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Arrêté - 11 2024+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+de+terrassement+pour+branchement+ENEDIS+ +Route+de+Mimizan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024+Arrêté+de+circulation+ +Travaux+de+terrassement+pour+branchement+ENEDIS+ +Route+de+Mimizan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 040-214000432-20240318-11_2024-AR
6.1 Police municipale
11-2024 AR
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux de terrassement pour branchement
électrique souterrain ENEDIS -
Route de Mimizan
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise INEO LACQ en date du 08 février 2024,
Considérant que pour permettre à l’entreprise INEO LACQ d'effectuer les travaux de
terrassement pour branchement électrique souterrain ENEDIS, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de terrassement pour branchement électrique souterrain ENEDIS
effectués par l’entreprise INEO LACO, sise à TSA 70011 Chez Sogelink, 69134 DARDILLY, la
chaussée sera réduite à 3 mètres dans les deux sens de circulation et le stationnement sera
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 040-214000432-20240318-11_2024-AR
interdit aux véhicules légers ainsi qu'aux poids lourds, Route de Mimizan. La vitesse sera
limitée à 30 km/h. Cette réglementation sera applicable à partir du 18/03/2024 et ce jusqu'au
29/03/2024.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le lundi 18 mars 2024
Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours.fr