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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2021+Arrêté+de+voirie+ +Travaux+de+terrassement+pour+branchement+ENEDIS+ +Route+de+Jouanon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021 F 38
Affiché le 22/01/2021 =
ID : 040-214000432-20210122-03_2021-AR
8.3 Voirie
03-2021 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux de terrassement pour branchement
ENEDIS -
Route de Jouanon
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise INEO LACQ en date du 18 décembre 2020,
Considérant que pour permettre à l’entreprise INEO LACQ d'effectuer des travaux de voirie
et de l’équiper, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1: Lors des travaux de terrassement pour branchement ENEDIS effectués par
l’entreprise INEO LACOQ, sis 6 allée du Canal, ZI les Pontots, 64600 ANGLET, la chaussée sera
réduite à 4 mètres dans les deux sens de circulation et la vitesse limitée à 30 km/h, Route de
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2021
Reçu en préfecture le 22/01/2021
Affiché le 22/01/2021
ID : 040-214000432-20210122-03_2021-AR
Jouanon, Cette réglementation sera applicable à partir du 01/02/2021 et ce jusqu’au
02/03/2021.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l’entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie
sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les
usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la
déviation qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles
en vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Fait à Bias, le vendredi 15 janvier 2021
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr