Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+décembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+décembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+décembre+)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 11 décembre 2025 à 19 heures

e Convocation du 05 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze-décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous

la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme

JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien.

Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mr VUILLEMIN Marc (pouvoir à Mr MINARY Fabian), et Mr POURCHET Emmanuel (pouvoir à Mr POURCHET Julien)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr Julien POURCHET secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1 — Approbation du Compte-rendu du CM du 06 novembre 2025

2 — Demandes d'urbanisme

3 — Emprunt court-terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil

4 — Réhabilitation du Centre d’Accueil — Avenant n°1 au lot 15 — Install Nord

5 — Renouvellement Bail Location des Jardins

6 — Renouvellement Bail location terrain à Monsieur CARREZ Loic

7 — Décision Modificative n°3 — Budget Lotissement

8 — Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du Budget — Budget Communal

9 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du Budget — Budget Eau 10 — Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du Budget — Budget Bois

11 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h

1°) Approbation compte-rendu du CM du 06 novembre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 12 novembre 2025) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Permis d'Aménager

COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le 13/11/2025. La présente

demande a pour objet la création d’un lotissement de 4 parcelles, situé Rue Guimard, parcelle

cadastrée AA 49p.Permis de construire

% GAEC DE LA RICORNE — 1 La Ricorne — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 04/12/2025. La présente demande a pour objet l’extension d’un bâtiment

métallique destiné au stockage de matériel agricole, située sur la parcelle 337 ZB 38.

Déclaration préalable

#% M. GAY Pascal — 8 rue Bellevue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 10/11/2025. La présente demande a pour objet le prolongement du garage sous terrasse, située sur la parcelle 337 AA 19.

Mme LE HUR LE FOUILLE Maureen — 28 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,

dépôt du dossier le 12/11/2025. La présente demande a pour objet l’agrandissement d’un garage, située sur la parcelle AB 35 et 40.

% M. POURCHET Sébastien — 10 Les Pinrards — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 02/12/2025. La présente demande à pour objet le remplacement d’une porte

de garage par une porte 1 vantail et une fenêtre, située sur la parcelle 337 ZC 65.

* _ SOCIETE SOLSTICE — 25300 VUILLECIN, pour M. DEFOSSE Xavier — 2 impasse des Lilas — 25650

MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le 09/12/2025. La présente demande a

pour objet l'installation de 12 panneaux photovoltaïques, située sur la parcelle AC 107.

3°) Emprunt court-terme — Travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil DCM 20251211-01

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des travaux de Réhabilitation du Centre

d'accueil, dans l'attente du versement des subventions attendues et du FCTVA, afin de conserver la

trésorerie suffisante pour le paiement des différentes factures, il convient de contracter un emprunt à court terme.

Après plusieurs demandes auprès des banques, deux offres ont été reçues en Mairie :

Offres à taux variables

o Crédit Agricole : Montant prêté = 640 000 €

> Durée : 2 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois— 2.055 %

+ Marge 0.50% - Taux final : 2.555 %

Frais de dossier = 640 €

Offres à taux fixe

o Banque Populaire : Montant prêté = 800 000 €

> Durée : 2 ans —Taux fixe : 2.75 %

Remboursement trimestriel

Montant des intérêts = 44 000.00 €

> Durée : 3 ans — taux fixe : 2.77 %

Remboursement trimestriel

Montant des intérêts = 66 480.00 €

Frais de dossier : 700 €L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de recourir à l'emprunt pour financer ses travaux de Réhabilitation du Centre d'accueil,

et de contracter un emprunt court-terme de 800 000 €;

- DECIDE de retenir l'offre de la Banque Populaire, selon les conditions ci-dessous :

Montant du prêt : 800 000 € - Durée : 2 ans — Taux : 2.75 %

Remboursements : trimestriels

Mode d'amortissement : échéance constante

Montant des intérêts : 44 000 €

Frais de dossier : 700 €

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

4°) Réhabilitation Centre d'Accueil - Avenant 1 au Lot 15 — Install Nord

DCM 20251211-02

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d’Accueil, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire

d'ajouter des éléments à la cuisine de la grande salle. Pour cela, il convient de revoir les montants du

marché initial du Lot n°15 — Equipement de cuisine.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- _ VALIDE le devis de l’entreprise INSTALL NORD, pour le lot n°15 — Equipement de cuisine, pour

des travaux supplémentaires à hauteur de 1 078.74 € HT — 1 294.49 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.

5°) Renouvellement Bail Location des jardins

DCM 20251211-03

Monsieur le maire explique que le contrat de bail de location amiable des terrains et jardins, situés le

Trembleret, Sur le Bief, Champs Gillard et Au village, arrive à son terme le 31/12/2025. Il convient donc

de le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ‘

- DECIDE de renouveler le bail de location des terrains et jardins situés sur les parcelles

suivantes :

o Section B n°386 — Le Trembleret : 1 portion de terrain de 33 ares

o Section B n°203 -— Sur le Bief : 4 jardins de 5 ares (20 ares)

o Section AB n°68p — Champs Gillard : 1 jardin de 4 ares 39 ca

o Section AB n°6 — Au village : 1 jardin de 3 ares 15 ca

Pour une durée de 3 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2028,

Prix de la parcelle de terrain de 33 ares (Le Trembleret) = 20 € / an, payable chaque année le

1° novembre ;

Prix de location d’un jardin = 30 € pour 3 ans, en un seul paiement, la première année du bail,

soit le 1° novembre 2026.

- AUTORISE le Maire à signer le bail.6°) Renouvellement Bail pâturage CARREZ Loïc

DCM 20251211-04

Monsieur le Maire informe le Conseil que le bail de Monsieur CARREZ Loïc arrive à terme le

31/12/2025, et celui-ci souhaite le renouveler.

Il s’agit de la location des terrains cadastrés section A n°385 et 388, lieudit « Le Trembleret » de 32 ares.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de renouveler le bail de location des terrain cadastré section À n°385 et 388, lieu-dit

le Trembleret, d’une contenance de 32 ares, à Monsieur CARREZ Loïc, pour une durée de 3 ans

à compter du 1° janvier 2026, et pour un montant annuel de location de 25 €, payable chaque

année, le 1° novembre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bail de location.

7°) Décision Modificative n°3 — Budget Lotissement

DCM 20251211-05

Monsieur le Maire explique que suite à l'intégration d’un nouveau lotissement de 4 parcelles (le

lotissement Rue Guimard, proche Ecole) au Budget Lotissement, il convent de prendre en compte ces

nouvelles parcelles dans les écritures de stock. Il convient également d’augmenter le chapitre 011 —

Compte 6045, afin de pouvoir régler la facture du géomètre pour l'établissement de plans et du Permis

d’Aménager de ce nouveau lotissement.

Aussi, Monsieur le Maire propose les augmentations de crédits suivantes :

- Dépenses de Fonctionnement :

o C/6045 — Achat d’études / prestations de service : + 8 000.00 €

o C/023 — Virement à la section d’Investissement : +132 535.00 €

- Recettes de Fonctionnement :

o C/71355 — Variation de stocks : +132 535.00 €

o C/7015 - Vente de terrains : + 8 000.00 €

- Dépenses d’Investissement :

o C/3555 - Variation de stock Terrains +132 535.00 €

-_ Recettes d’Investissement :

o C/021 - Virement de la Section de Fonctionnement : + 132 535.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, DECIDE les augmentations de crédits comme décrites plus haut.

8°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP — Budget Principal

DCM 20251211-06

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2026, la commune de

Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2026 et de pouvoir faire face à

une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’articleL1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2025, à savoir :

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 000.00 €

Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : 822 925.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2026 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2026 du Budget Communal.

9°) Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP — Budget Eau

DCM 20251211-07

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2026 du Budget Eau, la

commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.

Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2026 et de pouvoir faire face à

une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article

L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2025 du Budget Eau, à savoir :

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 12 500.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2026 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2026 du Budget Eau.

10°) Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP — Budget Bois

DCM 20251211-08

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2026 du Budget Bois, la

commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.

Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2026 et de pouvoir faire face à

une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article

L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2025 du Budget Bois, à savoir :

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 3 750.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2026 dans la limite des

crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2026 du Budget Bois.11°) Questions diverses

- Les élections municipales auront lieu les Dimanches 15 et 22 mars 2026

- Les vœux du Maire auront lieu Vendredi 16 janvier à 20h à la Salle Paroissiale

- Prochain CM : Jeudi 22 janvier à 20h

La séance est levée à 20h

Le Secrétaire, Le Maire,

Julin POURCHET Francis BOURDIN

Listes des Délibérations

- DCM 20251211-01 — Emprunt court-terme — Réhabilitation du Centre d'Accueil

- DCM 20251211-02 — Réhabilitation du Centre d’Accueil — Avenant 1 au lot 15 — Install Nord

- DCM 20251211-03 — Renouvellement Bail Location des jardins

- DCM 20251211-04 — Renouvellement Bail pâturage CARREZ Loïc

- DCM 20251211-05 -— Décision Modificative n°3 — Budget Lotissement

- DCM 20251211-06 - Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP —

Budget Principal

- DCM 20251211-07 - Prise en charge des Dépenses d'investissement avant le vote du BP —

Budget Eau

- DCM 20251211-08 - Prise en charge des Dépenses d’Investissement avant le vote du BP -—

Budget Bois