. Enmamnel CAYRON
en qualité de directeur de cubinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté préfectoial n° 2022-10-05 dù 20 janvier 2022, accordant délégation de
signature à Me Ernmamel CAYRON, sous-préfet directeur de cabinet du
préfet du Pas-de-Calais;
: Vu l'arêté ministéciel du 3 août 2007 portant définition des normes
ioniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques
;
Je 1e demmdo d'anlrisation d'un système de vidéoproteéion dont
les caractéristiques sont précisées à l'article 1 du présent arêté ;
Vu l'avis do !a commission départementale des systèmes do vidécprotecton
;
Six proposition du Chef du Bureau de 18 Réglementation de Sécurité;
RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| Le Maire de le
une 2022/0524 | 01/07/27
commission est de 30 jours.
Rue Ferdnd Buisson
(62020 ARRAS Codex 9
bon Tél: 032121 2000 ‘Rue de la Mer — Quel de Ie Violette LE
PORTEL (Quai 2 Le Vierge — Quel Dogue. LeMarodele
|org pre Trouin — Quai du Calvairs - Rue du communs D
Re Fort — Ru Faidherbe
— Bolevard Pasteur
Codex 9
T4: 0321 21 2000 ARTICLE.2: Toute modif sbstaiele d'u des énents de ln
décltion du plane de Aiséoproteton doi être déclaré par o tdi de Le préguts
autrion, délivré pour ua 22
ARTICLES: La présente auoristion peut, grès que l'intéressé
at été mis à mo de présente es Observations, être retirée en cas de mumiquoment
aux dispositions de l'article 10 (I à VI) de Ia loi a da 2 ver
199$ msvisée, ten eu de modification de conditions an
vu denis
mon Lorie e fr l'objet d'un resours gracieut
auprès 6e mes teyios dit qe de recours suprès du
Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut
ensuite être EM
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frs
de la Réglementation de Sécurité Arras, le 1* juillet
2022 CAB-BRS-2022-752
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale codedel sécuritéintérieur etnotament Los
cles L223. t suivent ct 8223. ;
Ps 0 29 let 2020 partant nomination de
M. Louis LE FRANC en qualitéde Pré Sa Pas-de-Calais(ors classe) à compter
du 24 ao 2020;
Du de, 0 06 mai 2020 portant nomination
de M. Enmamel CAYRON ea qualié de Girecéeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
ae Préc! n° 2022-10-05 du 20 jvier
2022, ascondet délégion de gustas à I: Eenmamuel CAYRON, sous-préf,
drctur de cabinet du prés du Pasde
Né miistéel du 3 août 2007 partant définition
des nomes tshniqus des syst de Vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
La ae d'entoiäon d'un eysème de
idéopotction dont le caractéisiques out précisées à l'article 1 du
présent arrêté ;
Vul'vi de Lacomision départementale dessystèmes de vdérprotsolon
2020 ARRAS Codex 9
sh Tél: 21 21 2000 SRCHE-2: La préte autiion pau après qu
lité at is à même de prés se Sbservations, être reréo en
cas de manquement aux disposons de l'atisis 10 (H à
VI) de la loi asie 2 re 1996 masi, et en cs demodifion
des condiiosau den Le délivrée, a CA ERPL 8 2022 1045 du 20
janvier 2022, score déégéon de paie
à F4 meme CAYRON, ouf, ice docabinet apré Pa
nl 3 02007 port
déion desnor tique des systèmes
de
A ann d'un pme de
viéptcion doute canine se précisées à l'article 1 du présent arrêté;
Roc Ferdiasnd Boisson
(52020 ARRAS Codex 9
ed
Tél :03 21 21 2000 Id'Abevile - Rue de
|S'Armentières — Rue do Mabeuge —
MARLES |Emile Buy. — Rue
Pal Vaillant Courier
D Le Péenteautuision pet, pcs
que lité at 6 ui à modo pré observations, tre retirée en
ces de manqueinent aux dispositions de l
de modification des conditions
l'article 10 (I à VI) de la Joi
au vu desquelles elle a EX Cabinet
PRÉFET : Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frateraité
a de La Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-756
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale code de ia sécurité intérioure et notamment Les irticles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Va le décret du 29 juiliet 2020 pariant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomintion de M. Emmanuel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Va le demende d'autorisetion d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de le commission départementale des systèmes de vidéopiotection ;
Sur proposition du Chef du Burean de 1e Réglementation de Sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le système de vidéoprotecton dont les caractéristiques suivent st auarié, dans es
Arras, le 1° juillet 2022
COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ
unenvoanae MAIRIE - Annexe Postale Le dela
ed ZOO 010727 ! een 1 Chemin de ln Bassée
L
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cetio instalation par voie d'afiche(s) sposée(s) de sorte que toute personne
pouvant tre visionnée puisce s'y atiendre,
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras iutérieures.
ÉBTICLE 4 : Un enregistrement des images oct effectué, Se durée de conservation préconisée par la commission est de 30 jours.
Ras Farid Baaoe
{62020 ARRAS Codex 9
ea ‘T4: 03 21 21 2000 ARTICLE. 6: Go one dira chi
'asès aux images a conne peut en
fr ja Senandeaps dareronmbl indiqué l'arc L, Ce dr etre lle
Ro LA un de sais de pole
où de dame ace dents a accès aux images et enregistrements,
qe mnalon munie
d'u dt Sénens de x élaion du pme
de dB le a Le ea rent ann,
na de cinq ans à compter de ce jour.
qe tion peut,
psqe l'intérim de
pré so me pe a de manquent x dipodion
de Pas 0 à En 28 Ada Je 155 ravie, een
cs de modo es condone us été délivrée. PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-.CALAIS
Liberté
Feruus
de la
Régl
de Sécuri
Arras, le
1° juillet 2022
CAB-BRS-2022-757
René Drééconl n° 2622-1005 du 20 janvier 202,
accédant délégation de gas à M: Bixmamel CAYRON, sous préfe, ieceur
de cabino dapré du Pasde Cast
Né init! du 3 août 2007 port définition ds
normes ichniques de systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
La pasmande d'eutrisation d'un système de vidéopotsion
doit Les carctéisique sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ; EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
art
dla ion de Sécurité
Arras, le 1" juillet 2022
CAB-BRS-2022-758
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DT
VIDÉCPROTECTION
Vale code de Ia sécurité intérieure et notamment lï articles L223-1 et suivants
et R223-1 ;
Vule décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020
;
Yu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emunuel CAYRON
ea qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation
de signature à M Emamuel CAYRON, sous-préèt directeur de
cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont “précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité
;
Rue Pocdizand Bulason
{62020 ARRAS Codex 9
dhn T4: 03 21 21 2000 fire retirée ca cas de manquement aux dispositions de
l’article 10 (I à VI) de la loi
SCIE 2: Le prént atoiaion pot après que
litéreaé ait mis à me de préserve observations,
an Je 195 muvisé, ten cs de
modfaion des cond au a de hs délivrée, ER
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frateraitt
Bureau de a Régl
ion de Sécuri
Arras, le 1“ juillet 2022 Cogian
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
le code dela sécurité intérieureet notamment Le articles
L223-1 et uivantsot R223-1 i
Mae er du 29 full 2020 portant nomination de M.
Louis LE FRANC en qualité de Pré du Pas-de-Calais (hors classe) à compter
du 24 août 2020 ;
Du de 06 mai 2020 pont nomination do M.
Eniamel CAYRON en qualité de Sirecteur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
er Préc! n° 2022-10-05 du 20 janvier 202,
accordant délégation de signature à M: Eemarel CAYRON, sous prédire
decabint dupré du Pasde Ce
ati du 3 ao 2007 partantdéinion des noms tcniqus
du pes de Vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Ji demande d'entoition d'un système de vidéopotsion
dontis cactéitiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté
;
Rue de le Gare re | |
Spor Le publi dev être ifuemé dé l'existence de cote
inallaon pur vole d'effchxs Sisposéi) de sort que toute personne pouvant
être visionnés puise s'y ends
{62020 ARRAS Codex 9
A “Té : 0321 21 2000 LL jou PE déc cn
cc x nage Je consent pot cn ie
ja Sean auprès dureponsable indiqué À l'article 1. Ce droit s'ajane lo
Sn Le Prébone etre, ac
quo listé al 4 mis à mémo de péter me 7 Re où
cas de manquement aux diposous de Pare
10 L'on re 6 aéaaie it 195 ravie, nes de mnt
ds cas au délivrée, EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liber
Épaité
Prateraiet
Hugan de Le Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-765 ‘
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉGFROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 partant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portent nominetion de M. Emmanuel CAYRON en qualité de
directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordent délégation de signature à
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Arras, le 1° juillet 2022
Ve l'arrêté ministériel du 3 soût 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sant
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Su proposition du Chef du Bureau de la Réglementation de Sécurité ;
ABRÈTE
ARTICLE L: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
commoxe SusconcEené | 7rmonaur | noumo 0: = nee
WISQUES MAIRIE | Le Maîre dela
poumon | 2022/0341 01/0727 6219
21-% Rue de PEcole |
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra vole publique.
ARTICLE : Un enregistrement des images est effcctué. Sa durée de conservation préconisée par La
commission est de 30 jours.
Rue Paré Putson
(€2020 ARRAS Cedex 9 lu
“TA: 03 21 21 2000 ÉCHE9: La prés autrstion peu, aprèsqe
l'intérim à me de pré vs me Gr 2eo re en us de
manquement eux dioaions de l'ardais 10 6 à
one 8 Bed 7 Ji 1996 munis, tn cu de ndlfcaon
de ondius an a EX
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
EM
.
Arras, le 1"juillet 2022
Bureau de la Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-766
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Ve code de Ia aéré intérieure et notamment es artolos 12231
tirant et 2231;
Na eee du 29 juillet 2020 porta nomination de M. Lois
LE FRANC en qualité de Pré Su Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 noft 2020 ;
D deu 02 06 mal 2020 parlant nomination de M. Emmanuel
CAYRON en alt de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05du 20 janvier 2022,
accordant délégation de signature à M: Beumamel CAYRON, sous-préf,
directeur de cabinet du préfit du Pas de Cuisà
Nat ministériel du 3 août 2007 partant définition des normes
techniques des systèmes de Vidéosurveillance et ses annexes techniques
;
La 14 demande d'enoistion d'un système de‘vidéoprotection
dont Je curctécisiques sut précisées à l’article 1 du présent arrêté
; .
62029 ARRAS Codex 9
ed SEE Le ul de l préecte
auosnion dot ir mn ire monéamant conne male
le due de deteion Gen frages ce
cu Gi pen
Sang} Tous penoune dédant ct
l'acci an inige 1 consent eue fe
ja demandé auprès du reponseble indiqué à l'article . Ce doi s'en loire
ARTICLE : Les ag Ses services de police ou de gendermeris
nationales dûment habilités ont accès aux images et enregistrements.
À tré en cas de manquement aux dispositions de
l'aricle 10 (I à VD de ie ve
ARTICLE: La honte auto pou,aps qu l'intérim
à mine de pret as
a ani 2 Pre 199$ muvise, ten cs de modifiaton
des cdi au Vu esse été délivrée.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, ur de Cébinet,
LA? Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
ass
dia. de Sécurité Arras, le 1° juillet 2022
CAB 770
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME De VIDÉOFROTECTION
Vale code dela sécurité intérieure ct notamment es article L223-1
et suivants et R223-1;
Vale Séret du 29 juil 2020 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet Qhors classe) à compter du 24
août 2020;
Nu ds décrt du 06 mai 2020 partant nominsion de M. Emmmamel
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Ve l'arété préfet n° 2022-1005 du 20 janvier 2022, accondent
délégation de signets à ML Enmannel CAYRON, sous-préf,directeur
de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;
(35 18 demmde d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont
es caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de La commission départemental des systèmes
de vidéoprotcéion ;
Sur proposition du Chef du Bureau de la Réglementation
do Sécurité ;
ABRÈÊTE
ARTICLE 1 Le système de vidéoproteton dont lea caractéristiques suivent est
autorisé, dans es conditions figurant au tableau ci-après :
Î_comune Time cotes
purposes
62136 3 bis Rue de ia Briqueterie
SÉTCLE 24 Le puble devra tr informé de l'axisnce de cts insaleon pa vois
d'affiche) isposée(s) de sorts que toute personne pouvant ro vislonnée
puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 Le présente décisionestdélivrée pour 1 caméra intérieure et 1 euméra
extérieure.
BREICLR A; Un erogitement des image est ffcté, Sa durée de conservation préconise
par la commission est de 30 jours.
Rae Ferdinand Buioa
(62020 ARRAS Codex 9
ch “TA: 05 21 21 2000 Se EE
qu té née
rs
a Éd
man ax do à
10 ( à VI) de in Joi Lam, 0 18 ts mi a
en VD EX : Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liber
Frs
Pin del ré don de Séçurité
Arras, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022-773 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Vu Le code de a séeurité intérieure et nolamment es articles L223-1 ct uivants et R223-1
;
Va Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors
classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmamuel CAYRON ea qualité
de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation
de signature à M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de
oabinet du préfèt du Pas-de-Calais;
Vu l'erêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de il
etses annexes techniques ;
Yu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrèté ;
(Vu l'avis de Ia commission départementale des systèmes de vidéoprotection
;
Sur proposition du Chef du Bureau de 18 Réglementation de Sécurité ;
. ARRÊTE
ARTICLE L : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ
cazas |LYCEE DES METIERS DU BATIMENT
| [NORMANDIE NIEMEN Lodel ous ovo727
100 d'établissement | ! Rue du Groupe Normandie Niemen
ARTICLE 2 : Le public devre.être informé de l'existence de.cette installation par voie d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne
pouvant être visionnéo puisse s'y attendre
ARXICLES : La présente décision est déliviée pour 2 caméras extérieures.
ÉRTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué, Sa durée de conservnsion préconisée par La commission est de 39 jours.
(Rue Perdinand Buisson
{62020 ARRAS Codex 9
le TA: 0321 21 2000 EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Lierh
Para
Feu de le Réglementation de Sécurité
CAB-BRS-2022-774 h
ARRÊTÉPRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vu le code de la sécurité intérieure ot notamment Les articles L223-1 et mivants et R223-1 ;
Vu le décrot du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfit du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Va le décret du 06 mai 2020 portant nomination do M. Emmamel CAYRON en qulité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation de signature à M: Emmanuel CAYRON, sous-préfit, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Va la demande d'eutorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Va l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition du Chef du Bureau de 1s Réglementation de Sécurité ;
Arras, le 1* juillet 2022
[COMMUNE |" STECoNERNÉ __ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ : | OGEC DE L'ESCF DE CARVIN - FT Ï
CARVIN ECOLE DU SACRE COEUR LA La chef |
!VOLIERE d'étabiis 2022/0809 | 01/0727
ARTICLE2 : Le public devra être infommé de l'existence de cette instalation par voie d'affiches) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre,
ARTICLE 3 ; La présente décision est délivrée pour 3 cantéres extérieures.
6Rue Jules Ferry. _ —
Re Ferdisand Blason
(62020 ARRAS Codex 9 mue Tél: 03
21 21 20 00 ARTICLR 6: Toute pesonne désirant obeuir l'accès aux inages
le concement peut en fr Ja Serande exprès du responsable indiqué à l'article
1, Ce droit s'exereo lolanen
ARC 9: La présente autorisation peut, après que l'téreséait is
à mène de préc es observations, re retirée en cas de manquement eux dispositions
de l'article 10 ( à VI) de ja loi ae aa 2 Jen 198 munis et
encas demodifiation des conditionsau va osquAis al été délivrée,
: Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frteraité
Rand
jon de Sécu
Arras, le 1* juillet 2022
CAB-BRS-2022-775
ARRÊTÉ PRÉPECTORAL PORTANT. AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale code de La friture et notamment ares
L223. et suivantset R223- ;
D cr du 29 ul 2020 porant nomination de
M. Louis LE FRANC cn qualité de Préfa Su Pas-de-Calais (hors classe) à
compter du 24 août 2020 ;
D de, da 06 mi 2020 parlant nouinston de M.
Enmanel CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Men préctonl a 2022:10-05 du 20 janvier 2022,
accordant délégation de signe à Me Eenmamel CAYRON,sou-préfs
directeurde cabinet dapréfetdu Pasdo Ce
Rue Ferdiaand Buison
(52020 ARRAS Codex 9
T4:021212000 . Sa 2» Le pente auto pat, pré
que Pts at 66 mis à mode pré ss mode dote 8
us de manquement aux diposinns de lard
10 dr ee 2 aa Javier 196 vise,et nes de mnt
des cond aus ns ivrée. Ex
Cabinet PRÉFET Direction
des Sécurités DU LS PECALAIS
da 2 2020 part
omiaton de M.Louis L ae
qualité de Préfet
8 Ps Can (ho ln à
mp du 2 eo
»
Come ce —
RESPONSABLE! Noÿ RO | CADUCHÉ 80 | ——— "CHANE TS
D — [MR Fr
me lame | CS BERTRAND ! 2 (rt nre
LT
pe LP er te inédite
ec ns d’affiche(s isposé(s) de soie que tous personne pos ae
puisse syattendre,
9 ARTICLE 6: Gus panome dédrnt obee
l'accs aux inages la concemant put en für
ja Semande auprès duresponsable indiqué à l'arc 1, Ce rot exe lo
Observations,
a JV 1996 ravie, een cn de
modo des codiions au y us ee 1
tribunal Se Elle dans m délai de
deux mois à compter de notification Elo Re D de fre
l'objet d'unrosour gracieux auprès dene es
aan Ga recours euprès du Ministre dans le même délai, Un
recours Peut ensuite être EM
Cabinet PRÉFET . :
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
LM
. |
Arras, le 1" juillet 2022 de IaRéglementation de Sécurité .
Es, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Vale code de a sécurité intérieur et notimment es article 12231 ct
auivnts et R223.1;
ie décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 aott 2020 ;
Vu lité réftral n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022, accordant délégation
de signature à M: Enmamel CAYRON, sous-préfet,directeur d cabinet
du préot du Pas-de-Calis à
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
;
Su proposition du Chef du Bureau de 1a Réglementation
de Sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE. Li Lo système de vidéoprotction dont les carsctéistiques suivent est entrisé, dans jes conditions figurant au tableau ci-après :
62138 636 Avenue de Londres
Rue Ferdinand Buisson
(52020 ARRAS Code 9
DA TA: 0821 212000 Sr due pu
ab qu lé at mis à ne
de rés ne ee 8 de ann ax pos
de Pas eq dr di 0 195 ar nc
de mod nds a
4 été délivrée, Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Bodies
Freeraité
Vies ni deBéoé CAB-BRS-2022-781
ARRÊTÉ PRÉPECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLIR UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION .
Vale code de La sécurité intérieure et notamment Les articles L223-1
ct uivantset R223.1 ;
Je décret du 29 jullt 2020 portant nomination dé M. Louis LE
FRANC en qualité de Préit du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24
août 2020 ;
Arras, le 1“ juillet 2022
Vu le décret 96 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel
CAYRON en qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais
;
Ras Ferdirand Buisson
(62020 ARRAS Codex 9
PA “T4: 09:21 21 2000 Don A Toute modifeion mbgaol d'un
des Sénents de x délrin du sème de Sgen ot re délnéepr
le lire de Le présent son, de a
d8 cinq ans à compter de ce jour. |
D Le Prbene anoaion pé, pcs
quo lité at 66 mi à même de préée
ss mn eve Me en cas de manquement aux diçotions de l'adle
LO Qu den #8 ds ae Ji 199$ mais, te cas de modifostion
des onde a a Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
él! 1° 2022-10-05 du 20 janvier 2022,
acéordant dééguion de sise à Me Etamanuel CAYRON, sous-préfet
directeurde cabinet dupréitdu Pas Cie
| Le Rospoasabie 62410 | Leudit ZAC des Arts Angle de la Rue | “dessentes | 2027/0426
"7 | | deé Alouettes ot de le RDI6S
Apr Le Pub dev êt nfamé de l'exiense de cg islinion pa
vie d'effche() Ssposée(s) de sorte que toute peonne pouvant tr visionnéo puise
s'y attend.
Rue Féréinand Buison
62020 ARRAS Codex 9
A T4: 21212000 Se, KO Promo Géant che
l'os x nage La caca pat en fe
ja Sema auprès du reponse indiqué l'article 1, Ce rots'en lo
a a LA on ds sie de pole où de gedameie
nanas dément abs ou accès aux images et enregistrements,
D que Pr tion pat, rsqe l'intérim
à ne de ré v Agaions êr retirée en cas de manquement aux diponiäons
de l'aile 10 (I à VI) de la loi aa Je 153 mariée en
cas de modiaion ds anis au
di délivrée, EX
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Lier
EM
in don
&
Ans, le 1“ juillet
2022
ARRÊTÉ FRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME Dn + VIDÉCPROTECTION
Vale code de I sécurité intérioure et notamment Je arile
L223- ct uivants et R223.1;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Louis LE
FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24
noft 2020 ;
Xl Gemande d'etorisation d'un système do vidéoprotstion dont Les
cuactéisiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Rac Fertinmd Buisson
62020 ARRAS Codex 9
En Té1:03 2121 2000 Sn que et matiere
mis à mére de res mn de de muguet
aux diponins de Pa 16 dpt modifiée du 21 janvier 1995
ravis, en us de modfaion des condo
a va denis ah ivrée. En
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
A
Bag ee Réglementation
d
Arras, le 1°
juillet 2022
CAB-BRS-2022-789
da 2 lt 2020 porta octo
de M, Louis LE FRANC en alé de ré Qhors classe) à compter
du 24 not 2020 ;
rs gréetonl 1° 20221005 du 2 jxvier
2022 coran déléguéde signature à Me rmeel CAŸRON, sous pré diode cabinet du pré ar
Lee d'antan d'un gntène de
vidéopocion don es cnotiques sont précisées à l'article 1 du présent
arrêté ; Ex
Cabinet PRÉFET Direction
des Sécurités Du PAS-DE-CALAIS Liberté
Épdieé
du
te
met a a 25. mie
24 À 10e
in de M Lu LE FRANC
ad Pu Pas-de-Calais 38 (hors classe)à compterdu 24 ao 2020:
da 20 ot
min de M Banana CAYRON
en ua
“ireceur de cabinet du Prés du
Pas-de Cala,
a CA 2022-1045
2 av 272 act ééguio
de nue à
Pa CATRON arr,
ic da pr Gr en
Pt eu Pit at mi
me de pré v D rs 28 de ma an dpi
de ven dé di ve 193 vins cu cu de modo
an été délivrée. Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
asie
Brreau de la Réglementstion de Sécurité
Arras, le 1° juillet 2022 CAB-BRS-2022-791 :
ARRÊTÉ FRÉTECTORAL PORTANT AUTORISATION
DANSTALLR UN evorNE De VIDÉOFROTECTION
Ve onde de huit tre tntamment
arcs 123. tuant et 223.1;
Vu lo décret du 29 juillet 2020 portant
nomi de M. Louis LE:FRANC en qualité
de Préfet da Pas-de-Calais(ors classe) à compter du 4 août 2020:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-10-05du 20 janvier
2022, accordant délégation de sigosture à Ve Framanuel CAYRON,sou-pré,
diode ait du pré du Pas do
Late d'atoriion d'un système de
vidéspoerton dont Je carctéciques at précisées à l'article 1 du présent
arrêté ;
{82020 ARRAS Code 9
sh PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Far
3 deu ion de Sécurité
Arras, le 1° juillet 2022
CAB-BRS-2022.794
SRE PRÉTECTORAL PORTANT AUTORISATION
DINSFALLER UN YEN VIDÉOPROTECTION
Ve ad el tatin tam
en rte 23.1 ur 23. ;
ca Qt 200 ot nimiéton
de M Los LE FRANC en quad Pt ds (hors classe) à compte
du 24 ot 2020 ;
mn Gigot 2° 2022-1005 du 20
java 022, osent délguion de date
à Pal CAÏRON, our, dir de cab dar Pa
(52020 ARRAS Codex 9
hu
T4: 0321212000 Pour le Préfet,
La EX
Câbinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Las
Vale code de a sécurité et notammentes articles
L223.1 ef suivants et 223.1;
Pac désret du 29 full 2020 portant nomindion de M. Lans
LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 noft 2020 ;
SE qe der da 06 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel
CAYRON ea qualité de Sirecteur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Met préicionl n° 2022-10-05 du 20 janvier 2022,
accordant délégéon de signature à M: Einmauel CAYRON, sous-préfet,
directeurde cabinet du préft du Pas-de-Cai »
: La ar gemende d'entoision d'un système de
vidéproteion dont Les carctécviques sont précisées à l’article
1 du présent arrêté ; *
Rue Rerdinand Bulson
T4:0321212000 Va le décrét du 29 juillet 2020 portant
nomination on de M. L À FRANC en
qualité
À Pasde-Canis(or las) àcoupe
du dt 20e Het
° Se
82000 ARRAS [2
LH rS
. ae anne de L ben
ation dut tic a naar mom
ju mn pq 1e due de deu de image @ Lo cu Ge
poor Ds transmission au parquet.
Présenter mo oo as de magenent x din de Pa 1 Gp 80 dan 198 mais
cu de modo os condo au a
6 été délivrée, EX
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Frais
argeu de
1 Ré
ion de
Sécité
Aras, le 1" juillet
2022
CAB-BRS-2022-707 |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
Ve codede éritérieue et notament Les
res LZ23 t suivante R223- ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant
omiat de M. Louis LE FRANC en qualité
de Préfet Su Pas-de-Calais (bors classe) à compter du 24 août 2020:
Qu de 0 06 mal 2020 pont nomination
de M. Emme CAYRON ex qualité de directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Cairis
;
ns Géo! 1° 2022-10-05 du 20 janvier
202, ccodent déléguion de gnatre à Ve Ermaauel CAYRON, sous-préf,dccourdecabinct du prés du as de
Ms minis du 3 août 2007 portant défi
de noumesiciniques de systnes de “déosurveillance et ses annexes techniques
;
LE 4 semande d'aunadon d'un système de vidéapotcion
dout Les cuncéiiques out précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
NSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Commission est de 30 jours.
Rue Fordinend Bussaa
52020 ARRAS Ondex 9
cd
T4:021 212000
2 ner Ann de Léon
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je mn poe dde de deu des nage @ Le ou Gr
om Je transmission au parquet.
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fe ju
PRÉFET
DU PAS-DE.CALAIS
Lèberté
Fréérraité
VAIEEU de le Réglementation de Séourité
CAB-BRS-2022-799
Cabinet
Direction des Sécurités Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
A
ele eoe de aéréint tement
arcs 1223. t suivantsct 223. ;
Me 0 29 jllt 2020 para nomination de M.
Lous LE FRANC en qualité dePts Pas-de-Calais (hors classe) à compter du
24 août 2020 ;
Ms ee réétoal 2° 202210-0 du 20 janvier
2022, accordant déléguée de signe à ME Hrnmamel CAYRON,sou-préfi,
diretur de cabint da pré Fa de
né mit du 3 ao 2007 potet déiniion
des normes iciniques des sysèes do Vidéosurveillance et s68 amnexes
tachniques ;
73 dem d'antrsion d'un système de vidéspotion
dut Les cnctéiiques art Btécisées à l’article 1 du présent arrêté ;
SAINT
MARTIN |TABAC LA CIVETTE
2020/0123 | i
potsGom OP |
om } 67 Route de Calais
| 2022/0825 | L 62280
:
{82020 ARRAS Cod 9
ch TA: 0321212000 de
Pa eu tn at 4 éme
de Re ÉÉ e cs de manquant x Go
à 10 (EH à VD) de Ja loi il
des conditions Ex
Cabinet PRÉFET
Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fes
Bureau de 1e Réglementation de Sécurité
“Ares, le 1“ juillet 2022 CAB-BRS-2022-402
Jap agemde d'aorisaion d'un sème de vidéoprtston
dent les caractéristiquessont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Ve l'avis do la comvission dépistementale
de systèmes de vidéoprotection :
CADUCITÉ RESPONSABLE | NUMÉRO
Xleoya SANG 2022/0316 01/0727
Ge Le Pie dev être ion de l'xtene de ct
installation ps vole d'ffchas Sisposé(s) deso que toute personne pouvant
tr visionnés puisse s'y atsndie
ARTICLES : La présente décision est délivrée pour
4 caméras intérieures.
Go LE Un ersghtremen es image ont ee, S né
Ge conseraionpréconisée par la commission est de 30 jours.
(Run Ferdinand Buisson
(52020 ARRAS Codex 9
ed
TAl:0321 212000 Ex
Cabinet PRÉFET Direction
des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Liberté.
EM
»
Arras,
le 1* juillet
2022
Vigeu de la Réglementation
de Séourité
CAB-BRS-2022-803 :
10 pt
sol de. Lou LE FRANG
x a der 4 Pas de-Calsis (or clan) àcompte du août 2e 3 la demande d'autorisation d'un système de
vidéoproecion ük dont les caractéristiques is sont précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Va l'esde a caisson départementale des
sytènes de vidéoprtcction ;
Ad le dev ile de l'en
de to ils pr vds d'ue( “eponé() de srl que toute personne pouvent
êr isomnés puise sy ere
ARTICLE ; La présente décision ést délivrée pour 3 caméras
Intérieure,
62020 ARRAS Codex 9
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quo cé at mis à mme de pré vs me Dr md us
de mguenent eux potion de Pa 10 6
dE dde 3e 1995 vie, en cn de modo ds
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