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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 46.2023 DM 01 BUDGET COMMUNE 2023.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
aie À 2 JUIN 2023 ID : 035-213503246-20230530-46_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine DOMAGNE,
En exercice 13 Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU,
Présents 11 Pierrick BARON Conseillers.
Votants 13
: Etaient absents excusés: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir a Date de la convocation : HEAR ee — 7 S 2 ï j 23 mai 2023 donné son pouvoir à Florence GELOIN, Denis TALIGOT a donné son
pouvoir à Denis CHOPIN,
Date d’affichage _—. Z
23 mai 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
Monsieur Le Maire a sollicité les élus pour changer l’ordre des points à aborder de la convocation : 10, 8, 1, 2, 3, 4, 5, 7,9, 11 et 12
OBJET DE LA DELIBERATION N°46/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°01 — BUDGET COMMUNE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune 2023,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice
2023 :
Section d’Investissement- Dépenses
Chapitre 20 :
Article 202 : + 6 000.00 €
Section d’investissement- Dépenses
Chapitre 21
Article 2111 : - 6 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents :
-VALIDE la décision modificative n°1 ci-dessus,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
me Ù 2 JUN 2073 ID :035-213503246-20230530-46_2023-DE
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN