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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du vendredi 11 avril 2025 à 18 heures 30
e Convocation du 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze-avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous
la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel,
Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Nicolas FUSIER, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1— Approbation du Compte-rendu du CM du 13 mars 2025
2 — Demande d'urbanisme
3 — Droit de préemption
4 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Communal Principal
5 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Eau
6 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Bois
7 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Caveaux
8 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Lotissement
9 — Vote des taux d'imposition 2025
10 — Validation Devis construction Caveaux / Cavurnes au Cimetière communal
11 — Validation Devis Rénovation Eclairage Public
12 — Rénovation Eclairage Public - Demande de subvention au SYDED
13 — Réhabilitation Centre d’Accueil - Avenant n°1 au Lot 08 — Menuiseries
Intérieures
14 - Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’un point à l'Ordre du Jour :
- Créances Admises en Non-Valeur — Budget Eau
Cet ajout est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45
1°) Approbation compte-rendu du CM du 13 mars 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal
(envoyé par Mail le 17 mars 2025) : celui-ci est approuvé à l’unanimité. 2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
*, La
+
MARGUET Arnaud — 20 Grande rue — 25300 ARCON, dépôt du dossier le 17/03/2025. La
présente demande a pour objet la réfection de la toiture — Changement des menuiseries —
ajout d’un vélux, située sur la parcelle ZE 10 — 66 Grande rue.
DEFOSSE Xavier — 2 impasse des Lilas — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du
dossier le 28/03/2025. La présente demande a pour objet l'installation de volets, située sur
la parcelle AC 107.
FUSIER Nicolas — 20 rue du Général Marguet - 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt
du dossier le 28/03/2025. La présente demande a pour objet le changement d’une porte de
garage, située Rue de l’Oie, parcelle AC 81.
SCI ROLESTANE — PARIETTI Stéphane — 11 rue du Val Saugeais — 25650 PAYS DE
MONTBENOIT, dépôt du dossier le 04/04/2025. La présente demande a pour objet l’isolation
extérieur et le ravalement de façade du bâtiment situé 52 Grande rue, parcelle 337 ZE 95.
3°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente une déclaration d'intention d’aliéner, reçue en Mairie :
O DIA du 19/03/2025, notifiée par Maître Marie OUDOT, Notaire à 13 rue Arthur Bourdin — 25300
PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 158, 27 Grande rue, superficie : 4
ares 18 ca ; appartenant à M. KOKEN Murathan.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
4°) Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Principal Communal
DCM 20250411-01
Monsieur le Maire présente les crédits proposés pour le Budget Primitif 2025 du Budget communal,
par chapitre comme suit :
011 - Charges à caractères général 393 200.00 €
012 - Charges de Personnel 184 200.00 €
014 - Atténuation de produits (FNGIR) 24 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 119 800.00 €
DEPENSES 66 - Charges financières 43 000.00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 €
Total Dépenses réelles 769 200.00 €
023 - Virement Section d'investissement 552 472.00 €
042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 4 168.00 €
RECETTES 70 - RÉCUE des services 14 600.00 €
73 - Impôts et Taxes 35 000.00 € DEPENSES
RECETTES
731 - Fiscalité 278 800.00 €
74 - Dotations de l'Etat et participations 201 500.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 101 000.00 €
77 - Produits exceptionnels 0.00 €
Total Recettes réelles 630 900.00 €
002 - Excédent antérieur reporté
16 - Remboursement d'emprunts
20 - Immos incorporelles (Travaux d'études
ravaux / Achats
Total
001 - Déficit antérieur reporté
21 - Immos corporelles
réelles
10 - Dotations Fonds divers Réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes
Total Recettes réelles
001 - Excédent antérieur reporté
040 - 0
021 - Virement Section Fonctionnement
rations d'ordre (Amortissements
748 476.04 €
98 940.00 €
6 000.00 €
3 301 700.00 €
3 406 640.00 €
308 685.49 €
289 685.49 €
1 267 000.00 €
1 602 000.00 €
3 158 685.49 €
0 €
4 168.00 €
552 472.00 €
Monsieur le Maire explique que la section de Fonctionnement présente un suréquilibre de 53 536.04
€, où des crédits pourront être puisés en cas de besoin pour des dépenses de Fonctionnement. La section d’Investissement est quant à elle équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2025 du Budget Principal Communal présenté ci-dessus.
5°) Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Eau
DCM 20250411-02
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Budget Eau :
car CHAPITRE
011 - Charges à caractères général
012 - Charges de Personnel
014 - Atténuation de
65 - Autres cha de
66 - Cha
67 - Cha
68 - Provisions
111 600.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
300.00 €
5 300.00 €
3 000.00 €
0.00 €
roduits (Red. Pollution
DEPENSES stion courante
s financières
s exceptionnelles Total Dépenses réelles\ 141 440.00 €
023 - Virement Section d'investissement 16 078.05 €
042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 24 032.00 €
Total Dépenses | 190 310.05 €
70 - Ventes de produits - vente d'eau 168 000.00 €
78 - Reprise provision 0.00 €
RECETTES - h Total Recettes réelles | 168 000.00 €
002 - Excédent antérieur reporté 51 655.00 €
042 - Opérations d'ordre (Amortissements) 11 165.00 €
2 L. J __ TotalRecettes| 230 820.00 €
CTI MFANITE" »E CON MINVES
CHAPITRE CREDITS
16 - Remboursement d'emprunts 17 400.00 €
20 - Immos incorporelles - Etudes 0.00 €
21 - Immos corporelles - Travaux 50 000.00 €
DEPENSES Total Dépenses réelles| 67 400.00 €
001 - Déficit antérieur reporté 0.00 €
040 - Opération d'ordre (Amortissements) 11 165.00 €
D Ï TotalDépenses| 78565.00€
10 - Dotations Fonds divers Réserves 0.00 €
13 - Subventions d'investissement 17 600.00 €
16 - Emprunts et dettes 0.00 €
RECETTES = Total Recettes réelles| 17 600.00 €
001 - Excédent antérieur reporté 20 854.95 €
021 - Virement section d'Exploitation 16 078.05 €
040 - Opérations d'ordre (Amortissements) 24 032.00 €
F7 __ TotalRecettes| 78565.00€
La section d'Exploitation est en suréquilibre de 40 509.95 €, et la section d’Investissement est quant à
elle équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2025 du Budget Eau présenté ci-dessus.
6°) Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Bois
DCM 20250411-03
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Budget Bois :
=_——sr A nl
011 - Charges à caractères général 68 100.00 €
DEPENSES | 65 - Autres charges de gestion courante (dont 51 000.00 €
subvention au Budget communal) 023 - Virement Section d'investissement 15 000.00 €
Total Dépenses 134 100.00 €
70 - Produits des services 60 200.00 €
RECETTES | 002 - Excédent antérieur 152 326.68 € Total Recettes |_ 212 526.68 €
5 { CHAPITRE CREDITS
21-Immos corporelles 15 000.00 €
DEPENSES | 001 - Déficit antérieur reporté 7 757.00 € A 1,7 Total Dépenses | 22 757.00 €
10 - Affectation en Réserves 7 757.00 €
RECETTES |021 - Virement section de Fonctionnement 15 000.00 € . Total Recettes| 22 757.00 €
La section de Fonctionnement présente un suréquilibre de 78 426.68 €. La section d'investissement est quant à elle équilibrée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2025 du Budget Bois présenté ci-dessus.
7°) Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Caveaux
DCM 20250411-04
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Budget Caveaux :
CHAPITRE CREDITS
011 — Charge à caractère général 18 000.00 €
DEPENSES 023 virement à la Section d'investissement 39 999.53 €
042 - Opérations d'ordre (Opérations de stocks) 27 323.87 €
| Total Dépenses | 85 323.40 €
70 - Vente caveau 22537.57€
RECETTES 002 - Excédent antérieur reporté 22 785.83 €
042 - Opérations d'ordre (variation stock) 40 000.00 €
. Total Recettes| 85 323.40 €
. CHAPITRE _ CREDITS
001 - Déficit antérieur reporté 27 323.40 €
DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 40 000.00 € Total Dépenses| 67 323.40 €
021 - Virement de la section d'Exploitation 39 999.53 €
RECETTES | 040 - Opération d'ordre (stock) 27 323.87 € Total Recettes| 67 323.40 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2025 du Budget Caveaux présenté ci-dessus.
8°} Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement
DCM 20250411-05
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement :
NRA 011 - Charges à caractères général 20 000.00 €
66 - Charges financières 0.00 €
023 - Virement section d'investissement 50 000.00 € DEPENSES TT
042 - Opérations d'ordre (stock) 183 808.94 €
043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 0.00 €
042 - Constatation Stock 50 000.00 €
043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 0.00 €
70 - Vente de Terrains RECETTES
001 - Déficit antérieur reporté
DEPENSES | 040 - Constatation de stock 50 000.00 €
001 - Excédent antérieur reporté 0.00 €
021 - Virement de la section de Fonctionnement 50 000.00 € RECETTES TE
040 - Opérations d'ordre (stock) | 183 808.94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et
représentés, le Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement présenté ci-dessus.
9°) Vote des taux d'imposition 2025
DCM 20250411-06
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les simulations de produit pour les Taxes foncières,
la Taxe d’Habitation et la CFE à partir des données de l'Etat avec les nouvelles bases d'imposition prévisionnelles de 2025.
Les bases d'imposition prévisionnelles de 2025 sont les suivantes :
- Taxe foncière bâti : 711 500 — Taux actuel : 28.84
- Taxe foncière non bâti : 94 000 -— Taux actuel : 17.61
- Taxe d’Habitation: 19 700 — Taux actuel : 14.31
- CFE: 227 900 -— Taux actuel : 20.29 A taux constants, le produit total attendu est de 270 810.00 €
Pour rappel, les taux moyens au niveau départemental sont de 38.90 pour la Taxe Foncière bâti, 24.01
pour la Taxe foncière non bâti et 25.79 pour la Taxe d’Habitation ; au niveau national : 39.74 pour la Taxe Foncière bâti, 51.08 pour la Taxe foncière non bâti et 23.88 pour la Taxe d’Habitation.
Un vote à main levée est proposé, avec plusieurs pourcentages d'augmentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 1 contre — 1 abstention) :
- _ DECIDE d'augmenter les taux de 2 %
- FIXE les taux à :
o 29.42 % pour la Taxe foncière bâti,
o 17.96 % pour la Taxe foncière non bâti,
o 14.60 % pour la Taxe d'Habitation
o 20.70 % pour la CFE.
le produit attendu s’élevant à 276 226.18 €.
10°) Validation devis construction Caveaux et Cavurnes au Cimetière communal
DCM 20250411-07
Monsieur le Maire explique que l’ensemble des caveaux sont à présent vendus dans le cimetière communal, et le colombarium ne dispose plus que d’une case disponible.
Il convient donc de construire de nouveaux caveaux. Il est proposé également la mise en place d’un
jardin du souvenir pour déposer les cendres des défunts, ainsi que la construction de 6 cavurnes en
arrondi atour de ce jardin.
De plus, des travaux de reprise de concessions avec exhumation de corps seront entrepris.
La Marbrerie du Haut-Doubs a transmis une offre en Mairie, et propose :
- la création de 4 caveaux de 2 places + 1 caveau de 3 places; l’exhumation de 8 corps; le
déplacement (démontage + remontage) d’un monument en pierre, pour une somme totale de
12 109.60 € HT — 14 531.52 € TTC
- La création d’un jardin du souvenir (stèle — bordure — galets) et de 6 cavurnes en arrondi avec
pavage et création d’une allée, pour une somme totale de 4 795.20 € HT —5 754.24 € TTC.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de retenir l’entreprise Marbrerie du Haut-Doubs pour la réalisation des travaux dans le
cimetière communal, et VALIDE les devis d’un montant de 12 109.60 € HT — 14 531.52 € TTC et
4 795.20 € HT—5754.24 € TIC;
- _ AUTORISE le Maire à signer les devis et à lancer les travaux.
11°) Validation Devis Rénovation Eclairage Public
DCM 20250411-08
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la rénovation de l’Eclairage public sur l'ensemble du
territoire communal, l’entreprise Balossi Marguet a répertorié une trentaine de points lumineux qui ne sont actuellement pas encore en LED.
Le montant du devis s'élève à 15 617.60 € HT —18 741.12 € TTC. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ DECIDE de retenir l’entreprise Balossi Marguet pour la réalisation des travaux de rénovation de
l’Eclairage Publi, et VALIDE le devis d’un montant de 15 617.60 € HT — 18 741.12 € TIC;
- AUTORISE le Maire à signer le devis et à lancer les travaux.
12°) Rénovation Eclairage Public - Demande de subvention au SYDED
DCM 20250411-09
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux de dépose d’anciens luminaires au Pré
Jacquier, et la mise en place de 32 nouveaux luminaires leds, la Commune peut prétendre à une
subvention du SYDED.
Le montant des travaux s'élève à 15 617.60 € HT — 18 741.12 € TTC (Devis Balossi-Marguet du
05/03/2025).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement ci-après :
o Subvention SYDED = 5 600.00 €
o Autofinancement = 10 017.60 €
- SOLLICITE le soutien et la participation financière du SYDED ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution du dossier de demande
d'aides ;
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
13°) Réhabilitation Centre d'Accueil —- Avenant n°1 au Lot 08 — Menuiseries Intérieures
DCM 20250411-10
Monsieur le Maire explique qu’en raison de travaux supplémentaire imprévisibles, il convient de revoir
les montants des marchés initiaux du Lot n°8 — Menuiseries intérieures. L’avenant n°1 prendra en
compte les modifications concernant le choix des habillages acoustiques et des finitions des portes de
la salle polyvalente.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :
- VALIDE le devis de l’entreprise GROSSO, pour le lot n°08 — Menuiseries Intérieures, pour des
modifications de travaux, à hauteur de 15 979.69 € HT — 19 175.63 € TIC;
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant.
14°) Créance admise en non-valeur — Budget Eau
DCM 20250411-11
Monsieur le Maire explique que le SGC de Pontarlier a adressé en Mairie une créance à admettre en
non-valeur sur le Budget Eau ; les poursuites étant restées sans effet. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
VALIDE la créance admise en non-valeur d’un montant de 279.09 €,
AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant au Compte 6541 du Budget Eau.
15°) Questions diverses
Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde — le PCS est obligatoire pour les Communes
exposées à des risques (risques sismiques, mouvements de terrain, inondation, tempête, feux
de forêt..). C'est un document opérationnel qui organise la gestion de tous les évènements
(phénomène météo, accident...) pouvant impacter la population locale. Il prépare la réponse
opérationnelle de la commune face à des situations de crise. Il formalise les modalités de
mobilisation et d'organisation des ressources de la commune à l’aide de fiches réflexes. Cette
démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l’organisation à
mettre en place afin de traiter l'évènement de manière rapide, et de protéger sa population.
C'est un outil de gestion de la phase d’urgence qui permet d’alerter la population, de mobiliser
et de diriger, de mettre la population en sécurité, héberger et ravitailler, renseigner les
autorités...
Pour mettre en place ce document, il est proposé de créer une commission de quelques
membres. Les informations seront envoyées par mail aux conseillers municipaux.
Demande Vélo Loisirs de Gilley — Projet Semi-marathon du Chemin du Train — Monsieur le
Maire explique que l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2025 a déjà
été votée. Une aide humaine peut être apportée par les associations de la Commune.
Réunion du Syndicat des Eaux de Dommartin du 10/04/25 — M. FUSIER, adjoint en charge de
l'Eau était présent — Bilan financier positif, pas d'augmentation prévue l’année prochaine pour
l’eau
Fêtes des Mères 2025 — La Commune ne disposant pas de salle disponible pour accueillir toutes
les mamans, et organiser son traditionnel repas de la fête des mères, des Bons d'achat seront
cette année offert.
Prochain CM : Mardi 13 Mai à 20h
La séance est levée à 20h40
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas FUSIER Francis BOURDIN Liste des Délibérations
DCM 20250411-01 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Principal Communal
DCM 20250411-02 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Eau
DCM 20250411-03 -— Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Bois
DCM 20250411-04 — Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Caveaux
DCM 20250411-05 -— Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Lotissement
DCM 20250411-06 — Vote des taux d'imposition 2025
DCM 20250411-07 — Validation Devis Construction Caveaux et Cavurnes au Cimetière
Communal
DCM 20250411-08 -— Validation Devis Rénovation Eclairage Public
DCM 20250411-09 — Rénovation Eclairage Public - Demande de subvention au SYDED
DCM 20250411-10 — Réhabilitation Centre d'Accueil — Avenant n°1 au Lot 08 — Menuiseries
intérieures
DCM 20250411-11 — Créances Admises en Non-valeur — Budget Eau