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Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 07.07.2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 28.02.23
Déliberation - deliberations CC du 07.04.2026pdf
Déliberation - Deliberations CC 07.07.2026pdf
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CC 07.07.2026pdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
En exercice : 49 Quorum
:
25
Présents : 35 Votants : 44 Ayant donné procuration : 09 Absents/excusés : 05 Représentés : 02 Démissions : / Résultat
du
vote
:
Pour : 44 Contre :/ Blancs
et
nuls
: /
Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Aménagement du site de
la Seigne
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
126-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du O7 juillet 2026
L'an DEUX MILLE INGT-SIX et le sept juillet
à 19h00,
le
Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance
: Jean-Bernard THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gel), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène (Longeviles Mont
d'On,
M.
MIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Meipas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabieh,
M.
THIONNET Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye et Palleb, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Philippe
(Saint
Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)
Autres présents : M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT Sébastien, Mme SAINT JEAN
Florence, Mme QUESADA Floriane, M.
ROUSSELET Alexandre.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Juge) Excusés: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme JEANNIN
SyMie (Labergement
Sainte Mare), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu) Représentés
: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le Crouzet), M.
IONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint Antoine) Procurations : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M. | BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à
M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M. THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite |Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
| Neuve).
M. A. CHOQUET, Vice-Président en charge des activités
nordiques rappelle que le stade nordique
de la Seigne tel qu'il existe aujourd'hui est le fruit d'une évolution continue depuis les années 80. 11 compte notamment une boucle permettant la pratique du ski à roulettes de 1.5km, un pas de tir de 30 cibles, et un bâtiment d'accueil construit il y a une dizaine d'années. Ces
équipements
lui
donnent
un
potentiel
indéniable
pour
l'organisation
d'entrainements
et
de
compétitions en hiver, mais il comporte aussi quelques faiblesses qui menacent son avenir
:
+
Le
pas
de
tir
présente
quelques
lacunes
en
matière
de
sécurité,
notamment
sur
sa
partie
arrière.
+
L'enneigement naturel du site devient de plus en plus compliqué, et l'installation de neige de culture n'est plus utilisable. Envoyé en
peu
1072
Fepuon prtus à
ISO
Pubs
16072202
En
10:
a25-200069685-20280707-2026_
126-0E
+
La piste de ski à roulettes est trop courte pour y accueilir un niveau de pratique élevé, et y envisager une activité pérenne.
Dans son projet plus global de spécialisation des sites de son territoire en mode quatre saisons, le stade de la Seigne pourrait donc évoluer pour devenir un pêle d'entrainement et de compétition en accueillant
:
+
Une extension de la piste de skis à roulettes avec plusieurs variantes pouvant monter jusqu'à 3.3km.
+
Une modernisation et une sécurisation du pas de tir.
Cet
équipement
permettrait
d'envisager
une
pratique
à
l'année
génératrice
d'emplois,
tant
pour
l'initiation (ex : biathlon Xplore) que pour les compétiteurs. La Communauté de Communes travaille déjà depuis plusieurs mois/années sur ce projet Un bureau d'études
(ABEST) assiste la collectivité dans ce projet et il existe
à ce stade plusieurs
scénarios identifiés dans le plan en pièce jointe. C'est une enveloppe de 1.7 millions d'euros de travaux qui est quant à elle estimé à ce stade, mais elle sera prochainement affinée selon les options retenues. Une étude faune/flore a été menée l'année passée, et le projet a été adapté aux contraintes. Des négociations sont en cours avec les propriétaires impactés par le projet (Commune des Hôpitaux Vieux et CHI de Pontarlier), et l'exploitant agricoles. Le projet rencontre par ailleurs les opportunités suivantes :
+
Dans le cadre de l'organisation des JO de 2030 en France, l'Agence Nationale du Sport a de l'argent disponible pour développer/réhabiiter des équipements sportifs considérés comme des bases arrières permettant de former les champions d'aujourd'hui et demain.
Le site de la
Seigne rentre parfaitement dans les critères, et il a l'avantage d'être déjà bien avancé dans sa conception par rapport aux autres candidats à ce dispositif.
+
Le stade de la Seigne est le site de cœur de Lou JEANMONNOT, meilleure biathlète mondiale de l'année 2026, ce qui lui donne une aura particulière.
Il a d'ailleurs été baptisé à son nom le
3 avril 2026. Les partenaires présents ont, à cette occasion, précisé qu'ils seraient attentifs à l'évolution du projet.
Le Massif du Jura est plus généralement bien placé puisqu'il fait émerger
très régulièrement des champions, notamment en biathlon.
+
La
fédération
française
de
ski
cherche
à
anticiper
la
mutation
climatique,
et
ce
genre
d'équipements
sera
clairement
plébiscité
pour
l'entrainement
et
la
compétition
dans
les
années à venir.
La Suisse voisine est par ailleurs très mal pourvue ; cet équipement pourrait
aussi avoir un rayonnement transfrontalier.
+
La proximité des sites d'Arçon et des Tuffes peut paraïtre une menace, mais elle constitue au contraire une opportunité :
o
Ces deux pistes existantes sont sinueuses et étroite.
Le projet de la Seigne propose
un tracé linéaire et large, notamment pour envisager des mass start.
Les équipements
seraient
donc
complémentaires.
©
Avoir trois sites différents sur un tel périmètre permet d'envisager des stages et des. compétitions en mode tour (ex
: circuler entre les trois sites de manière rapprochée
dans le cadre d'une compétition en plusieurs étapes).
©
Compte tenu des distances et des difficultés de circulation, avoir des sites de proximité permet à contrario de limiter l'emprunte carbone pour les pratiquants locaux.
©
Le Projet est inscrit dans le masterplan
signé
à l'automne 2025, ce qui donne à la
CCLMHD toute la légitimité nécessaire pour soliciter l'aide des partenaires financiers (Etat, Région, Département). Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
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(ss
]
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126-0E
Compte tenu de l'investissement à consentir, et des autres projets en cours ou à venir à l'échelle de la collectivité,
it
est
proposé
de
conditionner
la
suite
des
opérations
à
l'obtention
d'un
taux
de
subvention qui atteigne le plafond autorisé, c'est-à-dire 80%. Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de :
-
Valider le principe
de réhabiliter le site de
la Seigne tel que
décrit ci-dessus sous
réserve de l'obtention d'un taux de 80% de subvention. Si toutefois
ce
taux
n'était pas
atteint
la
décision
sera
soumise
à
une
nouvelle
délibération.
+
Autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au projet dans les conditions citées précédemment.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOusS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
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127-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY
En
exercice
: 49
Quorum
:
25
Présents : 35 Votant Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés : 05 Représentés
: 02
Démissions
:
!
Résultat du vote Pour : 44 Contre
:/
Blancs et nuk Abstention
:
/
Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de
la délibération
Tarifs des activités Nordiques pour la saison 2026/2027
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
|CESSIN Emiie (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Plane),
ÎM.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
| Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
|M:
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe (Les
Hépitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice (Les
Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
[Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marlène
(Longevilles Mont d'On,
M
|VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabieh, M. THIONNET Maxime (Mouthe), M.
FAIVRE Michel, M.
SANZ Didier
|(oye et Pallet, M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Philippe
(Saint
Antoine), Mme FAGIANI Patricia
(Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois),
M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)
Autres présents : M.
PETITE Gilles, M.
DONZELOT Sébastien.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte Marie), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu). | Représentés : M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M. CHAPUIS Philippe
| (Saint
Antoine)
| Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à
M, GRAF.
{Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
| procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palleb, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric:
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
Procuration à M,
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve)
M. A.
CHOQUET, Vice-Président en charge des activités
nordiques
rappelle
que
comme
chaque
année, le conseil communautaire doit délibérer pour valider la grille tarifaire activités nordiques pour la saison à venir. Concermant les
redevances réciprocitaires
à
l'échelle du
Massif du
Jura,
c'est l'Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
qui
en
définit
la
politique
tarifaire
après
avoir
concerté
les
trois
collèges
départementaux (Doubs Jura et Ain) et validé les tarifs par son Conseil d'Administration. Lors de la saison 2025-26, l'ENJ a changé sa politique tarifaire avec la mise en place d'un principe de «
creuser l'écart
» des prix des
Pass saison
Montagnes
du Jura pour inciter les pratiquants à
acheter leur Pass en promotion. Cette stratégie a montré son efficacité car les pass Montagnes du Jura en promo flash (du 08/10/2025 au 15/10/2025 inclus) se sont bien vendus. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
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Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
127-0E
Par conséquent l'ENJ poursuit la mise en œuvre de cette politique tarifaire
+
Poursuite de la vente flash, en proposant une période un peu plus longue (incluant 2 WE) pour la Vente Flash : du vendredi 09 octobre 2026 au lundi
19 octobre inclus) pour la vente des
Pass à 112€ (Adulte) & 45€ (Jeune)
+
Puis période PROMO
«
plus classique » : (du mardi 20 octobre 2026 au lundi 16 novembre
20256 inclus) pour la vente des Pass à 135€ (Adulte) & 50€ (Jeune)
+
Le PLEIN TARIF
s'appliquera à partir du mardi
17
novembre 2026 à
173€ (Adulte) & 70€
(Jeune)
+
Globalement, une majorité des tarifs augmente de 2%,
à l'exception notamment des tarifs
jeunes
afin
d'inciter
à
la
pratique
S'agissant des tarifs secteur et à la séance, ils sont définis par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs.
Cette année,
il est proposé d'augmenter certains tarifs du ski
nordique
comme
suivant
:
+
Nordic Pass adulte CCLMHD 80€ > 82€
+
Séance ski nordique plein tarif 9€ > 9,50€
+
Séance tarif réduit 6,50€ > 7€
=
Séance mini prix 4,50€ > 5€
+
Pass famille (augmentation mécanique vu l'augmentation des séances)
+
Pass groupe 2,50€ > 3€
Ces
augmentations
sont justifiées
car d'une
part,
les tarifs ont globalement
peu augmenté ces
dernières années (séance adulte en 2024-2025, séance en mini prix 2022-2023 par exemple), et d'autre part car les coûts de fonctionnement augmentent à chaque saison.
De plus, il est important
de garder une cohérence tarifaire avec l'ENJ qui a choisi d'augmenter certains de ses tarifs: La grille tarifaire détaillée se trouve en annexe du rapport. Lors de la commission Activités de Pleine Nature et Nordique du 30 juin 2026, les membres ont donné un avis favorable à l'unanimité. Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de :
-
Valider les
deux grilles
tarifaires jointes au présent ordre
du jour pour la saison
nordique 2026/2027.
Fait
et délibéré
les
ans, jours
et
mois
susdits,
pour
copie certifiée conforme, Le
Président,
G.DI | Envoyé en préfecture le 16/07/2026
sn e coms | Recu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 127-DE DATES : toute la saison 2026/2027
Pass Saison Secteur CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
Nordic Pass adulte CCLMHD Vendu aux adultes et valable sur tous les sites nordiques de la Communauté de Communes Lac et Montagnes du Haut-Doubs. 16 ans et + 80,00 € 82,00 €
DATES : toute la saison 2026/2027
PASS 3 et 2 JOURS CONDITIONS ÂGES Tarifs 25-26 TARIF 26-27
PASS 3 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 3 journées consécutives 16 ans et + 25,00 € 25,00 €
PASS 3 JOURS ENFANT Vendu aux jeunes, à l'unité pour 3 journées consécutives De 5 à 15 ans révolus 12,00 € 12,00 €
PASS 2 JOURS ADULTES Vendu aux adultes, à l'unité pour 2 journées consécutives 16 ans et + 17,00 € 17,00 €
PASS 2 JOURS ENFANTS Vendu aux jeunes, à l'unité pour 2 journées consécutives De 5 à 15 ans révolus 8,50 € 8,50 €
PASS SEANCES SKI NORDIQUE CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
SEANCE PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance (hors étudiants / lycéens / carte avantage jeune) 16 ans et + 9,00 € 9,50 €
SEANCE TARIF REDUIT
Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance selon conditions
détaillées ci-après : étudiants / lycéens / carte avantage jeune /
manque de neige / tribu (à partir de 4 pers.) / pers. en situation de
handicap et son accompagnateur / pers. de + de 75 ans / ski joëring
16 ans et + sous
conditions (voir ci-contre) 6,50 € 7,00 €
SEANCE MINI PRIX
Vendu aux jeunes et adultes, à l'unité pour 1 séance selon
conditions détaillées ci-après : accès stades (la Seigne + Tremplin
de Chaux Neuve) / manque de neige / cours ADULTE avec
moniteur
De 5 à 15 ans révolus et
16 ans et + dans certains
cas (voir ci-contre)
4,50 € 5,00 €
Cas 1 : 1 Adulte et 2
Enfants = gratuité dès le
3ème enfant
18,00 € 19,50 €
Cas 2 : 2 Adultes et 1
Enfant = gratuité dès le
2ème enfant
22,50 € 24,00 €
PASS GROUPE
Vendu aux jeunes à l'unité pour 1 séance selon conditions
détaillées ci-après : GROUPE de plus de 10 enfants / scolaires hors
Département du Doubs / cours ENFANT avec moniteur
De 5 à 15 ans révolus 2,50 € 3,00 €
PASS BALADES CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
SEANCE PLEIN TARIF
Vendu aux adultes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités
suivantes : Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques /
chien de traîneau
16 ans et + 3,50 € 3,50 €
SEANCE TARIF REDUIT
Vendu aux GROUPES adultes à partir de 10 pers.
et aux jeunes, à l'unité pour 1 séance, pour les activités suivantes :
Piétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques
De 5 à 15 ans révolus 2,00 € 2,00 €
SALLES HORS SACS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
ACCES ADULTE Vendu aux adultes sans pass ski ou balade, à l'unité pour la journée 16 ans et + 1,50 € 1,50 €
ACCES JEUNE Vendu aux jeunes, sans pass ski ou balade à l'unité pour la journée De 5 à 15 ans révolus 1,00 € 1,00 €
DATES : toute la saison 2026/2027
SECOURS SUR PISTES CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
CAS 1 Intervention sans rapatriement sur pistes balisées toutes catégories 60 € 60 €
CAS 2 Intervention avec rapatriement sur pistes balisées toutes catégories 200 € 200 €
CAS 3 Intervention avec rapatriement hors pistes toutes catégories 300 € 300 €
DATES : toute la saison 2026/2027
2 € 2 €
PASS FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille comprenant
au moins un parent. Pass offert exclusivement aux jeunes de
moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
SECOURS SUR PISTES
DATES : toute la saison 2026/2027
SALLES HORS SACS
Sites nordiques de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux, du Pré Poncet à Châtelblanc et de Chapelle des Bois
Séance offerte aux groupes scolaires du Département du Doubs
Proposition GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES
SAISON HIVER 2026-2027 / Grille organisée par types de Pass
PASS SEANCES
Accès aux pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs - Mont de l’Herba / Métabief - Mont d’Or / Chez Liadet / Pré Poncet /
Chapelle-des- Bois et salles hors sac de la Coupe aux Fourgs, de la Seigne aux Hôpitaux-Vieux, du Pré Poncet à Châtelblanc et de Chapelle des Bois
LES FRAIS DE PORT
Tarif appliqué pour l'envoi d'un ou plusieur pass lors de commandes
Sur pistes de ski de fond, piétonnes et raquettes des secteurs : Les Fourgs - Mont de l’Herba / La Fuvelle / Métabief - Mont d’Or / Chez Liadet / Pré Poncet / Combes Derniers
/ Chapelle des Bois Envoyé en préfecture le 16/07/2026
© er te Reçu en préfecture le 16/07/2026
D Publié le 16/07/2026 —
ID 7025-200069565-20260707-2026 127-DE
DATES : du 01/10/2026 au 15/11/2026
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
NORDIC PASS ADULTE PROMO À partir de 16 ans 210 € 214 €
NORDIC PASS JEUNE PROMO De 5 à 15 ans révolus 77 € 79 €
DATES : à partir du 16/11/2025
NORDIC PASS ADULTE À partir de 16 ans 250 € 255 €
NORDIC PASS JEUNE De 5 à 15 ans révolus 92 € 94 €
DATES : du 09/10/2026 au 19/10/2026
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
PASS SAISON MDJ JEUNE PROMO FLASH Vendu aux jeunes, à l'unité De 5 à 15 ans révolus 45 € 45 €
PASS SAISON MDJ PROMO FLASH Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 110 € 112 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Demi tarif applicable pour les personnes en situation de handicap
/ sur présentation d'un justificatif / sur demande auprès de
l'Espace Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
55€
22,50€
56€
22,50€
DATES : du 20/10/2026 au 16/11/2026
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
PASS SAISON MDJ JEUNE PROMO Vendu aux jeunes, à l'unité De 5 à 15 ans révolus 50 € 50 €
PASS SAISON MDJ PROMO Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 130 € 135 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Demi tarif applicable pour les personnes en situation de handicap
/ sur présentation d'un justificatif / sur demande auprès de
l'Espace Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 5 à 15 ans
révolus
65€
22,50€
67,50€
25€
DATES : à partir du samedi 17/11/2026
PASS SAISON MDJ JEUNE PLEIN TARIF Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 70 € 70 €
PASS SAISON MDJ PLEIN TARIF Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 170 € 173 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur
présentation d'un justificatif / sur demande auprès de l'Espace
Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
85€
35€
86,50€
35€
DATES : TOUTE LA SAISON
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
PASS HEBDO MDJ ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 50 € 51 €
PASS HEBDO MDJ JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité De 6 à 15 ans révolus 33 € 33 €
Adultes : parents et jeunes
à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
Personne en situation de handicap
Tarif applicable pour les personnes en situation de handicap / sur
présentation d'un justificatif / sur demande auprès de l'Espace
Nordique Jurassien
Adultes : à partir de 16 ans
Jeunes : de 6 à 15 ans
révolus
33€
0€ 33 €
DATES : TOUTE LA SAISON
PASS CONDITIONS ÂGES TARIF 25-26 TARIF 26-27
PASS SAISON MDJ BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 50 € 50 €
PASS SAISON MDJ BALADE JEUNE Vendu aux jeunes, à l'unité 6-15 ans révolus 24 € 24 €
PASS HEBDO MDJ BALADE ADULTE Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 24 € 24 €
PASS HEBDO MDJ BALADE JEUNE Vendu aux jeunes à l'unité 6-15 ans révolus 12 € 12 €
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande. Toute la saison.
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
Romande
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
Romande
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES
PASS SAISON NATIONAL
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous les sites nordiques adhérents à Nordic France. Toute la saison.
PASS SAISON MONTAGNES DU JURA
SAISON HIVER 2026-2027
Grille organisée par types de Pass puis par dates de vente
PROMO FLASH
Itinéraires piétons/raquette. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande
PASS BALADE MONTAGNES DU JURA
7 jours consécutifs à partir de la date d'achat.
Toutes activités nordiques confondues hors traineaux. Tous sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.
PASS HEBDO MONTAGNES DU JURA
Application des
tarifs en vigueur au
moment de la
vente.
Variable en
fonction de la
composition de la
famille.
PASS HEBDO MDJ PROMO FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Variable en
fonction de la
composition de la
famille.
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
PROMO
PLEIN TARIF
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Pass offert à partir de la 4e personne pour une famille
comprenant au moins un parent. Pass offert exclusivement aux
jeunes de moins de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Application des
tarifs en vigueur
au moment de la
vente.
PASS SAISON MDJ PROMO FAMILLE
Application des
tarifs en vigueur au
moment de la
vente. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
ITARLIER
Nombre de membres
En
exercice
: 49
Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 44 Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés : 05 Représentés : 02 Démissions
: 1
Résultat du vote : Pour
: 44
Contre :/ Blancs et nuls Abstention
: /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Achat
d'un
engin
de
damage
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
128-0€
RAIT DU
REG:
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance : Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
GERMAIN Adrien
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M. ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles
Mont d'On,
M
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabien,
M.
THIONNET Maxime (Mouthe),
M.
FAIVRE Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye et Pallet, M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Philippe
(Saint
Antoine),
Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois),
M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autres présents :
M.
PETITE Gilles, M.
DONZELOT Sébastien.
Absents :
Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica {Jougne).
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Chätelblanc),
Mme
JEANNIN
Syivie (Labergement
Sainte Marie).
M.
LONCHAMPT Fabien (Les
Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Le Crouzet, M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine).
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les Grangettes)
ayant donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye et
Pallet),
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montpereux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabieÿ,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M,
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
A.
CHOQUET, Vice-Président en charge des activités nordiques rappelle que dans le cadre de la
gestion des sites nordiques du territoire, la Communauté de Communes possède 7 engins de damage qui
ont
entre
4
et
20
ans.
Suite à une conversion progressive, toutes les machines sont maintenant de petite taille,
ce qui permet
de
tracer avec
un
minimum
de
neige,
et
de
limiter
les frais de fonctionnement
(entretien
moins
couteux, consommations limitées...). Ce matériel,
même s’il est peu utilisé, souffre et se dégrade notamment à cause du manque de neige,
des UV qui
attaquent les nombreuses parties en caoutchouc.
I est donc important de le renouveler régulièrement, tout en tenant compte des mutations à venir qui pourraient s'accélérer compte tenu du dérèglement climatique. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
128-0€
Le matériel récent est par ailleurs plus performant sur le plan de la qualité, mais aussi sur la vitesse de travail et la consommation en carburant qui sont synonymes d'économies potentielles: Le Syndicat Mixte du Mont d'Or nous a récemment signalé qu'il souhaite vendre son petit engin de damage type PB100 4F qui compte environ 600h pour 2 ans (modèle 2023 acquis en 2024). C'est donc une machine quasiment neuve, qui est proposée au prix de 155 000€. La CCLMHD possède déjà deux autres engins du même type qui sont affectés aux Fourgs et au Pré Poncet : ils donnent entière satisfaction. Pour mémoire,
lors du dernier appel d'offres
lancé en 2022,
un engin similaire (année 2022 avec
400h) nous était proposé à 219 S00EHT. Cette occasion constitue donc une bonne opportunité afin d'améliorer
la qualité de travail et l'efficience
du service. II n'était toutefois pas prévu budgétairement de réaliser un tel achat pendant cette année de transition électorale. Si toutefois cet engin est acquis, il remplacera un matériel plus vétuste qui sera vendu par la CC par ailleurs.
Suivant la machine visée, c'est une vente entre 30 et 40 000€ qui peut être espérée.
C'est
vraisemblablement la PB 100 de 2015 qui sera vendue sachant que c'est l'engin qui est le moins de garanties entre fiabilité et performances. Lors de la commission Activités de Pleine Nature et Nordique du 30 juin 2026, les membres ont donné un
avis
favorable
à
l'unanimité
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres présents, décide de :
-
Valider l'achat de cet engin de damage vendu par le Syndicat Mixte du Mont d'Or Pour un montant de 155 000 € TTC et vente d'un engin de damage (le montant sera fixé définitivement par certificat administratif signé du Président).
-
Ouvrir les crédits au compte c/21828 Autres véhicules de transports (ID) pour 155 000 € et c/1641 Emprunts pour 120 000 € et vente au c/024 (IR) c/35 000 €.
-
Autoriserle Président
à signer tous les documents nécessaires à l'achat et à la vente
de ces engins.
Fait et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
129-0€
EXTRAIT DU REGISTRE
c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
BOUES
Séance du 07 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et
le sept juillet
à 19h00, le Conseil de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE
Nombre de membres _]| Secrétaire
de séance
: Jean-Bernard THERY
Enarente
de)
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
| (Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
?
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M. GRAF Daniel (Jougne),
M. ROBBE Jérémy (La Planée),
None
as
.40
ÎIM.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigite_(Labergement
Ayant donné procuration
: 10 ||
Sainte Marie),
M. MICHAUD Paul (Le Crouzet),
M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
[Absentsinousés : 08
M.
WATIEZ Claude (Les Fourgs), M.
BOIREAU Xavier, M.
BOYER Philippe (Les
Hopitaux Neufs),
M.
PARRIAUX Fabrice
(Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longeviles
Mont d'On,
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabien, M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Syvain
(Rondelontaine),
M.
CHAPUIS
Phiippe
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois).
Date de
la convocation
|M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet).
Autre
présent : M.
PETITE Giles,
01/07/2026
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne) Excusés : M.
TARBY Claude (Châtelblanc), Mme JEANNIN Sylvie (Labergement
Obiet de la délibération
| Sante Mare), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Approbation du zonage
| Représentés :
M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant
M. MICHAUD Paul
d'assainissement de la
|(Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M. CHAPUIS Philippe
ii
Anoin
commune de Jougne |
5°!
Antoine)
Procuration : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
|BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à
M.
GRAF
Daniel (lougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF.
Daniel
(ougne).
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourge)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludouic (Labergement Sainte Mare), M. BOUHELIER.
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palleb, Mme SORIN Anne-Laure
ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Moniperreux)
ayant
donné
procuralion
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabieh,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à
M.
THIONNET Maxime (Mouthe). Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson) ayant
donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
M.
L.
MIROUDOT, Vice-Président en charge de l'eau et l'assainissement rappelle que vu le code de
la santé publique et notamment ses articles L. 1331-1 et suivants ; Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 amendée par la loi n°2006/1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10, R2224-8 et
9
: Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.
151-24
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 ; Vu le rapport accompagné de cartes, du cabinet d'études Réalités Environnement, chargé d'établir un projet de zonage d'assainissement qui décrit et justifie Le milieu récepteur Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
129-0€
Les zones naturelles présentes sur les communes (ZNIEFF, zones humides, Natura 2000) Les ressources en eau potable Le système d'assainissement collectif (collecte et traitement) Le système d'assainissement non collectif Vu la décision n° 26000005 /25 en date du 29/01/26 du Tribunal
Administratif
de Besançon nommant
Monsieur Hugon Jacques, commissaire enquêteur ; Vu
la décision n° 005123/
KK
PP,
en date du 28 octobre 2025 rendue par la
MRAe de ne
pas
soumettre la révision du zonage d'assainissement à évaluation environnementale Vu l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et à la révision du zonage d'assainissement qui s'est déroulée du 1er avril 2026 au 30 avril 2026 inclus dans la commune de Jougne lors de 3 permanences ; Vu le procès-verbal de synthèse du public remis par le commissaire-enquêteur en date du 30 avril 2026
:
Vu l'avis favorable suivant émis par le commissaire enquêteur en date du 29 mai : +
Maintien en assainissement collectif des secteurs suivants
: le bourg du village,
Entre les
Fourgs, le Moulin, les Echampés, la Ferrière, les Maillots, les Tavins, ainsique les zones urbanisables raccordables
gravitairement
:
les
zones
urbanisées
et
urbanisables
sont
classées
en
zone
d'assainissement collectif lorsqu'elles sont déjà desservies. +
Maintien du reste du territoire communal en assainissement non collectif.
Cet avis n'est pas assorti de réserves et de recommandations. Monsieur
le
Président,
+
Considérant que le projet de mise à jour des zonages d'assainissement était destiné à adapter
la
carte
de
zonage
d'assainissement
avec
les
différents
documents
d'urbanisme en cours.
+
Considérant que
ces mises à jour étaient indispensables
au vu de l'ancienneté
du
zonage de la commune de Jougne
+
Considérant
les
demandes
de
raccordement
aux
réseaux
collectifs
de
la
part
de
propriétaires situés dans le périmètre relevant de l'Assainissement Non Collectit.
+
Considérant les avis
qui
ont été
émis lors
de
de
l'enquête publique
dans
les
registre mis à disposition en mairie,
+
Considérant
que le zonage
d'assainissement
tel qu'il est présenté
au
Conseil
Communautaire est prêt à être approuvé ;
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
=
D'approuver la révision du zonage d'assainissement de Jougne tel qu'annexé à la présente délibération
-
D'informer
que
le
zonage
d'assainissement
sera
annexé
au
plan
local
d'urbanisme de la commune
-
D'informer
que
le
zonage
d'assainissement
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition du public au siège de la CCLMHD et en mairie de Jougne aux heures habituelles d'ouvertures durant un mois
Fait et
délibéré
les
ans, jours et mois susdits,
pour Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Réalités
Environnement
© COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
[NX MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
agence
os ET le Département ob
établissement public de l'État
Dossier
2209035/FAC
Novembre 2024 / V1
-
Département du Doubs (25)
Communauté de Communes des Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs
Etablissement du diagnostic et schéma directeur
du système d’assainissement collectif du bassin de
Jougne
Rapport de Phase finale
Partenaires techniques et financiers : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ET
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Réalités Enironnerent
_——
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 2
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ET
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
) Réalités Environnement |4
—s
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 3
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Suivi de l’étude
Numéro de dossier :
2209035/FAC
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Mission :
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement collectif du bassin de Jougne
Avancement :
Phase 1 : Etat des lieux et des données, pré-diagnostic
Phase 2 : Mesure des débits et charges polluantes
Phase 3 : Anomalies et dysfonctionnements
Phase 4 : Bilan du fonctionnement – Diagnostic
Phase 5 : Schéma directeur
Date de réunion de présentation du présent document :
Mercredi 27 Novembre 2024
Suivi du document :
Version Date Modifications Rédacteur Relecteur
V1 11/2024 Document initial STP STP
Contact : Nom du chef de projet :
Réalités Environnement Fabien Chassignol
Agence de Besançon
11 Rue Alfred de Vigny
25000 BESANCON
Tel : 03 45 29 00 01
E-mail : environnement@realites-be.fr
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Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 4
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Sommaire
Phase 1 : Présentation de la collectivité .......................................................................11
I. Présentation des communes de la zone d’étude ......................................................... 13
I.1. Localisation géographique .......................................................................................................... 13
I.2. Contexte administratif ................................................................................................................ 14
I.3. Evolution démographique ........................................................................................................... 15
I.4. Organisation de l’habitat ............................................................................................................. 16
I.5. Urbanisme ................................................................................................................................... 17
II. Présentation du milieu physique ................................................................................ 19
II.1. Contexte climatique .................................................................................................................... 19
II.2. Topographie ................................................................................................................................ 20
II.3. Contexte géologique ................................................................................................................... 20
II.4. Risques géotechniques référencés.............................................................................................. 20
II.5. Contexte hydrogéologique .......................................................................................................... 22
II.6. Occupation des sols ..................................................................................................................... 24
II.7. Patrimoine naturel ...................................................................................................................... 25
III. Présentation du réseau hydrographique..................................................................... 28
III.1. Présentation générale ................................................................................................................. 28
III.2. Outils de gestion.......................................................................................................................... 28
III.3. Qualité des eaux .......................................................................................................................... 33
III.4. Plan de prévention des risques inondations (PPRi)..................................................................... 35
IV. Présentation des différents rejets d’eaux usées sur le territoire ................................. 36
IV.1. Analyse du fichier abonnés eau potable ..................................................................................... 36
IV.2. Gros consommateurs d’eau potable ........................................................................................... 37
IV.3. Installations classées pour l’environnement ............................................................................... 38
IV.4. Rejets assimilés domestiques...................................................................................................... 39
IV.5. Rejets non domestiques généraux .............................................................................................. 40
IV.6. Arrêtés d’autorisation et conventions de rejet au réseau d’assainissement.............................. 40
Phase 1 : Etat des lieux de l’assainissement collectif et non collectif .............................41 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I. Gestion de l’assainissement collectif .......................................................................... 43
II. Réseau de collecte ..................................................................................................... 43
II.1. Principe du repérage des réseaux ............................................................................................... 43
II.2. Système d’assainissement de Jougne ......................................................................................... 43
III. Station d’épuration .................................................................................................... 52
III.1. Généralités .................................................................................................................................. 52
III.2. Description des différentes filières ............................................................................................. 52
III.3. Constats de terrain ...................................................................................................................... 54
III.4. Les principales prescriptions pour les rejets ............................................................................... 54
III.5. Analyse des données d’autosurveillance .................................................................................... 55
IV. Assainissement non collectif ...................................................................................... 61
IV.1. Préambule ................................................................................................................................... 61
IV.2. Etat des lieux de l’assainissement non collectif .......................................................................... 61
V. Conclusions ................................................................................................................ 63
Phase 2 : Campagne de mesures ..................................................................................65
I. Déroulement et organisation des mesures ................................................................. 67
II. Présentation des mesures sur réseau nappe basse ..................................................... 69
II.1. Contexte pluviométrique ............................................................................................................ 69
II.2. Contexte hydrologique ................................................................................................................ 71
II.3. Contexte piézométrique.............................................................................................................. 72
III. Mesures de débit nappe basse ................................................................................... 73
III.1. Evolution générale du débit ........................................................................................................ 73
III.2. Charges hydrauliques de temps sec ............................................................................................ 82
III.3. Charges hydrauliques de temps de pluie .................................................................................... 88
IV. Présentation des mesures sur réseau nappe haute ..................................................... 93
IV.1. Contexte pluviométrique ............................................................................................................ 93
IV.2. Contexte hydrologique ................................................................................................................ 95 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
IV.3. Contexte piézométrique.............................................................................................................. 96
V. Mesures de débit nappe haute ................................................................................... 97
V.1. Evolution générale du débit ........................................................................................................ 97
V.2. Charges hydrauliques de temps sec .......................................................................................... 106
V.3. Temps de pluie et déversoirs d’orages ..................................................................................... 110
VI. Sectorisation nocturne des eaux claires parasites permanentes ............................... 113
VI.1. Objectifs et méthodologie......................................................................................................... 113
VI.2. Déroulement des investigations ............................................................................................... 113
VI.3. Résultats .................................................................................................................................... 114
VII. Bilans de pollution ................................................................................................... 116
VIII. Mesures sur le milieu naturel ................................................................................... 119
IX. Synthèses................................................................................................................. 120
Phase 3 : Anomalies et dysfonctionnements .............................................................. 121
I. Inspections télévisées .............................................................................................. 123
I.1. Principe ...................................................................................................................................... 123
I.2. Périmètre de prospection ......................................................................................................... 123
I.3. Résultats .................................................................................................................................... 124
II. Controles de branchements ..................................................................................... 125
Phase 4-5 : Schéma directeur ..................................................................................... 129
I. Présentation ............................................................................................................ 131
I.1. Constat et objectifs ................................................................................................................... 131
I.2. Prévision de développement .................................................................................................... 131
I.3. Contexte réglementaire ............................................................................................................ 133
I.4. Chiffrage .................................................................................................................................... 135
I.5. Hiérarchisation et planification des travaux ............................................................................. 135
II. Objectif 1 : Réduction des eaux claires parasites....................................................... 136 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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III. Objectif 2 : Amélioration du traitement des eaux usées ............................................ 136
IV. Objectif 3 : Améliorations diverses ........................................................................... 137
V. Gestion patrimoniale ............................................................................................... 138
V.1. Prix de l’assainissement ............................................................................................................ 138
V.2. Evaluation comptable du patrimoine ........................................................................................ 139
V.3. Indice de connaissance de gestion patrimoniales des réseaux d’eaux usées ........................... 140
Annexes ..................................................................................................................... 143 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Table des annexes
Annexe 1-1 : Plan des réseaux d’assainissement
Annexe 1-2 : Fiche synthèse du système d’assainissement
Annexe 1-3 : Fiches descriptives des déversoirs d’orage
Annexe 1-4 : Fiches descriptives des maillages
Annexe 1-5 : Fiches descriptives des postes de refoulement
Annexe 1-6 : Plan des anomalies recensées
Annexe 1-7 : Plan de l’accessibilités des ouvrages
Annexe 1-8 : Plan de localisation des habitations en assainissement non collectif
Annexe 2-1 : Localisation des points de mesure
Annexe 2-2 : Fiches descriptives des points de mesures de la campagne nappe basse
Annexe 2-3 : Fiches descriptives des débits de temps sec nappe basse
Annexe 2-4 : Fiches descriptives des débits de temps de pluie
Annexe 2-5 : Fiches descriptives des points de mesures de la campagne nappe haute
Annexe 2-6 : Fiches descriptives des débits de temps sec nappe haute
Annexe 2-7 : Plan de synthèse des points de mesures
Annexe 2-8 : Plan des inspections nocturnes et préconisation ITV
Annexe 2-9 : Rapport d’analyses des bilans de pollution de la campagne nappe basse
Annexe 2-10 : Fiches descriptives des mesures sur milieu naturel
Annexe 2-11 : Rapport d’analyse des mesures physico-chimiques sur le milieu naturel
Annexe 2-12 : Rapport d’analyse des mesures biologiques sur le milieu naturel
Annexe 3-1 : Plan des anomalies vues aux passages caméras
Annexe 3-2 : Fiches descriptives des ITV
Annexe 3-3 : Plan des contrôles de branchement
Annexe 3-4 : Comptes-rendus des contrôles de branchement
Annexe 5-1 : Bordereau des prix unitaires
Annexe 5-2 : Fiches actions
Annexe 5-3 : Synthèse du programme de travaux
Annexe 5-4 : Cartographie du programme de travaux Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Avant - propos
La Communauté de Communes des Lacs Et Montagnes du Haut-Doubs est située dans le département du
Doubs à proximité directe du canton de Vaud, en Suisse. Elle porte la compétence assainissement collectif
et non collectif sur son territoire dont fait partie la commune de Jougne.
Afin de proposer des solutions aux différents dysfonctionnements de ses systèmes d’assainissement, la
collectivité souhaite réaliser une étude diagnostique sur une partie de son territoire. Pour ce faire, le bureau
d’études Réalités Environnement a été missionné pour réaliser le schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne.
Les objectifs du schéma directeur sont l’élaboration de solutions techniques répondant aux préoccupations
des collectivités à savoir :
▪ Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l'évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales ;
▪ D’inventorier les pollutions industrielles à traiter,
▪ Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles et en maîtrisant les eaux pluviales,
▪ Réaliser le diagnostic de la station d’épuration, et définir, en fonction du résultat, soit un programme d’investissement sur les installations existantes, soit des préconisations de nouvelles installations avec leurs localisations et le programme de travaux correspondant ;
▪ Élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements afin d’assurer le meilleur compromis économique en s'inscrivant en harmonie avec la législation.
L’étude s’organisera en 5 étapes principales :
▪ Phase 1 : État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement ;
▪ Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes
▪ Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ;
▪ Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - Diagnostic.
▪ Phase 5 : Schéma directeur
Le présent document constitue le rapport de phase finale du schéma directeur d’assainissement collectif du bassin de Jougne – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Phase 1 : Présentation de la
collectivité Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
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I. Présentation de s communes de la zone d’étude
I.1. L ocalisation géographique
Le système d’assainissement du bassin de Jougne est situé dans le département du Doubs à la limite du canton de Vaud en Suisse. Il comprend une population de 1 829 habitants permanents répartis parmi les six hameaux suivants : Jougne village, Entre-les-Fourgs, Le Moulin, La Ferrière, Les Tavins et Les Echampés. Sa population évolue suivant les saisons, principalement liée au tourisme.
Le territoire de la zone d’étude situé en moyenne montagne, couvre une superficie d’un peu plus de 29 km². Jougne est traversée par la rivière de la Jougnena qui appartient au bassin hydrographique du Rhin. Le col de Jougne est sur la ligne de partage des eaux. Un grand axe routier traverse la commune, il s’agit de la Route des Alpes.
La gestion du réseau de collecte et de la station d’épuration est assurée par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
La cartographie suivante présente la localisation géographique du territoire.
Localisation géographique des communes du système d’assainissement du bassin de Jougne Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I.2. Contexte administratif
La commune de Jougne appartient aux structures intercommunales suivantes :
▪ La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs regroupe 32 communes. Sa population évolue suivant les saisons. Elle est principalement liée au tourisme. L’assainissement collectif est présent sur 27 communes. Il permet de collecter, transporter et traiter les effluents de la majeure partie de la population. Pour assurer l’assainissement collectif, la CCLMHD entretient 5 stations de traitement des eaux usées (Jougne, Métabief, Les Longevilles-Mont-d’Or, Gellin et Chapelle des Bois). Le linéaire des réseaux d’assainissement est évalué à 350 kms, répartis sur tout le territoire, et majoritairement en séparatif. Sur l’ensemble du réseau, les services techniques d’assainissement de la Communauté de Communes sont confrontés à la problématique des eaux parasites. Cette problématique est lourde de conséquences.
▪ Depuis la promulgation de la loi NOTRe (loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), la Communauté de Communes a la charge de plusieurs compétences obligatoires et compétences optionnelles. Les principales et celles nous intéressant sont citées ci-dessous :
- Suivi et gestion du bon fonctionnement du réseau et l’entretien des ouvrages spécifique sur les systèmes d’assainissement collectif.
- La gestion du système d’informations géographiques (SIG)
- Le développement économique et touristique,
- Aménagement du territoire,
- Gestion des milieux aquatiques,
- Gestion des déchets
- Assainissement non collectif (SPANC)
- Mise en valeur de l’environnement.
▪ Le Parc Naturel du Haut-Jura, En 2011, 106 communes et 13 Communautés de communes ont signé le projet commun inscrit dans la Charte du Parc, s'engageant ainsi à en respecter les principes et les objectifs.
▪ Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs porte de projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du même nom, sur le territoire de 78 communes comprises dans 5 Communauté de Communes : Grand Pontarlier, Canton de Montbenoit, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Plateau de Frasne Val Drugeon et Altitude 800 ;
▪ La commune de Jougne a pour compétences la gestion des eaux pluviales et de l’eau potable.
▪ Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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2000
—— Population 1801
1434 1500 1338
1162
2 D 1198
£ 1000
8 815 I —
500
(e) T T T T
1967 1987 1997 2007 2017
Années
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
I.3. Evolution démographique
Source : INSEE 2020
Le tableau ci-dessous présente l’évolution démographique de la commune de Jougne depuis 1968. Cette analyse est basée sur les recensements officiels de l’INSEE (population municipale considérée).
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2019
Population 815 858 866 1162 1198 1338 1434 1801
Taux d'évolution entre
recensements 5.3% 0.9% 34.2% 3.1% 11.7% 7.2% 25.6%
Taux d’évolution annuel 0.7% 0.1% 3.7% 0.3% 1.6% 1.4% 2.9%
Évolution de la population
La population du territoire étudié ne cesse de croitre depuis 1967 avec un taux d’évolution important. En effet, malgré deux périodes de stabilisation de la population pendant les années 70 et 90, la population de Jougne a augmenté de 120% depuis 1968. Sur les 8 dernières années, 367 habitants supplémentaires se sont ajoutés pour atteindre 1 801 habitants recensés par l’INSEE en 2019. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Jougne
& Résidences principales
& Résidences secondaires ou
occasionnelles
B Logements vacants
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I.4. Organisation de l’habitat
Source : INSEE
Les données concernant le parc résidentiel de la commune de Jougne sont issues des données INSEE 2021 pour les logements et pour le nombre d’habitants :
Jougne
Nombre d'habitants en 2018 1801
Ensemble de logements 2017 dont : 1147
Résidences principales 819
Soit en % 71.4%
Résidences secondaires ou
occasionnelles 190
Soit en % 16.6%
Logements vacants 138
Soit en % 12.1%
Taux d'occupation des résidences
principales 2.20
Taux d'occupation des logements
totaux 1.57
Répartition des logements
La part de résidences secondaires et vacantes est de 16.6%. Le taux moyen d’occupation des logements est de 1.57 habitants/logement (2.20 pour les résidences principales). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I.5. Urbanisme
I.5.1. Schéma de Cohérence Territoriale
Source : SCoT du pays du Haut-Doubs
Le SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000, il fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le SCoT doit notamment contribuer à réduire la consommation d'espace et lutter contre la périurbanisation.
Le SCoT a une portée juridique puisqu’il assure la cohérence entre les documents d’urbanisme. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les prescriptions du SCoT.
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes Du Haut-Doubs dont fait partie Jougne appartient au périmètre du SCoT du pays du Haut-Doubs, porté par le syndicat mixte du même nom (syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs). L’élaboration du SCoT a débuté en 2016, le PADD a été débattu en novembre 2021, le DOO est en cours d’élaboration actuellement.
Cette structure regroupe 79 communes réparties sur 5 communautés de communes (CC du Canton de Montbenoît, CC Altitude 800, CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, CC du Grand Pontarlier et CC des lacs et montagnes du Haut Doubs).
Le SCoT possède une armature territoriale dont fait partie Jougne, identifié comme Bourg-centre structurant, le pôle centre étant Pontarlier.
I.5.2. Document d’urbanisme communal
La commune de Jougne est soumise à un Plan local d’urbanisme (PLU) qui a été approuvé de 25 février 2011, il fût ensuite modifié 3 fois. La dernière version révisé date du 15 janvier 2020.
D’après le PLU approuvé plusieurs secteurs sont susceptibles d’être urbanisés prochainement. Ils sont listés dans le tableau ci-dessous :
Zonage dans
le PLU Secteur concerné
Surface approximative
(ha)
Nombre de
logement
envisagés
Habitants
estimés*
AU
Jougne Nord : Parcelles
(0030,0031, 0029) 0.562 ha 8 18 Jougne Sud : Parcelles
(0556,0557,0558, 0559,
0560, 0562)
0.536 ha 8 18
Moulin les Maillots 0.580 ha / 0.07 ha (Non urbanisé) 1 2
Moulin Les Maillots : Parcelle
(0098) 0.505 ha 7 15
La Ferrière sous Jougne 3.6 ha / 1.5 ha (Non urbanisé) 21 46 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Zonage dans
le PLU Secteur concerné
Surface approximative
(ha)
Nombre de
logement
envisagés
Habitants
estimés*
Les Tavins 2.9 ha / 2.8 ha (Non urbanisé) 39 86
2AU
Jougne Nord : Parcelles
(0373, 0420) 0.751 ha 11 24 Jougne Sud : Parcelles (0011,
0006) 0.603 ha 8 18
Total 7.32 103 227
*nombre de logement multiplié par le taux d’occupation des résidences principales
A moyen terme, la commune de Jougne pourrait accueillir près de 103 logements supplémentaires soit environ 227 EH raccordés à la station d’épuration d’après le taux moyen d’occupation des résidences principales. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Evolution de la pluviométrie au cours du temps
(poste Météo France - Pontarlier)
250
Em Moyenne 1987-2023
— 2022
— 2023
200
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
II. Présentation du milieu physique
II.1. C ontexte cl imatique
Le département du Doubs comporte une grande diversité topographique du Sud au Nord et d'Ouest en Est. Ceci engendre toute une palette de nuances climatiques selon des microrégions continentales à nuance humide. Les étés sont bien ensoleillés, en revanche les hivers sont gris en raison des brouillards fréquents et persistants. Les précipitations maximales sont observées en mai, octobre et décembre. La moyenne annuelle des précipitations se situe autour de 1 453 mm sur le territoire d’étude.
La zone d’étude présente un cumul pluviométrique moyen annuel de 1 453 mm d’après la moyenne entre 1987 et 2023. Cette valeur a pu être obtenue grâce à la station pluviométrique de Pontarlier se situant à environ 15 km de la zone d’étude.
L’année 2022 a vu une succession de périodes pluvieuses et sèches. Le cumul annuel de précipitations est inférieur de 17% au cumul moyen annuel.
L’année 2022 est globalement sèche avec un déficit pluviométrique de l’ordre de 250 mm soit (-17%).
Le début d’année 2023 a été pluvieux sur les mois de Mars et Avril mais très sec les deux mois suivants. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Légende :
Horizons géologiques :
‘ 1 : Argovien
1e : Mi 2 : Bathonien moyen et inférieur et
S Bajocien supérieur-Grande oolithe et
calcaire marneux
: Glaciaire jurassien
: Valanginien
: Hauterivien
: Kimméridgien inférieur
: Eboulis
: Portlandien et Kimméridgien supérieur oo
Jan
Un
B
w
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II.2. Topographie
La commune de Jougne se trouve sur la chaine de montagne du massif du Jura. Jougne appartient à l’unité paysagère de « La Montagne Plissée » caractérisées par des mont assez amples. Des monts et des crêtes plus effilées viennent accidenter la structure plissée. Jougne est encerclé par des hauteurs :
▪ Au Sud les falaises du Mont-d’Or (1463m) et du Morond (1419m)
▪ A l’Est, les aiguilles de Baume
▪ Au Nord-Est, la Joux de Jougne (1251m)
Le Val de la Jougnena, borde la commune au Sud.
II.3. Contexte géologique
La commune de Jougne appartient à la Haute chaine du Jura ou faisceau helvétique. Elle est située au niveau d’un domaine plissé du massif jurassien. Le territoire est aussi affecté par des failles très importantes dont la principale est appelée « accident de Pontarlier ». Elle débute à Villers-la-Combe et s’achève dans la plaine Suisse. Cette faille traverse selon un axe Nord-Sud à l’Ouest du lieu-dit les Tavins. Elle met en contact au niveau de Jougne des terrains du jurassique moyen et supérieur.
L’extrait de carte ci-dessous présente la géologie de la commune de Jougne.
Géologie du territoire
II.4. Risques géotechniques référencés
Source : georisque.gouv.fr, BRGM Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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II.4.1. Sismicité
En 2010, après plus de 60 ans de réflexion et d'évolution de ces règles, une réglementation parasismique a été mise en place en France. La commune de Jougne est située en zone de sismicité modéré selon le zonage sismique de la France.
II.4.2. Carte aléa retrait-gonflement des sols argileux
Le territoire d’étude n’est pas totalement recouvert par des aléas liés au gonflement d’argiles. On remarque que la partie Sud du village, où se situe le Val de Jougnena est plus exposée au gonflements des sols argileux. Un « aléa fort » peut engendrer des variations de volume importantes sur les sols et ainsi fragiliser le bâti (défauts structurels, apparition de fissures, etc.)
Carte des aléas retrait-gonflement des sols Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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© Actif
“4 © Projet
à «| [] Périmétres de Protection Eloignés
C7] Périmétres de Protection Rapprochés
| En Périmétres de Protection Immédiats
"| & Station d'épuration
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II.5. Contexte hydro géologique
Source : ARS Bourgogne-France-Comté
II.5.1. Captages pour l’alimentation en eau potable
D’après les données communiquées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de la région Bourgogne- Franche-Comté, deux captages sont présents sur la commune : le captage « Bonnes Eaux » et « Mont-d’or ». Ces captages et leurs périmètres de protection sont représentés sur la cartographie suivante :
Zones de protection de captages sur la commune de Jougne
Deux captages sont présents sur la commune de Jougne :
- Le captage « Mont-d’or » se situe au Sud-Ouest de la commune sur le lieu-dit « Grange des Pauvres et Esba ». D’après le Document d’Utilité Publique (DUP) seulement 5 parcelles appartenant à la commune de Jougne sont concernées par un périmètre de protection rapprochée.
- Le captage « Bonnes Eaux », se situe au Sud-Est de la commune sur le lieu-dit « La Ferrière ». Les périmètres de protection rapprochées et éloignées se trouvent en totalités sur la commune de Jougne.
Le Document d’Utilité Publique (DUP) indique que les secteurs faisant partie du périmètre rapproché constituent une zone de vigilance vis-à-vis des activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. C’est pourquoi sur l’ensemble des parcelles concernées par le périmètre de protection rapproché, sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la production et à la qualité de l’eau. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Légende :
&g Station d'épuration
—— Cours d'eau
M Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
EM Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe 7 7
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Les parcelles boisées conserveront leur vocation forestière, sans coupe à blanc, sans création de nouvelles pistes, sans utilisation de produits débroussaillants ou phytosanitaires. Les prairies permanentes seront maintenues en l’état.
L’épandage de fumures organiques liquides, le stockage d’engrais organique ou de synthèse, la construction d’ouvrage de stabulation ou d’étables sont interdits.
Dans le cadre du périmètre de protection éloigné, les activités et installations nouvelles pourront faire l’objet de prescriptions particulières en fonction de leur nature. 4 tampons du réseau d’eaux usées du transfert reliant Entre-les-Fourgs au Moulin sont présents dans le périmètre de protection éloigné du captages
Aucune habitation en ANC n’est présente sur les différents périmètres de protection de captages présent sur la commune.
II.5.2. Remontées de nappe
Les nappes des formations sédimentaires sont contenues dans des roches poreuses. Les inondations par remontée de nappe peuvent survenir lorsque la surface de l’eau y fluctue sans contrainte sous l’effet des précipitations.
Les roches qui forment le « socle », c'est-à-dire le support des grandes formations sédimentaires, sont généralement des roches dures, non poreuses et qui ont tendance à se casser sous l’effet des contraintes que subissent les couches géologiques. Elles contiennent de l’eau dans les fissures de la roche.
La cartographie de la page suivante localise les zones de remontées de nappe sur la commune de Jougne.
Zones de remontées de nappe sur la commune de Jougne Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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La zone d’étude comporte quelques zones potentiellement sujettes à des débordements de nappe. Toutes située le long de La Jougnena.
Quelques zones seraient potentiellement sujettes à des inondations de cave.
II.5.3. Qualité des masses d’eaux souterraines
Sources : DREAL Bourgogne-Franche-Comté, SIERM
Une masse d’eau souterraine d’affleurement est répertoriée sur le territoire de Jougne. Cette masse d’eau et sa qualité en 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Masses d’eau souterraines Type Code masse d’eau Etat quantitatif Etat chimique Paramètres déclassants
Calcaires jurassiques BV de la
Jougnena et Orbe
Dominante
sédimentaire
non alluviale
FRDG415 Bon Bon -
II.6. Occupation des sols
Source : CORINE Land Cover 2018
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marqué par une majeure partie de forêts puisque 71% de son territoire en est recouvert. Le reste de la zone d’étude est recouvert par des surfaces agricoles et des prairies. Le tissu urbain est discontinu et représente seulement 2% de la commune de Jougne.
Communes Tissu urbain Prairies Surfaces agricoles Forêts Plans d’eau / Zones humides
Jougne 2% 10% 17% 71% 0% Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Légende :
Corinne and Land Cover 2018
MM Tissu urbain discontinu
Terres arables hors périmètres d'irrigation
Prairies et autres surfaces
toujours en herbe à usage agricole
Systèmes culturaux et parcellaires complexes
_ Surfaces essentiellement agricoles, (
interrompues par des # <
espaces naturels importants nt a v @En
Forêts de feuillus (AE
EM Forêts de conifères
mm Forêts mélangées
_ Pelouses et pâturages naturels
Forêt et végétation arbustive en mutation
: Maraisintérieurs
Plans d'eau
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Les surfaces imperméabilisées, sur lesquelles les eaux pluviales ruisselles facilement est faible. Elles représentent environ 2 % du territoire (tissu urbain et routes).
II.7. Patrimoine naturel
Source : Base de données communales de la DREAL
Le territoire de la zone d’étude compte plusieurs sites d’intérêt écologique remarquable :
Type de site Bois d’Amont
ZNIEFF 1 Le Bois de la Joux de la Bécasse Le Mont-d’or
ZNIEFF 2 Mont de l’Herba et Joux de la Bécasse Massif du Mont-d’or, du Noirmont et du Risol
ZICO Forêts d’altitude du Jura : Forêt du Risol et Mont-d’Or
Natura 2000 Massif du Mont-d’or, du Noirmont et du Risol
Parc naturel Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I et II :
L'existence d'une ZNIEFF n'est pas en elle-même une protection réglementaire. Toutefois, sa présence est révélatrice d'un intérêt biologique particulier, et peut constituer un indice à prendre en compte par la justice Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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lorsqu'elle doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard des différentes dispositions sur la protection des milieux naturels.
Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) :
Il s’agit d’un inventaire recensant les zones les plus favorables à la conservation des oiseaux sauvages. Il doit permettre d’assurer la conservation et la gestion des espèces.
Zones NATURA 2000 :
Le réseau Natura 2000 poursuit un objectif de protection à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, dont la conservation constitue un enjeu déterminant en Europe. Ce réseau comprend deux types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC).
Dans le cadre d’un aménagement susceptible d’impacter de manière directe ou indirecte une zone Natura 2000, une étude d’impact au titre de la protection des espaces classés Natura 2000 doit être menée et présentée aux administrations.
Parc Naturel Régional
L’ensemble du territoire étudié fait partie du Parc Naturel Régional du Haut Jura. Un Parc Naturel Régional (PNR) est un espace créé par des communes contiguës, qui souhaitent protéger leur patrimoine naturel et culturel. Pour garantir un développement respectueux de leur environnement, les communes constituant un PNR se dotent d’une Charte, qui définit les orientations du développement de la zone. Le Parc Naturel Régional du Haut Jura regroupe 122 communes sur près de 178 000 hectares, dans le Sud-Ouest du massif du Jura.
Il n’impose aucune disposition particulière concernant l’assainissement.
La commune de Jougne comprend de nombreux sites d’intérêt écologique remarquable, notamment une zone Natura 2000 localisée au Sud du village. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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D Te (BOIS DE PADOUXIDE|VAIBÉCASSE C2] zico
En Zones Natura2000
[Massif{du|Mont-d'Or/du|Noirmont et du/Risol}
[LE MONT{D,OR|ET{LE MOROND)
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Patrimoine naturel Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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III. Présentation du réseau hydrographique
III.1. P résentation générale
La commune de Jougne a pour particularité de faire par partie de Bassin hydrographique du Rhin mais d’être géré par le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse. Elle est traversée par plusieurs cours petits d’eau : Le Ruisseau du Petit Nerveau, Le Vaubillon et La Jougnena. Cette dernière est un affluent de L’Orbe qui coule sur le territoire Suisse.
La Jougnena est le milieu récepteur de la station d’épuration et des éventuels rejets directs de la commune.
Réseau hydrographique
III.2. Outils de gestion
III.2.1. Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)
La Directive Cadre européenne sur l’Eau adoptée le 23 octobre 2000 a pour objectif d’atteindre d’ici 2015 (au plus tard pour 2027) le « bon état » écologique et chimique pour les eaux superficielles et le « bon état » quantitatif et chimique pour les eaux souterraines, tout en préservant les milieux aquatiques en très bon état. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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III.2.2. Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux Rhône- Méditerranée (SDAGE)
SDAGE 2022-2027 :
▪ Présentation :
Afin d’atteindre les objectifs de qualité fixés par la DCE, le SDAGE 2022-2027 est entré en vigueur le 18/03/2022 pour une durée de 5 ans.
Les SDAGE fixent les échéances d’atteinte des objectifs d’état écologique et d’état chimique pour chaque masse d’eau. Une échéance d’objectif de « bon état général » en découle (échéance la moins favorable entre l’objectif d’état écologique et d’état chimique). Certains cours d’eau ne pourront pas atteindre les objectifs fixés initialement par la DCE (objectif 2015).
Les nouveaux SDAGE prévoient ainsi des échéances plus lointaines ou des objectifs moins stricts pour certains cas. Ces cas sont néanmoins justifiés. Les motifs pouvant aboutir à un changement de délai ou d’objectifs sont :
- Cause « faisabilité technique » (réalisation des travaux, procédures administratives, origine de la pollution inconnue, manque de données) ;
- Cause « réponse du milieu » (temps nécessaire au renouvellement de l’eau) ;
- Cause « coûts disproportionnés » (impact important sur le prix de l’eau et sur l’activité économique par rapport aux bénéfices que l’on peut atteindre).
▪ Objectifs de bon état pour les masses d’eau du territoire :
En ce qui concerne les cours d’eau et les plans d’eau à proximité de la zone d’étude, un suivit est effectué par le SDAGE Rhône-Méditerranée, dans l’objectif de définir une échéance d’atteinte du bon état chimique et écologique.
Code masse d’eau Masse d’eau Bon état écologique Bon état chimique
FRDR639 La Jougnena 2015 2015
FRDR11733 Rivière l’Orbe 2015 2015
Échéances de l’atteinte du Bon État réactualisées
▪ Problématiques identifiées pour les masses d’eau du territoire :
Le SDAGE 2022-2027 a identifié de nombreuses problématiques pour les masses d’eau du territoire d’étude. Celles-ci sont liées à diverses formes de pollution (domestique, industrielle, agricole), au transport sédimentaire, à la continuité biologique ou encore au déséquilibre quantitatif des masses d’eau.
III.2.3. Spécificités et objectifs du département du Doubs
Le département du Doubs a comme caractéristique naturelle principale d’avoir des réseaux souterrains karstiques, plus ou moins développés et interconnectés. Concernant les rejets des STEU qui s’effectuent dans ces milieux, les mécanismes de transfert de la pollution dans le karst, peuvent varier et engendrer des phénomènes de stockage/déstockage de pollutions. De plus, ce département dispose d’une spécifié de son tissu agricole qui est la forte influence des AOP fromagères en plus d’autres industries agroalimentaire (abattoir, charcuterie, …) Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Des niveaux de rejets ont été déterminés en fonction des zones de rejets :
Zone « Rivières »
Les rejets des STEU s’effectuent directement en rivière ou à proximité de rivières ayant un débit suffisant (calculable) et permanent. Sur ce secteur, la méthode de détermination des niveaux de rejets à partir des objectifs milieux et des calculs de dilution de flux reste valable et sera appliquée.
Zone « karst »
Dans cette zone, les rejets s’effectuent dans des figures du karst fossile dénoyé. Le réseau est développé et augure d’un temps de séjour long avec des risques de stockage fort ou d’interconnexion avec d’autres exutoires possibles, y compris vers des milieux sensibles, voire des exutoires inconnus. Sur ce secteur, le niveau des rejets est fixe de manière « forfaitaire », par taille de STEU, selon le tableau suivant :
Capacité
STEU Paramètres*
Exigences
maximales
abordable
Etude d’incidence
Pas d’impact Impact faible Impact significatif
< 200 EH
DBO5 25 mg/L ou 90%
DCO 125 mg/L ou 85%
MES 35 mg/L ou 85%
N-NH4 10 mg/L
NTK*** 15 mg/L ou 80%
NGL
Pt
≥ 200 EH
Et
< 1 000 EH
DBO5 15 mg/L ou 90%
Solution alternatives
DCO 90 mg/L ou 90%
MES 20 mg/L ou 90%
N-NH4 10 mg/L
NTK*** 15 mg/L ou 80%
NGL Si opportunité** : 20 mg/L ou 70% 20mg/L ou 70% Pt Si opportunité** : 2 mg/L ou 80% 2mg/L ou 80%
≥ 1 000 EH
Et
< 2 000 EH
DBO5 15 mg/L ou 90%
Solution alternatives
DCO 90 mg/L ou 90%
MES 20 mg/L ou 90%
N-NH4 10 mg/L
NTK 15 mg/L ou 80%
NGL Si opportunité** : 20 mg/L ou 70% 20mg/L ou 70% Pt Si opportunité** : 2 mg/L ou 80% 2mg/L ou 80%
≥ 2 000 EH
Et
< 10 000 EH
DBO5 15 mg/L ou 90%
Etude traitement tertiaire/ solutions alternatives
DCO 90 mg/L ou 90%
MES 15 mg/L ou 95%
N-NH4 8 mg/L
NTK 10 mg/L ou 85%
NGL 13 mg/L ou 80%
Pt 1,3 mg/L ou 90%
≥ 10 000 EH
Et
< 100 000
EH
DBO5 15 mg/L ou 90%
Etude traitement tertiaire/ solutions alternatives
DCO 90 mg/L ou 90%
MES 15 mg/L ou 95%
N-NH4 8 mg/L
NTK 10 mg/L ou 85%
NGL 13 mg/L ou 80%
Pt 1,3 mg/L ou 90% Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Capacité
STEU Paramètres*
Exigences
maximales
abordable
Etude d’incidence
Pas d’impact Impact faible Impact significatif
≥ 100 000
EH Pas de STEU de cette taille dans le secteur KARST du département du Doubs
*Pour les paramètres DBO5, DCO, MES, NH4, NTK, les exigences (concentration maximales ou rendement minimum) s’entendant en moyenne journalière. Pour les paramètres NGL et Pt les exigences s’entendant en moyenne annuelle. Les mesures de NGL sont prises pour une température >12°C
**Ces niveaux de rejets pourront être imposés en fonction de l’opportunité offerte par la technique épuratoire retenue par le maitre d’ouvrage.
***Pour les STEU existantes de capacité < 1 000 EH, la performance sur NTK est fixée à 25 mg/L ou 70%
Aménagement des rejets
En matière environnementale, l’aménagement du point de rejet peut concourir à l’atteinte de plusieurs objectifs dont :
1- Evaluation visuelle des rejets
2- Fusible en cas de dysfonctionnement
3- Lissage hydraulique des rejets
4- Lissage qualitatif des rejets
5- Abattement complémentaire notamment par évaporation ou évapotranspiration 6- Environnementale / biodiversité
7- Pédagogique
En zone karst, le rejet devra être réalisé au moyen d’une zone de rejet qui aura pour objectifs minimaux les points 1 et 2. Sa non-réalisation devra être justifié par le porteur de projet et l’impossibilité démontrée dans le dossier de conception, de déclaration ou d’autorisation.
En zone rivière, le rejet des effluents pourra être réalisé au moyen d’une zone de rejet qui, en se substituant à la canalisation, aura pour objectifs minimaux le point 2.
En cas de présence de fromagerie (toutes zones), la zone de rejet aura pour objectif supplémentaire aux précédents cas les objectifs 3 et 4. Sa non-réalisation devra être justifié par le porteur de projet et l’impossibilité démontrée dans le dossier de conception, de déclaration ou d’autorisation.
Pour tous les rejets et lorsque pour des raisons d’impact milieu, l’objectif 5 est recherché en tant que mesure réductrice, alors sa réalisation devient obligatoire. Sa conception doit être intégré comme une prescription dès le début des études de maitrises d’œuvre.
Autosurveillance
Les exigences supplémentaires portant sur l’autosurveillance sont indépendantes du rattachement de la STEU à un secteur. Elles visent à cerner le fonctionnement annuel de système recevant des charges très variables comme c’est le cas en présence de fromagerie ou d’autre industrie agroalimentaire, dans un contexte de sensibilité particulière dû à la présence de karst. Le tableau ci-dessous présente les fréquences de réalisation des bilan 24h pour les STEU de capacité < 2 000 EH. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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Capacité STEU ≤ 200 EH >200 EH ≤ 500 EH >500 EH ≤ 1 000 EH >1 000 EH ≤ 2 000 EH
Nb bilan 24h min
prévu par l’arrêté du
21/01/15
1 tous les 2 ans* 1 par an* 2 par an*
Nb bilan 24h en cas
de fromagerie
« Comté »
Pas de cas
1 tous les 2 ans* + 1
entre le 15/04 et
15/05
1 par an* + 1 entre le
15/04 et 15/05
2 par an* + 1 entre le
15/04 et 15/05
*Choix libre de la date
III.2.4. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le territoire lié à l’étude ne possède aucun SAGE pour le moment.
III.2.5. Contrats de milieux
La commune de Jougne n’appartient à aucun contrat de rivière.
III.2.6. Zones vulnérables aux nitrates
Source : Cartes DREAL Rhône-Méditerranée, arrêté préfectoral du 21 Février 2017
La directive 91/676 du 13 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (Directive "nitrates") fixe comme objectif la réduction de la pollution des eaux superficielles et souterraines. Les zones vulnérables aux nitrates ont été redéfinies en 2017 sur le bassin Rhône-Méditerranée. Au total, ce sont 1 385 communes qui sont inscrites dans les zones vulnérables aux nitrates. A noter qu’une distinction est faite entre les communes désignées partiellement en zone vulnérable et celles qui le sont totalement.
Jougne ne se situe pas dans une zone vulnérable aux nitrates.
III.2.7. Zones sensibles à l’eutrophisation
Source : Cartes DREAL Rhône-Méditerranée
La délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation a été faite dans le cadre du décret nº94-469 du 03/06/1994, relatif à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui transcrit en droit français la directive nº91/271 du 21/05/1991.
Les zones sensibles comprennent les masses d’eau significatives à l’échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions azotées et phosphorées responsables de l’eutrophisation, c’est- à-dire à la prolifération d’algues. Ces zones sont délimitées dans l’arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l’arrêté du 22/12/2005 puis par l’arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée. A noter qu’une révision a été réalisée et arrêtée en 2017 par le préfet coordonnateur de bassin. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d'action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l'interculture par zone vulnérable que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone. Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local.
La commune de Jougne est située dans une zone sensible à l’eutrophisation.
III.3. Qualité des eaux
III.3.1. SDAGE Rhône-Méditerranée
Source : SDAGE RMC
Suite à l’entrée en vigueur des SDAGE en décembre 2009, deux arrêtés permettant de définir l’état écologique et l’état chimique des eaux de surface ont été signés en janvier 2010.
L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l’état des lieux, définit les types de masses d’eau selon une classification par régions des écosystèmes aquatiques : les hydroécorégions (HER), croisée avec une classification par taille des cours d'eau (suivant l’ordination de Strahler).
Les hydroécorégions ont été établies par le CEMAGREF (actuel IRSTEA). Elles constituent des entités homogènes suivant des critères combinant la géologie, le relief et le climat. Il existe deux niveaux d’hydroécorégions : HER de niveau 1, subdivisées en HER de niveau 2.
Jougne appartient à l’HER de niveau 1 « Jura PréAlpes du Nord » ainsi qu’à l’HER de niveau 2 « Jura Nord».
L’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, permet de définir :
▪ L’état écologique des eaux de surface (classifié en cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais) déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico- chimique et hydro morphologique ;
▪ L’état chimique d'une masse d'eau de surface grâce aux normes de qualité environnementale.
Ces états dépendent en partie des hydroécorégions et de la taille des cours d’eau définis dans l’arrêté du 12 janvier 2010.
N.B : La seule modification notable lié à l’Arrêté du 27 juillet 2015 tient dans le fait que les résultats pris en compte pour l'évaluation des éléments biologiques et physicochimiques de l'état écologique de l'année N sont ceux des années N-1, N-2 et N-3. Les résultats pris en compte pour l'évaluation de l'état chimique et des polluants spécifiques de l'état écologique de l'année N sont les derniers connus des années N-1, N-2 et N-3.
Evaluation de l’état écologique
L’état écologique des eaux de surface est établi sur l’analyse :
▪ D’éléments biologiques : invertébrés (IBGN), diatomées (indice biologique diatomées), poissons (indice poisson rivière) ; Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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▪ D’éléments physico-chimiques généraux qui interviennent comme facteurs explicatifs des conditions biologiques : bilan de l’oxygène (DBO5, oxygène dissous), température, nutriments (phosphore total, nitrates), acidification (pH), salinité (chlorures, sulfates) ;
▪ Des polluants spécifiques de l’état écologique : Chrome dissous, cuivre dissous, pesticides, etc.;
▪ Des éléments hydromorphologiques (considérer l’outil SYRAH-CE, dans l’attente de la mise en place d’indicateurs et de valeurs seuils).
Evaluation de l’état chimique
L’état chimique des eaux de surfaces est évalué sur la base des concentrations moyennes annuelles pour les polluants de l’arrêté du 27 juillet 2015 : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, mercure, plomb, diuron, etc.
Synthèse de l’état des masses d’eau du territoire
Le tableau suivant présente l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau du territoire d’étude. Les données sont issues du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021.
Masse d’eau Code Etat écologique Niveau de confiance Etat chimique Niveau de confiance
La Jougnena FRDR639 Bon Moyen Bon Elevé
Rivière l’Orbe FRDR11733 Bon Faible Bon Moyen
Etat écologique et chimique des masses d’eau du territoire du système d’assainissement du bassin de Jougne
Les masses d’eau rivières du territoire d’étude collectant les rejets du système d’assainissement et étant susceptible de recevoir des rejets domestiques ou liés au ruissèlement de voirie présentes un bon état écologique et chimique.
III.3.2. Etudes diverses sur la qualité des eaux du territoire
Base de données du bassin versant Rhône Méditerranée
Source : Base de données SIERM
Les résultats du suivi annuel de la qualité des eaux des cours d’eau traversant le territoire du système d’assainissement Jougne sont disponibles sur la base de données du bassin versant Rhône Méditerranée. Ces résultats ainsi que les paramètres déclassants sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
Station de
mesure Année
Mesures physico-
chimiques
Polluants
spécifiques IBGN IBD IPR
Etat
écologique Etat chimique
JOUGNENA A
JOUGNE 1
(Amont système)
(06495550)
2020 -
2019 -
2018 -
JOUGNENA A
JOUGNE 3
(Milieu système)
(06495750)
2020 -
2019 -
2018 - Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Station de
mesure Année
Mesures physico-
chimiques
Polluants
spécifiques IBGN IBD IPR
Etat
écologique Etat chimique
JOUGNENA A
JOUGNE 4
(Aval système)
(06005745)
2020 - - -
2019 - - -
2018 - - -
Synthèse des résultats du suivi annuel de la qualité des cours d’eau – Données SIERM
La Jougnena possède trois stations de mesure de qualité sur la commune de Jougne. La Jougnena présente un état physico-chimique et écologique bon d’après les mesures des dernières années en amont et en aval du système d’assainissement de la commune de Jougne.
L’état chimique du cours d’eau n’est pas connu.
III.4. Plan de prévention des risques inondations (PPR i )
Source : Doubs.gouv.fr
D’après les informations publiées par la préfecture du Doubs, la commune de Jougne n’est pour l’heure pas concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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IV. Présentation des différents rejets d’eaux usées sur le
territoire
IV.1. A nalyse du fichier abon nés eau potable
Sources : Fichier abonnés eau potable
La compétence eau potable est portée par la commune de Jougne.
D’après le fichier des abonnés eau potable, Jougne compte 902 abonnés sur son territoire en 2022. Dans la suite, seront considérés comme « gros consommateurs », les abonnés utilisant plus de 500 m³/an d’eau potable. Le tableau suivant présente les consommations des abonnés pour la commune de Jougne les années 2022, 2021 et 2020.
Le nombre d’abonnés de la commune de Jougne assujettis à la redevance assainissement est estimé a 902 en 2022. Au totale 25 gros consommateurs sont dénombrés sur le territoire communal sur la même année. Il représente une part d’environ 29% du volume total facturé aux abonnés. Le volume journalier consommé par habitant est d’environ 109 l/ (j.EH) hors gros consommateurs en 2022.
2022 2021 2020
Nombre total d'abonnés 902 902 902
Volume total 97 191 m³ 97 479 m³ 100 596 m³
Consommations moyennes sur la commune
108 m³/abonné.an 108 m³/abonné.an 112 m³/abonné.an
295 l/abonné.j 296 l/abonné.j 306 l/abonné.j
148 l/EH.j 148 l/EH.j 153 l/EH.j
Nombre de gros consommateurs raccordés à
l'assainissement 25 26 24
Volume correspondant 27 827 m³ 28 046 m³ 28 823 m³
Part de gros consommateurs en nombre 2.77% 2.88% 2.66%
Part de gros consommateurs en volume 29% 29% 29%
Consommations moyennes sur la commune
(hors gros consommateurs)
79 m³/abonné.an 79 m³/abonné.an 82 m³/abonné.an
217 l/abonné.j 217 l/abonné.j 224 l/abonné.j
109 l/EH.j 109 l/EH.j 112 l/EH.j
Taux d'habitants par abonnés 2.00 2.00 2.00 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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à æ -
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IV.2. Gros consommateurs d’eau po table
Le tableau suivant propose un récapitulatif des gros consommateurs présents sur la zone d’étude :
Commune Adresse du branchement Conso. 2022 Conso. 2021 Conso. 2020 (m3) (m3) (m3)
Jougne
RUE DU BALAND 4010 3332 3794
LIEU DIT TOUT VENTS 2219 1227 2240
RUE DES CARRIERES 2129 1851 2651
ENTRE FOURGS RESERVOIR 2098 3070 2094
RUE DU MONT RAMEY 1845 924 1076
RUE DE LA GOULETTE 1377 1603 1445
21 RUE DES FORGES 1337 118 0
ENTRE FOURGS LA CAFFODE 1218 1208 1149
PLACE DES CLOUTIERS 958 986 1024
2 B RUE DE LA COTE 863 687 541
1 PLACE DU CENTRE 841 118 208
10 RUE DU CHAMP SAILLARD 781 55 56
1 GRANDE RUE 765 674 556
11 RUE DES FORGES 736 897 984
ROUTE DES ALPES 706 1313 1003
21 RUE DES FORGES 699 339 0
21 RUE DES FORGES 691 9 0
2 RUE DES REMPARTS 631 482 646
7 RUE DU CHAMP SAILLARD 626 714 920
8 RUE DES MAILLOTS 565 501 271
1 GRANDE RUE 560 600 564
27 RUE JULES CESAR 551 457 621
17 RUE DU FAUBOURG 550 632 652
8 RUE DU RESERVOIR 544 496 559
. 527 840 1170
15 RUE DE LA CHIVE 101 1307 0
21 RUE DES FORGES -710 1194 2168
11 ROUTE DES ALPES 125 877 37
RUE DU BALAND 83 760 457
1 RUE DE LA MAIRIE 195 599 926
5 RUE DE LA COTE DU MOULIN 113 597 97
5 CHEMIN DE LA CHARRIERE 266 589 290
7 GRANDE RUE 156 537 592
36 RUE DES FORGES 444 527 444
21 RUE DES FORGES 203 276 822
5 RUE DE LA COTE 31 20 626
TOTAL 28 834 m³ 30 416 m³ 30 683 m³ Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Sur le territoire d’étude, 25 abonnés dont la consommation était supérieure à 500 m3 en 2022, 26 en 2021 et 24 en 2020 ont été recensés, pour un volume de respectivement et 27 827 m³, 28 046 m³ et 28 823 m³ soit 29 % du volume total facturés aux abonnés.
IV.3. Installations classées pour l’environnement
Source : Site de l’inspection des installations classées
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
▪ Déclaration : « Toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature. L’établissement n’est pas une installation classée. Il relève de la police du maire.»
▪ Déclaration avec contrôle : « L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service. On considère alors que le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées arrêtés types. »
▪ Enregistrement : « L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service, mais elle fait en plus l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable. »
▪ Autorisation : « L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas. »
▪ Autorisation avec servitude : « La démarche est la même que pour l’autorisation mais des servitudes d’utilité publique sont ajoutées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque.»
▪ Le tableau suivant liste les installations classées pour la protection de l’environnement en fonctionnement sur le territoire du système d’assainissement :
Localisation Nom du propriétaire du branchement Type d’activité Régime en vigueur Statut SEVESO Rcdt à l’assainissement
Les Perrières Faivre Rampant Extraction de matériaux Autorisation Non Seveso Non
▪
Sur le système d’assainissement de Jougne, une installation classée pour la protection de l’environnement en fonctionnement est présente. Son activité est tournée vers l’extraction de matériaux et n’est pas raccordé à l’assainissement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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IV.4. Rejets assimilés domestiques
Sources : sites internet de la commune, sites des établissements, fichier abonnés eau potable
Conformément à la définition de l’arrêté du 21 décembre 2007, les établissements générant des rejets assimilés domestiques raccordés au système d’assainissement étudié ont été identifiés.
Type
d’activité Nom de l’établissement Localisation Capacité
d’accueil
Estimation
du nombre
d’EH
Etablissement
scolaire
Ecole maternelle et
primaire publique 4 Rue des Ecoles – La ferrière 202 élèves -*
Hôtel /
Restaurant**
Hotel restaurants de la
poste – le 1900 9 Route des Alpes
100 couverts +
14 couchages
environ
39 EH
Hôtel de la Couronne 6 Rue de l’Eglise
100 couverts +
32 couchages
environ
57 EH
Restaurant**
La Tarvernetta 32 Route des Alpes 50 couverts environs 12 EH
Maison de Chine 26 Route des Alpes 40 couverts envrions 10 EH
Restaurant Franckie Rue du télésiège - -
Pickmiette Route de Vallorbe - -
Boulangerie La Bricotte 1 place Butigliera Alta - - La Fabrique d’autrefois 11 Rue des Soeurs - -
Gite Le logis d’en haut 7 rue du Mont Ramey 170 couchages 170 EH Chalet le Cagnard 1 place du centre 16 couchages 16 EH
Magasin
La Ruch’Bio
Route des Alpes
- -
Mazagran Service - - BI1 - - Elevage Pisciculture Bonnet 1 Rue des Fontainas - -
Estimation de la charge hydraulique équivalente (EH) TOTAL 298 EH environ
Etablissements générant des rejets assimilés domestiques sur le système de Jougne
*Les élèves des écoles primaires ne sont pas comptés en population supplémentaire car ils interviennent déjà dans la population communale. ** L’hypothèse qu’1 couvert correspond à 0.25 EH a également été considérée. *** Etablissement non raccordé à l’assainissement collectif
Les rejets des établissements d’accueil situés sur le territoire d’étude sont considérés comme des rejets assimilés domestiques. Ils sont orientés vers la station d’épuration de Jougne. Ils représentent une charge équivalente à au moins 298 EH supplémentaires à la station de Jougne. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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IV.5. Rejets non domestiques généraux
Sources : sites internet de la commune, sites internet des établissements, fichier abonnés eau potable
Conformément à la définition de l’arrêté du 21 décembre 2007, les établissements générant des rejets non domestiques raccordés au système d’assainissement étudié ont été recherchés.
La consommation de ces abonnés, lorsqu’elle est connue, est indiquée afin d’estimer d’un point de vue hydraulique la charge susceptible d’être rejetée au réseau d’assainissement.
La consommation de certains établissements n’a pas pu être retrouvée soit parce que l’adresse exacte n’est pas connue, soit parce que l’établissement n’est pas répertorié sous ce nom, ou n’est pas indiqué à l’adresse connue dans le fichier clients.
Etablissements générant des rejets assimilés non domestiques au système de Jougne
Les rejets non domestiques généraux recensés sur le territoire d’étude représentent une charge négligeable.
IV.6. Arrêtés d’autorisation et conventions de rejet au réseau d’assainissement
Un arrêté d’autorisation de rejet est normalement signé avec tout établissement générant des rejets non domestiques ou assimilés domestiques.
Une convention spéciale de déversement est un document non obligatoire pouvant compléter et préciser l’arrêté d’autorisation de rejet. Elle définit les modalités administratives, techniques, financières et juridiques nécessaires à la mise en œuvre de l’arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement.
Sur le territoire de l’étude, aucune entreprise ne dispose d’une convention de rejet.
Type d’activité Nom Localisation Consommation eau potable 2022
Garage Automaubile
Méca Mobile 25 38 Route des Alpes 8 m³
Garage du Flocon 10 Rue des Fontainas -
Boucherie Boucherie du Mont d’Or 13 Pl. Butigliera Alta -
Escargoterie Conserverie ROBBE 9B Route de Vallorbe 240 m³
Conserverie Conserverie ROBBE 22 route des Alpes 18 m³
Pisciculture Pisciculture bonnet 1 Rue des Fontainas 171 m³
Total 437 m³ Envoyé en préfecture le 16/07/2026
a ... De Reçu en préfecture le 16/07/2026 Œ 1 Publié le 16/07/2026
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Phase 1 : Etat des lieux de
l’assainissement collectif et non
collectif Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I. Gestion de l’assainissement collectif
La Communauté de Communes Lacs et Montagne du Haut-Doubs porte la compétence assainissement collectif et non collectif sur le système d’assainissement de Jougne. Les structures collectives d’assainissement sont gérées en régie par le service eau et assainissement de la collectivité sauf pour ce qui est de la station d’épuration et du bassin d’orage qui sont géré par la société Gaz&Eaux.
Un seul système d’assainissement indépendant collecte et traite les eaux usées de la commune.
II. Réseau de collecte
II.1. P rincipe du repérage des réseaux
Un repérage exhaustif des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été réalisé durant l’année 2023. L’emble des ouvrages ne possédant pas de côte ont été levés
Ce repérage a permis, entre autres :
▪ D’appréhender l’organisation et la structure du système d’assainissement ;
▪ De vérifier le tracé et les caractéristiques reportées sur les plans des réseaux ;
▪ De mettre à jour les plans sur un fond de plan cadastral actualisé ;
▪ De visiter tous les ouvrages particuliers, afin d’établir une liste complète ;
▪ De mettre en évidence les éventuels dysfonctionnements et anomalies.
Suite à ce repérage, une mise à jour des plans fournis par le maître d’ouvrage et l’exploitant est proposée : modification du tracé, requalification de la collecte, identification d’ouvrages, etc…
Des fiches ouvrages particuliers ont également été constituées. Ces fiches synthétisent les éléments suivants : photo intérieure, dimensions, caractéristiques des réseaux entrants et sortant, anomalies recensées, travaux nécessaires éventuels.
Le plan des réseaux d’assainissement est présenté en Annexe 1-1. Il met en évidence l’ensemble des réseaux d’assainissement (pluvial, unitaire ou eaux usées).
Ce plan, présente l’ensemble des ouvrages repéré sur la commune de Jougne. Ce repérage a permis de visiter 1009 regards de visite et plusieurs ouvrages spécifique.
II.2. Système d’assainissement d e Jougne
II.2.1. Réseaux de collecte
Généralités
Le réseau du système d’assainissement est essentiellement séparatif. Le secteur de la rue des Bois dans le hameau du moulin est en séparatif ainsi que quelques petits secteurs dans le centre bourg de Jougne.
Le tableau suivant présente le linéaire de réseau et la répartition unitaire/séparatif sur le système d’assainissement : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Linéaire de réseau séparatif eaux usées Linéaire de réseau unitaire
21 514 ml 92% 1 789 ml 8 %
Les linéaires exacts de réseaux seront précisés ultérieurement, à l’issue du repérage, sur la fiche système d’assainissement correspondante. La fiche de synthèse du système d’assainissement est proposée en Annexes 1-2.
Le linéaire total de réseau d’assainissement (EP compris) est de 42.65 km environ. Le réseau d’assainissement est séparatif à 92 %.
Typologie de collecte
Les réseaux d’eaux usées sont majoritairement en PVC et de diamètre 200 mm.
Les réseaux unitaires sont majoritairement en béton et de diamètre 200 à 400 mm.
Les linéaires précis sont fournis en Annexe 1-2 dans la fiche système d’assainissement correspondante.
Accessibilité des regards
Le tableau suivant présente l’accessibilité des ouvrages sur le système de Jougne :
Accessibilité Séparatif EU Séparatif EP Unitaire Inconnu Total %
Non trouvé 25 37 3 0 65 5%
Accessible 433 548 28 2 1009 84%
Sous enrobé 5 1 2 0 8 1%
Enterré 3 0 1 0 4 0%
Bloqué 26 25 7 0 58 5%
Inaccessible 4 11 2 0 17 1%
Boulonné 0 12 0 0 12 1%
Total sur regards
repérés 496 634 36 2 1169 97%
Regards non repérés 13 21 12 0 34 3%
TOTAL 508 655 48 2 1207 100%
Le repérage semi-exhaustif réalisé ainsi que les données fournies par la collectivité ont permis de montrer que le réseau d’assainissement du système de Jougne est plutôt accessible 84% ouvrages sont visitables.
Les plans en Annexe 1-7 présentent l’accessibilité des regards de visite des réseaux unitaires et d’eaux usées.
Age des réseaux Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
L’âge des réseaux n’est connu que partiellement sur le territoire étudié. Ceci rend l’analyse patrimoniale délicate. Certaines précisions pourront être apportées suite aux diverses réunions avec la collectivité.
Ouvrages particuliers
On dénombre :
▪ 3 déversoirs d’orage
▪ 2 Trop-plein de sécurité (PR Tavins et PR entrée STEU).
▪ 3 postes de relevage dont 1 en entrée de station.
II.2.2. Déversoirs d’orage et trop-plein de poste de refoulement
Les déversoirs d’orage sont des dispositifs dont la fonction principale est d’évacuer les surcharges hydrauliques par temps de pluie vers le milieu récepteur et ainsi de protéger les ouvrages de collecte et de traitement. Le tableau ci-après les liste.
Localisation Charge polluante estimée par temps sec* Tranche réglementaire Identifiant de l’exutoire Remarques
Trop-plein de
sécurité Entrée
STEU
2 007 EH
120.5 kg de DBO5/j
[2000 ; 10000] EH
[120 ; 600] kg DBO5/ Ex_1 -
DO Rue des Bois 63 EH 3.8 kg de DBO5/j [< 200 EH < 12 kg DBO5/j Ex_27 -
Trop-plein de
sécurité PR
Tavins
17 EH
1.1 kg de DBO5/j
[< 200 EH
< 12 kg DBO5/j Ex_7 -
DO Rue des
Remparts
19 EH
1.2 kg de DBO5/j
[< 200 EH
< 12 kg DBO5/j
Exutoire non
trouvé situé sous
l’église
-
DO Rue des
Ravières
67 EH
4.1 kg de DBO5/j
[< 200 EH
< 12 kg DBO5/j
Exutoire non
trouvé situé au
niveau de
l’ancienne voie de
chemin de fer.
Présent sur un réseau
séparatif
* Sur une base du nombre d’habitants/abonné (rôle de l’eau pour chaque commune) et de 60 g de DBO5 par habitant. A cela s’ajoute les charges estimées des établissements d’accueil et particulier.
Les fiches descriptives des déversoirs d’orage sont présentes en Annexe 1-3.
Exutoires des déversoirs d’orage
Les exutoires des déversoirs sont situés dans la Jougnena ou ses affluents.
Autorisation et déclaration des ouvrages
Pour rappel, la nomenclature annexée au décret d’application des articles L-214.1 et suivants du Code de l’Environnement définit à la rubrique 2.1.2.0 la classification suivante : « les déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
▪ Supérieur à 600 kg de DBO5 sont soumis à une procédure d’autorisation ;
▪ Compris entre 12 et 600 kg de DBO5 sont soumis à une procédure de déclaration ». Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Le système de Jougne collecte des charges comprises entre 12 et 120 kg de DBO5 par jour. Par conséquent, tous les déversoirs d’orage du système sont soumis à déclaration.
Autosurveillance des ouvrages
L’arrêté ministériel du 21 Juillet 2015 précise également que : « les ouvrages destinés à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec :
▪ Supérieure à 600 kg de DBO5 nécessitent une mesure en continu du débit et une estimation de la charge polluante (MES et DCO) déversée par temps de pluie ;
▪ Comprise entre 120 et 600 kg de DBO5 font l’objet d’une surveillance permettant d’estimer les périodes de déversement et les débits rejetés ».
Seul le trop-plein de sécurité entrée STEU, fait l’objet d’une autosurveillance permettant d’estimer les périodes de déversement et les débits rejetés.
II.2.3. Maillages
Un maillage a été localisé sur le système d’assainissement de Jougne. Celui-ci se situe devant le bassin d’orage et permet d’alimenter le bassin en cas de débit trop important dans le réseau d’assainissement.
La fiche descriptive du maillage est présente en Annexe 1.4.
II.2.4. Postes de refoulement
Le système d’assainissement de Jougne possède 3 postes de refoulement ou relevage publics :
▪ Le poste de relevage entrée STEU ;
▪ Le poste de refoulement des Tavins (pompage en ligne) ;
▪ Le poste de refoulement d’Entre les Fourgs.
Le poste des Tavins est entretenu par une société externe. Le poste d’Entre-les-Fourgs est entretenu par la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs et le poste d’entrée de station est géré par Gaz&Eaux avec la station d’épuration.
PR Entrée STEU PR Entrée STEU Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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PR Entre les Fourgs PR des Tavins
Une fiche descriptive pour chaque poste de refoulement est présente en Annexe 1-5.
II.2.5. Anomalies recensées
Les anomalies identifiées sont présentées dans une cartographie générale en Annexe 1-6.
Secteurs méconnus
▪
Hameaux Localisation Commentaires
Les Echampés Parcelle privée et champs vers la rue des Barres
Les réseaux pluviaux et d’eaux
usées se rejoindraient pour
former un réseau unitaire,
toutefois le réseau en contrebas
en PVC 200 laisse penser qu’il
s’agit d’un réseau séparatif.
Le Moulin Rue du Champs Saillard
Présence d’un ancien ouvrage de
traitement non curé. La
destination du réseau d’eaux
usées de la rue n’est pas définie.
Jougne bourg
Rue du Clos du Moulin Le tracé du réseau pluvial n’est pas défini.
Rue de la Coté
Des réseaux pourraient provenir
des bâtiments en contrehaut de
la rue
Rue de la Cachemaille
Aucun ouvrage n’est présent
dans la rue, il est difficile de la
savoir s’il s’agit d’un réseau
unitaire ou non
Bas du Mont Ramey Le réseau d’eaux usées se
dirigeait initialement vers le Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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réseau unitaire mais le
raccordement a été condamné
et le nouveau raccordement
n’est pas connu
N57 Nord : Ancien restaurant
Un réseau unitaire (plus utilisé)
est connecté sur un réseau
pluvial. La zone devant le
restaurant comporte de
nombreux regard possiblement
en secteur privé
Problématiques hydrauliques
Ces problématiques se présentent sous diverses manières :
▪ Traces de mise en charge,
▪ Stagnation d’effluents,
▪ Obstruction…
Regard amont PR STEU – Traces de mises en
charge Le moulin - Présence de dépots
Rue des Ravières – Stagnation d’effluents Rue du Balland – Trace de mise en charge Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Présence d’eaux pluviales au réseau d’assainissement
Sur plusieurs secteurs des connections de branchements ou réseau d’eau pluviales ont été repéré comme étant raccordé sur le réseau d’assainissement. Ces mauvais raccordements ont pour conséquences de surcharger inutilement les réseaux et la station d’épuration. Les connections d’eau pluviales à l’eaux usées sont listés ci-dessous :
▪ Rue de l’église : Le
réseau unitaire
(présence d’avaloir) est
connecté sans déversoir
d’orage à l’eaux usées
▪ Rue de la coté : Un
regard unitaire
collectant des eaux
usées et pluviales est
connecté en direct sur le
réseau d’eau usées Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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▪ Maillage BO : Le
maillage comprend une
arrivée d’eaux usées
ainsi qu’une arrivée
d’eaux pluviales, les
deux se rejoignent dans
le même exutoire du
réseau d’eaux usées.
Génie civil défectueux
Ces anomalies se présentent sous la forme de regards de visite avec des défauts structurels (fissures, cassures, raccordements défectueux, fermetures, etc…) :
Rue des sœurs – boite de branchement non scellé Tunnel - Cadre non scellé
Aval les Echampés – Cadre non scellé Rue des sœurs – grille cassée Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Présence d’eaux usées dans le réseau pluvial
Durant le repérage sur la commune de Jougne, de nombreuses traces d’eaux usées étaient visibles à l’intérieur de regards de visite identifiés comme étant des ouvrages d’eaux pluviales. Les ouvrages présentant des traces d’EU sont localisé dans en Annexe 1-6. Les mauvais raccordements pourront être identifié lors des contrôles de branchements à venir.
Rue du Château – Traces EU Routes des Alpes – Traces EU
Routes de la Coté du Moulin– Traces EU Routes des Fontainas – Traces EU Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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III. Station d’épuration
III.1. G énéralités
La station d’épuration de Jougne est de type SBR avec épaississement statique des boues.
Les effluents unitaires et séparatifs de Jougne sont collectés puis acheminés vers cet ouvrage, situé Rue de la Tirerie, et mis en service en janvier 2006.
L’unité de traitement est dimensionnée sur la base suivante :
Organique
kg/j de DBO5
Hydraulique
m3/j
Q pointe
m3/h
Equivalent
Habitants
Temps sec 264 1 000 100 4 400
Temps de pluie 264 2000 - 4 400
Le rejet des eaux traitées est orienté vers la Jougnena à proximité.
La station d’épuration a été visitée une première fois par une équipe de Réalités Environnement le 29 mars 2023.
III.2. Description des différentes filières
Filière Eau :
▪ 1 poste de relevage avec panier
dégrilleur et trop plein vers le milieu
naturel. Deux pompes assurent le
relevage vers les bassins SBR et deux
autres pompes peuvent alimenter le
bassin tampon en cas de trop fort
débit ;
▪ 1 bassin tampon de 150 m3 ; Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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▪ 1 prétraitement Prépazur qui fait
office de dégrilleur, dessableur et
dégraisseur ;
▪ 2 bassins SBR de 980 m3 avec ajout
de polychlorure d’aluminium ;
▪ 1 canal de comptage Venturi Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Filière boue :
▪ 1 silo à boue avec recirculation avec grille d’égouttage ;
III.3. Constats de terrain
La station est apparue entretenue et en bon état.
▪
▪
III.4. Les principales prescriptions pour les rejets
Date de l’acte administratif en vigueur relatif à la station de traitement des eaux usées : 24/08/2004
Compte-tenu des exigences réglementaires nationales et des prescriptions du Service de Police de l’Eau, les rejets doivent respecter le tableau suivant, en concentration ou en rendement :
Paramètres Concentration maximale des rejets (mg/l) Rendement minimum à atteindre (%) Valeur de rejet rédhibitoire (mg/l) Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Fonctionnement de la station d'épuration de Jougne entre Janvier 2018 et Février 2023
3000 - 0
- 20
2500
... - 40
à 2000 +4 t A
T - 60 E = 2 S 1500 £
5 - 80 À
|| : |, : n 3 © 1000 !# RE 1 RS LE RRQ Vanne none 1 |! rt - 100 à
A
| - 120 500 LL LR AL TES Eu -
ll | [ll | 1 o Lili, Li 1 _1 1 , 01/01/2018 20/07/2018 05/02/2019
Débit entrée station
= Percentle 95 : 1057 m3/j
pluviométrie
24/08/2019 11/03/2020 27/09/2020 15/04/2021 01/11/2021 20/05/2022 06/12/2022
= capacité nomiale temps de pluie: 2000 m3/j ------- Moyenne : 483 m3/)
DO Entrée STEU =. capacité nomiale temps sec: 1000 m3/j
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DBO5 25 90 50
DCO 90 80 180
MES 30 90 75
NGL* 15 70
Pt* 2 85
* Moyenne annuelle
III.5. Analyse des données d’autosurveillance
III.5.1. Charges hydrauliques en entrée de station
Le paragraphe suivant présente une analyse des données d’autosurveillance mises à disposition par la communauté de communes sur la période janvier 2018 – février 2023, soit plus de 5 ans de données débitmétriques journalières. Cette analyse vise à préciser les charges collectées en entrée de station et vise à alimenter la réflexion sur la définition du débit de référence du système.
La courbe suivante présente les charges hydrauliques mesurées au droit de la station d’épuration de Jougne :
Ce graphe amène le constat suivant :
▪ Le système d’assainissement de Jougne est soumis à des variations conséquentes : le débit moyen en entrée de station sur la période étudiée est de 483 m³/j (temps sec et temps de pluie confondu), soit 48 % de la capacité nominale de temps sec ;
▪ La capacité temps de pluie de la station n’aurait jamais été dépassé depuis 2018 ;
▪ Le déversoir d’orage A2, situé dans le poste de refoulement de la station a déversé 90 fois en 5 ans. Le volume déversé est de 15 818 m3 en 5 ans ce qui représente 1,7% des volumes collectés (A2+A3) Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Débit journalier (m3/j)
2500
2000
1500
1000
500
Classement des débits journaliers à la station de Domblans sur la période Janvier 2018 - Décembre 2022
51
101 151 201 251 301 351 401 451 501 551 601 651 701 751 801 851 901 951 10011051110111511201125113011351140114511501155116011651170117511801
Em Débit journalier avec DO mm Débit journalier sans DO ------- Moyenne : 483 m3/)
= Percentle 95 : 1057 m3/j ------- capacité nomiale temps de pluie: 2000 m3/j ------- capacité nomiale temps sec: 1000 m3/j
1851
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La figure suivante présente le classement des débits journaliers mesurés en entrée station sur la même période et permet de déterminer le débit de référence (percentile 95).
L’estimation du débit de référence sur cette période de 1885 jours correspond au percentile 95, soit 1 057 m³/j. Ce débit de référence est environ égal à la capacité nominale de temps sec de la station d’épuration. En revanche ce débit est inférieur à la capacité temps de pluie de la station. Il représente 106 % de la capacité nominal temps sec de la station d’épuration (1 000 m³/j) et 53 % de la capacité de temps de pluie.
On remarque également que le déversoir d’orage A2 a déversé 89 fois alors que la capacité nominale temps de pluie n’étaient pas atteinte. Ce point sera abordé en réunion afin d’optimiser le fonctionnement de la station d’épuration.
Une réduction conséquente de l’apport des eaux de pluies et des eaux claires parasites permanentes dans les réseaux d’assainissement permettrait de diminuer les pics de débits.
III.5.2. Analyse de la conformité « collecte »
La note technique du 7 septembre 2015 précisant les critères d’analyse de conformité des systèmes de collecte au regard de l’arrêté du 21 juillet 2015 indique que la conformité de la collecte du système d’assainissement doit respecter deux types de conformité, la conformité ERU (Eaux Résiduaires Urbaines) et la conformité locale.
La conformité ERU doit être appréciée parmi l’un des 3 critères suivants :
▪ Les rejets de temps de pluie représentent moins de 5 % des volumes d’eaux usées produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année ;
▪ Les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année ;
▪ Moins de 20 jours de déversement ont été constatés durant l’année au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à autosurveillance réglementaire. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Les volumes déversés sont comptabilisés au droit des points d’autosurveillance A1 (soit par défaut les déversoirs d’orage collectant une charge organique de temps sec supérieure à 120 kg/j DBO5).
Le point A2 concerne les volumes déversés comptabilisés au droit du déversoir d’orage en entrée de station d’épuration.
Le point A3 concerne les volumes comptabilisés en entrée de station d’épuration.
En ce qui concerne la conformité locale, la note technique précise les éléments suivants :
Au-delà de la stricte application de la conformité ERU, il convient également de s’assurer que les éventuels rejets du système de collecte ne remettent pas en cause l’état du milieu récepteur. Le système de collecte sera jugé « non conforme local » si le non-respect des objectifs suivants est partiellement ou totalement imputable à ses rejets directs par temps de pluie :
- Les objectifs environnementaux de la (ou des) masse(s) d’eau réceptrice(s) des rejets, fixés dans le SDAGE ;
- Les objectifs sanitaires liés à certains usages sensibles (baignade, conchyliculture, production d’eau potable par exemple).
La note technique du 7 septembre 2015 précise que si les objectifs environnementaux ou sanitaires le nécessitent, des objectifs de non-déversement par temps de pluie allant au-delà des trois critères mentionnés dans le cadre de la conformité ERU, pourront être mis en œuvre.
Le système d’assainissement de Jougne ne dispose d’aucun déversoir d’orage sur réseau collectant une charge supérieure à 120 kg DBO5/j et donc autosurveillé. L’analyse de la conformité «collecte » n’a donc pas lieu d’être.
III.5.3. Charges organiques
Entre les années 2018-2021, les charges entrantes sont les suivantes (seuls les principaux paramètres sont indiqués) :
Paramètre
Flux entrant entre 2018 et 2021 Capacité
nominale Minimum Maximum Moyenne
DBO5 26,7 156,1 59% 81,8 31% 264 kg/j
DCO 121,8 689,0 116% 228,9 39% 594 kg/j
MES 59,0 361,9 91% 157,6 40% 396 kg/j
NTK 12,9 44,7 68% 26,0 39% 66 kg/j
Pt 2,0 13,3 74% 3,1 17% 18 kg/j
Les capacités nominales n’ont jamais été dépassées sur les bilans 24 heures réalisés, excepté pour ce qui concerne une mesure de DCO en décembre 2018. En moyenne, les flux entrants sont bien en dessous de la capacité de la station d’épuration. La STEU de Jougne n’apparaît pas en surcharge organique.
A noter que la station d’épuration n’apparaît pas en surcharge théorique puisqu’elle reçoit les charges suivantes en situation actuelle (capacité nominale : 4 400 EH) : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Abonnés domestiques
(Jougne)
Nombre d’abonné raccordé à l’assainissement
X taux d’habitant par abonné 870X2 = 1740 EH
Rejets assimilé
domestiques - ≈ 298 EH
Rejets non domestiques - -
TOTAL - ≈ 2 038 EH
Calcul de la CBPO
La CBPO est la Charge Brute de Pollution Organique, soit « conformément à l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales, le poids d’oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l’année » (Source : Article 2 de l’arrêté du 21/07/2015). Ainsi, les charges théoriques estimées au droit de chaque déversoir d’orage seront cohérentes avec les données d’autosurveillance de tête de station.
Les données d’autosurveillance disponibles sont comprises entre 2016 et 2021, elles sont mensuelles. Les données 2022 seront intégré prochainement.
La charge maximale a été observée en mai 2017 avec environ 350 kg DBO5/j. Cette valeur a été retenue pour définir la CBPO.
La CBPO proposée est de 350 kg DBO5/j. À noter qu’a partir de juillet 2017, la capacité nominale de la
station n’a plus jamais été dépassé. Nous notons une perte de charge au cours du temps à partir de juillet
2017 au niveau de la station d’épuration de Jougne, ou les pics de charges ont disparu.
La station apparait donc très ponctuellement en surcharge organique, même si elle ne l’a plus été depuis
plusieurs années.
0
100
200
300
400
12/12/2015 07/10/2016 03/08/2017 30/05/2018 26/03/2019 20/01/2020 15/11/2020 11/09/2021
Flux de DBO5 (kg/j)
Charge en DBO5 entre 2016 et 2021 en entrée de la STEU de Jougne
DBO5 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
III.5.4. Analyse de la conformité « traitement »
Conformément aux éléments mentionnés par les différents arrêtés et dossiers de réglementation, l’unité de traitement doit être conçue pour traiter les flux collectés pour le débit de référence. Le débit de référence correspond au percentile 95 des débits arrivant à l’amont de la station d’épuration des eaux usées (au droit du déversoir d’orage de tête de station).
Sur les années 2018 à 2021, les charges sortantes (DO entrée station non compris) et les exigences réglementaires fixées pour la station d’épuration de Jougne sont les suivantes (seuls les principaux paramètres sont indiqués) :
Sortie STEU
MES DCO DBO5 NGL Pt
C
(mg/l
)
Rdt
(%)
C
(mg/l
)
Rdt
(%)
C
(mg/l
)
Rdt
(%) C (mg/l) Rdt (%) C (mg/l) Rdt (%)
10/01/2018 2,5 99,1% 10 98,1% 3 98,2% 4,75 89,2% 0,16 96,4%
07/02/2018 7,6 98,7% 18 96,8% 5 97,4% 3,63 95,6% 0,26 96,2%
04/03/2018 9,1 98,1% 31 94,2% 3 97,5% 10,5 69,8% 0,43 89,5%
04/04/2018 5,5 97,4% 11 95,4% 3 97,9% 3,69 75,2% 0,13 95,5%
15/05/2018 15 93,6% 14 96,6% 4 96,8% 8,17 74,2% 0,4 91,2%
07/06/2018 3,1 95,9% 11 92,9% 3 91,2% 4,53 79,8% 0,19 92,6%
05/07/2018 15 95,5% 28 91,3% 3 98,0% 3,66 91,1% 0,27 94,2%
01/08/2018 6 98,9% 17 95,8% 3 98,8% 3,69 93,4% 0,27 95,8%
07/09/2018 2,6 99,5% 20 97,9% 3 99,1% 3,5 96,5% 0,12 99,2%
06/10/2018 2 99,3% 14 97,9% 3 98,8% 4,38 95,2% 0,31 96,0%
06/11/2018 2,6 99,3% 14 97,8% 3 98,9% 3,69 95,9% 0,17 98,2%
03/12/2018 7,1 97,5% 10 98,3% 3 97,8% 7,41 80,9% 0,26 95,6%
04/01/2019 3,1 98,4% 15 96,7% 3 98,3% 11,4 85,3% 0,62 92,4%
06/02/2019 5,4 97,7% 25 95,1% 5 97,9% 10,6 84,2% 0,25 96,1%
03/03/2019 3,2 98,0% 11 97,0% 3 97,2% 4,62 88,3% 0,25 93,8%
03/04/2019 7,4 97,4% 21 95,4% 5 97,5% 6,52 86,7% 0,49 92,2%
14/05/2019 3,2 98,9% 12 96,4% 3 98,6% 2,62 95,9% 0,28 96,1%
05/06/2019 8 99,0% 22 98,0% 5 98,7% 3,21 96,8% 0,52 96,6%
02/07/2019 4,8 98,8% 24 96,8% 3 98,2% 5,81 93,1% 0,88 91,0%
07/08/2019 8,3 94,0% 22 92,9% 5 90,9% 2,77 92,7% 0,62 84,5%
05/09/2019 22 93,6% 36 94,6% 6 97,8% 4,49 94,9% 1,13 89,1%
05/10/2019 8,4 95,7% 21 93,6% 5 95,6% 4,36 88,6% 0,1 99,5%
05/11/2019 2,7 98,7% 10 96,9% 4 96,9% 2,99 89,3% 0,35 90,3%
02/12/2019 3 97,0% 10 95,7% 4 94,6% 2,76 91,0% 0,27 91,7%
10/01/2020 2,4 99,0% 24 93,1% 3 98,4% 3,59 94,6% 2,48 64,0%
05/02/2020 6,4 95,4% 17 92,2% 4 94,6% 3,26 90,4% 1,02 71,9%
01/03/2020 12 86,4% 17 92,1% 5 90,6% 3,07 87,5% 0,32 88,3%
05/05/2020 5,9 97,3% 21 95,6% 4 97,2% 6,46 90,1% 0,27 96,1%
03/06/2020 51 88,0% 70 85,2% 9 94,0% 6,34 86,7% 1,39 77,3%
24/06/2020 4,4 98,5% 19 96,6% 3 98,9% 3,41 95,7% 0,33 95,6%
01/07/2020 12 95,3% 24 94,7% 4 98,1% 3,82 94,4% 0,5 93,1%
04/08/2020 11 95,7% 11 97,6% 5 96,8% 3,32 95,6% 0,45 94,4% Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
03/09/2020 6,1 97,9% 26 95,4% 3 98,4% 3,21 96,1% 0,25 97,2%
03/10/2020 13 93,1% 26 89,7% 4 95,3% 4,66 83,4% 0,44 85,6%
03/11/2020 11 95,2% 22 94,6% 5 96,6% 5,05 90,9% 0,28 95,4%
07/12/2020 9 97,8% 26 95,9% 5 98,1% 5,63 92,0% 0,22 97,2%
08/01/2021 2,2 96,3% 15 96,9% 4 98,1% 3,18 95,4% 0,11 98,3%
03/02/2021 10 93,8% 10 95,1% 3 95,5% 4,72 76,0% 0,14 94,2%
07/03/2021 13 96,0% 36 94,0% 5 98,3% 5,36 93,1% 0,47 94,3%
07/04/2021 5,5 97,9% 36 93,0% 4 97,8% 4,68 91,7% 0,84 88,5%
04/05/2021 17 94,1% 32 90,9% 5 96,9% 4,59 91,6% 1,3 81,7%
02/06/2021 12 93,3% 25 95,7% 3 97,5% 3,69 94,8% 1,08 84,2%
06/07/2021 13 95,7% 5 98,3% 3 97,5% 10,8 59,1% 0,66 77,0%
03/08/2021 3 98,9% 23 92,9% 3 98,1% 37,7 23,2% 0,68 82,6%
02/09/2021 16 95,2% 35 94,9% 4 98,7% 6,65 93,1% 0,56 93,6%
13/10/2021 5 98,6% 21 97,1% 3 98,9% 2,93 96,6% 0,4 95,1%
03/11/2021 8 97,5% 24 96,7% 3 98,4% 2,83 95,2% 0,55 89,9%
06/12/2021 10 92,3% 18 94,7% 4 96,4% 5,53 86,9% 0,7 85,1%
C.
maximales 30 mg/l 90 mg/l 25 mg/l
15 mg/l (moyenne
annuelle)
2 mg/l (moyenne
annuelle)
C.
rédhibitoir
es
75 mg/l 180 mg/l 50 mg/l - -
Rdt min à
atteindre 90% 80% 90%
70% (moyenne
annuelle)
85% (moyenne
annuelle)
Sur les 48 prélèvements ponctuels ou bilans 24 heures réalisés sur les 4 dernières années, tous respectaient la règlementation en concentration de sortie et en rendement sur l’ensemble des paramètres, excepté en ce qui concerne les MES sur le bilan du 3 juin 2020. La station d’épuration a la capacité de traiter la charge des effluents entrant.
L’unité de traitement est classée conforme en performance et en équipement pour les années 2018 à 2022 (cf. portail d’information sur l’assainissement communal du Ministère de la transition écologique et solidaire).
III.5.5. Conclusions
La station de Jougne est récente et semble avoir la capacité de traiter les effluents entrant par temps sec et temps de pluie malgré des déversements anormaux lorsque la capacité de temps de pluie n’est pas atteinte.
Une attention particulière sera également apportée à la réduction des eaux claires parasites arrivant à la STEU dans la suite de l’étude ainsi qu’à la diminution des charges arrivant à la station au fil des années. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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IV. Assainissement non collectif
IV.1. P réambule
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
Les données suivantes sont issues des contrôles réalisés sur la commune de Jougne.
IV.2. Etat des lieux de l’assaini ssement non collectif
Le tableau suivant propose une synthèse par commune du nombre d’installations d’assainissement non collectif, du nombre de contrôles effectués depuis la création du service et des résultats de ces contrôles.
Commune Total Contrôlé Installations conformes Non conformes Sans informations
Le Moulin 6 1 0 1 5
La Ferrière 6 4 1 3 2
Les Tavins 2 0 0 0 2
Piquemiette 1 0 0 0 1
Les Piquets 8 2 1 1 6
Entre-les-Fourg 1 1 0 1 0
Total
24 9 2 6 16
100% 33% 8% 25% 67%
Synthèse de l’assainissement non collectif sur le territoire d’étude
La connaissance du parc d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire est mauvaise puisque seulement 33 % des habitations ont été contrôlées.
Le graphique suivant permet de visualiser les résultats de conformité des installations d’assainissement non collectif contrôlées sur le territoire d’étude : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Synthèse de la conformité des installations d’assainissement non collectif
La carte en Annexe 1-8 localise les habitations en assainissement non collectif de la commune.
Sur le territoire d’étude, la connaissance des installations est mauvaise puisque seulement 33 % des filières ANC ont été contrôlé. Seulement 2 filières d’assainissement non collectif ont été diagnostiqué conforme. Ceci représente 8 % des habitations.
Un effort sera réalisé dans les années à venir par la collectivité pour avoir une synthèse complète de la conformité des installations.
Aucune habitation en assainissement non collectif ne se trouve dans un périmètre de protection de captage.
25%
8%
67%
Synthèse de la conformité des installations
d'assainissement non collectif
Non conforme Conforme Sans informations Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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V. Conclusions
La première phase du diagnostic a permis d’atteindre les objectifs suivants :
▪ Un repérage non exhaustif des réseaux d’assainissement permettant de dresser un état des lieux des réseaux ;
▪ Une description précise des ouvrages particuliers ;
▪ Un premier état des lieux de la station d’épuration ;
▪ La caractérisation du fonctionnement général des réseaux.
Ce repérage a permis d’appréhender le fonctionnement des systèmes d’assainissement et d’identifier les défauts et insuffisances (secteurs inaccessibles, zones de défauts d’étanchéité, zones de mises en charge, etc.).
La campagne de mesures, objet de l’étape suivante, permettra de cerner le fonctionnement des réseaux d’assainissement par temps sec comme par temps de pluie, afin de quantifier les charges hydrauliques et polluantes collectées et véhiculées. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale \ Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Phase 2 : Campagne de mesures Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I. Déroulement et organisation des mesures
Durée et période :
La première campagne de mesures s’est déroulée du 26/07/2023 au 30/08/2023, dans un contexte de nappe basse.
La seconde campagne a eu lieu en période de nappe haute du 12/03/2024 au 11/04/2024
Localisation et type de mesures de débit :
L’Annexe 2-1 localise les différents points de mesures.
La campagne de mesures de bilans 24h a été réalisée en 15 points de mesure sur réseaux (dont 3 témoins de surverse), répartis sur le système d’assainissement de Jougne selon le synoptique ci-dessous :
Les investigations nocturnes ont été réalisées pendant la campagne nappe haute sur tout le système d’assainissement.
STEU
P0 - DO Entrée
STEU
P1 - Les
Echampés
P2 - La
Ferrière
P5 - Moulin
Sud
P6 - Moulin
Nord
P8 - DO Rue du Bois
P9 - Aval BO
P10 - BO
P11 - Jougne
Village Ouest
P13 - DO des
rempart
P12 - Jougne
Village Est
P14 - DO des
Ravières
P7 -
Entre_les-
Fourg
P3 - Les Tavins
P4 - TP PR des
Tavins Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Fréquence des mesures de débit :
Les mesure des débits ont été réalisées à une fréquence d’une minute pour tous les points de mesure sur réseau et a une fréquence de 20 secondes pour les postes de refoulement.
Bilans de pollutions
Des mesures de pollution visant à quantifier les charges organiques par temps sec ont été réalisées au droit de 9 points sur le système de Jougne, dont la sortie station. Chaque mesure a été réalisée à l’aide de préleveurs automatiques isotherme.
Un échantillon moyen représentatif des débits journaliers a été reconstitué sur la base des prélèvements effectués. Les échantillons reconstitués ont ensuite été transmis par glacière au laboratoire d’analyses Eurofins le jour même.
Pour caractériser les effluents de temps sec, les paramètres pH, DBO5, DCO, MES, NTK, NGL, NH4 et Pt ont été étudiés.
Evénements particuliers :
Aucun évènement particulier n’est venu perturber les campagne de mesure. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II. Présentation des mesures sur réseau nappe basse
L’Annexe 2-2 présente les fiches descriptives de chaque point de mesures.
II.1. Contexte pluviométrique
II.1.1. Pluviomètre sur le territoire d’étude
Le pluviomètre a été installé à proximité de l’enceinte du bassin d’orage de Jougne. Celui-ci a permis de suivre la pluviométrie locale durant la campagne de mesures. Une pluviométrie de 104.8 mm au total a été enregistrée sur le site de mesure. Les principaux événements pluvieux sont recensés dans le tableau ci- dessous et leurs périodes de retour ont été estimées grâce à la station de référence de Pontarlier :
Evénement Durée Cumul
Période de retour
Début Fin min mm
1 29/07/2023 16:30 29/07/2023 18:36 126 3,2 <1 semaine
2 30/07/2023 02:12 30/07/2023 04:24 132 2,8 <1 semaine
3 30/07/2023 07:30 30/07/2023 08:42 72 4,4 1 semaine
4 01/08/2023 07:54 01/08/2023 10:48 174 3,6 <1 semaine
5 01/08/2023 14:36 01/08/2023 16:48 132 3,6 <1 semaine
6 02/08/2023 20:42 02/08/2023 22:06 84 4,2 <1 semaine
7 04/08/2023 12:06 04/08/2023 16:42 276 7,4 1 semaine
8 06/08/2023 20:30 06/08/2023 21:00 30 2,2 <1 semaine
9 07/08/2023 00:48 07/08/2023 01:06 18 1,6 <1 semaine
10 12/08/2023 08:18 12/08/2023 09:00 42 5,8 2 semaines
11 25/08/2023 14:06 25/08/2023 14:54 48 2,4 <1 semaine
12 26/08/2023 10:24 26/08/2023 17:54 450 11,2 <1 semaine
13 26/08/2023 23:06 27/08/2023 03:36 270 22,4 3 mois
14 28/08/2023 09:12 28/08/2023 10:30 78 2 <1 semaine
La campagne de mesures a été pluvieuse dans sa globalité. Les évènements survenus permettront de bien caractériser le fonctionnement du réseau pour différentes pluies. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Présentation des différents événements pluvieux lors de la campagne de mesures - Station de
référence : Pontarlier (25)
8
26/8/2023
2/8/2023 ———— 22,4mmen 4,5h
1/8/2023 4,2mmen 1,4h 4/8/2023 = 3 mois
7 3,6mmen 2,2h = <1 semaine |.7,4mmen 4,6h = <1 semaine = 1 semaine
12/8/2023
6/8/2023 DA 5,8mmen O,7h 6 + 1/8/2023 f2,2mmen 0,5h [27 = 2 semaines
3,6mm en 2,9h = <1 semaine
= <1 semaine
5
£
= 30/7/2023
S 4,4mmen 12h \
26/8/2023
2 4 = 1 semaine 11,2mmen7,5hk
& = <1 semaine 28/8/2023 £ 30/7/2023 7/8/2023 2mm en 1,3h 3 2,8mmen 2,2h 1,6mmen 0,3h | = <1 semaine a = <1 semaine = <1 semaine 3
\ 25/8/2023 2,4mmen 0,8h &——
29/7/2023 = <1 semaine
2 3,2mmen2,1h \
= <1 semaine
1
23/07/23 28/07/23 02/08/23 07/08/23 12/08/23 17/08/23 22/08/23 27/08/23 01/09/23 06/09/23
Evolution de la pluviométrie au cours du temps Moyenne 1987-2023 (poste Météo France - Pontarlier) = 2022
—— 023
350
250 /
150
100 -
50 -
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v < è (og C2 g & © S C & Ÿ Ÿ
( ) Réalités Environnement
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Principaux événements pluvieux durant la campagne de mesures sur le territoire d’étude
II.1.2. Contexte pluviométrique
Par rapport aux moyennes pluviométriques recensées, les mois d’été (a partir de mai et jusqu’à septembre) ont été bien moins pluvieux qu’à l’accoutumée ce qui a particulièrement asséché les sols et nappes.
Evolution de la pluviométrie au cours du temps sur la station de Pontarlier Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
20
Débit moyen mensuel depuis 1999
——— Débit moyen journalier en 2023
15 LE — QMNAS
Module interannuel
=
: | 5 10 re £ “o [a
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0 LI LI LI LI LI LI LI LI LI 1
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( ) Réalités Environnement
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
II.2. Contexte hydrologique
Source : http://www.hydro.eaufrance.fr
La station de mesures hydrologiques la plus proche de la zone d’étude est située à Jougne, au niveau de la rivière de la Jougnena, sur le secteur du système d’assainissement du bassin de Jougne.
Le graphique ci-dessous permet d’apprécier les variations du débit du cours d’eau en 2022, avant et pendant la campagne de mesures :
Suivi hydrologique à la station de mesures de Jougne – Code hydro U204 0520 02
Ce graphique met en évidence un débit mesuré bien inférieur au module interannuel et au même niveau que le QMNA 5 constaté depuis la mise en place de la station de mesures au moment de la campagne nappe basse.
Période de mesure Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
810
Evolution du niveau piézomètrique au niveau de Dommartin
809,5
809
moyenne mensuelle
Année 2023
moyenne interannuelle
808
807,5
807
806,5
806
janv.-23 févr.-23 mars-23 avr.-23 mai-23 août-23 sept.-23 oct.-23 nov.-23 déc.-23
Réalités Environnement
TT —-
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
II.3. Contexte piézométrique
Source : https://ades.eaufrance.fr
La station de mesure piézométrique avec des mesure journalières, la plus proche de la zone d’étude est située à Dommartin.
Le graphique ci-dessous permet d’apprécier les variations da la nappe en 2023, avant et pendant la campagne de mesures :
Au niveau du piézomètre de Dommartin, au moment de la campagne nappe basse, la nappe phréatique avait un niveau nettement inférieur au module interannuel ainsi qu’aux moyennes mensuelles.
Période de mesure Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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[Volumes horaires mesurés | | Dm P1 - Les Echampés su Pluie —— Débit moyen |
25 - 0,0 | Ï | 1] T T T T Ï T 1 " | T T TIT (EL 2
+ 2,0
20 4,0
+ 6,0
<= -_
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| | | - 18,0 | \ | / À RA jh ( ”
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
III. Mesures de débit nappe basse
III.1. E volution générale du débit
Les graphiques suivants montrent l’évolution du débit au droit de chaque point de mesures durant la campagne. L’Annexe 2-7 présente la synthèse des résultats des points de mesure de la campagne de mesures sous forme d’un plan.
Point de mesures n°1 – Les Echampés
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part non négligeable d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles mais faible lors des évènements pluvieux témoin de faible intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées . Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
—— Débit moyen am Pluie mm P2 - Ferrière
+ 40
oo
s
LA
10,0
+ 120
14,0
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| |
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|
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00:0080/67 00:0080/7 00:00 80/57 00:0080/€7 00:00 80/17 00:0080/67 00:00 80/LT 00:00 80/ST 00:00 80/€T 00:00 80/IT 00:0080/60 00:0080/40 00:0080/50 00:0080/0 00:0080/70 00:000/0€ 00:00 0/87
120
100
L=3
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°2 : La Ferrière
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une petite part d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau.
▪ Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
[Volumes horaires mesurés] | mm P3 - Les Tavins mm Piuie — Débit moyen |
7 | | | + 2,0
6
À 40
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3
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( ) Réalités
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°3 : Les Tavins
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports faibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très peu marqués voir absent témoignant d’un très faible ruissellement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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[Volumes horaires mesurés] sms P5 - Moulin Sud am Pluie — Débit moyen |
UWI ump! 1j | | 7 0 [1 | M | LL VIT ( || | mn] LR
100 -
80
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& 8 & 5 8 8 5 8 ñ EA É 5 a À a à à à
7 20
+ 40
+ 60
+ 80
Pluviométrie horaire (mm/h)
( ) Réalités
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Point de mesures n°5 : Moulin Sud
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part non négligeable d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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— Débit moyen em Pluie sm P6 - Moulin Nord
+ 20
+ 40
7 60
8,0
+ 100
+ 120
14,0
im. Lune
ll
2 es LL Cl
|
00:0080/62 00:00 80/27 00:00 80/57 00:00 80/E7 00:00 80/12 00:00 80/61 00:00 80/LT 00:00 80/ST 00:0080/ET 00:00 80/TT 00:00 80/60
|
00:00 80/50 00:00 80/€0 00:00 80/10 00:00LO/0€ 00:0040/87
120
100
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o
Réal ités
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°6 : Moulin Nord
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau. Débit horaire (m/h)
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
1]
At du AT OT AL 1, |il (p' À
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°7 : PR Entre-les-Fourg
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Aucun apport lors des évènements pluvieux témoin d’une absence ou presque d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Aucune saturation du poste de refoulement lors des événement pluvieux important ;
▪ Un défaut sur la vanne de l’une des pompes qui engendre un retour d’une partie du débit pompé dans la bâche du poste et donc une surestimation importante du débit. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
| | DEN D di 1 nil pm).
|
2000
FT n |.
T 50
Hauteur d'eau (mm) Pluviométrie horaire (mm/h)
( ) Réalités
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Point de mesures n°10 : Bassin d’orage
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une alimentation du bassin d’orage régulières lors des évènements pluvieux, même les plus petits ;
▪ Un défaut de vidange malgré la présence d’eaux dans le bassin d’orage en période de temps sec lié à un problème d’asservissement. Ce point sera abordé en réunion ;
▪ Aucun débordement du trop-plein du bassin d’orage Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
sm P11 - Jougne Village Ouest am Pluie — Débit moyen |
IE ] T
Débit horaire (m°/h)
+ 80
=——
26/07 00:00 28/07 00:00 30/07 00:00 01/08 09:00 05/08 00:00 07/08 00:00 09/08 00:00 11/08 00:00 13/08 00:00 15/08 00:00 17/08 00:00 19/08 00:00 21/08 09:00 23/08 09:00 25/08 09:00 29/08 09:00
0,0
f 20
+ 40
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2
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5
5
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+ 100
12,0
( ) Réalités
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Point de mesures n°11 : Jougne village Ouest
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe semblable à la courbe du point P9 – Aval BO ce qui n’implique qu’aucune intrusion d’eaux ne sait produit lors de cette campagne au niveau de l’ouvrage d’alimentation du bassin d’orage ;
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports importants lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
sm P12 - Jougne Village Est am Pluie — Débit moyen |
TT
30
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£
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26/07 00:00
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28/07 00:00 30/07 00:00 05/08 00:00 07/08 00:00 11/08 00:00 13/08 00:00 15/08 00:00 17/08 00:00 19/08 00:00 21/08 00:00 23/08 00:00
0,0
+ 20
+ 40
7 60
+ 80
Pluviométrie horaire (mm/h)
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Point de mesures n°12 : Jougne Village Est
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports importants lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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III.2. Charges hydrauliques de temps sec
L’Annexe 2-3 présente les fiches d’analyse des débits de temps sec nappe basse pour les points de mesure.
III.2.1. Débits moyens et comparaison aux volumes attendus
Les charges hydrauliques de temps sec sont déterminées en réalisant une analyse des débits horaires, sur une semaine de temps sec, représentatifs sur la durée de la campagne (ici, du 18 au 22 aout 2023). Il en résulte les données suivantes :
Point de mesure
Débits moyens de temps sec Nombre
d’équivalent
habitant*
Débit
journalier
attendu*
Différence
Q mesuré -
Q attendu Journalier mesuré Horaire maximal Horaire minimum
Entrée STEU : P1+P2 217 m³/j 2 382 238 m³/j ≈ -8%
P1 - Les Echampés 38 m³/j 2.5 m³/h (de 10h à 11h) 1.0 m³/h (de 1h à 5h) 275 28 m³/j ≈ +38%
P2 - Ferrière 179 m³/j 11.4 m³/h (de 20h à 21h) 2.3 m³/h (de 3h à 5h) 2 107 211 m³/j ≈ -15%
P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 39 m³/j 386 39 m³/j ≈ 0%
P3 - Les Tavins 6 m³/j 0.5 m³/h (de 21h à 22h)
0.2 m³/h
(de 0h à 7h
et de 12h à
20h)
64 6 m³/j ≈ 0%
P5 - Moulin Sud 133 m³/j 8.3 m³/h (de 20h à 21h) 2.0 m³/h (de 3h à 4h) 1 657 166 m³/j ≈ -20%
P5 - Moulin sud : P5-P6 33 m³/j 303 30 m³/j ≈ +10%
P6 - Moulin Nord 100 m³/j 6.3 m³/h (de 10h à 11h) 1.7 m³/h (de 2h à 5h) 1 354 135 m³/j ≈ -26%
P6 - Moulin Nord : P6-
P11 18 m³/j 228 23 m³/j ≈ -21%
P7 - Entre les Fourgs 61 m³/j 3.2 m³/h (de 7h à 8h)
1.8 m³/h
(de 16h à
17h)
212 21 m³/j ≈ +186%
P11 - Jougne Village
Ouest 82 m³/j
5.3m³/h
(de 19h à 20h)
1.1 m³/h
(de 3h à 5h) 1126 113 m³/j ≈ -27%
P11 - Jougne Ouest :
P11-P12 39 m³/j 708 71 m³/j ≈ -45%
P12 – Jougne Village
Est 43 m³/j
2.6 m³/h
(de 10h à 11h)
0.7 m³/h
(de 2h à 3h) 418 42 m³/j ≈ + 4 %
* Données d’après le fichier client (consommations 2021) et une répartition par point de mesure d’après le plan des réseaux.
Le poste de refoulement d’Entre-les-Fourgs connaissait un problème de vanne au moment de la campagne de mesure. Les débits mesurés sont donc surestimé par rapport au débit réellement arrivé dans le poste de refoulement. fecture le 16/07/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Envoy
2026_129-DE ID : 025-200069565-20260707
[Rs
18
16
4
Upze UE UETEUT LAITA UITE uOz ugley2t UgLeus uSLepl UyLeEt MELeUCI uleuit UELE OI YOL € 46 6e ug ge uz ue ug USE up LLAE ME E UT uTe ul ULE uo
=== Volume d'eaux parasites calculé es Volume d'eaux usées strict estimé ———— Volume mesuré
25
Upze UE UETEUT LAITA UITE uOz ugley2t UgLeus uSLepl UyLeEt MELeUCI uleuit UELE OI YOL € 46 6e ug ge uz ue ug USE up LLAE ME 8 UT uTe ul ULE uo
=== Volume d'eaux parasites calculé es Volume d'eaux usées strict estimé ———— Volume mesuré
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Pour rappel, la capacité nominale de la station d’épuration par temps sec est de 1000 m³/j. Le débit reçu par temps sec en période de nappe basse était de l’ordre de 22 % de la capacité nominale de la station d’épuration.
Lors de la campagne de mesures, la STEU de Jougne ne s’est jamais trouvé en surcharge hydraulique.
III.2.2. Quantification des eaux claires parasites permanentes
Les eaux claires parasites permanentes englobent les différentes sources d’intrusion d’eaux dans le réseau d’assainissement par temps sec. Elles peuvent être :
▪ D’origine naturelle : Captage de sources, drainage de nappes, fossés, inondations de réseaux ou de postes de refoulement, etc.
▪ D’origine artificielle : Fontaines, drainage de terrains ou de bâtiments, eaux de refroidissement, rejet de pompe à chaleur, de climatisation, chasses d’eau de réseaux, trop-plein de réservoir, vide cave, etc.
Ces eaux sont présentées comme permanentes, en opposition aux eaux parasites d’origine pluviale, directement tributaires des conditions météorologiques. Elles restent néanmoins généralement soumises à des variations saisonnières du fait de la fluctuation du niveau des nappes et de l’état de saturation des sols en eau. Les graphiques ci-dessous illustrent cette approche :
▪ Point de mesure où les eaux parasites
sont importantes
▪ Point de mesure où les eaux parasites
sont peu importantes
Le débit de fond est marqué et constant. Le
minimum nocturne est important. Les variations
de débit, par temps sec, sont limitées.
Le débit minimum nocturne est faible. Les
variations de débit sont directement fonction des
rejets domestiques, ou industriels.
Les eaux parasites entraînent une surcharge des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration, génèrent des coûts de fonctionnement et de renouvellement supplémentaires, nuisent au bon fonctionnement de la station d’épuration et constituent par conséquent une source de dégradation du milieu naturel.
La quantification des eaux claires parasites permanentes peut être appréhendée selon plusieurs méthodes. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Méthode 1 : Etude des minima nocturnes :
Cette approche consiste à rechercher le débit horaire minimum, survenant en période nocturne, sur une période de 3 h.
On applique alors un coefficient de correction qui considère une part d’eaux usées dans le volume minimum mesuré, correspondant aux quelques rejets existants en période nocturne (eaux résiduaires, machines à laver, etc.).
On évalue ainsi un débit horaire d’eaux claires parasites permanentes.
Méthode 2 : Etude des volumes théoriques et mesurés par temps sec :
Cette approche repose sur l’analyse des débits théoriquement attendus, d’après le nombre d’habitants raccordés sur le bassin de collecte considéré et l’étude du rôle de l’eau, notamment dans le cas de rejets non domestiques.
Ce volume attendu est comparé au volume mesuré par temps sec, à partir desquels on déduit par différence le volume excédentaire engendré par les eaux claires parasites permanentes.
Méthode 3 : Etude de la dilution des effluents
Cette approche est basée sur la comparaison entre les concentrations théoriques et les concentrations mesurées des substances polluantes.
Les concentrations théoriques sont issues des données bibliographiques actuelles (Guide de l’Assainissement – Le Moniteur, la ville et son assainissement – CERTU, Mémento technique de l’eau – Degrémont), recoupées par les mesures réalisées par nos services depuis une dizaine d’années.
Les concentrations de terrain sont mesurées sur des échantillons représentatifs du débit écoulés, échantillons qui traduisent par conséquent la qualité des eaux véhiculées par le réseau d’assainissement.
Suivant la configuration du bassin de collecte (nombre et type de raccordés, superficie et linéaire du bassin, etc.), et la qualité des informations collectées (rôles d’eau et d’assainissement), ces méthodes sont considérées globalement (moyenne des résultats) ou singulièrement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Synthèse au droit du point de mesures :
Les résultats de cette analyse sont présentés dans la fiche en Annexe 2-3. Une synthèse est proposée ci-
dessous :
Point de mesures
Débit journalier
moyen de temps
sec mesuré
Eaux claires parasites
permanentes Eaux usées Méthode(s)
utilisée(s) Part Débit
journalier Part
Débit
journalier
Entrée STEU : P1+P2 217 m³/j 25% 55 m³/j 75% 162 m³/j -
P1 - Les Echampés 38 m³/j 41% 16 m³/j 59% 22 m³/j 1, 2 et 3
P2 - Ferrière 179 m³/j 22% 39 m³/j 78% 139 m³/j 1 et 2
P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 39 m³/j 10% 4 m³/j 90% 35 m³/j -
P3 - Les Tavins 6 m³/j 27% 2 m³/j 73% 4 m³/j 1, 2 et 3
P5 - Moulin Sud 133 m³/j 25% 34 m³/j 75% 100 m³/j 1 et 2
P5 - Moulin sud : P5-P6 33 m³/j 5% 2 m³/j 95% 32 m³/j -
P6 - Moulin Nord 100 m³/j 32% 32 m³/j 68% 68 m³/j 1 et 2
P6 - Moulin Nord : P6-P11 18 m³/j 85% 15 m³/j 15% 3 m³/j -
P11 - Jougne Village Ouest 82 m³/j 20% 17 m³/j 80% 65 m³/j 1, 2 et 3
P11 - Jougne Ouest : P11-P12 39 m³/j 30% 12 m³/j 70% 27 m³/j 1
P12 – Jougne Village Est 43 m³/j 12% 5 m³/j 88% 38 m³/j 1, 2 et 3
La quantification des eaux claires parasites permanentes résulte d’une approche théorique tributaire des
charges hydrauliques mesurées. Cette approche est d’autant plus incertaine que les charges hydrauliques
sont faibles.
Synthèse au droit de chaque bassin de collecte strict du système d’assainissement de Jougne :
En ce qui concerne les eaux usées, la répartition entre les différents bassins de collecte en amont immédiat de la station de Jougne, se fait de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Le bassin Moulin Sud comprend également le bassin d’Entre-les-Fourgs suite aux problèmes des mesure sur ce point.
La collecte des eaux par temps sec est répartie de façon plutôt égalitaire sur les bassins de collecte des points de mesures. Les points de mesures P1 Les Echampés, P2 La Ferrière, P11 – Jougne Ouest et P12 Jougne Ouest sont ceux qui ont collectés le plus d’eaux durant la campagne de mesures (74 %).
La majorité des eaux claires parasites permanentes arrivant à la station de Jougne en nappe basse proviennent des bassins de collecte P1 - Les Echampés avec 28 % des apports et P6 - Moulin Nord avec 28 %.
18%
18%
3% 15% 8%
18%
20%
Répartition du volume total par bassin de collecte strict
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est
28%
7%
3%
3%
28%
21%
10%
Répartition du volume d'eaux claires parasites permanentes
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
En moyenne sur l’ensemble des réseaux d’assainissement du système de Jougne, le volume d’eaux claires parasites permanentes en période de temps sec prolongé et de nappe basse représente environ 25 % du volume total transitant dans les réseaux soit environ 55 m³/j.
La collecte des eaux usées est globalement homogène sur le système de Jougne, mis à part 2 bassins qui collectes moins d’eaux usées que les autres : P3 – Les Tavins et P6 – Moulin Nord.
La station d’épuration est, pour rappel, dimensionnée pour traiter 1000 m³/j. Lors de notre campagne de mesures, le volume d’eaux claires parasites reçu chaque jour par le système de Jougne en nappe basse représente 5.5 % de la capacité nominale de l’ouvrage alors que les eaux usées en représentent 16.2 %. La station d’épuration est en capacité par temps sec et nappe basse de traiter correctement les effluents entrants.
14%
22%
3% 19%
2%
17%
23%
Répartition du volume d'eaux usées strictes par bassin de collecte
strict
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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14 -
B Débit instantané
QDébit moyen + 10
12
Ï - 2.0 E 7
€ 10 . 3.0 [0]
8 - 40 5 8
Le
#2 - 5.0 Q
So)
6 - 6.0
4 L 7.0
- 8.0
2
- 9.0
0 - - 10.0
S S S S S S S [SÈ ù Cà 2 N° NA °
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
III.3. Charges hydrauliques de temps de pluie
L’Annexe 2-4 présente la fiche d’analyse des débits par temps de pluie, pour chaque point de mesures.
III.3.1. Présentation
Le contexte météorologique a permis d’enregistrer plusieurs événements pluviométriques significatifs durant la campagne de mesures.
Une analyse fine des conditions d’écoulement pendant et après chaque événement pluviométrique permet de :
▪ Cerner le fonctionnement du système d’assainissement vis-à-vis de l’intrusion des eaux pluviales ;
▪ Quantifier les volumes supplémentaires générés lors d’une pluie ;
▪ Définir les surfaces actives raccordées aux réseaux d’eaux usées.
Le graphique ci-dessous illustre l’approche qui est menée pour interpréter l’évolution des débits par temps de pluie :
Le débit supplémentaire généré lors d’un événement pluvieux est comparé au débit moyen observé par temps sec sur la même période.
On en déduit ainsi le débit intrusif consécutif au ruissellement. Connaissant la pluviométrie locale instantanée, il est alors possible de déterminer la surface active correspondante.
III.3.2. Résultats au droit des point de mesures sur réseau
Les événements pluviométriques les plus significatifs ont été considérés et analysés.
Les surfaces actives ont été évaluées au moyen d’une corrélation entre le débit intrusif et la pluviométrie survenue durant les trois premières heures de chaque événement pluvieux significatif. La corrélation réalisée est variable suivant les points, résultat lié à la configuration de chaque site (type de réseau, présence de déversoir en amont, etc.). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Synthèse au droit du point de mesure :
Le tableau de synthèse de l’analyse réalisée au droit du points de mesures est proposé ci-après.
Point de
mesure
Surface
active
raccordée
en amont
du point de
mesures
Linéaire de réseaux
par bassin de
collecte
Ratio d’intrusion Ratio par bâti
Type de
réseau en
amont
Qualité de la
corrélation
Entrée STEU :
P1+P2 205300 m² 23 199 ml 0,9 m²/ml 22 m²/bâti Mixte Moyenne
P1 - Les
Echampés ~ 400 m² 2 659 ml 0.2 m²/ml 2 m²/bâti Séparatif Moyenne
P2 - Ferrière ~ 20 100 m² 20 540 ml 1,0 m²/ml 28 m²/bâti Mixte Bonne
P2 - Ferrière :
P2-(P3+P5) 700 m² 3 478 ml 0,2 m²/ml 3 m²/bâti Séparatif Moyenne
P3 - Les
Tavins ~ 100 m² 1 196 ml 0,1 m²/ml 1 m²/bâti Séparatif Moyenne P5 - Moulin
Sud ~ 19 300 m² 15 866 ml 1,2 m²/ml 47 m²/bâti Mixte Bonne P5 - Moulin
sud : P5-P6 1 900 m² 3 632 ml 0,5 m²/ml 18 m²/bâti Séparatif Bonne
P6 - Moulin
Nord ~ 17 400 m² 10 448 ml 1,7 m²/ml 97 m²/bâti Mixte Bonne P6 - Moulin
Nord : P6-P11 10 300 m² 2 798 ml 3,7 m²/ml 120 m²/bâti Séparatif Bonne
P7 - Entre
les Fourgs ~ 200 m² 1 786 ml 0,1 m²/ml 2 m²/bâti Séparatif Moyenne P11 - Jougne
Village
Ouest
~ 7 100 m² 7 650 ml 0,9 m²/ml 10 m²/bâti Mixte Bonne
P11 - Jougne
Ouest : P11-
P12
5 400 m² 3 954 ml 1,4 m²/ml 17 m²/bâti Séparatif Bonne
P12 –
Jougne
Village Est
~ 1 700 m² 3 696 ml 0,5 m²/ml 5 m²/bâti Séparatif Bonne
L’évaluation des surfaces actives raccordées aux réseaux d’assainissement est particulièrement tributaire des charges hydrauliques mesurées et de la pluviométrie. L’estimation est d’autant moins fiable que les événements pluvieux sont peu significatifs.
Synthèse au droit de chaque bassin de collecte strict du système d’assainissement de Jougne :
La répartition de la surface active raccordée entre bassins de collecte stricts se fait de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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La surface active raccordée en aval du système d’assainissement de Jougne est de l’ordre de 2 ha. Les bassins de collecte qui apportent le plus d’eaux météoriques sont ceux situés en amont des points de mesure P6 – Moulin Nord ; P11 – Jougne Ouest. Ils apportent respectivement 50 % et 26% de la surface active du système d’assainissement en nappe basse. Ces apports sont cohérents par rapport aux portions unitaire d’une partie des réseaux sur ces secteurs.
III.3.3. Résultats au droit des déversoirs d’orage et des trop-pleins de sécurité
Les réseaux d’assainissement de Jougne comptent 3 déversoirs d’orage et 3 trop-pleins de sécurité. Le suivi n’a pas été le même pour tous, en fonction de la possibilité d’équiper ou non l’ouvrage. Les graphiques des estimations des débits déversés au droit des déversoirs d’orage sont présentés ci-dessous.
2%
3%
1%
9%
50% 1%
26%
8%
Répartition des surfaces actives par bassin de collecte strict
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P7 - Entre les Fourgs
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est
Localisation
Charge polluante
estimée par temps
sec
Suivi campagne Période de retour de déversement
Estimation du
volume déversé
total
P0 – TP PR STEU 2 226 EH Estimation des débits déversés Plus de 3 mois -
P4 – TP PR des Tavins 20 EH Estimation des périodes de déversements Plus de 3 mois -
P8 – DO Rue du Bois 61 EH
Estimation des débits
déversés
Moins d’une
semaine 29 m³
P10 – TP BO 1 158 EH
Estimation des débits
déversés Plus de 3 mois -
P13 – DO des Rempart 12 EH
Estimation des périodes
de déversements 2 semaines -
P14 – DO des Ravières 74 EH
Estimation des périodes
de déversements 3 mois - fecture le 16/07/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
Envoy
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Pluie B P8 - DO rue du Bois
r 0,0
2,0
4,0
6,0
(4/uuwu)aue1oal1yawolan|d [e][®] 14,0 16,0 18,0
a R
-00:0080/67
T
00:0080/27 +00:0080/57 -00:0080/€7 +00:0080/TX -00:0080/67 +00:0080/LT -00:0080/ST -00:0080/ET -00:0080/TT -00:0080/60 -00:0080/40 -00:0080/50 -00:0080/€0 -00:0080/T0 +00:00£0/0€
- 00:00 0/87 00:0020/97
10
9
[®]
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
P8 – DO Rue du Bois
L’analyse des graphiques met en évidence des débordements fréquents mais peu conséquent pour les pluies de période de retour supérieures ou égales à 1 semaine pour le déversoir d’orage Rue du Bois. Plus de 29 m³ ont été déversés au milieu naturel depuis les ouvrages de délestages lors de la campagne de mesures.
La station d’épuration a reçu environ 9 139 m³ (données autosurveillance) lors de la campagne de mesures. Ainsi, 99.7 % des effluents collectés par le système d’assainissement ont été traités par la station d’épuration de Jougne. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
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_——
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IV. Présentation des mesures sur réseau nappe haute
L’Annexe 2-5 présente les fiches descriptives de chaque point de mesures.
IV.1. Contexte pluviométrique
IV.1.1. Pluviomètre sur le territoire d’étude
Le pluviomètre a été installé à proximité de l’enceinte du bassin d’orage de Jougne. Celui-ci a permis de suivre la pluviométrie locale durant la campagne de mesures. Une pluviométrie de 110 mm au total a été enregistrée sur le site de mesure. Les principaux événements pluvieux sont recensés dans le tableau ci- dessous et leurs périodes de retour ont été estimées grâce à la station de référence de Pontarlier :
Evénement Durée Cumul
Période de retour
Début Fin min mm
1 15/03/2024 16:48 15/03/2024 17:12 24 2,2 <1 semaine
2 15/03/2024 21:24 16/03/2024 04:00 396 14 2 semaines
3 16/03/2024 06:18 16/03/2024 10:18 240 4,4 <1 semaine
4 18/03/2024 01:30 18/03/2024 10:30 540 21,8 1 mois
5 21/03/2024 09:06 21/03/2024 09:42 36 1,6 <1 semaine
6 23/03/2024 05:06 23/03/2024 10:00 294 7,8 1 semaine
7 24/03/2024 10:00 24/03/2024 13:54 234 10 1 semaine
8 25/03/2024 23:30 26/03/2024 00:06 36 1,6 <1 semaine
9 27/03/2024 11:36 27/03/2024 16:42 306 8,6 1 semaine
10 28/03/2024 05:00 28/03/2024 08:48 228 5,8 <1 semaine
11 03/04/2024 20:54 04/04/2024 00:54 240 3,4 <1 semaine
12 09/04/2024 05:54 09/04/2024 11:54 360 12,2 2 semaines
13 09/04/2024 21:30 09/04/2024 23:48 138 1,6 <1 semaine
La campagne de mesures a été pluvieuse dans sa globalité. Une période de temps sec permettra tout de même de bien quantifier les apports d’eaux claires parasites permanentes dans le réseau.. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Evolution de la pluviométrie au cours du temps
Em Moyenne 1987-2023
(poste Météo France - Pontarlier) —— 2023
— 2024
450
400
350
250
150 /
100 -
50 -
(e) .
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S° s° Q S S S e 5° ra un , Pr° R SO
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Principaux événements pluvieux durant la campagne de mesures sur le territoire d’étude
Le pluviomètre a été renversé par le vent peu avant le 3 avril, des pluies n’ont donc pas été mesurés sur cette période.
IV.1.2. Contexte pluviométrique
Evolution de la pluviométrie au cours du temps sur la station de Pontarlier
15/3/2024
2,2mm en 0,4h
1 semaine
15/3/2024
14mm en 6,6h
2 semaines
16/3/2024
4,4mm en 4h
1 semaine
18/3/2024
21,8mm en 9h
1 mois
21/3/2024
1,6mm en 0,6h
1 semaine
23/3/2024
7,8mm en 4,9h
1 semaine 24/3/2024
10mm en 3,9h
1 semaine
25/3/2024
1,6mm en 0,6h
1 semaine
27/3/2024
8,6mm en 5,1h
1 semaine
28/3/2024
5,8mm en 3,8h
1 semaine
3/4/2024
3,4mm en 4h
1 semaine
9/4/2024
12,2mm en 6h
2 semaines
9/4/2024
1,6mm en 2,3h
1 semaine
0
1
2
3
4
5
6
09/03/24 14/03/24 19/03/24 24/03/24 29/03/24 03/04/24 08/04/24 13/04/24 18/04/24
Pluviométrie en mm
/ h
Présenta on des di érents événements pluvieux lors de la campagne de mesures Sta on de référence : Pontarlier (25)
Présence de pluie
non enregistré Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
15
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13 Débit moyen mensuel depuis 1999 —
12 Débit moyen journalier en 2023 —
11 | — OMNA5 —
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( ) Réalités
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 95
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Par rapport aux moyennes pluviométriques recensées, les premiers de l’année ont été dans les moyennes pluviométriques observées à ces périodes habituellement, ce qui a permis de gorger les sols et nappes en eaux.
IV.2. Context e hydrologique
Source : http://www.hydro.eaufrance.fr
La station de mesures hydrologiques la plus proche de la zone d’étude est située à Jougne, au niveau de la rivière de la Jougnena, sur le secteur du système d’assainissement du bassin de Jougne.
Le graphique ci-dessous permet d’apprécier les variations du débit du cours d’eau en 2024, avant et pendant la campagne de mesures :
Suivi hydrologique à la station de mesures de Jougne – Code hydro U204 0520 02
Ce graphique met en évidence un débit mesuré bien supérieur au QMNA5 et en moyenne au même niveau que le module interannuel constaté depuis la mise en place de la station de mesures au moment de la campagne nappe haute.
Période de mesure Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
A
Réalités Environnement
TT —-
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 96
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
IV.3. Contexte piézométrique
Source : https://ades.eaufrance.fr
La station de mesure piézométrique avec des mesure journalières, la plus proche de la zone d’étude est située à Dommartin.
Le graphique ci-dessous permet d’apprécier les variations da la nappe en 2024, avant et pendant la campagne de mesures :
Au niveau du piézomètre de Dommartin, au moment de la campagne nappe basse, la nappe phréatique avait un niveau nettement supérieur au module interannuel.
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ja nv. 24 févr. 24 ma rs 24 a vr. 24 ma i 24 jui n 24 jui l . 24 a oût 24 s ept. 24 oct. 24 nov. 24 déc. 24
Evolu on du niveau piézomètrique au niveau de Dommar n
moyenne mens uel le
Année 2024
moyenne intera nnuell e
Nocturne
Période de mesure Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
TE —
( ) Réalités Environnement
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 97
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
V. Mesures de débit nappe haute
V.1. E volution générale du débit
Les graphiques suivants montrent l’évolution du débit au droit de chaque point de mesures durant la campagne. L’Annexe 2-7 présente la synthèse des résultats des points de mesure de la campagne de mesures sous forme d’un plan.
Point de mesures n°1 – Les Echampés
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part non négligeable d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles mais faible lors des évènements pluvieux témoin de faible intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées.
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Pluviométrie horaire
( mm
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Débit horaire
( m
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olumes horaires mesurés P1 Les Echampés Pluie Débit moyen
Mise en charge du réseau
Pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
( ) Réalités
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 98
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°2 : La Ferrière
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond important, témoin d’une part conséquente d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau.
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Pluviométrie horaire
( mm
/ h
)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P2 La Ferrière Pluie Débit moyen
Dérive de la sonde
Pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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b Réalités
D
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 99
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°3 : Les Tavins
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond négligeable, témoin d’une infime part d’eaux claires parasites permanentes dans les réseaux ;
▪ Des apports faibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très peu marqués voir absent témoignant d’un très faible ruissellement.
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Pluviométrie horaire
( mm
/ h
)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P3 Les Tavins Pluie Débit moyen
Pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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( ) Réalités Environnement
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 100
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°5 : Moulin Sud
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part importante d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports visibles lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau.
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Pluviométrie horaire
( mm
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)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P5 Moulin Sud Pluie Débit moyen
Pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Pluviométrie horaire (mm/h)
( ) Réalités Environnement
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 101
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°6 : Moulin Nord
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes conséquente dans les réseaux ;
▪ Des apports lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 102
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°7 : PR Entre-les-Fourgs
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Aucun apport lors des évènements pluvieux témoin d’une absence ou presque d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Aucune saturation du poste de refoulement lors des événement pluvieux important ;
▪ Toujours le défaut sur la vanne de l’une des pompes qui engendre un retour d’une partie du débit pompé dans la bâche du poste et donc une surestimation importante du débit.
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Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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Environnement
Réalités
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 103
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°10 : Bassin d’orage
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une alimentation du bassin d’orage régulières lors des évènements pluvieux, même les plus petits ;
▪ Le défaut de vidange à été résolu par rapport à la première campagne ;
▪ Aucun débordement du trop-plein du bassin d’orage
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Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
LEE | M
| 1.
( ) Réalités Environnement
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 104
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°11 : Jougne village Ouest
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe semblable à la courbe du point P9 – Aval BO ce qui n’implique qu’aucune intrusion d’eaux ne sait produit lors de cette campagne au niveau de l’ouvrage d’alimentation du bassin d’orage ;
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports importants lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau.
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Pluviométrie horaire
( mm
/ h
)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P11 Jougne Ouest Pluie Débit moyen
pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
7] MIT SRE l R | | | l TT | | Ha
| lu]
( ) Réalités Environnement
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 105
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesures n°12 : Jougne Village Est
L’analyse du graphique met en évidence les points suivants :
▪ Une courbe en période de temps sec caractéristique d’effluents de type domestiques, avec 2 pics journaliers marqués, le matin et le soir ;
▪ Des variations de débits relativement constantes d’un jour à l’autre par temps sec ;
▪ Un débit de fond visible, témoin d’une part d’eaux claires parasites permanentes non négligeable dans les réseaux ;
▪ Des apports importants lors des évènements pluvieux témoin d’intrusion d’eaux de pluies dans les réseaux des eaux usées ;
▪ Des pics de pluie très marqués témoignant d’un ruissellement rapide caractéristique des toitures et/ou des grilles branchées sur le réseau.
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: 00
30
/ 03 00
: 00
01
/ 04 00
: 00
03
/ 04 00
: 00
05
/ 04 00
: 00
07
/ 04 00
: 00
09
/ 04 00
: 00
11
/ 04 00
: 00
Pluviométrie horaire
( mm
/ h
)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P12 Jougne Est Pluie Débit moyen
pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 106
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
V.2. Charges hydrauliques de temps sec
L’Annexe 2-6 présente les fiches d’analyse des débits de temps sec nappe haute pour les points de mesure.
V.2.1. Débits moyens et comparaison aux volumes attendus
Les charges hydrauliques de temps sec sont déterminées en réalisant une analyse des débits horaires, sur une semaine de temps sec, représentatifs sur la durée de la campagne (ici, du 5 au 8 avril 2024). Il en résulte les données suivantes :
Point de mesure
Débits moyens de temps sec Nombre
d’équivalent
habitant*
Débit
journalier
attendu*
Différence
Q mesuré -
Q attendu Journalier mesuré Horaire maximal Horaire minimum
Entrée STEU : P1+P2 320 m³/j 2 382 238 m³/j ≈ +35%
P1 - Les Echampés 41 m³/j 2.7 m³/h (de 19h à 20h) 1.1 m³/h (de 0h à 2h) 275 28 m³/j ≈ +47%
P2 - Ferrière 280 m³/j 16.7 m³/h (de 18h à 19h) 7.4 m³/h (de 1h à 2h) 2 107 211 m³/j ≈ +33%
P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 48 m³/j 386 39 m³/j ≈ +24%
P3 - Les Tavins 7 m³/j 0.6 m³/h (de 16h à 17h)
0.1 m³/h
(de 0h à 1h
et de 3h à
6h)
64 6 m³/j ≈ 25%
P5 - Moulin Sud 224 m³/j 13 m³/h (de 18h à 19h)
6.2 m³/h
(de 23h à
00h)
1 657 166 m³/j ≈ +35%
P5 - Moulin sud : P5-P6 67 m³/j 303 30 m³/j ≈ +121%
P6 - Moulin Nord 157 m³/j 9.1 m³/h (de 17h à 18h)
3.9 m³/h
(de 23h à
00h)
1 354 135 m³/j ≈ +16%
P6 - Moulin Nord : P6-
P11 42 m³/j 228 23 m³/j ≈ +82%
P7 - Entre les Fourgs 76 m³/j 3.8 m³/h (de 18h à 19h)
2.7 m³/h
(de 00h à
1h)
212 21 m³/j ≈ +259%
P11 - Jougne Village
Ouest 116 m³/j
7.5m³/h
(de 17h à 18h)
2.2 m³/h
(de 23h à
00h)
1126 113 m³/j ≈ +3%
P11 - Jougne Ouest :
P11-P12 72 m³/j 708 71 m³/j ≈ +2%
P12 – Jougne Village
Est 44 m³/j
3.1 m³/h
(de 17h à 18h)
0.7 m³/h
(de 23h à
1h)
418 42 m³/j ≈ +5 %
* Données d’après le fichier client (consommations 2021) et une répartition par point de mesure d’après le plan des réseaux. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Le poste de refoulement d’Entre-les-Fourgs connaissait un problème de vanne au moment de la campagne de mesure. Les débits mesurés sont donc surestimés par rapport au débit réellement arrivé dans le poste de refoulement.
Pour rappel, la capacité nominale de la station d’épuration par temps sec est de 1000 m³/j. Le débit reçu par temps sec en période de nappe haute était de l’ordre de 32 % de la capacité nominale de la station d’épuration.
Lors de la campagne de mesures, la STEU de Jougne ne s’est jamais trouvé en surcharge hydraulique.
V.2.2. Quantification des eaux claires parasites permanentes
Synthèse au droit du point de mesures :
Les résultats de cette analyse sont présentés dans la fiche en Annexe 2-5. Une synthèse est proposée ci-
dessous :
Point de mesures
Débit journalier
moyen de temps
sec mesuré
Eaux claires parasites
permanentes Eaux usées Méthode(s)
utilisée(s) Part Débit
journalier Part
Débit
journalier
Entrée STEU : P1+P2 320 m³/j 38% 122 m³/j 62% 199 m³/j -
P1 - Les Echampés 41 m³/j 44% 18 m³/j 56% 23 m³/j 1 et 2
P2 - Ferrière 280 m³/j 37% 104 m³/j 63% 176 m³/j 1 et 2
P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 48 m³/j 17% 8 m³/j 83% 40 m³/j -
P3 - Les Tavins 7 m³/j 12% 1 m³/j 88% 6 m³/j 1 et 2
P5 - Moulin Sud 224 m³/j 42% 95 m³/j 58% 129 m³/j 1 et 2
P5 - Moulin sud : P5-P6 67 m³/j 57% 38 m³/j 43% 29 m³/j -
P6 - Moulin Nord 157 m³/j 36% 57 m³/j 64% 100 m³/j 1 et 2
P6 - Moulin Nord : P6-P11 42 m³/j 71% 30 m³/j 29% 12 m³/j -
P11 - Jougne Village Ouest 116 m³/j 24% 28 m³/j 76% 88 m³/j 1 et 2
P11 - Jougne Ouest : P11-P12 72 m³/j 31% 23 m³/j 69% 49 m³/j 1
P12 – Jougne Village Est 44 m³/j 12% 5 m³/j 88% 39 m³/j 1 et 2
La quantification des eaux claires parasites permanentes résulte d’une approche théorique tributaire des
charges hydrauliques mesurées. Cette approche est d’autant plus incertaine que les charges hydrauliques
sont faibles.
Synthèse au droit de chaque bassin de collecte strict du système d’assainissement de Jougne :
En ce qui concerne les eaux usées, la répartition entre les différents bassins de collecte en amont immédiat de la station de Jougne, se fait de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Le bassin Moulin Sud comprend également le bassin d’Entre-les-Fourgs suite aux problèmes des mesure sur ce point.
La collecte des eaux par temps sec est répartie de façon plutôt égalitaire sur les bassins de collecte des points de mesures. Les points de mesures P5 – Moulin Sud et P11 – Jougne Ouest sont ceux qui ont collectés le plus d’eaux durant la campagne de mesures (43 %). Sel le bassin de collecte P3 – Les Tavins collecte très peu d’effluents.
La majorité des eaux claires parasites permanentes arrivant à la station de Jougne en nappe haute proviennent des bassins de collecte P5 – Moulin Sud avec 31 % des apports et P6 - Moulin Nord avec 24 %.
13%
15%
2%
21% 13%
22%
14%
Répartition du volume total par bassin de collecte strict
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est
15%
7%
1%
31%
24%
18%
4%
Répartition du volume d'eaux claires parasites permanentes
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
En moyenne sur l’ensemble des réseaux d’assainissement du système de Jougne, le volume d’eaux claires parasites permanentes en période de temps sec prolongé et de nappe basse représente environ 38 % du volume total transitant dans les réseaux soit environ 122 m³/j.
La collecte des eaux usées est globalement homogène sur le système de Jougne, mis à part 2 bassins qui collectes moins d’eaux usées que les autres : P3 – Les Tavins et P6 – Moulin Nord.
La station d’épuration est, pour rappel, dimensionnée pour traiter 1000 m³/j. Lors de notre campagne de mesures, le volume d’eaux claires parasites reçu chaque jour par le système de Jougne en nappe haute représente 12 % de la capacité nominale de l’ouvrage alors que les eaux usées en représentent 20 %. La station d’épuration est en capacité par temps sec et nappe haute de traiter correctement les effluents entrants.
Comparaison nappe basse et haute
Pour rappel, dans le tableau ci-dessous, les ligne n’étant pas en italique correspondent aux valeurs mesurées alors que les lignes en italiques correspondent à des différences en soustrayant tous les point de mesure en amont de celui considéré (notion de bassin d’apport strict).
Point de mesures
Volume d’ECPP – nappe
haute
Volume d’ECPP – nappe
basse
Différence nappe haute –
nappe basse
m3/j m3/j m3/j
Entrée STEU : P1+P2 122 m³/j 55 m³/j + 67 m³/j
P1 - Les Echampés 18 m³/j 16 m³/j + 2 m³/j P2 - Ferrière 104 m³/j 39 m³/j + 65 m³/j P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 8 m³/j 4 m³/j + 4 m³/j
P3 - Les Tavins 1 m³/j 2 m³/j -1 m³/j P5 - Moulin Sud 95 m³/j 34 m³/j + 61 m³/j
11%
20%
3%
15%
6%
25%
20%
Répartition du volume d'eaux usées strictes par bassin de collecte
strict
P1 - Les Echampés
P2 - Ferrière
P3 - Les Tavins
P5 - Moulin Sud
P6 - Moulin Nord
P11 - Jougne Village Ouest
P12 – Jougne Village Est Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
P5 - Moulin sud : P5-P6 38 m³/j 2 m³/j + 36 m³/j
P6 - Moulin Nord 57 m³/j 32 m³/j + 25 m³/j P6 - Moulin Nord : P6-P11 30 m³/j 15 m³/j + 15 m³/j
P11 - Jougne Village Ouest 28 m³/j 17 m³/j + 11 m³/j P11 - Jougne Ouest : P11-P12 23 m³/j 12 m³/j + 11 m³/j
P12 – Jougne Village Est 5 m³/j 5 m³/j 0 m³/j
Dans la globalité tous les points de mesure ont des volume d’ECPP supérieur en nappe haute qu’en nappe basse. La différence d’ECPP arrivant à la station de Wittelsheim entre les périodes de basse et de nappe haute est de 67 m³/j
Les bassins les plus sensibles à la différence nappe haute/nappe basse sont P5 – Moulin Sud ; P6 – Moulin Nord ; P11 – Jougne Ouest.
V.3. Temps de pluie et déversoirs d’orages
V.3.1. Résultats au droit des déversoirs d’orage et des trop-pleins de sécurité
Les réseaux d’assainissement de Jougne comptent 3 déversoirs d’orage et 3 trop-pleins de sécurité. Le suivi n’a pas été le même pour tous, en fonction de la possibilité d’équiper ou non l’ouvrage. Les graphiques des estimations des débits déversés au droit des déversoirs d’orage sont présentés ci-dessous.
P0 – PR Entrée STEU
Localisation
Charge polluante
estimée par temps
sec
Suivi campagne Période de retour de déversement
Estimation du
volume déversé
total
P0 – TP PR STEU 2 226 EH Estimation des débits déversés Succession de pluie 44.9
P4 – TP PR des Tavins 20 EH Estimation des périodes de déversements Plus de 1 mois -
P8 – DO Rue du Bois 61 EH
Estimation des débits
déversés
Moins d’une
semaine 120 m³
P10 – TP BO 1 158 EH
Estimation des débits
déversés Plus de 1 mois -
P13 – DO des Rempart 12 EH
Estimation des périodes
de déversements 1 semaine -
P14 – DO des Ravières 74 EH
Estimation des périodes
de déversements Pluie inconnue - Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 ER
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
PO - TP Entrée Station Pluie |
"TI | TNT | LE T T 7 T TT
—————
Pluie manquante
60 |
50
£ _—_
© 40
£
E ©
£=
=
£
ô 30
20
10
0
e e e a e a a e a e e e e e a e
ê 8 8 8 8 8 8 8 8 8 ê 8 8 8 8 &
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 e e a a e a a e a a S S S < us Es 8 £ £ es 3 8 & 3 & & 3 3 & & 3 3
S Ë $ & 8 Ë * $ F] & 8 5) F3 ë ë À
[ = |
———
0,0
+ 40
+ 60
+ 80
+ 140
+ 18,0
Pluviométrie horaire (mm/h)
Do Réalités Ermironnement
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
P8 – DO Rue du Bois
L’analyse des graphiques met en évidence des débordements fréquents mais peu conséquent pour les pluies de période de retour supérieures ou égales à 1 semaine pour le déversoir d’orage Rue du Bois.
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0 0
2,5
5
7,5
10
12,5
15
17,5
20
12
/ 03 00
: 00
14
/ 03 00
: 00
16
/ 03 00
: 00
18
/ 03 00
: 00
20
/ 03 00
: 00
22
/ 03 00
: 00
24
/ 03 00
: 00
26
/ 03 00
: 00
28
/ 03 00
: 00
30
/ 03 00
: 00
01
/ 04 00
: 00
03
/ 04 00
: 00
05
/ 04 00
: 00
07
/ 04 00
: 00
09
/ 04 00
: 00
11
/ 04 00
: 00
Pluviométrie horaire
( mm
/ h
)
Débit horaire
( m
³ / h
)
olumes horaires mesurés P8 DO Rue du Bois Pluie
Pluie manquante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
ironnement
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Le trop-plein de sécurité du poste entrée de station a débordé le 4 avril à la suite de plusieurs pluies consécutives.
Près de 165 m³ ont été déversés au milieu naturel depuis les ouvrages de délestages lors de la campagne de mesures.
La station d’épuration a reçu environ 11 480 m³ lors de la campagne de mesures. Ainsi, 98.5 % des effluents collectés par le système d’assainissement ont été traités par la station d’épuration de Jougne. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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VI. Sectorisation nocturne des eaux claires parasites
permanentes
VI.1. O bjectifs et méthodologie
La localisation des eaux claires parasites permanentes consiste à visiter le réseau d’assainissement en période nocturne par temps sec et à sectoriser l’origine des intrusions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses.
La méthodologie est la suivante :
▪ Mesure de débit à l’exutoire du réseau à minuit ;
▪ Remontée des réseaux et mesure à chaque noeud ;
▪ Lorsqu’une variation de débit est constatée, mesure au niveau des regards intermédiaires afin de sectoriser au maximum l’origine de l’intrusion ou de la perte, l’objectif étant de localiser le défaut entre deux regards ;
▪ Inspection de l’ensemble des réseaux qui véhiculent un débit non nul ;
▪ Bouclage de la nuit en effectuant une nouvelle mesure à l’exutoire afin de valider le débit nocturne, essentiellement composé d’eaux claires parasites ;
▪ Les débits mesurés lors de la nuit sont en partie recalés sur les résultats de la campagne de mesures.
Les tronçons identifiés comme sensibles aux intrusions d’eaux claires parasites permanentes sont ensuite hiérarchisés selon une densité d’infiltration par kilomètre :
Ratio d’infiltration Sensibilité
> 5 m³/h.km Réseaux très sensibles aux intrusions d’ECPP
1 < densité < 5 m³/h.km Réseaux moyennement sensibles aux intrusions d’ECPP
< 1 m³/h.km Réseaux peu sensibles aux intrusions d’ECPP
VI.2. Déroulement des investigations
Les inspections nocturnes ont été réalisées durant la nuit du 10 au 11 avril 2024, dans un contexte favorable aux eaux claires parasites permanentes.
L’intervention n’a été perturbée par aucun événement majeur.
Ces visites nocturnes des réseaux ont permis de mettre en évidence les tronçons les plus sensibles aux intrusions d’eaux claires parasites permanentes. Certains de ces tronçons sont alors proposés pour la réalisation de passages caméra. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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VI.3. Résultats
Les intrusions sectorisées lors de la visite nocturne sont présentées sur le plan en Annexe 2-8.
VI.3.1. Intrusions diffuses
Les intrusions constatées sont assez diffuses, c’est-à-dire au niveau de tronçons de réseaux, plus ou moins longs. Ces intrusions s’ajoutent aux infiltrations ponctuelles rencontrées au droit de regards de visite par exemple. Le tableau suivant précise les secteurs apparus comme les plus sensibles aux eaux claires parasites permanentes :
Localisation Apports (m³/h) Linéaire Remarques ITV préconisée
Route des Alpes 0,54 313 ml Réseaux sous route nationale Oui
Rue de Fougère 0,2 266 ml - Oui
Rue de la Cote 0,18 177 ml - Oui
Amont BO 0 339 ml Accès difficile Oui
Routes des Alpes Sud - 38 ml Oui
Rue de l’Eglise et des
Remparts 0.03 195 ml Oui
Pluvial rue des Soeurs - Environ 100 ml Réseau pluvial avec de l’eau usées Oui
Rue du Bois (Le Moulin) 0,57 520 ml - Oui
Rue de la Cote du Moulin
(Le Moulin) 0.19 173 ml - Oui
Rue de la Caffode (Entre-
les-Fourgs) 0,21 117 ml - Oui
Rue des Forges (Le Moulin) 0.46 105 ml - Oui
Total : 2.28 m³/h 2 343ml - 11/11
Le linéaire de réseaux présentant :
▪ Une sensibilité moyenne est de l’ordre de 177 ml ;
▪ Une forte sensibilité est de l’ordre de 0ml.
Le volume total d’eaux claires parasites permanentes sectorisé sur le système d’assainissement de Jougne est de l’ordre de 5.34 m³/h soit 128 m³/j environ (hors apports ponctuels).
Les tronçons qui apparaissent les plus sensibles et nécessitant une inspection télévisée représentent un linéaire total d’environ 2 343ml. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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VI.3.2. Infiltration ponctuelle
Deux défauts ponctuel drainant des eaux claires parasites permanentes ont été mis en évidence :
Localisation Type Apports (m³/h)
Rue du Bois Drain connecté sur le réseau 0,2
Rue de la Potelle Branchement particulier 0,01
Total 0,21 m³/h
Le volume total d’eaux claires parasites permanentes trouvé par apport ponctuel est de l’ordre de 0,21 m³/h soit 5 m³/j environ (hors apports ponctuels diffus) sur le système d’assainissement de Jougne. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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VII. Bilans de pollution
Synthèse des résultats
Les résultats des mesures de pollution sur 24 heures sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Les rapports d’analyse des échantillons sont présentés en Annexe 2-9 :
Points de
mesures
DBO5 nd DCO nd MEST NTK Pt Rapport DCO/DBO5 kg/j EH kg/j EH kg/j EH kg/j EH kg/j EH
P0 – Entrée
STEU 64.8 1081 173 1442 78.7 875 23 1536 2.3 1158 2.67 P2 – La
Ferrière 35.3 588 120 1003 62.7 697 20.6 1372 1.5 764 3.41
P3 – Les Tavins 1.0 16 2.9 24 0.5 5 0.6 37 0.04 22 2.91
P5 – Moulin
Sud 39.7 661 108.2 901 17.7 196 17.1 1139 2.0 991 2.73 P6 – Moulin
Nord 20.2 337 59.2 493 11.2 125 10.3 686 0.6 287 2.92 P7 – Entre-les-
fourgs 11.3 189 41 342 9.4 105 6.9 458 0.5 239 3.62 P11 – Jougne
Ouest 17.9 298 47.6 397 9.5 106 8.7 583 0.5 253 2.67 P12 – Jougne
Est 7.9 132 27.2 227 13.5 150 4.7 314 0.5 230 3.45
Le rapports DCO / DBO5, aussi appelé indice de biodégradabilité est pour la plupart des points compris entre 1,8 et 3 ce qui est typique des rejets d’effluents domestique.
Lorsque que l’indice est supérieur à 3, l’effluent devient moins facilement biodégradable. Ceci peut provenir de la présence importante d’hydrocarbure ou de savon dans les réseaux par exemple.
Taux de collecte
D’après les résultats précédents, les taux de collecte sont les suivant :
Point de mesure Population estimée par la pollution (DCO ; NTK) Population estimée par le rôle de l’eau Taux de collecte
Entrée STEU 1 489 2 382 63%
Les Echampés : STEU - P2 301 275 109%
P2 - Ferrière 1 188 2 107 56%
P2 - Ferrière : P2-(P3+P5) 137 386 35%
P3 - Les Tavins 31 64 48%
P5 - Moulin Sud 1 020 1 657 62%
P5 - Moulin sud : P5-P6 430 303 142%
P6 - Moulin Nord 590 1 354 44% Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Point de mesure Population estimée par la pollution (DCO ; NTK) Population estimée par le rôle de l’eau Taux de collecte
P6 - Moulin Nord : P6-P11 100 228 44%
P11 - Jougne Village Ouest 490 1126 44%
P11 - Jougne Ouest : P11-P12 219 708 31%
P12 – Jougne Village Est 271 418 65%
Cette analyse met en évidence un taux de collecte moyen voir mauvais sur le système d’assainissement de Jougne. Ceci peut être dû :
- aux ratios théorique par équivalent habitant qui ont toujours tendance à surestimer la population théorique en zone rurale ;
- à la présence d’eaux claires parasites qui a tendance à consommer une partie de la pollution ;
- au fait qu’un seul bilan n’est pas forcément représentatif du fonctionnement moyen du système ;
- que les bilans 24 heures ont été réalisés lors des vacances scolaires.
La charge raccordée en période de nappe basse par temps sec au droit de la station est de l’ordre de 1 489 EH, soit 37 % de la capacité nominale de la STEU. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Présentation BILAN 24h - Entrée STEU Bilan 24h - sortie station
Durée bilan : 24 h|Période : du 16/08 à 14h au 17/08/23 à 14h Période : du 16/08 à 14h au 17/08/23 à 14h
Pop. Théorique : 2107 EH|Météo : Temps sec|Débit jour : 232 m°/j |Météo: Temps sec|Débit jour : 232 m°/j
Résultats d'analyse et calculs des flux
: Concentrations Flux Concentrations Flux Paramètres
Valeur Unité : Valeur Unité EH Base Valeur Unité : Valeur Unité EH Base
DBO: ,4 280,0 mg/l 64,8 kg/j 1081 60 g/j.EH 3,0 mg/l 0,7 kg/j 12 60 g/j.EH
DCO ,4 747,0 mg/l 173,0 kg/j 1442 120 g/j.EH 28,0 mg/l 6,5 kg/j 54 120 g/j.EH
MEST 340,0 mg/l 78,7 kg/j 875 90 g/j.EH 26,0 mg/l 60 kg/i 67 90 g/j.EH
Azote Kjeldahl 99,5 mg/l 23,0 kg/j 1536 15 g/j.EH 2,7 mg/l 0,6 kg/j 42 15 g/j.EH
Azote Global 99,5 mg/l 23,0 kg/j 1440 16 g/j.EH 8,6 mg/l 2,0 kg/j 124 16 g/j.EH
Phosphore total 10,0 mg/l 2,3 kg/j 1158 2 g/j.EH 0,4 mg/l 0,1 kg/j 44 2 g/i.EH
pH 7,4 7,7
Rapport DCO,4 / DBO: 4 2,67
Rendement de l'ouvrage de traitement
. Jour 1 Paramètres
%
DBO: ,4 98,9
DCO ,« 96,3
MEST 92,4
Azote Kjeldahl 97,3
Phosphore total 96,2
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Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Rendement de la station d’épuration
Les bilans réalisés sur les effluents de sortie de station sont les suivants :
D’après nos mesures, la station de traitement des eaux usées présente des concentrations en sortie conforme sur l’ensemble des paramètres pour le bilan réalisé.
Les performances épuratoires respectent l’arrêté et dépassent toutes les 92%. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
VIII. Mesure s sur l e milieu naturel
La Jougnena est le milieu récepteur principal du système d’assainissement de jougne. L’impact du système d’assainissement sur le cours d’eau a pu être évalué via des mesures physico-chimiques et hydrobiologiques sur le milieu naturel.
Les résultats des prélèvements et des analyses en laboratoire ont été analysés suivant les outils d’interprétation actuellement disponibles, à savoir l’arrêté du 27 juillet 2015 et le SEQ’Eau version 2 pour les paramètres non pris en compte dans l’arrêté (DCO, Azote Kjeldahl, MES, conductivité). Ainsi, les paramètres suivants ont été mesurés :
- Température
- Conductivité
- pH
- Concentration en oxygène et le taux de saturation
- Concentration des matières en suspension (MES)
- Concentration en Nitrates (NO3-) et nitrites (NO2-)
- Concentration en azote ammoniacal (NH4+)
- Demande Chimique en Oxygène (DCO)
- Demande Biologique en Oxygène (DBO5)
- Azote Kjeldahl (NTK)
- Concentration en composés phosphorés (PT)
Ces mesures ont été effectuées en temps sec et de préférence proche du débit mensuel minimal d’occurrence 5 ans (QMNA5). Le débit mesuré était légèrement isupérieur au QMNA5. En parallèle de la campagne de mesure par temps sec, un prélèvement a été effectué afin de déterminer pour chaque station l’IBGN (Indice Biologique Global Normalisé).
La localisation des points de mesures ainsi que les résultats des analyses effectuées sont présentés en Annexe 2-10 dans une fiche descriptive.
Les rapports d’analyses physico chimique réalisés par Eurofins sont présentés en Annexe 2-11. Les rapports d’analyses des indices biologiques sont présentés en Annexe 2-12.
Les analyses montrent que la station d'épuration ainsi que les déversoirs d’orage de jougne semble ne pas avoir d'impact significatif sur la qualité de la Jougnena par temps sec et à l’étiage.
La qualité du cours d’eau est bonne en aval du système d’assainissement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
IX. Synthèses
Les campagnes de mesures ont été réalisée dans des contexte de nappe basse et haute de pluviométrie variable,
Ces campagnes pour le moment permis de mettre en évidence :
▪ Des apports d’eaux claires parasites permanentes en nappe basse relativement faible sur l’ensemble des secteurs.
▪ Des apports d’eaux claires parasites permanentes en nappe haute un peu plus conséquent mais restant gérable pour la station d’épuration
▪ Une surface active connectée conséquente sur certains secteurs du système d’assainissement (en particulier en amont du point P6 – Moulin Nord et P11 – Jougne Ouest) en lien avec l’aspect unitaire des réseaux d’assainissement ;
▪ Des déversements au milieu naturel peu conséquents puisque seulement 0.3% des effluents collectés lors de la campagne de mesures ont été déversés au milieu naturel ;
▪ Une unité de traitement recevant 22 % de sa capacité nominale par temps sec en période de nappe basse et 32% en période de nappe haute.
▪ Une surestimation des débits d’autosurveillance sur la sortie station. En effet, les débits de l’autosurveillance sont de façon non négligeable plus important que les débits mesurés pendant la campagne de mesure. De plus le système de bâché pour les effluents de sortie de station devrait engendrer des valeurs de débit nul en dehors des moments de bâché. Ceci n’est actuellement pas le cas dans les valeurs d’autosurveillance et sera discuté en réunion.
Le volume d’eaux claires parasites permanentes arrivant à la STEU de Jougne lors de la campagne de nappe haute était de 122 m3/j.
La surface active raccordée sur le système d’assainissement est estimée à près de 21 300 m². Envoyé en préfecture le 16/07/2026
@ Te. Reçu en préfecture le 16/07/2026 ER Publié le 16/07/2026
N, PA dé 1 { ) 1 o ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE FD / « 4 d
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Phase 3 : Anomalies et
dysfonctionnements Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
I. Inspections télévisées
I.1. P rincipe
Cette étape consiste à introduire une caméra montée sur un chariot dans les réseaux d’assainissement et à inspecter les canalisations de l’intérieur. Elle permet de repérer l’ensemble des défauts affectant une canalisation, afin de pouvoir les caractériser et ainsi proposer un programme de travaux. Une photographie est prise pour chaque défaut mis en évidence.
Les inspections faisant suite aux sectorisations nocturnes ont été réalisées le 15 au 17 juillet 2024 par l’entreprise TECHNICANA.
I.2. Périmètre de prospection
Afin d’identifier l’origine des infiltrations linéaires (sur les tronçons), il était proposé de mener des
inspections télévisées sur les tronçons identifiés comme les plus sensibles aux intrusions d’eaux claires
parasites permanentes lors de la sectorisation nocturne sur l’ensemble du système d’assainissement de
Jougne.
En accord avec le maître d’ouvrage, plusieurs tronçons de collecte ont été ciblés :
Priorité 1 (2 343 ml) :
Hameau Localisation Linéaire Diamètre des collecteurs Remarques
Jougne Bourg
Route des Alpes 313 ml 200 Réseaux sous Route Nationale
Rue de Fougère 274 ml 200 -
Rue de la Côte 172 ml 200 -
Amont BO 339 ml 200 Accès difficile
Route des Alpes Sud 38 ml 200 -
Rue de l’Eglise et des
Remparts 195 ml 200 -
Pluvial Rue des Soeurs Environ 100 ml 125 - 300
Réseau pluviale avec de
l’eaux usées à faire jusqu’au
repiquage sur un autre
réseaux
Le Moulin-
sous-Jougne
Rue du Bois 511 ml 500 -
Rue des Forges 107 ml 200 -
Rue de la Côte du
Moulin 177 ml 200 -
Entre-les-
Fourgs Rue de la Caffode 117 ml 200 -
Total : 2 343 ml -
Inventaire des tronçons inspectés à la caméra Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Les plans de localisation des inspections télévisées réalisées figurent en Annexe 3-1.
I.3. Résultats
Le linéaire total inspecté est d’environ 1 780,8 ml sur les 2 343 ml préconisés. De nombreux dépôts dans les
réseaux lors des passages caméras, n’a pas permis de réaliser des investigations complètent sur certains
secteurs.
52 anomalies plus ou moins importantes, de l’effondrement à des problèmes de revêtement mineure en
passant par des infiltrations ont été mises en évidence. On compte dans ces 52 anomalies, 2 branchements
identifiés comme apportant des eaux claires en plus ou moins grande quantité. Les fiches descriptives
présentes en Annexe 3-2 rendent compte de ces anomalies. Les plans sont présents en Annexe 3-1 précisent
la localisation des observations et des anomalies faites lors des passages caméras.
Les inspections télévisées permettront, dans le programme de travaux, de définir si chaque tronçon
collectant des eaux claires parasites permanentes doit être réhabilité ou remplacé. Le tableau suivant
présente les défauts principaux de chaque tronçon et une première synthèse des possibilités de
réhabilitation.
Rue/secteur Etanchéité Structure Principal défaut Travaux envisagés
Route des Alpes - - / +
2 anomalies structurelle
1 Branchement avec arrivé
d’eaux claires.
Réparation ponctuelle
Rue de la Fougère - + Arrivées d’ECPP venant de branchement Reprise du branchement
Rue de la Côte + + - -
Rue de l’Eglise et du
Rempart - / + - / +
Exfiltration/Infiltration sur
réseau unitaire Reprise du réseau unitaire
Amont BO + - / + Anomalie structurelle mineure Réparation ponctuelle
Routes des Alpes Sud + -
Anomalie de surface ou
revêtement mineure
Anomalie d’exploitation
Création d’un réseau eaux
usées raccordé au système
d’assainissement
Rue de la Caffode + / - + / -
Anomalie de surface ou
revêtement mineure
Fissure
Infiltration
Réparation ponctuelle
Rue de la Côte du Moulin + + / - Anomalie de surface ou revêtement mineure Réparation ponctuelle
Rue des Forges + / - - / + Fissure ouverte Réparation ponctuelle
Rue du Bois - -
Fissures, défaut de joint
d’assemblage.
Présence de dépôt
Pose d’un nouveau réseau
eaux usées.
Synthèse des inspections télévisées
Les inspections télévisées menées dans le cadre du schéma directeur d’assainissement ont permis d’identifier plusieurs tronçons présentant des défauts structurels nécessitant de renouveler les canalisations. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
De nombreux tronçons présentes des réhabilitations ponctuelles ou générales dans des états plus ou moins bon. Les tronçons inspectés, présentant le plus d’anomalies sont des secteurs unitaires. Ils seront remplacés dans la cadre de la mise en séparatif de l’ensemble du système.
II. Controles de branchement s
En lien avec le cahier des charges et dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, un état des lieux complet des logements de la commune était prevut. Des contrôles aux colorants ont été réalisés dans plusieurs buts :
▪ Mettre en évidence les éventuels rejets d’eaux usées au réseau pluvial et inversement. Lors du repérage des réseaux, plusieurs anomalies de ce type ont été mise en évidence ;
▪ Améliorer la connaissance des réseaux sur des secteurs en domaine privée ;
▪ Avoir une connaissance sur les secteurs disposant encore de filière ANC non conforme ;
Les contrôles ont été réalisé sur l’année 2024, chaque occupant a été prévenu une première fois, un passage à été réalisé en cas d’absence un avis de passage était déposé, stipulant de reprendre contact avec le bureau d’étude.
Les plans Annexe 3-3 intègrent également les contrôles de branchement déjà réalisé par la collectivité avant l’étude diagnostique. Le tableau suivant reprend le résultat des contrôles de l’étude:
Localisation Conforme Non conforme Incertain Refus Avis de passage Inhabité Total
Jougne bourg 179 45 9 1 74 31 339
Moulin 49 22 4 0 16 6 97
Entre-les-Fourgs 34 3 1 0 18 11 67
Les Ferrières 81 20 0 0 12 15 128
Les Echampés 48 15 4 0 12 6 85
Les Tavin 11 3 1 0 8 3 26
Total 402 108 19 1 140 72 742
Les comptes-rendus des contrôles au colorant sont présents en Annexe 3-4. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
77%
19%
4%
0%
Jougne bourg
65%
29%
6% 0% Le Moulin
89%
8%
3%
0%
Entre-les-Fourgs
80%
20%
0% 0%
Les Ferrières
72%
22%
6% 0%
Les Echampés
73%
20%
7%
0%
Les Tavins
76%
20%
4%
0% Global
Conforme Non conforme Incertain Refus Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
La réalisation des contrôles de branchement a permis d’établir une base donnée sur le raccordement des habitations du système d’assainissement de Jougne. La collectivité ayant déjà réalisée un grand nombre de contrôles. Ceux-ci sont intégrés aux résultats obtenus. 423 habitations ont fait l’objet d’un passage par une équipe de Réalités Environnement. Au totale 282 maisons ont pu être contrôlées et une personne a refusé le contrôle.
En intégrant les données transmises par la collectivité, 530 habitations ont été contrôlées. Rapporté au système d’assainissement, 72 % des contrôles se sont avérés conformes, 20 % des contrôles se sont avérés non conformes (Inversion de branchement, présence de filière ANC non conforme, présence de raccordement d’eaux pluviales dans l’eaux usées et inversement, etc.). Les 4 % restant ont été classé incertain, aucun élément ne pouvant les mettre non conforme ou conforme (ouvrage d’infiltration enterré, test résonance positif mais test au colorant impossible accessibilité quasi-nulle).
Pour les 20 % d’habitations non conforme, une mise en conformité est nécessaire avec parfois des aménagements publics à réaliser en amont (installation de boite de branchement notamment). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale Envoyé en préfecture le 16/07/2026
à D_ _— Reçu en préfecture le 16/07/2026 ER Publié le 16/07/2026
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Phase 4-5 : Schéma directeur Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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I. Présentation
I.1. C onstat et objectifs
D’une manière générale, le diagnostic du système d’assainissement de Jougne a mis en évidence les dysfonctionnements suivants :
- Une sensibilité moyennes aux eaux claires parasites permanentes ;
- Une surcharge hydraulique importante en temps de pluie faisant déverser plusieurs déversoirs d’orage sur le réseau ;
- De nombreux secteurs non ou mal raccordés au réseau d’assainissement générant des rejets directs au milieu naturel.
Le programme de travaux proposé dans le présent document va donc s’articuler autour des axes suivants :
- Réduire les apports d’eaux claires parasites permanentes ;
- Réduire les apports d’eaux claires parasites météoriques ;
- Améliorer la collecte et ainsi le traitement des habitations de Jougne.
Un effort particulier sur les mises en conformité des contrôles de branchement sera demandé à la collectivité compétente dans les années à venir afin de réduire les volumes d’eaux claires parasites météoriques dans les réseaux d’assainissement. Ceci ayant pour but d’améliorer l’exploitation et le fonctionnement du système d’assainissement de Jougne.
Les exigences de l’arrêté du 21/07/2015 modifié par celui du 31/07/2020 ainsi que de l’arrêté spécifique au système d’assainissement de la commune et relatif à l’assainissement collectif sont pleinement intégrées au programme d’actions.
Pour atteindre tous ces objectifs, 16 actions ont été proposées, décrites et chiffrées (fiches actions en Annexe 5-2), puis hiérarchisées dans la synthèse du programme d’action (Annexe 5-3).
L’ensemble de ces actions permettront de supprimer la majorité des rejets directs au milieu naturel mais également de limiter les apports par temps de pluie au droit de la station d’épuration. Le système d’assainissement ainsi que la station d’épuration pourraient être considérés conforme à la fin de la réalisation du programme de travaux.
La globalité des actions présentées dans ce rapport est cartographiée sur les plans fournis en Annexe 5-4.
I.2. Prévision de développement
I.2.1. Schéma de Cohérence Territoriale
Source : SCoT du pays du Haut-Doubs
Le SCoT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000, il fixe les objectifs des politiques publiques en Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le SCoT doit notamment contribuer à réduire la consommation d'espace et lutter contre la périurbanisation.
Le SCoT a une portée juridique puisqu’il assure la cohérence entre les documents d’urbanisme. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les prescriptions du SCoT.
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes Du Haut-Doubs dont fait partie Jougne appartient au périmètre du SCoT du pays du Haut-Doubs, porté par le syndicat mixte du même nom (syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs). L’élaboration du SCoT a débuté en 2016, le PADD a été débattu en novembre 2021, le DOO est en cours d’élaboration actuellement.
Cette structure regroupe 79 communes réparties sur 5 communautés de communes (CC du Canton de Montbenoît, CC Altitude 800, CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, CC du Grand Pontarlier et CC des lacs et montagnes du Haut Doubs).
Le SCoT possède une armature territoriale dont fait partie Jougne, identifié comme Bourg-centre structurant, le pôle centre étant Pontarlier.
I.2.2. Document d’urbanisme communal
La commune de Jougne est soumise à un Plan local d’urbanisme (PLU) qui a été approuvé de 25 février 2011, il fût ensuite modifié 3 fois. La dernière version révisé date du 15 janvier 2020.
D’après le PLU approuvé plusieurs secteurs sont susceptibles d’être urbanisés prochainement. Ils sont listés dans le tableau ci-dessous :
Zonage dans
le PLU Secteur concerné
Surface approximative
(ha)
Nombre de
logement
envisagés
Habitants
estimés*
AU
Jougne Nord : Parcelles
(0030,0031, 0029) 0.562 ha 8 18 Jougne Sud : Parcelles
(0556,0557,0558, 0559,
0560, 0562)
0.536 ha 8 18
Moulin les Maillots 0.580 ha / 0.07 ha (Non urbanisé) 1 2
Moulin Les Maillots : Parcelle
(0098) 0.505 ha 7 15
La Ferrière sous Jougne 3.6 ha / 1.5 ha (Non urbanisé) 21 46
Les Tavins 2.9 ha / 2.8 ha (Non urbanisé) 39 86
2AU
Jougne Nord : Parcelles
(0373, 0420) 0.751 ha 11 24 Jougne Sud : Parcelles (0011,
0006) 0.603 ha 8 18
Total 7.32 103 227
*nombre de logement multiplié par le taux d’occupation des résidences principales
A moyen terme, la commune de Jougne pourrait accueillir près de 103 logements supplémentaires soit environ 227 EH raccordés à la station d’épuration d’après le taux moyen d’occupation des résidences principales. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 25 133
Etablissement du diagnostic et schéma directeur du système
d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
I.2.3. Synthèse
Le tableau suivant présente une synthèse des perspectives de l’urbanisation à l’horizon 2050 soit une durée de vie prolongée de la station actuelle (45 ans) d’une station d’épuration. :
Population
actuelle
raccordée
(2020)
Population après
réalisation du PLU
(estimation 2035)
Perspectives d’urbanisation d’après
les données INSEE
Perspectives d’urbanisation d’après les
données INSEE
Habitants
supplémentaires
Population totale
raccordée à
échéance 2051
Habitants
supplémentaires
Population totale
raccordée à
échéance 2051
Hypothèse
considérée -
1% de taux d’évolution annuel
(évolution basse)
2% de taux d’évolution annuel
(évolution haute)
Résultat 1740 1 967 339 2 306 733 2 700
Au vu des données INSEE, il apparait que la population de la commune de Jougne tend à se développer fortement dans l’avenir, le taux d’évolution actuel étant d’un peu plus de 2% par an.
La station d’épuration étant dimensionnée pour 4 400 EH, elle semble en capacité de collecter les effluents futurs de la commune de Jougne. Elle serait même largement dimensionnée pour collecter d’autres effluents puisque sa capacité résiduaire à l’horizon 2051 pour un taux d’évolution de 2% serait comprise entre 1 200 et 1 400 EH (ajout des rejets des établissement d’accueil du bassin de Jougne).
I.3. Contexte réglementaire
I.3.1. Arrêté du 21 Juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 Juillet 2020
Les unités de traitement et les déversoirs d’orage sont soumis respectivement aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0 de la nomenclature loi sur l’eau conformément aux articles L214-1 et suivants du Code de l’Environnement. A ce titre, ces ouvrages doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation auprès des services de l’Etat (Police de l’eau – DDT).
Si les ouvrages existants ont été créés avant la mise en application de la loi sur l’eau de 92, ils doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration d’antériorité.
Si les ouvrages existants ont été créés après la mise en application de la loi sur l’eau de 92, ils doivent faire l’objet d’une procédure de régularisation.
Par ailleurs, les unités de traitement et certains déversoirs doivent faire l’objet d’une autosurveillance des charges hydrauliques et polluantes rejetées. L’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les obligations en termes d’autosurveillance.
Les ouvrages de délestage sont soumis à une réglementation spécifique précise. La nomenclature annexée au décret d’application des articles L-214.1 et suivants du Code de l’environnement définit à la rubrique 2.1.2.0 la classification suivante : « les déversoirs d’orage présent sur un système destiné à collecter un flux polluant journalier :
- Supérieur à 600 kg de DBO5 sont soumis à une procédure d’autorisation ;
- Compris entre 12 et 600 kg de DBO5 sont soumis à une procédure de déclaration ».
L’arrêté du 21 Juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 Juillet 2020 porte sur les systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif de capacité supérieur à 1,2 kg/j DBO5, soit 20 EH. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Les principales dispositions concernant le système d’assainissement de Jougne sont synthétisées dans le tableau suivant :
Article Prescription Capacité en kg DBO5/j
1,2
600
Art 4 Vidange des bassins en moins de 24h X X X X
Art 6 Les stations ne sont pas implantées en zone inondable ou en zone humide* X X X X
Art 7
Faire une analyse des risques de défaillance (délai : 2 ans) X X X
Les stations sont munies d’équipements permettant le
dépotage des matières de vidange* X
Art 12
Etablir un diagnostic du système d’assainissement à une
fréquence n’excédant pas 10 ans X X X Mettre en place un diagnostic permanent (au plus tard le
31 Décembre 2024) X Mettre en place un diagnostic permanent (au plus tard le
31 Décembre 2021) X
Tenir à jour le plan des réseaux et des branchements X X X X
Art 17 Les déversoirs d’orage doivent être équipés en dispositifs d’autosurveillance au plus tard le 31 décembre 2015 X X
Art 20
Etablir un manuel d’autosurveillance X X
Etablir un bilan de fonctionnement annuel du système
d’assainissement X X X
Etablir un cahier de vie X X
* : dérogation possible
La conformité du système est jugée sur l’un des 3 critères suivants :
- Rejets de temps de pluie < 5 % du volume annuel généré à l’échelle de l’agglomération d’assainissement ;
- Rejets de temps de pluie 5 % du flux de pollution annuel généré à l’échelle de l’agglomération d’assainissement ;
- Max. 20 déversements par an au droit de tous les DO
Ces règles s’entendent hors DO STEU et s’appliquent uniquement aux DO autosurveillés.
Pour la conformité station, celle-ci doit être capable de traiter le débit de référence. Le débit de référence
étant défini comme le percentile 95 des débits en entrée de station de traitement (amont DO STEU). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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I.4. Chiffrage
Les aménagements présentés ci-dessous sont dimensionnés, décrits et chiffrés à un niveau étude de faisabilité. Les aménagements ont été chiffrés sur la base d’un bordereau de prix unitaires établi par Réalités Environnement, présenté en Annexe 5-1.
Le coût des travaux intègre :
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux ;
- L’évacuation en décharge des matériaux excavés ;
- Les difficultés spécifiques de réalisation liées aux contraintes induites par la présence des réseaux existants et/ou du trafic routier (connues à ce jour) ;
- La réfection de la voirie ;
- Les aléas de réalisation estimés à 10 % du montant total de travaux qui intègrent notamment les études de maitrise d’œuvre et les études diverses (géotechnique, réglementaire) ;
Le coût des travaux ne tient pas compte :
- Des éventuelles acquisitions foncières ;
- Des éventuelles concomitances avec d’autres travaux ;
- D’une éventuelle mutualisation avec d’autres maîtres d’ouvrage ;
- Des difficultés de réalisation liées aux contraintes non connues à ce jour ;
- Des éventuels études et plan de retrait amiante ;
- D’éventuels dévoiements de réseaux.
I.5. Hiérarchisation et planification des travaux
Les travaux sont hiérarchisés et planifiés selon les critères suivants :
- Logique hydraulique : Certains aménagements sont dépendants de la réalisation de travaux en amont. Il convient de réaliser ces derniers en premier lieu ;
- Efficacité : La priorité est donnée aux aménagements qui présentent le meilleur ratio d’efficacité ;
- Obligations réglementaires : La priorité est donnée aux aménagements qui répondent aux obligations réglementaires qui incombent à la collectivité.
Trois priorités d’actions ont été définies :
Priorités Echéance
Priorité 1 1 à 4 ans
Priorité 2 4 à 7 ans
Priorité 3 8 à 10 ans
Un plan de synthèse présentant l’ensemble des travaux préconisés est présenté en Annexe 5-4. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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II. Objectif 1 : Réduction des eaux claires parasites
Les eaux claires parasites permanentes englobent les différentes sources d’intrusion d’eaux dans le réseau d’assainissement par temps sec.
Les eaux parasites entraînent une surcharge des réseaux d’assainissement et des stations de traitement, génèrent des coûts de fonctionnement et de renouvellement supplémentaires, nuisent au bon fonctionnement de la station de traitement et constituent par conséquent une source de dégradation du milieu naturel.
Les différentes investigations menées ont permis de sectoriser ces apports. Des propositions de réduction des entrées d’eaux claires parasites permanentes sont présentées dans ce chapitre. Elles intègrent :
▪ La réhabilitation des ouvrages ponctuels sur le réseau d’assainissement (Boite de branchement, regards de visite, etc.) non inclus dans d’autres actions de réhabilitation (Action n°1) ;
▪ La mise en séparatif des secteurs Rue du Bois et Rue de la Coté (Actions n°2 et 4) ;
▪ La mise en séparatif de la Rue des Remparts ainsi que le raccordement à l’assainissement collectif d’une douzaine de bâtiment dans le centre-bourg de Jougne (Action n°3) ;
▪ La réhabilitation des réseaux sur 2 secteurs distincts (Actions n°5 et 6) ;
▪ De plus, les réseaux séparatif drainent des eaux claires parasites météoriques et il sera primordiale de continuer les investigations sur les branchements particuliers déjà lancés par la Communauté de Communes notamment sur les habitations déjà observées non conforme (Action n°7).
III. Objectif 2 : Amélioration du traitement des eaux usées
Lors du repérage des réseaux ainsi que des diverses investigations réalisées dans le cadre de cette étude, il est apparu que plusieurs secteurs ne sont pas convenablement raccordés au réseau d’assainissement et que d’autres présentes un traitement non optimal de leurs eaux usées. Par conséquent plusieurs actions ont pour but de corriger ces dysfonctionnement et sont listées ci-dessous :
▪ La mise en séparatif du Mont Ramey ainsi que le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement. Le réseau unitaire de cette rue est actuellement raccordé au réseau pluvial sous RN57 (Action n°8) ;
▪ La mise en séparatif de la Rue privative de la Cachemaille ainsi que le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement. Le réseau unitaire de cette rue est actuellement raccordé au réseau pluvial de la Rue du Baland (Actions n°9) ;
▪ La suppression du traitement semi-collectif non conforme de la Rue du Champ Saillard avec raccordement au réseau des eaux usées en contrebas est préconisé. Actuellement, cette rue est « traitée » par une fosse toutes eaux sans préfiltre. Cette dernière est pleine et ne traite plus les effluents (Actions n°10).
▪ Le raccordement à l’assainissement de 3 habitations raccordées sur le pluvial ainsi qu’une habitation en assainissement autonome non conforme sur l’entrée Sud de la commune de Jougne (Actions n°11) ; Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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▪ Le raccordement à l’assainissement de 2 bâtiments de l’entrée Nord de Jougne raccordées sur le pluvial d’après les plans reçus. Ces bâtiment étant inhabité nous n’avons pas pu confirmer cela. De plus nous ne connaissons pas le devenir des résidences proches sur ce secteur. Dans le cas où les bâtiments sont conservés un prolongement du réseaux des eaux usées permettrait le raccordement du secteur au système d’assainissement (Actions n°12) ;
▪ Le raccordement à l’assainissement collectif de plusieurs maisons en contrebas de la Rue du Bois et Champs Saillard actuellement raccordés au réseau unitaire se rejetant directement dans la Jougnena. Cette action intègre également une réhabilitation ponctuelle sur un réseau aux Maillots (Action n°13) ;
▪ Le raccordement à l’assainissement non collectif de 2 habitations Rue du Château actuellement raccordé sur le seul réseau existant de la Rue : le réseau pluvial (Action n°14) ;
▪ La reprise d’un réseau dans un état passable au niveau des regards et passant en partie en domaine privée. De plus, une ou 2 habitations sont actuellement raccordées à une grille unitaire. La pose d’un nouveau réseau est préconisée sur ce secteur pour son aspect gestion patrimonial, réduction des eaux parasites et amélioration de la collecte (Action n°15).
IV. Objectif 3 : Améliorations diverses
Action 16 : Suppression du déversoir d’orage de la Rue des Ravières
Lors du repérage des réseaux, il a été constaté la présence d’un déversoir d’orage sur le réseau séparatif sans réduction de section. Il a été supposé que cet ouvrage eût été créé pour décharger le réseau pluvial réalisant un coude à 90 degrés sur une forte pente. Toutefois, lors de la campagne de mesures aucun déversement n’a été constaté. Cet ouvrage n’a donc plus lieu d’être et doit être supprimé. Afin d’éviter tout risque de débordement sur le pluvial nous préconisons également de reprendre un tronçon pluvial sur 30 ml entre les regards 855 et 835 afin de faciliter l’écoulement et éviter ce fameux coude à 90 degrés. L’ancien réseau pluvial pourra être supprimé ou conservé en tant que maillage suivant les souhaits de la collectivité.
Les coûts ont été estimés dans le tableau suivant :
Investissement public Prix unitaire Unité Quantité Montant (€ HT)
Forfait amenée et repli de l'installation de chantier 3 000 € F 1 3 000 € Canalisations de collecte
Ø 300mm 285 € ml 30 8 550 €
Plus values
Terrain rocheux
tranchée pour canalisation Ø 300mm 5 € dm/m 300 1 500 € Suppression de la canalisation en place (hors AC)
Ø < 300mm 60 € ml 30 1 800 €
Milieu urbain peu dense (croisement, longement, circulation) + 20 % 3 450 € F 1 3 450 € Réfection de voirie
Réfection de voirie en enrobé 90 € m² 60 5 400 €
Déversoirs d'orage
Suppression 1 500 € u 0 €
Total des coûts d'investissement 23 700 €
Maitrise d'œuvre, divers et imprévus 3 600 €
Total investissement public 27 300 €
Fourniture et pose de canalisation en Béton armé Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Légende
Projection
® Regard EP
© Regard EU
@ PR
—— Réseaux EP
—}— Réseaux EU
x X A supprimé
Ouvrages actuels
—— Eaux pluviales
--b-- Eaux usées (Refoulement)
—— Eaux usées (Gravitaire)
Pose d'un nouveau réseau des eaux D pluviales en Béton 300 entre les 171 ue — Unitaire / ÿ l\
regards 855 et 835 F4 Exutoire Î ÿ Maillage M Suppression du déversoir d'orage
ainsi que du réseau pluvial actuel
Déversoir d'orage entre les regards 856 et 855
Trop-plein de sécurité
Bac dégraisseur
Poste de relevage
Regard de visite
Grille
+ Boite de branchement
Déshuileur
se ORNNNY:
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d’assainissement collectif du bassin de Jougne - Phase finale
Le plan suivant reprend les éléments cités ci-dessus pour la bonne tenue des travaux :
V. Gestion patrimoniale
V.1. P rix de l’assainissement
A titre informatif, au 1er janvier 2021 et au niveau national, le prix moyen global de l’assainissement était de 2,07 €/m³ (pour 120 m³).
Le département du Doubs indique que le prix moyen de l’assainissement collectif est de 2,04 €/m³ pour une facture de 120 m³.
Sur la commune de Jougne le prix de l’assainissement (pour 120 m³) en 2024 est de 3,06 €/m³ (part fixe : 139,15 € et variable : 1,9 €).
La commune a un coût de l’assainissement supérieur à la moyenne observée du département du Doubs. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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V.2. Evaluation comptable du patrimoine
La valeur de l’ensemble des réseaux de la collectivité a été estimée en prenant en compte les hypothèses suivantes :
▪ Un amortissement de la station de traitement des eaux usées de Jougne sur 30 ans pour une valeur totale de 500 000 € ;
▪ Un amortissement des réseaux sur 50 ans, soit une valeur totale de 5 142 900 € pour un linéaire total de 23 377 ml (220 €/ml) ;
▪ Un prix unitaire des branchements de 2 000 €. Soit 1 740 000 € pour un nombre total d’abonné de 870. Pour cette partie, un amortissement de 50 ans a été considéré.
Le tableau suivant présente les résultats de l’analyse.
Ouvrage Durée d'amortissement (année) Valeur totale (€) Coût annuel d'amortissement
Stations d'épuration 30 3 960 000 € 132 000 €
Réseaux 50 5 142 900 € 102 860 €
Branchements 50 1 740 000 € 34 800 €
Total 10 842 900 € 269 660 €
Le coût total d’amortissement annuel à considérer est d’environ 269 600 €/an.
Les coûts de fonctionnement estimé du service d’assainissement sur la commune de Jougne ne sont pas connus précisément. Nous avons estimé ces coûts à environ 110 000€/an. Ce point sera affiné en réunion avec la collectivité.
La somme des coûts de fonctionnement et de l’amortissement (sur la base de la durée de vie estimée) est d’environ 379 600 €/an environ.
Les recettes de la commune estimés en 2022, étaient d’environ 299 170 € liées à l’assainissement (part fixe et part variable).
Il ressort de cette analyse que le prix actuel de l’assainissement sur la commune de Jougne permettrait un amortissement comptable de l’intégralité de son patrimoine si celui-ci n’était pas ou peu exploité. Hors le coût d’exploitation est conséquent au vu des infrastructure en place sur la commune. A noter toutefois que la durée de vie réelle des infrastructures est souvent supérieure aux durées d’amortissement comptable et que les collectivités peuvent disposer de subventions pour la réalisation des travaux.
Cette analyse met cependant en évidence que le prix de l’assainissement sur la collectivité n’est pas assez élevé au regard de la valeur de son patrimoine qu’il conviendra de maintenir en état dans les années à venir. Il est donc recommandé de continuer à faire évoluer le prix de l’assainissement au même rythme que le coût de la vie pour garder une capacité d’investissement quand des travaux seront à réaliser. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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V.3. Indice de connaissance de gestion patrimoniales des réseaux d’eaux usées
L’arrêté du 2 décembre 2013 définit les modalités du calcul de l’indice de connaissance de gestion patrimoniale des réseaux d'eau usées.
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
▪ Le niveau de connaissance du réseau et des branchements ;
▪ L’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise à jour des plans des réseaux (partie A - 15 points), à l'existence et à la mise à jour de l'inventaire des réseaux (partie B - 30 points) et aux autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C - 75 points).
L’indice est obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C et avec les conditions suivantes :
▪ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis ;
▪ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Les tableaux pages suivantes détaillent la note de 29/120 obtenue sur le système de Jougne.
Les linéaires
considérés sont les
linéaires hors
branchement.Partie
Tâche Points Note
A
Existence d’un plan de réseau mentionnant la localisation des
ouvrages principaux et les principaux dispositifs de mesure 10 oui 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux 5 oui 5
L’obtention des 15 premiers points est nécessaire pour l’ajout des suivants
B
10
Linéaire
renseigné
10
Inventaire des réseaux pour 100 % des tronçons renseignés en :
- Identifiant ; (100%)
- Linéaires ;
- Catégorie de l’ouvrage
- Précision géographique (A, B ou C) ;
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en
y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Ainsi que les informations suivantes sur, à minima, 50% du
linéaire :
- Diamètre ; (92%)
- Matériaux. (89%)
Lorsque le diamètre et le matériau sont renseignés sur 10%
supplémentaires du linéaire jusqu’à 90%, un nouveau point est
accordé. Le cinquième point est donné si les 95% sont atteints
5 (moyenne à 90,5%) 4 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E io ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Les linéaires
considérés sont les
linéaires hors
branchement.Partie
Tâche Points Note
L’inventaire du réseau mentionne la date ou la période de pose sur
au moins 50% du linéaire total 10
(30 %)
0
Lorsque l’année ou la période de pose sont renseignés sur 10%
supplémentaires du linéaire jusqu’à 90%, un nouveau point est
accordé. Le cinquième point est donné si les 95% sont atteints
5 0
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que la collectivité dispose du descriptif détaillé
des ouvrages de transport et de collecte d’eau usée.
Ces 40 points doivent être obtenus pour bénéficier des points supplémentaires suivants
C
Plan des réseaux comporte une information géographique
précisant l’altimétrie des canalisations sur à minima 50% du linéaire 10 Oui 0(10)
Lorsque l’altimétrie des canalisations est renseignée sur 10%
supplémentaires du linéaire jusqu’à 90%, un nouveau point est
accordé. Le cinquième point est donné si les 95% sont atteints
5 3,6 km (76 %) 0(2)
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de
relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10 Oui 0(10)
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de
collecte et de transport des eaux usées
10 Oui 0(10)
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour
chaque tronçon du réseau 10 Oui 0(10)
Maintien d’un document mentionnant la localisation des
interventions et travaux sur le réseau (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
10 Nc 0
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et
d’auscultation du réseau 10 Non 0
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de renouvellement 5 Oui 0(5)
Avec un total de 29 points obtenus sur les parties A et B, la Communauté de communes ne disposerait pas d’un descriptif détaillé au titre du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 sur le système de Jougne.
Les points perdus de la partie B concernent les dates de poses des réseaux d’assainissement.
Si l’on admet que les dates de poses sont globalement connues sur une tranche de 10 ans autour de la date de la création de la première station d’épuration et des lotissements (année 70-80), la collectivité gagnerait au moins 13 points d’indices et passerait sur la partie C. Sur cette partie, la collectivité collecterait 47 points supplémentaires portant ainsi le total à 89/120. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 E j ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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_——
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Annexe 1-1 :
Plan des réseaux d’assainissement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-2 :
Fiche synthèse du système d’assainissement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-3 :
Fiches descriptives des déversoirs d’orage Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-4 :
Fiches descriptives des maillages Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-5 :
Fiches descriptives des postes de refoulement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-6 :
Plan des anomalies recensées Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-7 :
Plan de l’accessibilités des ouvrages Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 1-8 :
Plan de localisation des habitations en
assainissement non collectif Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-1 :
Localisation des points de mesure Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-2 :
Fiches descriptives des points de mesures de
la campagne nappe basse Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-3 :
Fiches descriptives des débits de temps sec
nappe basse Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-4 :
Fiches descriptives des débits de temps de
pluie Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-5 :
Fiches descriptives des points de mesures de
la campagne nappe haute Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-6 :
Fiches descriptives des débits de temps sec
nappe haute Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-7 :
Plan de synthèse des points de mesures Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-8 :
Plan des inspections nocturnes et
préconisation ITV Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-9 :
Rapport d’analyses des bilans de pollution de
la campagne nappe basse Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-10 :
Fiches descriptives des mesures sur milieu
naturel Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-11 :
Rapport d’analyse des mesures physico-
chimiques sur le milieu naturel Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 2-12 :
Rapport d’analyse des mesures biologiques
sur le milieu naturel Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 3-1 :
Plan des anomalies vues aux passages
caméras Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 3-2 :
Fiches descriptives des ITV Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 3-3 :
Plan des contrôles de branchement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 3-4 :
Comptes-rendus des contrôles de
branchement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 5-1 :
Bordereau des prix unitaires Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 5-2 :
Fiches actions Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 5-3 :
Synthèse du programme de travaux Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Annexe 5-4 :
Cartographie du programme de travaux Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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Conformément au CCAG-PI, le maître d’ouvrage, commanditaire de cette étude, jouit d’un droit d’utilisation du contenu commandé, pour les besoins découlant de l’objet du marché, à l’exclusion de toute exploitation commerciale (option A). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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Département du Doubs
Communauté de communes des
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Tribunal Administratif
de BESANÇON
ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de zonage d’assainissement
de la commune de JOUGNE
Consultation Publique
du 1er avril au 30 avril 2026
RAPPORT
Établi par Monsieur Jacques HUGON, commissaire enquêteur
Destinataires :
- M le Président de la Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
- M le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT
SOMMAIRE
1. GÉNÉRALITÉS.
11. Cadre général du projet,
12. Objet de l’enquête publique,
13. Cadre juridique de l’enquête publique,
14. Présentation succincte des projets,
15. Liste des pièces présentes au dossier.
2. ORGANISATION DE l’ENQUÊTE.
21. Désignation du commissaire enquêteur,
22. Arrêté d’ouverture de l’enquête,
23. Durée de l’enquête,
24. Visite des lieux et réunions avec le porteur du projet,
25. Mesures de publicité.
3. DÉROULEMENT de l’ENQUÊTE.
31. Permanences du commissaire enquêteur,
32. Réunion d’informations et d’échanges,
33. Bilan comptable des observations,
34. Clôture de l’enquête publique,
35. Synthèse du chapitre 3.
4. MISSION RÉGIONALE DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (M.R.A.e).
5. ANALYSE DES OBSERVATIONS.
51. Procès-verbal de synthèse des observations,
52. Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage,
53. Analyse chronologique des observations,
54. Synthèse du chapitre 5 Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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PIÈCES JOINTES
1. Procès-verbal de consignation des observations recueillies.
2. Réponse de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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RAPPORT
1. GÉNÉRALITÉS
11. Cadre général de l’enquête
La commune de Jougne est située dans le département du Doubs, à 90 km au Sud de la préfecture Besançon. Son territoire est limitrophe de la Suisse.
Elle est traversée de part en part par la rivière de la Jougnena, au bord de laquelle de nombreuses activités industrielles se sont installées au cours des siècles, presque toutes disparues d’ailleurs à partir du milieu du XXe siècle.
La commune est constituée du village proprement dit et de sept hameaux : Entre-les-Fourgs, la Ferrière, le Moulin, les Maillots, les Échampés, les Tavins, Les Piquets.
La commune de Jougne est traversée du Nord au Sud par la route nationale N 57 reliant Pontarlier à Vallorbe en Suisse.
La superficie totale de la commune est de 29,03 km2.
La cartographie suivante présente la localisation géographique du territoire. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
a Publié le 16/07/2026
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Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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La commune de Jougne fait partie de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) regroupant 32 communes pour 16 700 habitants. La Communauté de communes porte la compétence de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC).
La commune de Jougne porte la compétence de la gestion des eaux pluviales et de l’eau potable.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution démographique de la commune.
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
Habitants 815 858 866 1 162 1 198 1 338 1 434 1 839 1 915
La population de Jougne ne cesse de croitre depuis 1968. En effet, malgré deux périodes de stabilisation pendant les années 70 et 80, elle a augmenté de 135 % depuis 1968. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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L’évolution des logements de la commune de Jougne est la suivante :
Catégorie
de
logement
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
Ensemble 440 507 551 807 842 890 979 1128 1272
Résidences
principales 262 282 303 482 495 586 641 805 861
Résidences
secondaires 140 180 213 233 275 261 246 195 254
Logements
vacants 38 45 35 92 72 44 92 128 157
A moyen terme, la commune de Jougne pourrait accueillir près de 103 logements supplémentaires ;
La commune de Jougne est soumise à un Plan local d’urbanisme (PLU) qui a été approuvé de 25 février 2011. La dernière version révisée date du 15 janvier 2020.
La commune de Jougne se trouve sur la chaine de montagne du massif du Jura.
Des monts et des crêtes viennent accidenter la structure plissée. Jougne est encerclé par des hauteurs :
- au Sud, les falaises du Mont-d’Or (1463m) et du Morond (1419m)
- à l’Est, les aiguilles de Baume
- au Nord-Est, la Joux de Jougne (1251m)
La commune de Jougne est traversée par plusieurs cours petits d’eau : Le Ruisseau du Petit Nerveau, Le Vaubillon et La Jougnena. Cette dernière est un affluent de L’Orbe qui coule sur le territoire Suisse. Le Val de la Jougnena, borde la commune au Sud.
Deux captages sont présents sur la commune de Jougne :
- Le captage « Mont-d’or » se situe au Sud-Ouest de la commune sur le lieu-dit « Grange des Pauvres et Esba ». D’après le Document d’Utilité Publique (DUP), seulement 5 parcelles appartenant à la commune de Jougne sont concernées par un périmètre de protection rapprochée.
- Le captage « Bonnes Eaux », se situe au Sud-Est de la commune sur le lieu-dit « La Ferrière ». Les périmètres de protection rapprochées et éloignées se trouvent en totalités sur la commune de Jougne.
Aucune habitation en ANC n’est présente sur les différents périmètres de protection de captages présent sur la commune.
La commune de Jougne comprend de nombreux sites d’intérêt écologique remarquable, notamment une zone Natura 2000 localisée au Sud du village.
L'occupation des sols de la commune, est marqué par une majeure partie de forêts puisque 71 % de son territoire en est recouvert. Le reste est constitué par des surfaces agricoles et Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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des prairies. Le tissu urbain est discontinu et représente seulement 2 % de la commune de Jougne.
La Jougnena est le milieu récepteur de la station d’épuration et des éventuels rejets directs de la commune.
La commune de Jougne est située dans une zone sensible à l’eutrophisation.
Le maire, Monsieur Denis POIX DAUDE, exerce un deuxième mandat ; il a été réélu maire de la commune de Jougne le 15 mars 2026.
12. Objet de l’enquête publique
La Communauté de Communes souhaite mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées datant de 2001 ainsi que réaliser le premier zonage pluvial de la commune.
Il s’agit de proposer les solutions techniques les plus adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées domestiques et à l’évacuation des eaux pluviales en intégrant les aspects environnementaux et économiques de la commune de Jougne.
Il convient donc :
- d’établir un état de lieux de la situation actuelle,
- de s’interroger sur les solutions d’assainissement sur les zones urbanisées ou urbanisables non desservies par un réseau d’assainissement collectif,
- d’arrêter un choix pour chaque secteur du territoire communal,
- de justifier les solutions retenues,
- de fournir des préconisations générales pour la gestion des eaux pluviales, et notamment pour les zones urbanisables.
13. Cadre juridique de l'enquête publique
L’enquête publique est conforme aux dispositions du code de l’environnement et notamment ses articles L. 123.1 et suivants.
L’article L.2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les communes délimitent après enquête publique réalisée conformément au chapitre II du titre II du code de l’environnement :
1° les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
14. Présentation succincte des projets
141. Zonage d’assainissement des eaux usées
1411. Etat des lieux de l’assainissement collectif
La CCLMHD porte la compétence relative à l’assainissement collectif (collecte, transport, traitement et élimination des boues). Elle délègue toutefois la gestion de ces ouvrages particulier (STEU, BO, PR) à des prestataires externes pour l’entretien et le bon fonctionnement de ces ouvrages.
Le réseau du système d’assainissement est essentiellement séparatif (92 %) avec un linéaire de 21,5 km.
Le secteur de la rue des Bois au hameau du Moulin est unitaire ainsi que quelques petits secteurs dans le centre bourg de Jougne comme la Rue du Mont Ramey ou la Rue des Remparts avec un linéaire de 1,79 km.
La station d’épuration de Jougne est de type SBR avec épaississement statique des boues. Les effluents unitaires et séparatifs de Jougne sont collectés puis acheminés vers cet ouvrage, situé Rue de la Tirerie, et mis en service en janvier 2006.
Le rejet s’effectue dans la rivière La Jougnena.
Une réduction conséquente de l’apport des eaux de pluies et des eaux claires parasites permanentes dans les réseaux d’assainissement permettrait de diminuer les pics de débits.
Au vu des données INSEE, il apparait que la population de la commune de Jougne tend à se développer fortement dans l’avenir, le taux d’évolution actuel étant d’un peu plus de 2% par an.
La station d’épuration étant dimensionnée pour 4 400 EH, elle semble en capacité de collecter les effluents futurs de la commune de Jougne.
1412. Etat des lieux de l’assainissement non collectif
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
La connaissance des installations sur le territoire de la commune de Jougne est faible puisque seulement 33 % des filières ANC ont été contrôlées. Seulement 2 filières d’assainissement non collectif ont été diagnostiquées conformes. Ceci représente 8 % des habitations.
Un effort sera réalisé dans les années à venir par la collectivité pour avoir une synthèse complète de la conformité des installations. A noter qu’aucune habitation en assainissement non collectif ne se trouve dans un périmètre de protection de captage. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
Pose d'un nouveau réseau des eaux
-| usées en PVC 200 avec pose de boites et
réseau de branchement - Rue des
Maillots avec raccordement au réseau
existant Rue des Fontaines {
Légende
Regards projetés
@ EU
Réseaux projetés
—— EU
=== EU refoulement
Ouvrages actuels
© Regard de visite
” Boite de branchement
Réseaux actuels
——— Hors service
—— Réseau de collecte
—— Branchement
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1413. Scénario d’assainissement
Le secteur de « Le Moulin » au niveau de la Rue des Maillots compte 5 habitations actuellement en assainissement autonome mais proche du réseau collectif. Une étude de cas a ainsi été réalisée afin d’estimer les éventuels coûts de raccordement pour ces 5 habitations.
a) Dans ce scénario, un système d’assainissement collectif pour les 5 maisons serait mis en place.
La mise en œuvre de ce scénario nécessite :
▪ La pose d’un réseau d’eaux usées gravitaire sur 170 ml en PVC 200 ;
▪ La mise en place de réseau et boite de branchement pour les particuliers concernés en domaine public ;
▪ Le raccordement au réseau existant Rue des Fontainas.
b) Un deuxième scénario consiste maintenir ces 5 habitations en assainissement non collectif (ANC) et à assurer la conformité des installations.
c) Le tableau suivant présente les résultats de l’étude comparative. Pour cela, plusieurs hypothèses ont été considérées :
▪ Assainissement collectif : amortissement du réseau sur 50 ans, station d’épuration sur 30 ans ;
▪ Assainissement individuel : amortissement d’une installation individuelle sur 25 ans. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
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Mode d'assainissement
Extension de la collecte Rue
des Maillots
S1
Maintien de l'assainissement
individuel
S2
Description Extension de la collecte Rue des
Maillots
Réhabilitation de l'ensemble du
patrimoine ANC
Nombre d'habitations 5 habitations potentielles
Coût d'investissement total 119 000 € 85 000 € Part publique 95 000 € 0 € Part individuelle 24 000 € 85 000 €
Coût d'amortissement annuel 2 203 € 3 400 € Coût de fonctionnement annuel 50 € 700 € Part publique 50 € 0 € Part individuelle 0 € 700 €
Coût global sur 20 ans 120 000 € 99 000 € Coût annuel (amortissement +
exploitation)
2 253 € 4 100 €
Points forts Efficacité du traitement Coûts
d'amortissement
Pas d'investissement public Coût
global sur le court terme
Points faibles Investissement public Coût
d'investissement et coût global
sur 20 ans
Investissement privé Suivi des
installations et du traitement
Coûts d'amortissement et de
fonctionnement privé
Le maintien de l’assainissement individuel est plus avantageux financièrement.
1414. Projet
À l’exception des parcelles non classées en zone urbaine d’après le PLU, les secteurs classés en assainissement collectif actuellement sont maintenus en zone d’assainissement collectif, à savoir les secteurs suivants : le bourg du village, Entre les Fourgs, le Moulin, les Echampés, la Ferrière, les Maillots, les Tavins, ainsi que les zones urbanisables raccordables gravitairement ; les zones urbanisées et urbanisables sont classées en zone d’assainissement collectif lorsqu’elles sont déjà desservies.
Le reste de la commune présente un habitat diffus. La faible densité d’habitations des autres secteurs ainsi que l’éloignement des réseaux d’assainissement collectifs ne permettent pas d’envisager la mise en place d’un système d’assainissement collectif à un coût raisonnable. Pour cette raison, le reste du territoire communal est maintenu en assainissement non collectif.
142. Zonage d’assainissement des eaux pluviales
1421. Etat des lieux du système de collecte et de l’évacuation des eaux pluviales
Les eaux pluviales qui ruissellent à la surface du territoire communal s’organisent autour de plusieurs réseaux de cours d’eau ou fond de talweg qui partent en direction de l’axe central composé de la Jougnena. Ce cours d’eau ainsi que son affluent le Vaubillon sont les milieux récepteurs de l’ensemble des effluents pluviaux de la commune de Jougne. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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Au sein des zones urbanisées, la collecte des eaux pluviales est assurée par des réseaux d’eaux pluviales strictes, qui se rejettent vers le milieu naturel (Fond de Talweg pour le secteur du Bourg, petit cours d’eau pour Entre-les-Fourgs et directement à la Jougnena pour les autres secteurs de Jougne).
La commune de Jougne dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviales dense sur les secteurs urbanisés sans présence d’ouvrage de rétention infiltration. Ces réseaux se dirigent principalement vers la Jougnena mais également vers le Vaubillon.
1422. Principe général
Le principe général de gestion des eaux pluviales ainsi retenu sur le territoire de la commune est une gestion des eaux pluviales à la parcelle soit par infiltration totale ou partielle dans le sol, soit par rejet à débit limité vers un milieu superficiel (cours d’eau ou fossé), étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain de l’assiette du projet.
Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux collectifs doit constituer une solution de dernier recours. Celui-ci pourra ainsi être refusé par la collectivité si elle estime que l’aménageur dispose d’autres alternatives pour la gestion des eaux pluviales, et notamment une gestion par infiltration sur la parcelle du projet.
Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées (séparatif et unitaire).
1423. Projet
a. Le territoire communal a été découpé en différentes zones de prescriptions et de préconisations, à savoir :
▪ Zone de prescription - Niveau 1 (zone bleu foncé sur le plan de zonage pluvial) : Ces zones correspondent aux secteurs qui disposent d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation. Sur ces secteurs, il sera attendu préférentiellement une gestion par infiltration, notamment pour les pluies courantes (15 mm). Un rejet régulé en dehors de la parcelle pourra toutefois être admis sur la base de justificatifs (étude de sols par exemple) attestant que d’un point de vue technique, sanitaire ou environnemental, l’infiltration n’est pas envisageable ou suffisante pour gérer l’intégralité des eaux pluviales du projet.
▪ Zone de prescription - Niveau 2 (zone bleu clair sur le plan de zonage pluvial) : Ces zones correspondent aux secteurs qui ne disposent pas d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation. Sur ces secteurs, la gestion des eaux pluviales par infiltration constituera l’unique solution. Des dérogations exceptionnelles de rejeter en dehors de la parcelle pourront toutefois être accordées si l’infiltration des eaux pluviales présente un risque sanitaire, environnemental et/ou géologique avérés (sous réserve de produire les justificatifs nécessaires).
▪ Zone de prescription - Niveau 3 (zone blanche sur le plan de zonage pluvial) : Ces zones correspondent aux secteurs qui ne s’inscrivent pas dans le périmètre de l’aire urbanisée ou urbanisable. Sur ces secteurs, les porteurs de projet devront gérer leurs eaux Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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pluviales en priorité par infiltration. Une dérogation au principe d’infiltration pourrait octroyée par la collectivité compétente sur la base de justifications techniques.
b. Dispositions complémentaires
Le rejet des eaux pluviales à débit régulé en dehors de la parcelle pourra constituer une solution alternative et dérogatoire à l’infiltration dans les zones de prescriptions de Niveau 1 et dans les zones de prescriptions de Niveau 3. L’aménageur démontrera au préalable que l’infiltration seule n’est pas envisageable ou suffisante pour gérer les eaux pluviales de son projet.
Dans tous les cas, la possibilité de rejeter en dehors de la parcelle est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.
Les ouvrages (collecte et rétention) destinés à recueillir des eaux pluviales issues des voiries seront obligatoirement étanchés dans l’emprise de périmètres de protection de captage.
L’aménageur étudiera prioritairement les solutions d’évacuation d’eaux pluviales par voie gravitaire.
15. Liste des pièces présentes dans le dossier
− Le projet de mise à jour le zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage pluvial de la commune de Jougne réalisé par le bureau d’études « Réalités Environnement » comprend :
• le rapport de présentation non technique,
• les plans de zonage de la commune d’assainissement eaux usées de Jougne, de « Jougne bourg », de « Le Moulin », de « La Férrière, les Echampés Les Tavins et Les Piquets », d’Entre les Fourgs »,
• les plans des réseaux d’assainissement eaux usées de Jougne (1/3), (2/3) et (3/3), • le plan de localisation des ANC et des captages AEP,
• des fiches descriptives des filières ANC,
• les plans de zonage des eaux pluviales (1/2) et (2/2),
• un document de vulgarisation à l’attention des aménageurs,
• les cartes des contraintes du territoire de la commune de Jougne (1/2) et (2/2), • la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bourgogne Franche-Comté.
− La décision du Tribunal Administratif de Besançon du 29 janvier 2026 désignant Monsieur Jacques HUGON en qualité de commissaire enquêteur.
− L’arrêté d’organisation de l’enquête publique de la CCLMHD du 19 février 2026. − Le registre d’enquête publique. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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2. ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
21. Désignation du commissaire enquêteur
J’ai été désigné par décision n° E26000005 / 25 du 29 janvier 2026 de Madame Cathy SCHMERBER, présidente du tribunal administratif de Besançon.
Conformément aux dispositions de la loi n° 83 630 du 12 juillet 1983, je déclare n’être en aucune manière intéressé par l’opération en cause et accepter cette mission en toute impartialité et indépendance.
22. L’arrêté d’ouverture d’enquête.
Par arrêté du 19 février 2026, Monsieur le Président de la CCLMHD a prescrit la présente enquête publique.
Cet arrêté fixe les modalités de l’enquête à savoir :
• le cadre juridique de l’enquête, visant les textes législatifs et réglementaires, • l’objet de l’enquête et sa durée,
• la personne responsable du zonage d’assainissement,
• la désignation du commissaire enquêteur,
• les modalités de mise à disposition et de consultation du dossier d’enquête, notamment sous forme numérique,
• le dépôt des contributions du public, soit par écrit (1 registre papier) ou courrier, soit de manière numérique (courriels sur adresse dédiée),
• les permanences du commissaire enquêteur et les modalités d’accueil du public, • la clôture de l’enquête,
• les mesures de publicité.
23. Durée de l’enquête publique
L’enquête s’est déroulée durant 30 jours du mercredi 1er avril au jeudi 30 avril. Le dossier a été tenu à la disposition du public au secrétariat de :
• la CCLMHD durant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h ;
• la mairie de Jougne durant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 16h à 18h.
24. Visite des lieux et réunions avec le porteur de projet
Le 28 janvier 2026, le tribunal administratif de Besançon m’a contacté et suite à échanges par messagerie électronique, j’ai reçu une version du dossier d’enquête-publique relatif au zonage d’assainissement de la commune de Jougne. Après étude et vérification des documents reçus, j’ai fait connaître mon accord pour mener l’enquête publique. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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Le 18 février 2026 à 9h, j’étais reçu à la CCLMHD par Monsieur Stéphane DEMAIMAY, directeur Eaux-Assainissement. La réunion a consisté à organiser l’enquête publique à savoir :
• déterminer la période de l’enquête,
• fixer les permanences assurées par le commissaire enquêteur,
• recenser les annonces à faire paraître dans les journaux,
• recenser les affiches à mettre en place.
Le 25 mars 2026, sous la conduite de Monsieur Stephen DENNER, technicien à la direction Eaux-Assainissement de la CCLMHD, j’ai effectué une visite de la station d’épuration de la commune de Jougne, de déversoirs et de postes de refoulement en particulier ceux du parking des Tavins et d’Entre-les-Fourgs.
Le 20 mai 2026, je me suis rendu à nouveau à Jougne et, après un entretien avec Monsieur LAMBOT des services techniques de la mairie de Jougne, j’ai visité les lieux ayant donné lieu à observations du public.
25. Mesures de publicité
251. Annonces légales
L’avis d’enquête publique a été publié dans les rubriques « Annonces légales » des journaux suivants :
o L’Est Républicain des mardi 10 mars et mercredi 8 avril 2026,
o Terre de chez Nous des vendredis 13 mars et 3 avril 2026.
252. Affichage de l’avis d’enquête
L’avis d’enquête publique était affiché sur les tableaux d’informations de la CCLMHD et de la mairie de Jougne ainsi que je l’ai constaté mercredi 1er avril 2026.
253. Autres mesures supplémentaires
Enfin, le dossier était consultable sur le site Internet de la commune de la CCLMHD (https://cclmhd.fr/les-communes.jougne) et les observations pouvaient être adressées à l’adresse Internet de la CCLMHD : secretariat.technique@cclmhd.fr
3. DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
31. Permanences du commissaire-enquêteur
Conformément aux dispositions de l’arrêté de la CCLMHD du 19 février 2026, j’ai tenu les trois permanences suivantes :
- mercredi 1er avril de 16h à 18h à la mairie de Jougne,
- jeudi 16 avril de 16h à 18h à la mairie de Jougne,
- jeudi 30 avril de 16h à 18h à la mairie de Jougne. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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32. Réunion d’information et d’échanges
Durant la période de l’enquête publique, je n’ai pas organisé de réunion publique car je n’en ai pas senti la nécessité.
33. Comptabilisation des informations
L’état des observations est établi comme suit :
- une observation (zonage EP) figure sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Jougne,
- deux observations (1 zonage EP et 1 zonage EU) ont été déposées à l’adresse internet de la CCLMHD.
Le bilan de l’enquête publique s’établit à trois observations.
34. Formalités de clôture
A l’issue de ma dernière permanence du jeudi 30 avril 2026, j’ai procédé à la clôture du registre d’enquête déposé à la mairie de Jougne sur lequel figurait une observation. J’ai quitté l’ancienne mairie de Jougne avec le registre d’enquête. J’ai ensuite pris possession de celui déposé à la CCLMHD sur lequel ne figurait aucune observation.
35. Synthèse du chapitre 3
Les conditions du déroulement de l’enquête ont été très satisfaisantes.
L’enquête publique n’a pas suscité un grand intérêt auprès de la population de la commune de Jougne.
4. DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (MRAe)
Par décision n° BFC-2025-005123/KK PP du 28 octobre 2025, la MRAe fait connaitre que la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l'élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Jougne (25) n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la deuxième section du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’environnement.
La MRAe estime cependant que :
- chaque réhabilitation d’ANC ou création d’une nouvelle installation ou projet d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devra être accompagnée d’une étude de sol spécifique à l’échelle de la zone concernée pour tenir compte de l’aptitude des sols pour l’infiltration ;
- les puits privés étant soumis à une déclaration en mairie, il est également nécessaire que le SPANC soit informé par la commune de leur emplacement, afin d’en tenir compte lors de son évaluation des installations d’assainissement non collectif ; Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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- concernant le projet d’élaboration du zonage des eaux pluviales qui prescrit l’infiltration ou la rétention d’eaux pluviales afin de limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion et de respecter la dynamique naturelle des écoulements, il sera également nécessaire d’encadrer les nouveaux projets d’aménagement pour limiter l’imperméabilisation dans certains secteurs, au regard des risques qu’ils pourraient engendrer en aval et compte tenu des risques d’inondation et de perturbations pouvant déjà être constatés.
5. ANALYSE DES OBSERVATIONS
51. Notification au Maître d’ouvrage des observations par procès-
verbal de synthèse
Comme convenu avec la CCLMHD, le procès-verbal de synthèse lui a été transmis par courrier électronique le lundi 4 mai 2026 sous la forme d’un document de 4 pages comportant les 3 observations déposées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Jougne et à l’adresse internet de la CCLMHD.
52. Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage
Le Maître d’ouvrage m’a adressé lundi 11 mai 2026 par courrier électronique son mémoire réponse comportant 2 pages.
53. Analyse chronologique des observations
Les observations sont numérotées de 1 à 3.
Observation n° 1 déposée sur le registre d’enquête à la mairie de Jougne
Monsieur Frédéric PAGET, Agent technique de la commune de Jougne, déclare que : « les eaux pluviales du Clos Elisableth (rue du Baland) se déversent dans la forêt située en contrebas de leur propriété et arrivent sur la RD 423. Les eaux ravinent et creusent le sol ».
Réponse de la CCLMHD :
Le SDA comporte bien un volet eaux pluviales obligatoire, mais la compétence EP est restée communale. La CCLMHD n’a pas la capacité à intervenir mais transmettra la demande à la commune.
Avis du commissaire enquêteur :
Lors de ma visite du 20 mai 2026, j’ai pu constater le ravinement causé par l’évacuation des eaux pluviales du Clos Elisabeth LESOEUR.
Ces EP sont collectées par deux canalisations qui se déversent dans la parcelle communale AC 0430, la ravinent compte tenu de sa pente importante en direction de la RD 423 en créant deux lits de torrents et aboutissent sur cette RD 423. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
ji
Evacuation EP
“ Clos Elisabeth
Lit torrent
suite ravinement EP
Protection béton
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Certes, il existe un ouvrage bétonné pour protéger la RD 423 comme le montre la photo ci- dessous mais il apparait insuffisant. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
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Pour des raisons de sécurité routière, il appartient à la commune de Jougne d’étudier le renforcement de la protection de la RD 423 contre les dommages occasionnés par l’évacuation des EP provenant du Clos Elisabeth LESOEUR.
Observation n° 2 déposée à l’adresse internet de la CCLMHD
Monsieur Jonathan CAILLEUX dépose une observation relative à l’évacuation des eaux pluviales de la rue du Clos Mouton à Jougne : « La grille qui permet l'évacuation est très abîmée et même dangereuse pour piétons, vélos et voitures. De plus, par fortes pluies, l'écoulement dans la forêt, en contrebas de notre maison, est très intense ce qui fait affaisser le terrain directement attenant à notre garage ».
Réponse de la CCLMHD :
Le SDA comporte bien un volet eaux pluviales obligatoire, mais la compétence EP est restée communale. La CCLMHD n’a pas la capacité à intervenir mais transmettra la demande à la commune
Avis du commissaire enquêteur :
Comme pour l’observation précédente, les EP traversent la rue du Clos Mouton à Jougne par un ouvrage métallique, se déversent dans la parcelle en contrebas et la ravinent compte tenu de sa pente importante en créant un lit de torrent. Les photos ci-après illustrent l’observation.
Il appartient à la commune de Jougne d’étudier le renforcement de la protection de la parcelle située en contrebas de la rue du Clos Mouton contre les dommages occasionnés par l’évacuation des EP.
Observation n° 3 déposée à l’adresse internet de la CCLMHD
Monsieur Jérémy GUÉROT demeurant 11 rue des Maillots, 25370 Jougne est propriétaire des parcelles AE 17 et AE 414 (site Géoportail) soit la parcelle 237 du dossier d’enquête publique.
Son habitation est actuellement équipée d’un système d’assainissement non collectif (ANC), dont l’installation a été reconnue comme non conforme. Soucieux de se mettre en Ensemble 5 habitations
classée en ANC
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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conformité, il a sollicité une entreprise spécialisée afin de réaliser une étude de faisabilité. Celle-ci a indiqué que, compte tenu de la superficie restreinte de son terrain, l’installation d’une micro-station d’épuration serait particulièrement complexe.
Son habitation se situe en limite immédiate d’une zone classée en assainissement collectif, et le réseau d’eaux usées passe à proximité directe de l’habitation, en contrebas. Cette configuration laisse envisager la possibilité d’un raccordement au réseau public.
Monsieur Guérot demande donc le reclassement de ses parcelles en zone d’assainissement collectif, afin de pouvoir envisager leur raccordement au réseau existant, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans un souci d’amélioration des conditions sanitaires et environnementales.
Réponse de la CCLMHD :
Le secteur ne possède pas de réseaux d’assainissement, ni eaux usées ni eaux pluviales (compétence communale). Aucun travail n’est programmé à ce jour, ni par la commune pour le pluvial, ni par la CCLMHD pour l’eau usée sur ce secteur pour un raccordement à l’existant.
L’ensemble du secteur et du groupement de maison est zoné en assainissement non collectif. Nous ne pouvons pas réaliser d’exception pour une maison au milieu d’un secteur.
Avis du commissaire enquêteur :
L’habitation de Monsieur GUÉROT est actuellement équipée d’un système d’assainissement non collectif (ANC), dont l’installation a été reconnue comme non conforme. Sa parcelle jouxte dans sa partie Sud une parcelle faisant partie de la zone classée en assainissement collectif ; elle fait partie d’un ensemble de 5 habitations classé en ANC comme le montre la vue suivante (intérieur de l’ellipse). La zone en assainissement collectif est colorée en vert.
La demande de Monsieur GUÉROT est naturellement recevable car le réseau d’assainissement collectif (AC) se trouve au niveau de la rue des Fontainas.
Une étude a été réalisée afin de chiffrer le reclassement de l’ensemble des 5 habitations en zone AC et également la mise en conformité des installations ANC des 5 habitations. Elle figure dans la partie (scénario d’assainissement aux pages 9 et 10 du rapport). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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Le maintien de l’assainissement individuel est plus avantageux financièrement pour la collectivité. De plus, la demande de reclassement n’émane que d’un seul propriétaire sur les 5 cinq potentiellement concernés.
Je souscris donc à la position de la CCLMHD.
54. Synthèse du chapitre 5
L’enquête publique n’a pas suscité d’intérêt auprès de la population de Jougne.
Concernant le zonage des eaux usées, seul un habitant du secteur de « Le Moulin » demande un reclassement en assainissement collectif.
Concernant le zonage des eaux pluviales, seules deux observations ont été déposées. Elles concernent des travaux à réaliser afin d’assurer une protection contre des dommages occasionnés par l’évacuation des EP.
J’estime en conclusion que cette consultation s’est déroulée dans des conditions très satisfaisantes d’organisation et d’exécution et que le public a eu toute latitude pour s’exprimer.
Ce rapport comporte 20 pages.
Fait à Le Moutoux le 28 mai 2026
Le commissaire enquêteur
Jacques HUGON Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
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PRÉFECTURE DU DOUBS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE BESANÇON
PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Ce jour, lundi 4 mai deux mille vingt-six,
Nous soussigné, Jacques HUGON, 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, commissaire enquêteur désigné par Madame Cathy SCHMERBER, Présidente du Tribunal administratif de BESANÇON, le 29 janvier 2026,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’enquête publique concernant : le projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne,
Rapportons les observations formulées par le public lors de leur audition, remettons le présent procès-verbal de synthèse et invitons le Maître d’ouvrage à nous fournir un mémoire en réponse.
PRÉAMBULE
L’enquête publique ouverte sur le territoire de la commune de Jougne du mercredi 1er avril au jeudi 30 avril 2026, par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) du 19 février 2026, s’est déroulée dans la sérénité, selon les prescriptions légales et réglementaires conformément aux modalités définies, sans aucun incident ou dysfonctionnement.
La population de Jougne n’a pas manifesté un intérêt pour ce projet de zonage d’assainissement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
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L’enquête publique concernait également le projet de zonage des eaux pluviales qui, de même, n’a pas suscité un intérêt de la part de la population.
Le public a eu la faculté de :
✓ consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête publique disponibles à cet effet durant les horaires habituels d’ouverture des secrétariats de la CCLMHD et de la mairie de Jougne ;
✓ exploiter les documents du dossier par voie électronique directement sur le site de la CCLMHD : https://cclmhd.fr/les-communes/jougne et formuler ses observations à : secretariat.technique@cclmhd.fr ;
✓ exprimer directement au commissaire enquêteur ses appréciations, réclamations et suggestions en toute quiétude et indépendance, lors de trois permanences assurées à la mairie de Jougne.
L’information du public a été assurée :
✓ par les annonces légales, l’avis d’enquête affiché aux divers points habituels de la CCLMHD et de la commune de Jougne, sur le site de la commune de la CCLMHD/Jougne.
ENQUÊTE
Nous déclarons que :
✓ qu’une observation (zonage EP) figure sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Jougne,
✓ que deux observations (1 zonage EP et 1 zonage EU) ont été déposées à l’adresse internet de la CCLMHD.
Le bilan de l’enquête publique s’établit à trois observations.
Nous nous livrons, à un listage chronologique des trois observations.
Le maître d’ouvrage est invité à adresser un mémoire en réponse au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 18 mai 2026. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE
À LA MAIRIE DE JOUGNE
Observation n° 1 :
Monsieur Frédéric PAGET, Agent technique de la commune de Jougne, déclare que :
« les eaux pluviales du Clos Elisableth (rue du Baland) se déversent dans la forêt située en contre-bas de leur propriété et arrivent sur la RD 423.
Les eaux ravinent et creusent le sol ».
RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES À L’ADRESSE INTERNET DE LA CCLMHD
Observation n° 1 :
Monsieur Jonathan CAILLEUX dépose une observation relative à l’évacuation des eaux pluviales de la rue du Clos Mouton à Jougne :
« La grille qui permet l'évacuation est très abîmée et même dangereuse pour piétons, vélos et voitures. De plus, par fortes pluies, l'écoulement dans la forêt, en contrebas de notre maison, est très intense ce qui fait affaisser le terrain directement attenant à notre garage ».
Observation n° 2 :
Monsieur Jérémy GUÉROT demeurant 11 rue des Maillots, 25370 Jougne est propriétaire des parcelles AE 17 et AE 414 (site Géoportail) soit la parcelle 237 du dossier d’enquête publique.
Son habitation est actuellement équipée d’un système d’assainissement non collectif (ANC), dont l’installation a été reconnue comme non conforme. Soucieux de se mettre en conformité, il a sollicité une entreprise spécialisée afin de réaliser une étude de faisabilité. Celle-ci a indiqué que, compte tenu de la superficie restreinte de son terrain, l’installation d’une micro-station d’épuration serait particulièrement complexe.
Son habitation se situe en limite immédiate d’une zone classée en assainissement collectif, et le réseau d’eaux usées passe à proximité directe de l’habitation, en contrebas. Cette configuration laisse envisager la possibilité d’un raccordement au réseau public.
Monsieur Guérot demande donc le reclassement de ses parcelles en zone d’assainissement collectif, afin de pouvoir envisager leur raccordement au réseau existant, dans le respect de Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
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la réglementation en vigueur et dans un souci d’amélioration des conditions sanitaires et environnementales.
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
En conséquence et conformément à l’article R 123-18 du Code de l’environnement, nous invitons le porteur du projet à bien vouloir nous adresser, s’il le juge utile, un mémoire en réponse aux observations formulées. Il possède toute latitude pour développer les explications, justifications, et préconisations qu’il estime nécessaire.
Le présent procès-verbal de synthèse des observations étant remis à la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs le lundi 4 mai 2026, le document sollicité devra nous parvenir dans un délai maximal de quinze jours (15 jours) soit au plus tard le lundi 18 mai 2026.
Fait et clos le 4 mai 2026
Jacques HUGON
Commissaire enquêteur D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LACS &
MONTAGNES
DU HAUT-DOUBS
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
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PV de synthèse
Réponses aux questions posées lors de l’enquête publique concernant le zonage de Jougne
1.RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE À LA MAIRIE DE JOUGNE
Observation n° 1 : Monsieur Frédéric PAGET, Agent technique de la commune de Jougne, déclare que : « les eaux pluviales du Clos Elisableth (rue du Baland) se déversent dans la forêt située en contrebas de leur propriété et arrivent sur la RD 423. Les eaux ravinent et creusent le sol ».
Réponse de la CCLMHD :
Le SDA comporte bien un volet eaux pluviales obligatoire, mais la compétence EP est restée communale. La CCLMHD n’a pas la capacité à intervenir mais transmettra la demande à la commune.
2. RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES À L’ADRESSE INTERNET DE LA CCLMHD
Observation n° 1 : Monsieur Jonathan Cailleux dépose une observation relative à l’évacuation des eaux pluviales de la rue du Clos Mouton à Jougne : « La grille qui permet l'évacuation est très abîmée et même dangereuse pour piétons, vélos et voitures. De plus, par fortes pluies, l'écoulement dans la forêt, en contrebas de notre maison, est très intense ce qui fait affaisser le terrain directement attenant à notre garage ».
Réponse de la CCLMHD :
Le SDA comporte bien un volet eaux pluviales obligatoire, mais la compétence EP est restée communale. La CCLMHD n’a pas la capacité à intervenir mais transmettra la demande à la commune
Observation n° 2 : Monsieur Jérémy GUÉROT demeurant 11 rue des Maillots, 25370 Jougne est propriétaire des parcelles AE 17 et AE 414 (site Géoportail) soit la parcelle 237 du dossier d’enquête publique. Son habitation est actuellement équipée d’un système d’assainissement non collectif (ANC), dont l’installation a été reconnue comme non conforme. Soucieux de se mettre en conformité, il a sollicité une entreprise spécialisée afin de réaliser une étude de faisabilité. Celle-ci a indiqué que, compte tenu de la superficie restreinte de son terrain, l’installation d’une micro-station d’épuration serait particulièrement complexe. Son habitation se situe en limite immédiate d’une zone classée en assainissement collectif, et le réseau d’eaux usées passe à proximité directe de l’habitation, en contrebas. Cette configuration laisse envisager la possibilité d’un raccordement au réseau public. Monsieur Guérot demande donc le reclassement de ses parcelles en zone d’assainissement collectif, afin de pouvoir envisager leur raccordement au réseau existant, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans un souci d’amélioration des conditions sanitaires et environnementales.
Réponse de la CCLMHD :
Le secteur ne possède pas de réseaux d’assainissement, ni eaux usées ni eaux pluviales (compétence communale). Aucun travaux n’est programmé à ce jour, ni par la commune pour le pluvial ni par la CCLMHD pour l’eau usée sur ce secteur pour un raccordement à l’existant. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
26/20
L’ensemble du secteur et du groupement de maison est zoné en assainissement non collectif. Nous ne pouvons pas réaliser d’exception pour une maison au milieu d’un secteur.
Le 12 mai 2026,
Le président
G. DEQUE Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
1/9
Département du Doubs
Communauté de communes des
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Tribunal Administratif
de Besançon
ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de zonage d’assainissement
de la commune de JOUGNE
Consultation Publique
du 1er avril au 30 avril 2026
CONCLUSIONS
MOTIVÉES ET AVIS
Établies par Monsieur Jacques Hugon, commissaire enquêteur
Destinataires :
- M le Président de la Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
- M le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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DEUXIÈME PARTIE : CONCLUSIONS MOTIVÉES
et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SOMMAIRE
1. CONCLUSIONS MOTIVÉES
11. Rappel succinct de l’objet de l’enquête
12. Complétude du dossier et régularité de la procédure
111. Complétude du dossier.
112. Régularité de la procédure.
13. Pertinence du projet
131. Zonage d’assainissement des eaux usées
132. Zonage des eaux pluviales
14. Oppositions majeures
15. Conclusion générale.
2. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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1. CONCLUSIONS MOTIVÉES
11. Rappel de l’objet de l’enquête
La commune de Jougne est située dans le département du Doubs, à 90 km au Sud de la préfecture Besançon.
La commune de Jougne fait partie de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) regroupant 32 communes pour 16 700 habitants. La Communauté de communes porte la compétence de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC).
La commune de Jougne d’une population de 1 915 habitants et d’une superficie de 29,03 km2 porte la compétence de la gestion des eaux pluviales et de l’eau potable.
L’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement consiste à :
- Établir un état de lieux de la situation actuelle,
- S’interroger sur les solutions d’assainissement des eaux usées sur les zones urbanisées ou urbanisables non desservies par un réseau d’assainissement collectif, - Arrêter un choix pour chaque secteur du territoire communal,
- Justifier les solutions retenues,
- Fournir des préconisations générales pour la gestion des eaux pluviales, et notamment pour les zones urbanisables.
L’objet de l’enquête publique consiste à mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées datant de 2001 et de réaliser le premier zonage pluvial de la commune.
12. Complétude du dossier et régularité de la procédure
121. Complétude du dossier
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Jougne réalisé par le bureau d’études « Réalités Environnement » comprenait tous les documents nécessaires à sa bonne compréhension par le public.
Le dossier était complet et bien constitué. L’absence de document ou de déficience quelconque émanant d’élus ou du public n’a pas été rapportée lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Jougne ou signalée à la CCLMHD ou par messagerie.
122. Régularité de la procédure
J’ai été désigné conformément à l’article R 123-5 du Code de l’environnement par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON.
Les obligations légales relatives à la constitution du dossier, à la publicité par affichage et voie de presse, à la durée de la consultation, à la mise à disposition du dossier ont été Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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respectées. Les observations ont pu être déposées par écrit sur les registres d’enquête mis en place à la CCLMHD et à la mairie de Jougne durant les jours et heures habituels d’ouverture, durant les permanences du commissaire enquêteur et à l’adresse électronique de la CCLMHD.
Le public a pu disposer du dossier d’enquête publique durant les heures d’ouverture de la CCLMHD et de la mairie de Jougne, durant les permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Jougne et sur le site internet de la CCLMHD. J’ai effectué trois permanences et reçu dans de bonnes conditions les personnes souhaitant s’informer ou déposer des observations.
J’estime que la procédure d’enquête publique a été régulière et a permis au public de s’exprimer dans des conditions très satisfaisantes.
13. Pertinence du projet
131. Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées
1311. Assainissement collectif
Le réseau du système d’assainissement est essentiellement séparatif (92 %) avec un linéaire de 21,5 km.
Le secteur de la rue des Bois au hameau du Moulin est unitaire ainsi que quelques petits secteurs dans le centre bourg de Jougne comme la Rue du Mont Ramey ou la Rue des Remparts avec un linéaire de 1,79 km.
La station d’épuration de Jougne est de type SBR avec épaississement statique des boues. Les effluents unitaires et séparatifs de Jougne sont collectés puis acheminés vers cet ouvrage, situé Rue de la Tirerie, et mis en service en janvier 2006.
Le rejet s’effectue dans la rivière La Jougnena.
A l’exception des parcelles non classées en zone urbaine d’après le PLU, le choix de la collectivité est de maintenir les secteurs actuellement classés en assainissement collectif en zone d’assainissement collectif, à savoir les secteurs suivants : le bourg du village, Entre les Fourgs, le Moulin, les Echampés, la Ferrière, les Maillots, les Tavins, ainsi que les zones urbanisables raccordables gravitairement ; les zones urbanisées et urbanisables sont classées en zone d’assainissement collectif lorsqu’elles sont déjà desservies.
1312. Cas du secteur « Le Moulin »
Le nord du secteur de « Le Moulin » au niveau de la rue des Maillots compte 5 habitations actuellement en assainissement autonome mais proche du réseau collectif. Une étude de cas a ainsi été réalisée afin d’estimer les éventuels coûts de raccordement pour ces 5 habitations.
a) Dans ce scénario, un système d’assainissement collectif pour les 5 maisons serait mis en place.
La mise en oeuvre de ce scénario nécessite :
▪ La pose d’un réseau d’eaux usées gravitaire sur 170 ml en PVC 200 ; secteur "Le Moulin"
Ensemble de 5 habitations
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
5/9
▪ La mise en place de réseau et boite de branchement pour les particuliers concernés en domaine public ;
▪ Le raccordement au réseau existant Rue des Fontainas.
Le coût d’investissement total est évalué à 119 000 € HT.
Le coût d’exploitation annuelle est estimé à 50 €/an.
b) Dans ce scénario, une estimation de la valeur patrimoniale des filières d’assainissement individuelles de ces habitations a été également effectuée.
Le coût d’investissement total est évalué à 85 000 € HT.
Le coût d’exploitation annuelle est estimé à 700 €/an.
c) Comparaison des scénarios
Le classement en assainissement collectif présenterait l’avantage d’une efficacité du traitement mais l’inconvénient d’un cout d’investissement public et de fonctionnement important.
Le classement en assainissement non collectif présenterait l’avantage d’une absence d’investissement public mais d’un suivi des installations du traitement à réaliser par le SPANC.
Le maintien de l’assainissement individuel est plus avantageux financièrement. Il est donc retenu
1313. Assainissement non collectif
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
La connaissance des installations sur le territoire de la commune de Jougne est faible puisque seulement 33 % des filières ANC ont été contrôlé. Seulement 2 filières d’assainissement non collectif ont été diagnostiqué conforme. Ceci représente 8 % des habitations. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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La collectivité considère que les secteurs non classés en assainissement collectif présentent un habitat diffus. Leur faible densité d’habitations ainsi que l’éloignement des réseaux d’assainissement collectifs ne permettent pas d’envisager la mise en place d’un système d’assainissement collectif à un coût raisonnable. Pour cette raison, le reste du territoire communal est maintenu en assainissement non collectif.
1314. Commentaires
Le projet consiste donc à officialiser la situation existante ; les secteurs en AC restent en AC et le reste de la commune reste en ANC.
Le cas des 5 habitations du secteur de « Le Moulin » est traité avec cette logique qui permet de préserver les capacités financières de la collectivité. La situation pourra être réétudiée lors d’une prochaine révision du zonage d’assainissement.
132. Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales
1321. Caractéristiques
Les eaux pluviales qui ruissellent à la surface du territoire communal s’organisent autour de plusieurs réseaux de cours d’eau ou fond de talweg qui partent en direction de l’axe central composé de la Jougnena. Ce cours d’eau ainsi que son affluent le Vaubillon sont les milieux récepteurs de l’ensemble des effluents pluviaux de la commune de Jougne.
La commune de Jougne dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviales denses sur les secteurs urbanisés sans présence d’ouvrage de rétention infiltration. Ces réseaux se dirigent principalement vers la Jougnena mais également vers le Vaubillon.
Le principe général de gestion des eaux pluviales ainsi retenu sur le territoire de la commune est une gestion des eaux pluviales à la parcelle soit par infiltration totale ou partielle dans le sol, soit par rejet à débit limité vers un milieu superficiel (cours d’eau ou fossé), étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain de l’assiette du projet.
Le territoire communal a été découpé en différentes zones de prescriptions et de préconisations, à savoir :
- Zone de prescription - Niveau 1 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui disposent d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation
- Zone de prescription - Niveau 2 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui ne disposent pas d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation. Sur ces secteurs, la gestion des eaux pluviales par infiltration constituera l’unique solution.
- Zone de prescription - Niveau 3 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui ne s’inscrivent pas dans le périmètre de l’aire urbanisée ou urbanisable. Sur ces secteurs, les porteurs de projet devront gérer leurs eaux. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 29-DE
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Il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées (séparatif et unitaire).
1322. Commentaires
Ce projet de zonage officialise la situation actuelle.
Il ne génère pas d’impacts significatifs sur les périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable recensés sur le territoire de la commune.
Il sera également nécessaire d’encadrer les nouveaux projets d’aménagement pour limiter l’imperméabilisation dans certains secteurs, au regard des risques qu’ils pourraient engendrer en aval et compte tenu des risques d’inondation et de perturbations pouvant déjà être constatés.
14. Oppositions majeures
Il n’y a pas de remise en cause du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Jougne.
141. Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées
Il n’y a qu’une seule observation sur ce zonage ; elle concerne une demande déclassement de zonage ANC vers un zonage AC. Elle émane d’un propriétaire faisant partie d’un ensemble de 5 habitations actuellement en ANC. L’étude comparative zonage AC et zonage ANC milite pour un maintien de ces 5 habitations en zonage ANC pour des raisons de cout.
142. Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales
Il n’y a que 2 observations sur ce zonage ; elles concernent des dommages occasionnés par l’évacuation des EP.
S’agissant des cas de l’évacuation des EP du Clos Elisabeth et de la rue du Clos Mouton, Il appartient à la commune de Jougne d’étudier le renforcement de la protection de RD 423 et de la parcelle située en contrebas de la rue du Clos Mouton contre les dommages occasionnés.
15. Conclusions générales
Les zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Jougne n’ont pas suscité l’intérêt de la population. Il s’agissait en réalité d’officialiser la situation existante.
Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées, il est pertinent et la station d’épuration, étant dimensionnée pour 4 400 EH, a la capacité de collecter les effluents futurs de la commune de Jougne.
Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est également pertinent. Il conviendra d’encadrer les nouveaux projets d’aménagement pour limiter l’imperméabilisation dans certains secteurs, au regard des risques qu’ils pourraient engendrer. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 129-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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2. Avis du commissaire enquêteur
Vu l’étude du dossier soumis à l’enquête publique, des entretiens avec les personnes concernées ou averties, de ma connaissance des lieux, des explications développées par le porteur du projet,
Vu la régularité de la procédure appliquée à l’enquête publique et les conditions de son déroulement,
Vu le rapport et les conclusions déposées,
21. Zonage d’assainissement des eaux usées
J’émets un
AVIS FAVORABLE
au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Jougne caractérisé par le :
• maintien en assainissement collectif des secteurs suivants : le bourg du village, Entre les Fourgs, le Moulin, les Echampés, la Ferrière, les Maillots, les Tavins, ainsi que les zones urbanisables raccordables gravitairement ; les zones urbanisées et urbanisables sont classées en zone d’assainissement collectif lorsqu’elles sont déjà desservies.
• maintien du reste du territoire communal en assainissement non collectif.
Cet avis n’est assorti pas assorti de réserves et de recommandations. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_129-DE
Dossier n° E26000005 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Jougne
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22. Zonage d’assainissement des eaux pluviales
J’émets un
AVIS FAVORABLE
au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Jougne caractérisé par un découpage du territoire communal en 3 différentes zones de prescriptions et de préconisations, à savoir :
▪ Zone de prescription - Niveau 1 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui disposent d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation.
▪ Zone de prescription - Niveau 2 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui ne disposent pas d’infrastructures de collecte des eaux pluviales en capacité d’accueillir des rejets régulés d’eaux pluviales issus des projets d’urbanisation. Sur ces secteurs, la gestion des eaux pluviales par infiltration constituera l’unique solution.
▪ Zone de prescription - Niveau 3 :
Ces zones correspondent aux secteurs qui ne s’inscrivent pas dans le périmètre de l’aire urbanisée ou urbanisable. Sur ces secteurs, les porteurs de projet devront gérer leurs eaux.
Cet avis n’est pas assorti de réserves.
Il est recommandé à la commune de Jougne d’étudier le renforcement de la protection de RD 423 et de la parcelle située en contrebas de la rue du Clos Mouton contre les dommages occasionnés par l’évacuation des eaux pluviales.
Fait à Le Moutoux le 28 mai 2026
Le commissaire enquêteur
Jacques Hugon REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 33 Votants : 43 Ayant
donné
procuration
: 10
Absents/excusés : 06 Représentés
: 02
Démissions :
!
Résultat du vote Pour
: 43
Contre :/ Blancs et nul Abstention
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Approbation du zonage
d'assainissement de la commune de Reculfoz
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-
2026
190-0€
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement
convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M. Gérard DEQUE. Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
{Chapelle des Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
ROBBE
Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigite_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzef), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
ÎM.
WATIEZ Claude (Les Fourgs), M.
BOIREAU Xavier,
M.
BOYER Philippe (Les
|Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les
Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE
Claude
{Les Pontets),
Mme BARNÉOUD
RAEIS Marylène (Longeviles Mont d'On, M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabie”,
M.
THIONNET.
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palleb,
M.
|POURGELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
CHEVASSU
Lionel,
M
| SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
| CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Paticia (Saint Point Lac), Mme |FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet. Autre présent : M.
PETITE Gilles.
Absents
:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May,
Mme
TOURRET
Jessica
(Jougne).
Excusés
:
M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les Villedieu),
M.
BOUVERET Jean-Yves
(Reculfoz) Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
(Le Grouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Recufoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne), M.
DEISZ
Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet), Mme
SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Mlbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Monperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M. GINDRE.
Claude
(Les
Pontets).
M.
L. MIROUDOT, Vice-Président en charge de l'eau et l'assainissement rappelle que vu le code de
la santé publique et notamment ses articles L.
1331-1 et suivants ;
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du
3 janvier 1992 amendée par la loi n°2006/1772 du 30 décembre 2006
sur l'eau et les milieux aquatiques ; Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10, R2224-8 et 9 ; Vu
le
Code de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
151-24
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 : Vu le rapport accompagné de cartes, du cabinet d'études Réalités Environnement, chargé d'établir un projet de zonage d'assainissement qui décrit et justifie : Le milieu récepteur Les zones naturelles présentes sur les communes (ZNIEFF, zones humides, Natura 2000) Les ressources en eau potable Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
025-200069685-20280707-
2026
190-0€
Vu
la
décision
n°
E260000014 /25
en
date du
26/03/26
du
Tribunal
Administratif de
Besançon
nommant Monsieur Hugon Jacques, commissaire enquêteur ; Vu la décision n° BFC-2025-011848/KK PP du
26 février 2026 rendue par la MRAe de ne pas
soumettre la révision du zonage d'assainissement à évaluation environnementale Vu l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et à la révision du zonage d'assainissement qui s'est déroulée du 1° mai 2026 au 30 avril 2026 inclus dans la commune de Jougne lors de 3 permanences ; Vu le procès-verbal de synthèse du public remis par le commissaire-enquêteur en date du
1* juin
2026 ; Vu l'avis suivant émis par le commissaire enquêteur en date du 15 juin «J'émets
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de zonage
d'assainissement des eaux
usées
de
la
commune de Reculfoz, du classement de l'ensemble du village en zone d'assainissement collectif constitué d'un réseau d'eaux usées séparatif
et d'une unité de traitement type filtre planté de roseaux
Cet avis n'est pas assorti de réserve et de recommandation » Monsieur
le
Président,
+
Considérant que le projet de mise à jour des zonages d'assainissement était destiné à adapter
la
carte
de
zonage
d'assainissement
avec
les
différents
documents
d'urbanisme en cours.
+
Considérant que ces mises à jour étaient indispensables au vu de la modification du zonage de la commune de Reculfoz
+
Considérant les avis qui ont été émis lors de de l'enquête publique dans les registre mis à disposition en mairie,
+
Considérant
que le zonage
d'assainissement tel qu'il est présenté
au
Conseil
Communautaire
est prêt à être approuvé ;
M.JY. BOUVERET indique ne pas participer à ce vote en raison de son statut de Maire de la Commune de Reculfoz. Le Conseil Communautaire,
l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, décide :
-
D'approuver
la
révision
du
zonage
d'assainissement
de
Reculfoz
tel
qu'annexé à la présente délibération
-
D'informer
que
le
zonage
d'assainissement
sera
annexé
au
plan
local
d'urbanisme de la commune
-
D'informer
que
le
zonage
d'assainissement
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition du public au siège de la CCLMHD et en mairie de Reculfoz aux heures habituelles d'ouvertures durant un mois
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. D! P\
6 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LACS &
MONTAGNES
DU HAUT-DOUBS
Cabinet ANDRE
Groupe MERLIN
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COMMUNE DE RECULFOZ
MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
PHASES 1, 2, 3 ET 4
MEMOIRE EXPLICATIF
12/01/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LACS ET MONTAGNES
DU HAUT -DOUBS
5, rue de la caserne
25370 LES HOPITAUX VIEUX Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Suivi du document :
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Indice Établi par Approuvé par Le Objet révision
A JBV FJE 01/10/2025 Établissement
B JBV FJE 22/10/2025 Complément sur scénario ANC
C JBV FJE 24/12/2025 Complément sur gestion des EP
D JBV FJE 12/01/2026 Définitif après
réunion de travail
du 09/01/2026 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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I. PREAMBULE ............................................................................................................................................. 5
II. PHASE 1 : ETAT DES LIEUX ET RECUEIL DES DONNEES ............................................................................... 6
II.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ...................................................................................................... 6
II.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE ET GEOLOGIQUE ............................................................................. 7
II.2.1. Hydrographie ..................................................................................................................................... 7
II.2.2. Géologie ............................................................................................................................................ 7
II.3. METEOROLOGIE ............................................................................................................................... 8
II.4. ASPECTS DEMOGRAPHIQUES ........................................................................................................... 9
II.5. URBANISME – PROJETS D’URBANISATION ....................................................................................... 9
II.6. ACTIVITES ...................................................................................................................................... 10
II.7. ETAT ACTUEL DE L’ASSAINISSEMENT .............................................................................................. 10
II.8. ORGANISATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ...................................................................... 11
II.9. PRIX DE L’EAU ................................................................................................................................ 11
II.10. DONNEES ENVIRONNEMENTALES .................................................................................................. 11
II.11. IDENTIFICATION DES MILIEUX RECEPTEURS ................................................................................... 12
II.12. ZONE INONDABLE .......................................................................................................................... 12
II.13. PLANS - DOE .................................................................................................................................. 12
II.14. ETUDES ANTERIEURES SUR LA COMMUNE .................................................................................... 12
II.15. RAPPORTS ANNUELS ..................................................................................................................... 13
II.16. ALIMENTATION EN EAU POTABLE................................................................................................... 13
II.17. VISITES ET SYNTHESE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS .......................................... 14
II.18. INVENTAIRE DES RESEAUX ET MISE A JOUR DES PLANS ................................................................. 14
II.19. CARACTERISATION DE L’ETAT STRUCTUREL DES OUVRAGES........................................................... 15
II.20. PROJECTION DES QUANTITES D’EAUX COLLECTEES ........................................................................ 15
II.21. CARACTERISATION DU FONCTIONNEMENT ACTUEL DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE RECULFOZ
15
Sommaire Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.22. SYNTHESE ET PROPOSITIONS D’INVESTIGATIONS POUR LA PHASE 2 .............................................. 16
III. PHASE 2 : CAMPAGNES DE MESURES ET INVESTIGATIONS DE TERRAIN .................................................. 18
III.1. MESURES DE DEBIT SUR 2 SEMAINES ............................................................................................ 18
III.2. BILAN POLLUTION SUR 24 HEURES ................................................................................................ 18
III.3. CONCLUSION DES MESURES .......................................................................................................... 19
III.4. ETUDE DE SOL (SONDAGES PEDOLOGIQUES) ................................................................................. 20
III.5. SYNTHESE DES CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF........................................... 20
III.5.1. Cadre réglementaire de l’ANC ......................................................................................................... 20
III.5.2. Cadre réglementaire appliqué à la commune de Reculfoz .............................................................. 20
III.6. ETUDE DE TRACAGE DU POINT DE REJET DU RESEAU EP EXISTANT ................................................ 21
IV. PHASE 3 : BILAN DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ........................................... 22
V. PHASE 4 : CONSTRUCTION DU SCHEMA DIRECTEUR............................................................................... 23
V.1. OBJECTIFS DU SCHEMA DIRECTEUR ............................................................................................... 23
V.2. RECAPITULATIF DES PHASES PRECEDENTES.................................................................................... 23
V.3. PROPOSITIONS DE SCENARIIS D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES .................................................... 23
V.3.1. Scénario 1a : Assainissement non collectif – Réhabilitation des assainissements autonomes par
filière microstation ....................................................................................................................................... 23
V.3.2. Scénario 1b : Assainissement non collectif – Réhabilitation des filtres des assainissements
existants et mise en place de ventilations secondaires ................................................................................ 24
V.3.3. Solution commune aux scénario 2 et 3 ........................................................................................... 24
V.3.4. Niveau de rejet de la future STEU ................................................................................................... 25
V.3.5. Scénario 2 : Assainissement collectif – Création d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité
de traitement type microstation collective .................................................................................................. 27
V.3.6. Scénario 3 : Assainissement collectif – Création d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité
de traitement type filtre planté de roseaux ................................................................................................. 28
V.4. PROPOSITIONS DE SCENARIIS D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ............................................. 31
V.5. ESTIMATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX PLUVIALES ............................................. 33
V.6. ESTIMATION FINANCIERE DES SCENARIOS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES .......................... 34
V.7. COMPARAISON DES SOLUTIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES ................................... 35
V.8. EVALUATION DE L’IMPACT SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET COMPARATIF
FINANCIER ANC/COLLECTIF ........................................................................................................................ 36
V.9. CHOIX DE LA SOLUTION RETENUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ................................... 37
V.10. ANNEXES ....................................................................................................................................... 37 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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I. PREAMBULE
La présente étude a pour objet la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune de
RECULFOZ pour le compte de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.
Elle permettra de faire un état des lieux et un inventaire précis des installations existantes.
Cette étude a pour objectifs de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l’état et du fonctionnement de l’ensemble du système d’assainissement existant (collecte, transport et dépollution) ; - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergeants, tant règlementaires que techniques, tant au niveau des ouvrages de dépollution qu’au niveau du réseau de collecte ou du service : dysfonctionnements, limites et points à risque ; - Appréhender les besoins assainissement à court, moyen et long terme ; - Proposer à la collectivité des solutions techniques appropriées et viables afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l’existant et d’optimiser le fonctionnement et la gestion du système d’assainissement en situation actuelle et future ;
- Permettre au maître d’ouvrage de faire des choix justifiés quant aux orientations futures de la gestion de l’assainissement ;
- Proposer à la collectivité une stratégie de renouvellement de son patrimoine.
L’étude comprendra les phases suivantes :
Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données
- 1/ Présentation générale de la collectivité en charge du service d’assainissement
- 2/ Visite des ouvrages
- 3/ Mise à jour des plans
- 4/ Inventaire des réseaux
- 5/ Caractérisation de l’état structurel des ouvrages
- 6/ Caractérisation du fonctionnement du système d’assainissement
Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain
- 1/ Mesures de débit et de la pluviométrie sur 2 semaines
- 2/ Bilan pollution 24 h sur point équipé
- 3/ Etablissement d’un rapport comprenant les calculs de charges des bilans pollutions, le calcul
des surfaces actives et des eaux claires parasites permanentes
- 4/ Etude de sol avec sondages pédologiques et tests d’infiltration
- 5/ Etude de traçage du point de rejet du réseau d’eaux pluviales existant
Phase 3 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement
- 1/ Identification des dysfonctionnements du système d’assainissement et des causes
Phase 4 : Construction du schéma directeur d’assainissement
- 1/ Elaboration du schéma directeur
- 2/ Evaluation de l’impact sur le prix de l’assainissement Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II. PHASE 1 : ETAT DES LIEUX ET RECUEIL DES DONNEES
II.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE
La commune concernée par la présente étude, Reculfoz, se situe à 33 kms au Sud de Pontarlier à une
altitude moyenne de 1 030 mètres. Le village dispose d’une superficie de 270 hectares.
Carte de localisation de la commune
La commune de Reculfoz fait partie de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-
Doubs. La Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs regroupe 32 communes :
Brey-et-Maison-du-Bois, Chapelle-des-Bois- Chatelblanc, Chaux-Neuve, Fourcatier-et-Maison-Neuve,
Gellin, Jougne, La Planée, Labergement-Sainte-Marie, Le Crouzet, Les Fourgs, Les Grangettes, Les
Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Les Pontets, Les Villedieu, Longeville-Mont-d’Or, Malbuisson,
Malpas, Métabief, Montperreux, Mouthe, Oye-et-Pallet, Petite-Chaux, Reculfoz, Remoray-Boujeons,
Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-Point-Lac, Sarregeois et Touillon-et-Loutelet.
Elle possède la compétence obligatoire relevant de l’assainissement des eaux usées, dans les conditions
prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 relative
à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de
Communes.
Reculfoz Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE ET GEOLOGIQUE
II.2.1. Hydrographie
Le réseau hydrographique superficiel communal est quasi inexistant sur la commune de Reculfoz. On
recense une tourbière au sud du bourg et un lac (lac du trouillot) situé sur la commune des Pontets à
l’est de la commune de Reculfoz. Celui-ci représente la ressource en eau actuelle de la commune.
Carte de localisation de la commune et des zones humides
II.2.2. Géologie
Au bourg, on recense les couches géologiques « n2 » du Vallanginien correspondant à des calcaires
argileux. Ces sols ne sont pas très perméables.
Au sud du bourg, on recense les formations « n3 » du Hauterivien (calcaire marneux de teinte jaune)
et Fz des alluvions tourbeuses.
Tourbière zone humide
Lac du trouillot Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Précipitations (mm)
1500
1250
1000
750
500
250
Précipitations à Besançon
Moyenne RR : 951.7 mm/an
1500
1250
1000
500
“uno
(ui) suoiw1di2314
250
Se ———
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Cumul annuel (mm) — Maximum en 24h (mm)
2019 2020 2021 2022
— Maximum en 1 mois (mm)
infoclimat.fr
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Extrait de la carte géologique de Reculfoz
II.3. METEOROLOGIE
La commune de Reculfoz est soumise à un climat de montagne. La station météorologique la plus proche
est celle de Besançon. La moyenne des précipitations est de l’ordre de 951 mm/an.
Précipitations annuelles à Besançon Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.4. ASPECTS DEMOGRAPHIQUES
La commune de Reculfoz est située au Sud-Ouest du territoire de la Communauté de Communes Lacs
et Montagnes du Haut-Doubs. Elle comptait 41 habitants en 2022. Le graphique ci-dessous montre
l’évolution de la population de Reculfoz de 1968 à 2025. La population a bien diminué de 1968 à 1982
puis a augmenté de 1982 à 2010. Entre 2010 et 2021, la population est passée de 53 à 36 habitants.
Aujourd’hui, la population tend à augmenter légèrement et les perspectives d’évolution sont croissantes
avec la construction de nouvelles habitations dans les dernières années.
Courbe de l’évolution de la population de Reculfoz de 1968 à 2025 (données Insee)
On compte 19 logements pour 41 habitants en 2025 soit 2,15 habitants/logements.
II.5. URBANISME – PROJETS D’URBANISATION
La commune de Reculfoz dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 25 avril 2025.
Le document graphique du PLU est consultable en annexe. Les zones constructibles sur la commune
peuvent accueillir à moyen-long terme 13 habitants supplémentaires. La population saisonnière est
estimée à 12 habitants et on compte une marge de 4 habitants complémentaires.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’habitants à prendre en compte à moyen-long terme.
Tableau du nombre d’habitants à prendre en compte à moyen-long terme sur la commune de Reculfoz
0
10
20
30
40
50
60
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030
Population
Désignation Coefficient
41 41 habitants en 2022 pour 19 logements soit 2,15 hab/logt
19 logements au total
17 Branchements EU projetés (bâtiments existants)
41 habitants total au 24/02/2025
41 habitants permanents à raccorder au collectif
2 logements raccordés
12 habitants saisonniers à raccorder au collectif
6 6 parcelles constructibles
13 habitants
Marge d'expansion supplémentaire 4 habitants
Total charge entrante maximum future 70 habitants
RECULFOZ
Population permanente raccordées (RP)
Parcelles constructibles ou logements potentiels
2,15 hab/logt
2,15 hab/logt
Nombre
Population saisonnière raccordées (RS, gîtes,...) 6 hab/logt Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.6. ACTIVITES
La commune de Reculfoz ne compte pas d’activités sur son territoire hormis les 2 exploitations agricoles
qui ne sont pas concernées par l’assainissement des eaux usées du village.
II.7. ETAT ACTUEL DE L’ASSAINISSEMENT
Actuellement, le zonage d’assainissement de Reculfoz est en autonome. L’assainissement actuel du
village est constitué de dispositifs d’assainissement individuels de type fosse toutes eaux + filtre à sable
compact drainé (pour 8 habitations) et de dispositifs semi-collectif de type fosses toutes eaux
individuelles + filtre à sable compact collectif pour 9 habitations. Le rejet des systèmes d’assainissement
se fait dans le réseau pluvial communal dont l’exutoire est une faille située dans la parcelle privée ZA
55. Les visites de terrain ont montré la présence d’eaux usées dans les effluents collectés par le réseau
pluvial en amont du rejet. Cela signifie montre que les systèmes d’assainissement ne sont pas totalement
efficaces sur la commune.
Point de rejet du réseau pluvial
Point en amont du rejet du réseau pluvial
Effluent avec
présence d’eaux
usées Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.8. ORGANISATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
La commune dispose actuellement du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) de la
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. La communauté de Communes Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs est en régie.
II.9. PRIX DE L’EAU
Le prix de l’eau potable au m3 en 2025 pour Reculfoz est le suivant :
- Abonnement (part fixe annuelle) : -
- Prix du m3 d’eau : 1,50 € TTC/m3 pour consommation < à 150 m3
- Prix du m3 d’eau : 1,35 € TTC/m3 pour consommation > à 150 m3
- Redevance pour pollution : 0,290 €/m3
- Location compteur : 20 € TTC par an
Une facture de 120 m3 représente donc 216,80 € TTC/an soit 1,80 € TTC/m3.
Il n’y a pas de taxe d’assainissement actuellement puisque l’assainissement est zoné en non collectif en
2025. La redevance ANC n’est pas mise en place.
II.10. DONNEES ENVIRONNEMENTALES
On recense des zones naturelles sensibles sur la commune :
- ZNIEFF de type 1 TOURBIERES DU TROUILLOT ET DES CHAZAUX 430002294 au Sud du bourg
- ZNIEFF de type 1 COMMUNAL DU DESSUS ET CHALET GILLARD 430020202 au Nord-Ouest du
bourg
- ZNIEFF de type 2 FORETS DE MIGNOVILLARD, DU PRINCE ET DE LA HAUTE-JOUX 430020483
au Nord-Ouest de la commune
- Site NATURA 2000 directive oiseaux FR4312020 au sud et au Nord du bourg de Reculfoz
- Site NATURA 2000 directive habitat, faune, flore FR4301281 au sud et au Nord du bourg de
Reculfoz
Sites Natura 2000 Directives Oiseaux et habitats (source : Géoportail) Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.11. IDENTIFICATION DES MILIEUX RECEPTEURS
Masses d’eaux superficielles
La commune de Reculfoz dispose d’une tourbière de zone humide située au sud du bourg communal
(tourbière du lac du Trouillot et des Chazeaux).
On recense également le lac du trouillot situé à l’est de la commune sur la commune des Pontets.
Masses d’eaux superficielles
Masses d’eaux souterraines
La commune de Reculfoz fait partie du bassin versant dont la masse d’eau souterraine correspondante
est FRDG149 Calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey - BV Ain et Rhône.
II.12. ZONE INONDABLE
La commune de Reculfoz n’est pas concernée par les zones inondables.
II.13. PLANS - DOE
La commune de Reculfoz dispose d’un plan informatisé de ses réseaux d’assainissement pluviaux réalisé
lors de l’étude de faisabilité de 2022. Dans le cadre de l’étude du schéma directeur, une mise à jour du
plan sur fond de plan cadastral à jour a été réalisée au format dwg. Le plan est présenté en annexe 1
du rapport.
II.14. ETUDES ANTERIEURES SUR LA COMMUNE
La commune a fait réaliser son zonage d’assainissement en 2002 par le Cabinet ANDRE. La commune
avait été zonée en assainissement non collectif. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.15. RAPPORTS ANNUELS
Il n’existe pas de rapports annuels sur le service de l’assainissement (RAD) ni de Rapport sur le Prix de
la Qualité du Service (RPQS) puisque l’assainissement est zoné en assainissement non collectif en 2025.
II.16. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Actuellement, la commune de Reculfoz est alimentée par une ressource superficiel, le lac du Trouillot,
situé sur la commune des Pontets, limitrophe à Reculfoz. Les eaux sont traitées par un filtre à sable puis
refoulées par un groupe de pompage de 10 m3/h et de HMT 70.5 m CE dans une conduite de DN 80
mm Fonte vers le réservoir de Bois de Ban situé à 1 063 m NGF d’altitude. Un tronçon de cette conduite
de refoulement a été renouvelée en 2022. Depuis le réservoir du « Bois de Ban », l’eau est distribuée à
la commune de Reculfoz via une conduite en fonte grise qui rejoint le réservoir de « Reculfoz Village »
sans y transiter. Dans la chambre de vannes du réservoir, l’eau subit un traitement aux UV pour être
distribuée en gravitaire sous pression aux abonnés par une conduite de DN 80 mm en fonte grise.
Extrait du système d’alimentation en eau potable de Reculfoz
Le village de Reculfoz dispose de 26 compteurs de moyenne d’âge 26 ans. Les sous comptage des
compteurs particuliers sont estimés à 8,9 % soit un volume annuel global d’environ 357 m3.
En 2024, les abonnés de la commune de Reculfoz ont consommé 4 972 m3. En retirant les
gros consommateurs domestiques, le volume des abonnés domestiques correspond à 1 938
m3/an soit une consommation moyenne d’environ 130 l/j/habitant (sur la base de 41
habitants).
Station de pompage
Lac du trouillot
Conduite de refoulement DN
80 vers réservoir Bois de Ban
Réservoir Bois de Ban
1 063 m NGF
Conduite Feeder d’adduction
vers Reculfoz DN 80 Fonte
Réservoir Reculfoz village
Traitement UV
Secteur Route des Landettes
Secteur
Route des Combes Derniers Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Réseau d'assainissement “eaux pluviales"
de Reculfoz
6,25%
5,77%
dd
3,85%
# 160 PVC 200 PVC s 200 Béton = 250 PVC = 300 Béton li 300 PVC I 400 Béton
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En 2026, il est prévu de renouveler les réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
II.17. VISITES ET SYNTHESE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EXISTANTS Le village dispose de 18 installations d’assainissement individuel dont 9 ont un système de traitement en commun. 14 installations datent de 1999 et disposent de plans de récolement. Une installation date de 1995 et 2 autres installations datent des années post 2000. On recense une installation récente (2020) qui possède une microstation type Prem Tech. 5 installations ont fait l’objet d’un contrôle par le service du SPANC entre 2021 et 2023 et 13 installations ont fait l’objet d’une visite « sommaire » sur le terrain les 16 mai et 5 juin 2025 dans le cadre de la mise à jour du schéma directeur d’assainissement. L’ensemble des systèmes ANC sont drainés et évacués vers le réseau d’eaux pluviales communal.
La synthèse des installations est présentée dans le tableau en annexe 2 du présent rapport.
On note que la majorité des habitations (83%) ont des contraintes de place, de topographie ou
de pente pour la mise en place d’un traitement autonome classique et conforme à la parcelle, de type
filtre à sable (de surface minimum 25 m2), en aval du système de pré-traitement et selon les distances
minimales à respecter.
II.18. INVENTAIRE DES RESEAUX ET MISE A JOUR DES PLANS
Une mise à jour des plans des réseaux a été effectué sur informatique au format dwg. Le plan des
réseaux est présenté en annexe 1 du présent rapport. L’origine du réseau date des années 1960.
La commune de Reculfoz comprend 1 040 ml de canalisations de collecte d’eaux pluviales recensés.
La répartition des canalisations selon leur diamètre est présentée dans le graphiques ci-après.
Inventaire des réseaux existants de Reculfoz
DN Matériau Ratio Linéaire en ml
160 PVC 6,25% 65,00
200 PVC 24,04% 250,00
200 Béton 1,92% 20,00
250 PVC 3,85% 40,00
300 Béton 44,23% 460,00
300 PVC 5,77% 60,00
400 Béton 13,94% 145,00
TOTAL 100,00% 1040,00 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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II.19. CARACTERISATION DE L’ETAT STRUCTUREL DES OUVRAGES
Le réseau d’eaux pluviales n’a pas fait l’objet d’investigations type inspections télévisées mais les visites
de terrain sur les ouvrages (regards, grilles) ont montré que le réseau présente un état général moyen.
La campagne de mesures permettra de quantifier les eaux collectées par temps sec et par temps de
pluie.
II.20. PROJECTION DES QUANTITES D’EAUX COLLECTEES
A l’heure actuelle, les systèmes ANC disposent de filtres drainés qui sont évacués vers le réseau d’eaux
pluviales. Le réseau d’eaux pluviales collecte également les eaux de ruissellement de voirie (grilles) ainsi
qu’une partie des descentes d’eaux pluviales des toitures d’habitations.
On compte un seul bassin versant qui rejoint l’exutoire actuel caractérisé par la doline (faille) qui se
perd dans le milieu karstique hormis la ferme du Gaec du Bougnon qui se situe au nord-ouest de la
commune et dont les eaux ne peuvent pas rejoindre le réseau d’eaux pluviales.
Le volume d’eaux usées pouvant être collecté sur l’ensemble du bassin versant est le suivant (après
avoir retiré les volumes des gros consommateurs non domestiques) :
Bassin versant Nombre d’abonnés
théoriques raccordés
au réseau
Volume annuel
consommé*
Volume journalier
estimé en temps
sec**
Débit de pointe
estimé en temps
sec
BV 1 unique 18 1 938 m3/an 5,3 m3/j 0,60 m3/h
*sur la base des consommations annuelles de 2024
** avec coefficient de restitution de 0,9
II.21. CARACTERISATION DU FONCTIONNEMENT ACTUEL DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE RECULFOZ
En résumé, le système d’assainissement communal de Reculfoz est actuellement constitué de 18
installations d’assainissement individuels qui comportent des pré-traitement de type fosses toutes eaux.
Les traitements sont soit des filtres compacts drainés, soit des filtres à sable communs drainés. On
recense une microstation dont les eaux traitées rejoignent le réseau pluvial. L’ensemble des eaux
« normalement traitées » rejoignent le réseau communal pluvial. Celui-ci se rejette dans une faille
karstique dont l’exutoire n’est pas connu. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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II.22. SYNTHESE ET PROPOSITIONS D’INVESTIGATIONS POUR LA PHASE 2 En phase 2, les investigations proposent :
- Une campagne de mesures des débits transitant dans le collecteur pluvial sur 2 semaines de
temps sec et temps de pluie avec mesure de la pluviométrie
- Un bilan débit-pollution sur 24 heures par temps sec à l’exutoire du réseau pluvial
- 5 sondages pédologiques avec tests d’infiltration pour étudier la faisabilité d’infiltration des eaux
usées et pluviales à la parcelle
- Une étude de traçage du point de rejet du réseau existant par un hydrogéologue
Pour la campagne de mesures, il est proposé d’équiper le regard d’eaux pluviales situé en amont de
l’exutoire existant. La campagne de mesures sera réalisée sur 2 semaines avec prise en compte du
temps sec et du temps de pluie. Un bilan pollution 24 heures sera réalisé en période de temps sec.
L’implantation du point de mesure est présentée ci-après.
Localisation du point de mesure
Point de mesure projeté Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Regard en amont du rejet du réseau pluvial – Point de mesure projeté
Point de mesure projeté Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Ratios Caractéristiques Volume Enregistré pour la
Paramètres |[Concentrations| Charges DCO / DBO: 3.6 Période de Mesures
DCO / MEST 2.3
DBO: nd 5.9 mg/l 0.11 kg/j MES / DBO; 1.6 17.8 m°/j
DCO nd 21.5 mg/l 0.38 kg/j PT / DBO; 0.20
ÎMEST 9.4 mg/l 0.17 kg DCO / PT 18.5 Valeurs Caractéristiques
NTK 3.98 mg/l 0.07 kg/j Pollution Rejetée horaires
NGL 8.2 mg/l 0.15kg/j || DBO; nd 1.8 Eq. Hab. Débit
NO2 0.7 mg/l 0.01 kg/j || DCO nd 3.2 Eq. Hab. Maximum 101 mr NO3 18.0 mg/l 0.32 kg/j MEST 1.9 Eq. Hab. Débit . 0.54 mYh NH4 3.6 mg/l 0.06 kg/j NTK 4.7 Eq. Hab. Minimum PT 1.2 mg/l 0.02 kgjj PT 5.2 Eq. Hab. Débit 0.74 mn pH 79u Volume 162.0 Eq. Hab. Moyen
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III. PHASE 2 : CAMPAGNES DE MESURES ET INVESTIGATIONS DE
TERRAIN
Le rapport de la campagne de mesures, réalisé par la société PMH (co-traitante du Cabinet ANDRE), est
annexé au présent rapport (annexe 3). Il précise la méthodologie employée et renseigne les résultats
de la campagne réalisée du 23 Juillet 2025 au 6 Août 2025.
III.1. MESURES DE DEBIT SUR 2 SEMAINES
Les mesures de débit ont été réalisées sur 1 point de mesure en amont direct du rejet du réseau d’eaux
pluviales dans la faille karstique.
Le volume d’eaux usées pouvant être collecté sur l’ensemble du bassin versant est le suivant (après
avoir retiré les volumes des gros consommateurs non domestiques) :
Bassin versant Nombre d’abonnés
théoriques raccordés
au réseau
Volume annuel
consommé*
Volume journalier
estimé en temps
sec**
Débit de pointe
estimé en temps
sec
BV 1 unique 18 1 938 m3/an 5,3 m3/j 0,60 m3/h
*sur la base des consommations annuelles de 2024
** avec coefficient de restitution de 0,9
En temps sec, le volume moyen mesuré sur la journée la plus représentative est de l’ordre de 21 m3/j
dont 16,9 m3/j d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) estimées et 4,1 m3/j d’eaux usées
estimées. Le volume d’eaux usées représenterait environ 32 EH (sur la base de 130 l/j/hab).
Le débit minimum est de l’ordre de 0,75 m3/h et le débit moyen est de l’ordre de 0,9 m3/h.
On note que la dilution des effluents est très forte. Elle est justifiée par les raccordements de nombreux
drains recensées sur les ouvrages du réseau lors des reconnaissances de terrain.
Par temps de pluie, la surface active mesurée sur le bassin versant est de l’ordre de 4 800 m2. Le réseau
réagit rapidement aux événements pluvieux. On note un léger ressuyage après une forte pluie qui peut
s’expliquer par les nombreux drains raccordés sur le réseau d’eaux pluviales.
III.2. BILAN POLLUTION SUR 24 HEURES
Le bilan pollution a été réalisé du 5 au 6 Août 2025 par temps sec. Les résultats sont les suivants :
Extrait du rapport de PMH – synthèse bilan débit/pollution Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Paramètre Concentration (mg/l) Rendement (%)
DBOS 25 90
DCO 125 85
MES 35 85
NH4 10 /
NTK 15 80
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La pollution rejetée à l’exutoire est plutôt faible car on note la forte dilution des effluents dans le réseau
(408%). Toutefois, les mesures démontrent un ratio DCO/DBO5 assez élevé (3,6), signe d’un effluent
avec matières organiques peu biodégradables. Cela pourrait s’expliquer par la présence d’effluents
autres que domestiques types solvant, huiles, hydrocarbures. Mais les valeurs des paramètres physico-
chimiques peuvent aussi démontrer que les dispositifs d’assainissement non collectif existants traitent
favorablement la DBO5 mais entraînent une nitrification partielle et qu’ils ne traitent pas complétement
le phosphore. Cela peut être dû à la nature des traitements essentiellement par filtration aérobie. Les
paramètres nitrates et phosphates sont élevés mais dans les limites acceptables.
Le volume d’eau journalier mesuré est de 17,8 m3/j pour les concentrations mesurées. En considérant
que le volume d’eaux usées représente 4 m3/j, les concentrations pourraient être les suivantes :
Paramètre Mesuré (mg/L sur 17,8 m3/j) Estimé dans 4 m3/j (mg/l)
DBO5 5,90 26,25
DCO 21,5 95,67
MES 9,40 41,83
NTK 3,98 17,71
NH4 3,60 16,02
NO2- 0,70 3,11
NO3- 18,0 80,10
Ptotal 1,20 5,34
Dans ce cas, les valeurs de rejets seraient pour la plupart supérieures aux exigences de rejets de la
doctrine karst dont les valeurs sont rappelées ci-dessous :
III.3. CONCLUSION DES MESURES
En conclusion, le réseau d’assainissement pluvial de Reculfoz présente un volume moyen journalier
d’environ 20 m3/j dont 80% d’eaux claires et environ 20% d’eaux issues des dispositifs d’assainissement
non collectif drainés.
Les eaux sont fortement diluées ce qui ne présente pas une pollution très impactante sur le milieu
naturel mais les valeurs en nitrates et phosphates laissent supposer que les traitements ne sont pas
totalement efficaces. Le ratio DCO/DBO5 de 3,6 peut aussi présager la présence de matières organiques
peu biodégradables types solvants, huiles ou hydrocarbures. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Par temps de pluie, le réseau réagit rapidement aux épisodes pluvieux et la surface active calculée est
de 4 800 m2. Elle correspond essentiellement aux eaux de ruissellement de toitures et de voirie (grilles).
III.4. ETUDE DE SOL (SONDAGES PEDOLOGIQUES)
Une étude de la perméabilité des sols a été réalisée à 5 endroits différents pour permettre d’étudier la
faisabilité d’infiltrer les eaux usées et pluviales à la parcelle.
L’implantation des sondages et des tests est présentée dans le plan « sondages pédologiques » en
annexe 4 du présent rapport.
Les tests de perméabilité utilisent la méthode Porchet qui étudie l’infiltration de l’eau à faible profondeur
dans le sol pendant une période donnée après avoir saturé le sol.
La perméabilité k est calculée en fonction du volume d’eau introduit pendant la période donnée selon
la formule de Darcy.
Les différents tests ont montré et confirmé que les sols sont essentiellement marneux avec une
perméabilité moyenne à médiocre.
Les sondages ont été réalisés à l’aide d’une tarière manuelle de diamètre 90 mm.
Les résultats des sondages et des tests sont présentés en annexe 5 du rapport.
On précisera que certains tests présentent une perméabilité moyenne à environ 30 cm de profondeur
mais que celle-ci est certainement plus faible en profondeur.
En conclusion, les infiltrations d’eaux à la parcelle ne sont pas favorables au regard de la nature des
sols et de leurs faibles perméabilités. Ces contraintes nécessiteraient de surdimensionner les filières
pour l’infiltration des eaux à la parcelle.
III.5. SYNTHESE DES CONTRAINTES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
III.5.1. Cadre réglementaire de l’ANC
L’assainissement non collectif doit respecter les articles L211-1 et R214-1 (gestion équilibrée des eaux),
l’instruction technique DTU 64.1 (assainissement autonome) et le PLU ou la carte communale. Les
conditions d’infiltration à la parcelle sont les suivantes :
- Sol suffisamment perméable (essai de percolation nécessaire).
- Absence de nappe phréatique à faible profondeur.
- Distance minimale à respecter :
35 m d’un puits ou captage d’eau potable,
5 m des habitations,
3 m des limites de propriété,
0,50 à 1 m du fond d'infiltration à la nappe phréatique.
III.5.2. Cadre réglementaire appliqué à la commune de Reculfoz
L’étude de sol a démontré que l’infiltration des eaux traitées à la parcelle est difficilement envisageable. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Le plan des contraintes de surface (< 25 m2 pour un filtre à sable), de topographie (alimentation
en gravitaire du traitement) et de pente (> à 5%) est présenté en annexe 6 du présent rapport.
On note que la majorité des habitations (83%) ont des contraintes de place, de topographie et/ou
de pente pour la mise en place d’un traitement autonome classique et conforme à la parcelle, de type
filtre à sable (de surface minimum 25 m2), en aval du système de pré-traitement et selon les distances
minimales à respecter.
III.6. ETUDE DE TRACAGE DU POINT DE REJET DU RESEAU EP EXISTANT
Une étude du traçage du point de rejet du réseau d’eaux pluviales a été réalisée par l’hydrogéologue
Caille. Le rapport du traçage est consultable en annexe 7 du rapport.
Le résultat montre que la faille est en relation avec les sources de l’Ain et de la Papeterie dans le Jura
à environ 13 kms à l’ouest de Reculfoz. La réapparition aux résurgences est comprise entre 15 et 35
jours. On rappelle que la source de la Papeterie alimente en eau potable les communes du SIE du Centre
Est.
Extrait du rapport du Cabinet Caille – carte du résultat du traçage Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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IV. PHASE 3 : BILAN DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT
Le village de Reculfoz dispose de 18 installations d’assainissement individuel dont 9 ont un système de
traitement en commun. 14 installations datent de 1999 et disposent de plans de récolement. Une
installation date de 1995 et 2 autres installations datent des années post 2000. On recense une
installation récente (2020) qui possède une microstation type Prem Tech.
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont constitués de filières de traitement drainés vers le
réseau d’eaux pluviales communal.
Les mesures de débit enregistrées sur le réseau pluvial indiquent un volume d’eaux collecté de 20 m3/j
par temps sec dont 80% sont des eaux claires issues de drains. Le réseau pluvial réagit rapidement aux
épisodes pluvieux avec une surface active estimées à 4 800 m2.
Les mesures de débit-pollution réalisées par temps sec démontrent que la pollution rejetée à l’exutoire
dans la faille karstique n’est pas trop impactante pour le milieu du fait de la très forte dilution des eaux
(408%). Les concentrations des paramètres physico-chimiques sont faibles car le volume de dilution est
important mais si l’on ramène les concentrations aux volumes d’eaux usées rejetées, on peut laisser
supposer que les traitements ne sont pas totalement efficaces. Le ratio DCO/DBO5 de 3,6 peut aussi
présager la présence de matières organiques peu biodégradables types solvants, huiles ou
hydrocarbures.
L’assainissement du village de Reculfoz est actuellement zoné en assainissement non collectif mais
certaines filières existantes relèvent d’un assainissement semi-collectif avec fosses toutes eaux
individuelles et traitement en commun par filtres à sables drainés.
On note que 83% des habitations ont des contraintes de place, de topographie et/ou de pente pour la
mise en place de filière autonome classique et conforme à la parcelle.
Les études de sol ont montré une nature de terrain marneuse et confirmé la difficulté de traiter et
d’infiltrer les eaux usées et pluviales à la parcelle. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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V. PHASE 4 : CONSTRUCTION DU SCHEMA DIRECTEUR
V.1. OBJECTIFS DU SCHEMA DIRECTEUR
L’objectif du schéma directeur de la commune de RECULFOZ est d’améliorer la collecte et le traitement
des effluents domestiques avant rejet au milieu naturel et d’intégrer la gestion des eaux pluviales.
V.2. RECAPITULATIF DES PHASES PRECEDENTES
Dans les phases précédentes, nous avons pu constater que l’assainissement du village de Reculfoz est
zoné en assainissement non collectif mais avec des installations de type semi-collectif. Les installations
datent majoritairement des années 2000 avec des rejets dans le réseau d’eaux pluviales. Celui-ci se
rejette dans une faille karstique qui est en relation avec les résurgences des sources de la papeterie à
14 kms à vol d’oiseau de la faille et qui alimente en eau les 60 communes du SIE du Centre Est.
Les mesures de débit-pollution montrent que le réseau pluvial collecte en temps sec un volume d’eaux
de 20 m3/j dont environ 4 m3/j d’eaux issues des pré-traitements. L’impact de la pollution est
négligeable car la dilution avec les eaux claires permanentes est très forte (408%). Les valeurs des
paramètres physico-chimiques tendent à monter que les dispositifs d’assainissement actuels ne sont pas
très efficaces. Le réseau pluvial présente une surface active de 4 800 m2 par temps de pluie.
Parallèlement, un traitement des eaux usées et pluviales à la parcelle est difficilement envisageable à
cause de la nature du terrain qui présente une perméabilité très faible et à cause des contraintes de
place, de topographie et de pente.
De ce fait, il est proposé en programmation de travaux, soit de réhabiliter les dispositifs d’assainissement
individuels, soit de créer un réseau d’assainissement et un traitement d’assainissement collectif pour
l’ensemble du village.
V.3. PROPOSITIONS DE SCENARIIS D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Les propositions du schéma directeur sont donc les suivantes :
- Solution 1 : Réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
- Solution 2 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts et d’une
unité de traitement type microstation collective pour 70 EH
- Solution 3 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts et d’une
unité de traitement type filtre planté de roseaux pour 70 EH
V.3.1. Scénario 1a : Assainissement non collectif – Réhabilitation des assainissements autonomes par filière microstation
Ce scénario envisage la réhabilitation des assainissements individuels existants en totalité. On notera
qu’une habitation disposant d’une microstation est conforme et ne serait pas concernée par la
réhabilitation. Le scénario envisage par conséquent la réhabilitation de 17 dispositifs ANC. Dans la
plupart des cas, les fosses toutes eaux peuvent être conservés si elles disposent des ventilations Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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nécessaires. Par contre, les filières de traitement sont à réhabiliter. Les contraintes de sol (perméabilités
très faibles), de place et de topographie (nécessité de mise en place de station de relevage), apportent
des difficultés pour la mise en place de systèmes de traitement conformes classiques (type filtre à sable
drainé). Le coût moyen de la réhabilitation englobe donc la suppression du traitement existant et la
mise en place de filières type microstation pour les 17 habitations concernées avec dans certains cas la
mise en œuvre de poste de relevage.
Le coût moyen pour la réhabilitation de ces systèmes est estimé à 15 000 € HT par unité. Une étude à
la parcelle permettra de dimensionner correctement la filière. L’infiltration des eaux traitées à la parcelle
est difficile (sols à perméabilité très faibles). De ce fait, un rejet des eaux traitées est à prévoir dans le
réseau pluvial existant comme c’est le cas actuellement. Toutefois, une autorisation du propriétaire du
réseau, en l’occurrence la commune, est à demander. Les eaux rejetées doivent être conformes aux
normes de rejets. Concernant le rejet, celui-ci se fait dans la faille karstique situé sur un terrain privé.
Un déplacement du rejet d’eaux pluviales serait à prévoir en direction de la zone humide (tourbière) en
passant par la parcelle communale OA253 avec création d’une noue d’infiltration. Une validation par les
services de l’OFB, du PNR Jura et de l’EPAGE HAUT-DOUBS HAUTE-LOUE est nécessaire.
V.3.2. Scénario 1b : Assainissement non collectif – Réhabilitation des filtres des assainissements existants et mise en place de ventilations secondaires
Ce scénario est une variante au scénario 1a et prévoit uniquement la réhabilitation des filtres dans le
cadre du maintien des systèmes existants en assainissement non collectif. Le scénario prévoit également
la mise en place de ventilation secondaire en aval des fosses toutes eaux sur tous les systèmes qui n’en
sont pas pourvus aujourd’hui. On compte donc 17 ventilations secondaires à compléter et à mettre en
place sur les systèmes existants ainsi que la réhabilitation de 11 filtres. Les travaux nécessitent une
intervention pour terrassement, dégagement des conduites existantes pour mise en place de la
ventilation secondaire et les terrassements, l’excavation du filtre existant, l’évacuation des matériaux
filtrants existants en centre de traitement agréé, le fourniture et mise en œuvre de massif filtrant type
zéolithe, les réparations ponctuelles de tuyaux et les remises en état.
Le coût moyen pour la remise en place d’une ventilation secondaire est de l’ordre de 3 000 € HT et le
coût moyen pour une réhabilitation de filtre serait d’environ 15 000 € pour filtre compact individuel et
25 000 € HT pour les filtres communs. Le montant des travaux s’élèverait à environ 246 000 € HT
répartis comme suit :
- Mise en place de ventilation secondaire = 17 x 3 000 € HT = 51 000 € HT
- Réhabilitation de 8 filtres compact individuels = 8 x 15 000 € HT = 120 000 € HT
- Réhabilitation de 3 filtres communs = 3 x 25 000 € HT = 75 000 € HT
V.3.3. Solution commune aux scénario 2 et 3
Les solutions d’assainissement collectif prévoient la mise en place d’un nouveau réseau d’eaux usées
séparatif strict avec fourniture et pose de 690 ml de canalisations de DN 200 mm en PVC CR16, la Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Paramètre Concentration (mg/l) Rendement (%)
DBOS5 25 90
DCO 125 85
MES 35 85
NH4 10 /
NTK 15 80
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création des conduites de branchements sous domaine public de DN 125 mm en PVC CR16, la création
de 18 tabourets de branchements en limite de propriété et le raccordement des branchements d’eaux
usées brutes.
Le nouveau réseau d’eaux usées gravitaire sera raccordé à une station d’épuration collective pour
l’ensemble du village. L’implantation de l’unité de traitement d’eaux usées est projetée dans la parcelle
communale OA253 ou dans la parcelle privée ZA55 au point bas du village.
Dimensionnement de l’unité de traitement d’eaux usées
Le dimensionnement de la future unité de traitement des eaux usées est basé sur l’état actuel et futur
du village de Reculfoz.
Il prend en compte les données urbanistiques et notamment le PLU approuvé en avril 2025.
Les tableaux pages suivantes présentent le bilan pollution et la charge hydraulique attendue à la future
station d’épuration.
La station sera dimensionnée pour 70 Equivalents-Habitants (EH).
Le volume journalier de référence retenu sera de 10 m3/j
Le débit de pointe de référence retenu sera de 1,5 m3/h.
Il est proposé 2 types de filières d’assainissement collectif pour traiter les effluents du village de
Reculfoz :
- Scénario 1 : Station type micro-station
- Scénario 2 : Station type filtre planté de roseaux
V.3.4. Niveau de rejet de la future STEU
Le rejet de la future STEU s’effectuerait dans une Zone de Rejet Végétalisée avant de rejoindre la faille
karstique. Le niveau de rejet de la future STEU devra respecter les exigences de la doctrine karst en
vigueur sur le département du Doubs, à savoir pour 70 EH : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Désignation Coefficient EH potentiels charge organique kg DBO5/j
41 41 habitants en 2025 pour 19 logements soit 2,15 hab/logt
19 logements au total
17 Branchements EU projetés (bâtiments existants)
41 habitants total au 24/02/2025
41 habitants permanents à raccorder au collectif
2 logements raccordés
12 habitants saisonniers à raccorder au collectif
6 6 parcelles constructibles
13 habitants
Marge d'expansion supplémentaire 4 habitants 4 0,24
Total charge entrante maximum future 70 habitants 70 4,2
0,78
0,72
13
6 hab/logt
RECULFOZ
Population permanente raccordées (RP) 41 2,46
Parcelles constructibles ou logements potentiels
2,15 hab/logt
2,15 hab/logt
Nombre
12 Population saisonnière raccordées (RS, gîtes,...)
EH Théorique
Volume EU journalier moyen permanent 41 5,33 m3/j*
Volume EU journalier moyen en saison 53 6,90 m3/j*
Volume EU journalier futur de pointe (2040) 70 9,1 m3/j*
ECPP résiduelles - 0 m3/j
Q moyen journalier (EU + ECPP) permanent 5,33 m3/j
Q moyen journalier (EU + ECPP) en saison 6,89 m3/j
Q moyen journalier (EU + ECPP) en pointe 9,1 m3/j
Q moyen horaire permanent 0,22 m3/h
Q moyen horaire en saison 0,33 m3/h
Q moyen horaire futur (2040) 0,43 m3/h
Q pointe horaire futur (2040) 1,3 m3/h***
Volume TP journalier futur (2040) 9,1 m3/j
Q pointe horaire (2040) 1,3 m3/h***
10 m3/j
1,5 m3/h***
* moyenne volume issu du rôle de l'eau (abonnés) 2024 et consommation moyenne par habitant (130 l/j/hab)
** volume ECPP résiduel théorique (réseau strictement séparatif)
*** débit de pointe = QEU moyen x C (=3) + QECPP moyen
Charges hydrauliques
Temps sec
Débit de pointe de référence retenu
Temps de pluie (TP)
= Temps sec car réseau EU
Volume journalier de référence retenu Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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La Micro-Station et son fonctionnement
Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 :
Décantation Bio-Reaction Clarification Entrée des Sortie des eaux usées ( AT Te \ eaux traitées
ms) D D > ee
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V.3.5. Scénario 2 : Assainissement collectif – Création d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type microstation collective
Le scénario 2 prévoit la création d’un réseau d’eaux usées séparatif et la création d’une unité de
traitement type microstation.
Cette filière fonctionne selon le même principe qu'une station d'épuration urbaine, grâce à un procédé
dit à « boue activée " ou à " culture fixée ". Par contre, elle nécessite une alimentation électrique.
Le fonctionnement d’une micro-station est assez simple : les micros organismes présents dans les eaux
usées (bactéries, enzymes) vont jouer le rôle de destructeur de matière organique. Afin que l’eau soit
traitée convenablement, elle va traverser 3 phases essentielles : la décantation, le passage dans le
bassin de réaction, et la clarification. En général, une micro-station se compose de 3 cuves ; chacune
de ces 3 phases se déroule donc dans une cuve spécifique. Une fois ces étapes passées, l’eau est
assainie.
Performances habituelles attendues pour ce type de traitement :
DBO5 ≤ 35 mg/l
DCO ≤ 125 mg/l
MES ≤ 30 mg/l
Cette solution présente l’avantage de gagner de la place au niveau de l’implantation (environ 200 m2).
Cette solution présente toutefois l’inconvénient de la gestion des boues et la nécessité de
l’alimentation électrique et les niveaux de rejets ne respectent pas la doctrine karst.
L’implantation de la microstation est proposée dans la parcelle communale OA253 dans le bas du village
vers la voie communale n°3. Un raccordement au réseau ENEDIS sera donc à prévoir pour cette solution
1. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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La station, dimensionnée pour 70 EH, disposera de 2 cuves (1 décanteur de 15 m3 et 1 réacteur
biologique/clarificateur de 20 m3). La longueur d’emprise sera de l’ordre de 10 ml pour une largeur
d’environ 4 ml. L’emprise totale sera de l’ordre de 220 m2. Le site sera clôturé et disposera d’un portillon
d’accès. Un local technique de 2.5x2.5 m et de hauteur 2.2 m est prévu à proximité de la station.
V.3.6. Scénario 3 : Assainissement collectif – Création d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux
Le scénario 3 prévoit la création d’un réseau d’eaux usées séparatif et la création d’une unité de
traitement type filtre planté de roseaux.
Cette filière est adaptée aux communes rurales et peut se réaliser à une altitude au-delà de 1 000 m
d’altitude. La filière de traitement par filtres plantés de roseaux (rhizosphères) à écoulement vertical
convient parfaitement pour la capacité demandée et présente l'avantage d'un faible coût de
fonctionnement. Par contre, la commune doit posséder un terrain suffisamment grand pour implanter
ce type de station de traitement.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
Les filtres sont des excavations, étanchées du sol, remplies de couches successives de gravier ou de
sable de granulométrie variable selon la qualité des eaux usées à traiter.
Contrairement à l'infiltration-percolation, l'effluent brut est réparti directement, sans décantation
préalable, à la surface du filtre. Il s'écoule en son sein en subissant un traitement physique (filtration),
chimique (absorption, complexation …) et biologique (biomasse fixée sur un support fin). Les eaux
épurées sont drainées. Les filtres sont alimentés en eaux usées brutes par bâchées. Pour un même
étage, la surface de filtration est séparée en plusieurs unités permettant d'instaurer des périodes
d'alimentation et de repos.
Le principe épuratoire repose sur le développement d'une biomasse aérobie fixée sur un sol reconstitué.
L'oxygène est apporté par convection et diffusion. L'apport d'oxygène par les radicelles des plantes est,
ici, négligeable par rapport aux besoins.
Performances habituelles attendues pour ce type de traitement :
DBO5 ≤ 25 mg/l
DCO ≤ 90 mg/l
MES ≤ 30 mg/l
NTK ≤ 15 mg/l en général avec des pointes ne dépassant pas 20 mg/l
Pt Abattement normalement faible
La figure suivante présente succinctement, une station de traitement type filtres plantés de roseaux. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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.. Filtres Ter étage Dégrileur et canal 4 Dispositif
e mesure d'injection [
[ L Filtre 2ème étage
ÿ Dispositif Canal de mesure spositi ou dispositif de (em
m TT | prélèvement
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La parcelle privée ZA 55 pourrait être proposée pour l’implantation du système de traitement. De par
la pente naturelle du terrain, la filière pourra fonctionner sans l’apport d’énergie avec de simple augets
basculants. Cette solution est proposée mais ne sera pas chiffrée précisément car elle se situe en
terrain privée et nécessite une acquisition foncière par la CCLMHD. De plus, le terrain se situe en pente
à proximité de la faille karstique et des aléas techniques (notamment de sol) pourraient survenir en
phase d’exécution.
La parcelle communale OA 253 (communal-dessous) est donc proposée en solution de base pour
accueillir une station de type filtre planté de roseaux. En solution 3 de base, la filière serait implantée
le long de la voie communale n°3 en long. L’alimentation et le rejet pourraient se faire gravitairement.
Les talus dans les filtres sont prévus à 1H/1V et devront être validés par l’étude géotechnique. Des
échelles d’accès sont à prévoir pour accéder aux filtres.
En solution 3 variante, son implantation est projetée plus en aval pour éviter d’être le long du chemin
communal mais cette solution nécessite des aménagements particuliers notamment des remblaiements
en amont de la zone pour assurer une alimentation gravitaire du système. La hauteur de remblaiement
serait de l’ordre de 1.80 m par rapport au terrain naturel au lieu d’implantation de la station et entre
0.5 et 1.6 m/TN en amont de la zone. Cette solution n’est pas envisageable d’un point de vue
écologique car cela nuirait à la zone Natura 2000. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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En vert= le TN, en rouge=le réseau projeté et en bleu=la hauteur de remblais sur le profil
en long
Dans la solution 3 variante, il est donc proposé de mettre en place un poste de refoulement sur le
1er étage avec un dégrilleur automatique intégré à l’entrée de la future STEP. Cette solution nécessitera
d’amener l’électricité à la station.
Dans les solutions 3 (base et variante), le rejet des eaux traitées se ferait dans une ZRV (Zone de
Rejet Végétalisée) en aval du canal de comptage de sortie.
Dimensionnement des filtres
Le premier étage est dimensionné sur la base de 1,2 m2/EH. Cet étage est compartimenté en un
nombre de filtres multiple de 2, ce qui permet d'obtenir des périodes de repos de 1/2 du temps.
Soit pour une station de 70 Equivalent Habitant une surface totale de 84 m2 répartie dans un
ensemble de 2 filtres à écoulement vertical d'une surface de 42 m2 chacun.
Zone à remblayer pour
une alimentation gravitaire
de la STEP
Solution 3 variante Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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Le deuxième étage est dimensionné sur la base de 0,8 m2/EH. Cet étage est compartimenté en un
nombre de filtres multiple de 2, ce qui permet d'obtenir des périodes de repos de 1/2 du temps.
Soit pour une Station de 70 Equivalent Habitant une surface totale de 56 m2 répartie dans un
ensemble de 2 filtres à écoulement vertical d'une surface de 28 m2 chacun.
Alimentation des filtres
Dans le cas d’une alimentation gravitaire, un ouvrage de chasse permettra d’alimenter sous pression les
filtres. L’ouvrage sera dimensionné de manière à alimenter l’ensemble du filtre avec un débit surfacique
de 0.6 m3/h/m2. Pour un volume de chasse de l’ordre de 500 litres, cela représenterait une vingtaine
de bâchées par jour.
Dans le cas d’une alimentation par refoulement, le poste sera dimensionné selon le même débit
surfacique de 0,6 m3/h/m2.
Canalisations d’alimentation
Les conduites d’alimentation des filtres seront en PEHD pour les parties enterrées et en polypropylène
pour les parties aériennes. La diffusion se fera par le dessus des filtres avec des systèmes anti-
affouillement au niveau des surverses.
Cette solution présente l’avantage de ne pas demander d’électricité si son implantation se situe dans un
terrain avec suffisamment de pente. La gestion des boues présente également un avantage puisque
leur évacuation est à prévoir au-delà de 15 ans avec une valorisation pour le compostage.
A noter que la parcelle OA 253 susceptible d’accueillir le système de traitement d’eaux usées se situe
en zone Natura 2000 ce qui apporte des contraintes. Les services de l’état (DDT, OFB, Parc Naturel du
Haut Jura, ARS,…) devront donner leur accord.
V.4. PROPOSITIONS DE SCENARIIS D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Actuellement, le rejet du réseau pluvial qui collecte des drains agricoles, les descentes de chéneaux et
les grilles de voirie de la commune s’effectue dans une doline qui rejoint la faille karstique qui est en
communication avec les résurgences des sources de la papeterie et de l’Ain dans le Jura à 13 kms à vol
d’oiseau. La doline, qui est située dans une parcelle privée, présente un affaissement depuis plusieurs
années.
L’objectif pour le réseau pluvial est le suivant :
- Supprimer tout rejet d’eaux usées ou traitées par les assainissements non collectifs existants
- Capter et prétraiter les eaux pluviales (voirie, drains agricoles, toitures) en amont de la
doline/faille
- Stocker, infiltrer et retarder les crues pour éviter les déversements non traités vers la perte Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Terrain fini plateforme (502.61) |
L GNT 031.5 ep. 50 cm en = Trop-plein
Rejet sur enrochements
Bassin stockage-infiltration (160 m3) Fond=500-54NGF———
=
ren A7 / 108 a 4 ++
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En premier abord, il a été proposé de dévier le réseau pluvial vers une zone de rejet végétalisée avec
un effet « bassin tampon » qui rejoindrait ensuite la direction de la doline/faille. La zone tampon serait
dimensionnée pour une pluie de période de retour mensuelle de 15 mm/h dont le volume ruisselé
mesuré est établi à environ 80 m3/h. La noue serait constituée de méandres sur une largeur de 2 m en
sommet et de 1 m en fond, d’une hauteur de stockage d’environ 65 à 70 cm et sur une longueur de 80
mètres. La zone tampon rejoindrait ensuite la ZRV de la future STEP 70 EH dans le cas d’un zonage en
assainissement collectif sur le village.
Toutefois, cette solution n’est pas éligible aux aides de l’agence de l’eau RMC et le coût financier
n’est pas négligeable pour la commune. Cette solution est donc abandonnée.
La solution est donc de proposer un bassin de stockage-infiltration de 80 m3 en amont de la faille sur
le réseau d’eau pluvial avec un trop-plein qui rejoindra le réseau pluvial. Le bassin serait dimensionné
pour une pluie de période de retour mensuelle de 15 mm/h dont le volume ruisselé mesuré est établi à
environ 80 m3/h. L’implantation de l’ouvrage est à déterminer en phase de projet.
La conception du bassin est constitué d’éléments de modules type Q-Bic permettant de stocker une
réserve d’eau à infiltrer dans le sous-sol. Lorsque le débit d’entrée est supérieur au débit d’infiltration,
les eaux sont évacuées par le trop-plein vers le réseau pluvial qui rejoint l’exutoire actuel
Exemple de coupe de bassin de stockage-infiltration
Exemple de bassin stockage-infiltration (BSI)
En parallèle, il est proposé d’inciter la mise en place de dispositifs d’infiltration (type tranchées
drainantes) à la parcelle pour les habitations futures. Chaque système devra être conçu en tenant
compte de la perméabilité du sol (imperméable sur Reculfoz) et de la fréquence des pluies. Des
dispositifs de trop-plein pourront rejoindre le réseau pluvial, la zone d’infiltration jouant ainsi le rôle de
stockage/infiltration. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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V.5. ESTIMATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX PLUVIALES
Les travaux de création d’un bassin de stockage-infiltration seraient estimés à 35 000 € HT au stade de
l’étude préliminaire. Le coût est à supporter par la commune qui a la compétence communale. L’agence
de l’Eau RMC indique que ces travaux sont potentiellement éligibles aux aides à un taux de 70% plafonné
à 50 €/m2 de surface déconnectée (4 800 m2 dans le cas de Reculfoz soit un coût plafond de 240 000
€ HT éligible aux aides de l’agence de l’eau RMC). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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V.6. ESTIMATION FINANCIERE DES SCENARIOS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Les plans des solutions sont présentés en annexe 8 et 9 du rapport.
Coût travaux
(en € HT)
Frais de MOE
(en € HT)
Frais pour divers et
imprévus, essais et
contrôles
(en € HT)
TOTAL
Opération
(en € HT)
Poste 1 Réhabilitation de 17 dispositifs d'assainissement non collectif 255 000,00 25 500,00 4 500,00 285 000,00 Poste 2 Déplacement du rejet des eaux pluviales avec noue d'infiltration 25 000,00 2 500,00 2 500,00 30 000,00
TOTAL DES TRAVAUX 280 000,00 28 000,00 7 000,00 315 000,00
Coût travaux
(en € HT)
Frais de MOE
(en € HT)
Frais pour divers et
imprévus, essais et
contrôles
(en € HT)
TOTAL
Opération
(en € HT)
Poste 1 Réhabilitation de 17 dispositifs d'assainissement non collectif 246 000,00 24 600,00 4 400,00 275 000,00 Poste 2 Déplacement du rejet des eaux pluviales avec noue d'infiltration 25 000,00 2 500,00 2 500,00 30 000,00
TOTAL DES TRAVAUX 271 000,00 27 100,00 6 900,00 305 000,00
Coût travaux
(en € HT)
Frais de MOE
(en € HT)
Frais pour divers et
imprévus, essais et
contrôles
(en € HT)
TOTAL
Opération
(en € HT)
Poste 1 Création du réseau séparatif et des boîtes de branchements, rejet des eaux traitées 182 275,00 9 600,00 16 000,00 207 875,00
Poste 2 Création d'une station d'épuration type microstation avec dégrilleur automatique 129 954,00 6 740,00 15 431,00 152 125,00
TOTAL DES TRAVAUX 312 229,00 16 340,00 31 431,00 360 000,00
Coût travaux
(en € HT)
Frais de MOE
(en € HT)
Frais pour divers et
imprévus, essais et
contrôles
(en € HT)
TOTAL
Opération
(en € HT)
Poste 1 Création du réseau séparatif et des boîtes de branchements, rejet des eaux traitées 174 258,00 9 600,00 15 755,00 199 613,00
Poste 2 Création d'une station d'épuration type filtre planté de roseaux avec dégrilleur automatique solaire 147 647,00 6 740,00 16 000,00 170 387,00
TOTAL DES TRAVAUX 321 905,00 16 340,00 31 755,00 370 000,00
Coût travaux
(en € HT)
Frais de MOE
(en € HT)
Frais pour divers et
imprévus, essais et
contrôles
(en € HT)
TOTAL
Opération
(en € HT)
Poste 1 Création du réseau séparatif et des boîtes de branchements, rejet des eaux traitées 181 325,00 9 600,00 15 755,00 206 680,00
Poste 2 Création d'une station d'épuration type filtre planté de roseaux avec poste de refoulement sur 1er étage 172 647,00 8 080,00 23 593,00 204 320,00
TOTAL DES TRAVAUX 353 972,00 17 680,00 39 348,00 411 000,00
Solution 3 Variante - Assainissement collectif avec STEP type filtre planté de roseaux 70 EH
Solution 3 - Assainissement collectif avec STEP type filtre planté de roseaux 70 EH
RECAPITULATIF ESTIMATIF DES TRAVAUX
Solution 2 - Assainissement collectif avec STEP type Microstation 70 EH
Solution 1a - Assainissement non Collectif - Réhabilitation total par microstation
Solution 1b - Assainissement non Collectif - Réhabilitation des filtres et mise en place de ventilations secondaires Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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V.7. COMPARAISON DES SOLUTIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES
Scénario Scénario 1
Assainissement Non collectif
Scénario 2
Assainissement collectif avec Microstation 70 EH
Parcelle communale OA253
Scénario 3 (base et variante)
Filtre planté de roseaux 70 EH
Parcelle privée ZA55 ou parcelle communale OA253
Coût de
l’opération
305 000 à 315 000 € HT
7 440à 7 682 € HT/EH*
18 530 € HT/habitation
360 000 € HT
5 143 € HT/EH**
20 000 € HT/habitation
370 000 à 411 000 € HT
5 285 à 5 871 € HT/EH**
20 555 à 22 835 € HT/habitation
Avantages Solution la moins onéreuse mais coût proche de l’assainissement
collectif
Solution plus onéreuse
Emprise au sol plus faible que le FPR
Implantation dans parcelle communale
Zone de Rejet Végétalisée possible en sortie de traitement
Respect des exigences de niveau de rejet de la doctrine karst
Solution plus onéreuse
Pas d’alimentation électrique
Alimentation gravitaire
Gestion des boues peu contraignante
Niveau de rejet très satisfaisant
Possibilité de mise en place d’un dégrilleur automatique solaire
Inconvénients Investissement direct à la charge du particulier
Pas de subventions possibles
Infiltration des eaux traitées à la parcelle difficile nécessitant un
type de traitement non collectif de type microstation avec tranchée
d’infiltration importante
Ne respecte pas les exigences de rejet de la doctrine karst
Alimentation électrique impérative
Coût de fonctionnement plus élevé
Gestion des boues contraignante
Niveau de rejet moyennement satisfaisant
Acquisition foncière à prévoir (parcelle privée)
Emprise au sol plus importante
Solution moyennement onéreuse
STEP située dans le site Natura 2000
Facilité d’exploitation peu satisfaisante si dégrilleur manuel
*L’EH équivaut au nombre d’habitants actuels en assainissement non collectif en l’occurrence 41 habitants
**L’EH équivaut au nombre d’habitants futurs en assainissement collectif à savoir 70 EH Envoyé en préfecture le 16/07/2026
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Berger
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V.8. EVALUATION DE L’IMPACT SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET COMPARATIF FINANCIER ANC/COLLECTIF Pour les différentes solutions proposées, une approche de l’impact sur le prix de l’assainissement est réalisée. On tiendra compte des aides financières potentielles dont le taux pourrait atteindre 70% pour l’assainissement collectif avec l’aide de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC).
Les hypothèses utilisées pour établir l’approche de l’impact sur le prix de l’assainissement sont les suivantes :
- A l’échelle communale, le volume d’eau facturé pour les abonnés à l’assainissement collectif sera de l’ordre de 2000 m³/an, pour 18 abonnements,
- A l’échelle communautaire, le volume d’eau facturé pour les abonnés à l’assainissement collectif sera de l’ordre de 1 230 000 m³/an,
- Pour le reste à charge, le taux d’emprunt sera de 4% sur 25 ans
- Le coût prend en compte les estimations des coûts de fonctionnement et de contrôles
Le tableau ci-dessous présente l’impact sur le prix de l’assainissement et permet de comparer les coûts annuels d’amortissements sur 25 ans.
En conclusion, on note que sur le long terme, l’assainissement collectif est aussi voire plus avantageux en terme financier que l’assainissement non collectif et il apporte une assurance sur le suivi, l’entretien et la conformité des rejets .
Solution ANC 1a Solution ANC 1b Solution microstep 70 EH Solution FPR 70 EH Solution FPR 70 EH variante Habitations 17 17 18 18 18 coût moyen réhab/unité ANC 15 000,00 €
coût travaux 280 000,00 € 271 000,00 € 312 229,00 € 321 905,00 € 353 972,00 € Coût MOE et/ou contrôles 28 000,00 € 27 100,00 € 16 340,00 € 16 340,00 € 17 680,00 € Divers et imprévus 7 000,00 € 6 900,00 € 31 431,00 € 31 755,00 € 39 348,00 € TOTAL 315 000,00 € 305 000,00 € 360 000,00 € 370 000,00 € 411 000,00 €
Subventions 0 0 70% 70% 70% Montant subventions 0 0 252 000,00 € 259 000,00 € 287 700,00 € Reste à charge 315 000,00 € 305 000,00 € 108 000,00 € 111 000,00 € 123 300,00 €
Coût moyen
direct par habitation
Travaux en parties privées
18 529,41 € 17 941,18 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Impact prix
assainissement en €/m3
Echelle communale
0,00 € 0,00 € 3,42 € 3,52 € 3,90 € 2000 m3/an
(consommation
domestique)
Coût annuel d'amortissement sur
25 ans par habitation
Investissement et frais
fonctionnement
Echelle communale
2 403,68 € 2 380,15 € 2 610,40 € 2 421,80 € 2 468,54 €
Impact prix
assainissement en €/m3
Echelle communautaire
0,00 € 0,00 € 0,00556 € 0,00572 € 0,00635 € 1 230 000 m3/an prêt reste à charge 25 ans à 4%
Coût annuel d'amortissement sur
25 ans par habitation
Investissement et frais
fonctionnement
Echelle communautaire
2 403,68 € 2 380,15 € 2 200,67 € 2 000,69 € 2 000,76 €
2200 € frais fonctionnement MicroSTEP
2000 € frais fonctionnement FPR
250 € de frais de contrôle ANC tous les 4 ans
100 €/an frais électricité et maintenance microstep ANC
120 m3/an par abonné
2200 € frais fonctionnement MicroSTEP
2000 € frais fonctionnement FPR
250 € de frais de contrôle ANC tous les 4 ans
100 €/an frais électricité et maintenance microstep ANC
120 m3/an par abonné
prêt reste à charge 25 ans à 4% Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
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Groupe Merlin
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04250027-401-ETU-ME-1-002– Indice D
V.9. CHOIX DE LA SOLUTION RETENUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Sur la base des éléments du schéma directeur d’assainissement, la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs devra prendre une délibération sur le choix de la solution retenue à savoir le scénario 3 avec assainissement collectif et création d’une station d’épuration pour 70 EH de type filtre planté de roseaux.
A Pontarlier, le 12 Janvier 2026
V.10. ANNEXES
Annexe 1 : Plan des réseaux existants
Annexe 2 : Tableau de synthèse des dispositifs ANC existants
Annexe 3 : Rapport de mesures PMH
Annexe 4 : Plan de localisation des sondages pédologiques et des tests d’infiltration
Annexe 5 : Résultat des sondages pédologiques et des tests d’infiltration
Annexe 6 : Plan des contraintes de l’Assainissement Non collectif
Annexe 7 : Rapport du traçage de la faille karstique Cabinet CAILLE
Annexe 8 : Plan général des solutions d’assainissement collectif eaux usées
Annexe 9 : Plan général des solutions d’assainissement collectif eaux pluviales
Annexe 10 : Proposition du plan du nouveau zonage d’assainissement des eaux usées
Annexe 11 : Proposition du plan du zonage d’assainissement des eaux pluviales Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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Département du Doubs
Communauté de communes des
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Tribunal Administratif
de BESANÇON
ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de zonage d’assainissement
de la commune de RECULFOZ
Consultation Publique
du 30 avril au 30 mai 2026
RAPPORT
Établi par Monsieur Jacques HUGON, commissaire enquêteur
Destinataires :
- M le Président de la Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
- M le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT
SOMMAIRE
1. GÉNÉRALITÉS.
11. Cadre général du projet,
12. Objet de l’enquête publique,
13. Cadre juridique de l’enquête publique,
14. Présentation succincte des projets,
15. Liste des pièces présentes au dossier.
2. ORGANISATION DE l’ENQUÊTE.
21. Désignation du commissaire enquêteur,
22. Arrêté d’ouverture de l’enquête,
23. Durée de l’enquête,
24. Visite des lieux et réunions avec le porteur du projet,
25. Mesures de publicité.
3. DÉROULEMENT de l’ENQUÊTE.
31. Permanences du commissaire enquêteur,
32. Réunion d’informations et d’échanges,
33. Bilan comptable des observations,
34. Clôture de l’enquête publique,
35. Synthèse du chapitre 3.
4. MISSION RÉGIONALE DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (M.R.A.e).
5. ANALYSE DES OBSERVATIONS.
51. Procès-verbal de synthèse des observations,
52. Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage,
53. Analyse chronologique des observations,
54. Synthèse du chapitre 5 Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
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PIÈCES JOINTES
1. Procès-verbal de consignation des observations recueillies.
2. Réponse de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du
Haut-Doubs. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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RAPPORT
1. GÉNÉRALITÉS
11. Cadre général de l’enquête
La commune de Reculfoz est située au Sud du département du Doubs ; elle est limitrophe avec le département du Jura. La commune fait partie de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD).
La commune de Reculfoz est traversée par la route départementale 46 (RD 46).
La superficie totale de la commune est de 2,54 km².
La photographie suivante présente la localisation géographique du territoire.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution démographique de Reculfoz.
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021 2022
Population 37 29 27 40 40 53 41 36 39
Densité (ha/km2) 16,4 11,4 10,6 15,7 15,7 20,9 16,1 14,2 15,3 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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Entre 1968 et 1999, la population de Reculfoz est restée assez constante, avec une augmentation de seulement 3 habitants entre ces deux dates. Néanmoins, après avoir atteint son plus bas historique en 1982, la commune a vu ensuite sa population augmenter jusqu’en 2010 pour atteindre 53 habitants. Depuis 2010, la tendance s’est inversée avec une baisse rapide de la population atteignant 39 habitants en 2022.
La commune de Reculfoz dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 25 avril 2025.
Les zones constructibles sur la commune peuvent accueillir à moyen-long terme 13 habitants supplémentaires. La population saisonnière est estimée à 12 habitants et on compte une marge de 4 habitants complémentaires.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’habitants à prendre en compte à moyen-long terme sur la commune de Reculfoz.
RECULFOZ
Désignation Nombre Coefficient
Population permanente
raccordée
41 41 habitants en 2022 pour 19 logements soit 2,15 hab/logt
2,15 hab/logt
19 Logement au total
17 Branchement EU projetés (bâtiments existants)
41 Habitants total au 2402/2025
41 Habitants permanents à raccorder au collectif
Population saisonnière
raccordées
2 Logements raccordés
6 hab/logt
12 Habitants saisoniers à raccorder au collectif
Parcelles constructibles ou
logements potentiels
6 6 parcelles constructibles
2,15 hab/logt
13 habitants
Marge d’expension
supplémentaire 4 habitants
Total charge entrante
maximum future 70 habitants
La surface de la commune dédiée à l’agriculture est de 121 ha (48 % de la surface communale).
À ce jour, 2 exploitations ont leur siège sur le territoire communal (une exploitation individuelle et un GAEC). Elles exploitent 100 % de la surface agricole utile de la commune.
Les parties urbanisées de Reculfoz sont implantées sur une zone de replat du val qui domine d’une vingtaine de mètre le bas-fond humide et tourbeux.
La commune de Reculfoz ne compte aucun captage pour l’alimentation en eau potable sur son territoire. Elle est alimentée en eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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Combes Derniers qui exploite le lac du Trouillot aux Pontets et des sources karstiques sur les communes de Remoray-Boujeons, Rondefontaine et Petite-Chaux.
La commune de Reculfoz compte plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sur son territoire :
- la Znieff de type 2 « Forêts de Mignovillard, du Prince et de la Haute-Joux », - la Znieff de type 1 « Forêts de Combe noire, du prince et du chalet »,
- la Znieff de type 1 « Communal du Dessus et Chalet Gillard »,
- la Znieff de type 1 « Tourbières du Trouillot et des Chazaux ».
Le territoire communal de Reculfoz est concerné par le site Natura 2000 des « Combes Derniers » anciennement dénommé « Lac et tourbières du Trouillot, des Chasaux, du canton des Croix et de Reculfoz ».
La commune de Reculfoz est peu concernée par le risque inondation et le ruissellement. Elle ne fait l’objet d’aucun Plan de prévention du risque inondations.
Le territoire de Reculfoz est composé d’un village avec un urbanisme qui s’est développé à partir de quelques fermes.
Le maire, Monsieur Jean-Yves BOUVERET, exerce un deuxième mandat ; il a été réélu maire de la commune de Reculfoz le 15 mars 2026.
12. Objet de l’enquête publique
La Commune de Reculfoz, qui avait la compétence « assainissement », a validé son zonage d’assainissement en 2002 avec un assainissement non collectif pour l’ensemble du village. En 2025, une mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement a été lancée à l’initiative de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs qui a repris la compétence « Assainissement ». La CCLMHD souhaite mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées datant de 2001 ainsi que réaliser le premier zonage pluvial de la commune.
Il s’agit de proposer les solutions techniques les plus adaptées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées domestiques et à l’évacuation des eaux pluviales en intégrant les aspects environnementaux et économiques de la commune de Reculfoz.
Le zonage d’assainissement a pour objectif de définir les zones relevant de :
- l’assainissement collectif,
- l’assainissement non collectif,
- la gestion des eaux pluviales.
13. Cadre juridique de l'enquête publique
L’enquête publique est conforme aux dispositions du code de l’environnement et notamment ses articles L. 123.1 et suivants.
L’article L.2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les communes délimitent après enquête publique réalisée conformément au chapitre II du titre II du code de l’environnement : Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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1° les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
14. Présentation succincte des projets
La compétence assainissement (collectif et SPANC) relève de la CCLMHD.
141. Etat des lieux de l’assainissement des eaux usées
L’assainissement du village de Reculfoz est actuellement zoné en assainissement non collectif mais certaines filières existantes relèvent d’un assainissement semi-collectif avec fosses toutes eaux individuelles et traitement en commun par filtres à sables drainés.
Le village de Reculfoz dispose actuellement de 18 installations d’assainissement individuel dont 9 ont un système de traitement en commun. 14 installations datent de 1999 et disposent de plans de récolement. Une installation date de 1995 et 2 autres installations datent des années post 2000. On recense une installation récente (2020) qui possède une microstation type Prem Tech.
Les habitations de Reculfoz sont équipées de dispositifs d’assainissement semi-collectifs (filtres à sable). Les eaux usées traitées rejoignent les eaux pluviales dans un réseau unitaire qui rejette les eaux dans une vaste doline (perte) proche de la tourbière, sur un terrain privé (parcelle ZA 0054). Les filtres à sables et le réseau seraient en mauvais état.
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont constitués de filières de traitement drainés vers le réseau d’eaux pluviales communal. Le réseau pluvial comprend un linéaire de 1 040 ml de canalisations de DN 160 à 400 mm en béton ou PVC.
Les mesures de débit enregistrées sur le réseau pluvial indiquent un volume d’eaux collecté de 20 m3/j par temps sec dont 80 % sont des eaux claires issues de drains. La dilution des effluents est donc de 400 % dans le réseau.
Les concentrations des paramètres physico-chimiques sont faibles car le volume de dilution est important mais si l’on ramène les concentrations aux volumes d’eaux usées rejetées, on peut laisser supposer que les traitements ne sont pas totalement efficaces. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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La commune de Reculfoz dispose actuellement du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) de la CCLMHD.
142. Analyse des enjeux
L’objectif de l’assainissement sur la commune de Reculfoz est la protection des écosystème et milieux aquatiques.
Actuellement le rejet des eaux traitées des dispositifs d’assainissement non collectifs et des eaux pluviales est une doline qui rejoint un réseau karstique en lien avec les résurgences des sources de l’Ain et de la Papeterie dans le département du Jura à 13 kms à vol d’oiseau de Reculfoz.
L’objectif est de protéger ces masses d’eaux superficielles et souterraines et ces zones naturelles.
Le zonage d’assainissement doit être compatible avec les documents d’urbanisme (PLU) et la capacité d’assainissement doit correspondre aux zones ouvertes à l’urbanisation.
143. Scénarios d’assainissement des eaux usées
L’objectif du schéma directeur de la commune de Reculfoz est d’améliorer la collecte et le traitement des effluents domestiques avant rejet au milieu naturel et d’intégrer la gestion des eaux pluviales.
Les propositions du schéma directeur sont les suivantes :
1. Scénario 1 : Réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
2. Scénario 2 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts
et d’une unité de traitement type microstation collective pour 70 EH
3. Scénario 3 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts
et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux pour 70 EH
1431. Scénario 1 : Réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
Deux filières sont proposées :
a. Réhabilitation des assainissements autonomes par filière microstation. Le coût moyen de la réhabilitation englobe la suppression du traitement existant et la mise en place de filières type microstation pour les 17 habitations concernées avec, dans certains cas, la mise en oeuvre de poste de relevage.
Le coût moyen pour la réhabilitation de ces systèmes est estimé à 15 000 € HT par unité.
b. Réhabilitation des filtres des assainissements existants et mise en place de ventilations secondaires.
Ce scénario est une variante de la solution précédente et prévoit uniquement la réhabilitation des filtres ainsi qu’une mise en place de ventilation secondaire en aval des fosses toutes eaux sur tous les systèmes qui n’en sont pas pourvus aujourd’hui. On compte Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
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donc 17 ventilations secondaires à compléter et à mettre en place sur les systèmes existants ainsi que la réhabilitation de 11 filtres.
Le montant des travaux s’élèverait à environ 246 000 € HT.
1432. Scénario 2 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées
stricts et d’une unité de traitement type microstation collective pour 70 EH
Cette solution est constituée d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type microstation.
L’unité de traitement s’apparente à celle d'une station d'épuration urbaine, grâce à un procédé dit à « boue activée " ou à " culture fixée ".
Elle est composée de 2 cuves mais nécessite une alimentation électrique.
La station, dimensionnée pour 70 EH. L’emprise totale sera de l’ordre de 220 m2.
1433. Scénario 3 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées
stricts et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux pour 70 EH
Cette solution est constituée d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux.
La parcelle communale OA 0253 (communal-dessous) est proposée en solution pour accueillir une station de type filtre planté de roseaux implantée le long de la voie communale n° 3 en long. L’alimentation et le rejet pourraient se faire gravitairement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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La parcelle OA 0253 susceptible d’accueillir le système de traitement d’eaux usées se situe en zone Natura 2000 ce qui apporte des contraintes. Les services de l’état (DDT, OFB, Parc Naturel du Haut Jura, ARS,…) ont donner leur accord.
1434. Comparaison des scénarios
Scénario Scénario 1
Assainissement Non collectif
Scénario 2
Assainissement collectif avec
Microstation 70 EH
Parcelle communale OA253
Scénario 3 de base
Filtre planté de roseaux 70 EH
Parcelle communale OA253
Coût de
l’opération
305 000 à 315 000 € HT
7 440 à 7 682 € HT/EH*
18 530 € HT/habitation
360 000 € HT
5 143 € HT/EH**
20 000 € HT/habitation
370 000 à 411 000 € HT
5 285 à 5 871 € HT/EH**
20 555 à 22 835 €
HT/habitation
Avantages Solution la moins onéreuse
pour la collectivité
Implantation dans parcelle
communale
Suivi plus facile de la
conformité des rejets
Respect des exigences de
niveau de rejet de la doctrine
karst
Pas d’alimentation électrique
Alimentation gravitaire
Gestion des boues peu
contraignante
Niveau de rejet très satisfaisant
Possibilité de mise en place
d’un dégrilleur automatique
solaire
Inconvénients Investissement direct à la
charge du particulier
Pas de subventions possibles
Infiltration des eaux traitées à
la parcelle difficile nécessitant
un type de traitement non
collectif de type microstation
avec tranchée d’infiltration
importante
Suivi incertain de la conformité
des rejets
Ne respecte pas les exigences
de rejet de la doctrine karst
Alimentation électrique
impérative
Coût de fonctionnement plus
élevé
Gestion des boues
contraignante
Niveau de rejet moyennement
satisfaisant
Emprise au sol plus importante
Solution moyennement
onéreuse
STEP située dans le site Natura
2000
Facilité d’exploitation peu
satisfaisante si dégrilleur
manuel
1435. Projet
Pour des raisons de cohérence environnementale, de soutenabilité financière et de conformité réglementaire, il est proposé un zonage d’assainissement collectif pour l’ensemble des habitations du bourg et les parcelles constructibles qui rentrent dans le zonage du Plan Local d’Urbanisme et la création d’une station d’épuration pour 70 EH de type filtre planté de roseaux sur la parcelle communale OA 253. ve
15
Pi
LLeeariwu
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
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144. Zonage d’assainissement des eaux pluviales
La compétence de l’assainissement des eaux pluviales est du ressort de la commune.
1421. Etat des lieux du système de collecte et de l’évacuation des eaux pluviales
Actuellement, le rejet du réseau pluvial qui collecte des drains agricoles, les descentes de chéneaux et les grilles de voirie de la commune s’effectue dans une doline qui rejoint la faille karstique qui est en communication avec les résurgences des sources de la papeterie et de l’Ain dans le Jura à 13 kms à vol d’oiseau. La doline, qui est située dans une parcelle privée (parcelle ZA 0054), présente un affaissement depuis plusieurs années.
1422. Objectif
L’objectif pour le réseau pluvial est le suivant :
- supprimer tout rejet d’eaux usées ou traitées par les assainissements non collectifs existants,
- capter et prétraiter les eaux pluviales (voirie, drains agricoles, toitures) en amont de la doline/faille,
- stocker, infiltrer et retarder les crues pour éviter les déversements non traités vers la perte
- aménager pour consolider l’exutoire par des enrochements.
1423. Projet
Le projet consiste à créer un bassin d’infiltration naturel en amont direct de la faille en réalisant un fossé de dissipation qui permettra à l’eau de s’infiltrer au maximum dans le terrain avant de rejoindre la faille. Celle dernière disposera d’une conduite de rejet calibrée en DN 250 mm et mettra en charge le bassin naturel pour laisser infiltrer les eaux au maximum en amont de la faille. Un aménagement sous forme de fossé et blocs de dissipation permettra de limiter la vitesse d’écoulement dans le pourtour de l’exutoire.
Le volume de rétention représente environ 4 600 m3 d’eau de stockage dans l’emprise de la doline naturelle soit pour une pluie décennale.
Le projet prévoit également de réhabiliter le point de rejet en le consolidant par un enrochement léger autour de la doline sans toucher au point bas par des blocs de 80x80 mm. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 5S80-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
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En parallèle, il est proposé d’inciter la mise en place de dispositifs d’infiltration (type tranchées drainantes) à la parcelle pour les habitations futures. Chaque système devra être conçu en tenant compte de la perméabilité du sol (imperméable sur Reculfoz) et de la fréquence des pluies. Des dispositifs de trop-plein pourront rejoindre le réseau pluvial, la zone d’infiltration jouant ainsi le rôle de stockage/infiltration.
En résumé, il est proposé une zone d’infiltration pour le réseau pluvial en amont de la faille karstique (doline) et une infiltration privilégiée des eaux pluviales pour les habitations futures et une zone de réseaux séparatifs pour les habitations existantes avec raccordements au réseau pluvial.
15. Liste des pièces présentes dans le dossier
Le projet de mise à jour le zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage pluvial de la commune de Reculfoz est constitué :
- du rapport de zonage d’assainissement réalisé par le bureau d’études « Cabinet André » du groupe Merlin comprenant également les 13 annexes suivantes :
• du plan des réseaux existants
• le tableau de synthèse des dispositifs ANC existants,
• le rapport de mesures Prestations de Mesures Hydrauliques,
• le plan de localisation des sondages pédologiques et des tests d’infiltration • le résultat des sondages pédologiques et des tests d’infiltration
• le plan des contraintes de l’Assainissement Non collectif
• le rapport du traçage de la faille karstique Cabinet CAILLE
• le plan général des solutions d’assainissement collectif eaux usées
• le plan général des solutions d’assainissement collectif eaux pluviales
• la proposition du plan du nouveau zonage d’assainissement des eaux usées • la proposition du plan du zonage d’assainissement des eaux pluviales
• l’étude d’incidence du rejet de la future STEP
• du plan général de proposition de la gestion des eaux pluviales
− de la décision n° BFC-2025-011848/KK PP du 26 février 2026 de la MRAe, − de l’avis de M Jean-Pierre METTETAL, hydrogéologue agréé,
− de l’arrêté d’organisation de l’enquête publique de la CCLMHD du 3 avril 2026, − du registre d’enquête publique.
2. ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
21. Désignation du commissaire enquêteur
J’ai été désigné par décision n° E26000014 / 25 du 26 mars 2026 de Monsieur Olivier DI CANDIA, président du tribunal administratif de Besançon.
Conformément aux dispositions de la loi n° 83 630 du 12 juillet 1983, je déclare n’être en aucune manière intéressé par l’opération en cause et accepter cette mission en toute impartialité et indépendance. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 5S80-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
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22. L’arrêté d’ouverture d’enquête.
Par arrêté du 3 avril 2026, Monsieur le Président de la CCLMHD a prescrit la présente enquête publique.
Cet arrêté fixe les modalités de l’enquête à savoir :
• le cadre juridique de l’enquête, visant les textes législatifs et réglementaires, • l’objet de l’enquête et sa durée,
• la personne responsable du zonage d’assainissement,
• la désignation du commissaire enquêteur,
• les modalités de mise à disposition et de consultation du dossier d’enquête, notamment sous forme numérique,
• le dépôt des contributions du public, soit par écrit (1 registre papier) ou courrier, soit de manière numérique (courriels sur adresse dédiée),
• les permanences du commissaire enquêteur et les modalités d’accueil du public, • la clôture de l’enquête,
• les mesures de publicité.
23. Durée de l’enquête publique
L’enquête s’est déroulée durant 30 jours du jeudi 30 avril au samedi 30 mai. Le dossier a été tenu à la disposition du public au secrétariat de :
• la CCLMHD durant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h ;
• la mairie de Reculfoz sur rendez-vous.
24. Visite des lieux et réunions avec le porteur de projet
Le 24 mars 2026 2026, le tribunal administratif de Besançon m’a contacté et suite à échanges par messagerie électronique, j’ai reçu une version du dossier d’enquête-publique relatif au zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz. Après étude et vérification des documents reçus, j’ai fait connaître mon accord pour mener l’enquête publique.
Le 1er avril 2026 à 15h, j’étais reçu à la CCLMHD par Monsieur Stéphane DEMAIMAY, directeur Eaux-Assainissement. La réunion a consisté à organiser l’enquête publique à savoir :
• déterminer la période de l’enquête,
• fixer les permanences assurées par le commissaire enquêteur,
• recenser les annonces à faire paraître dans les journaux,
• recenser les affiches à mettre en place.
Le 22 avril 2026, sous la conduite de Monsieur Jean-Yves BOUVERET, maire de Reculfoz, j’ai effectué une visite de la commune et en particulier des lieux de la future station d’épuration et de l’exutoire des eaux pluviales. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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25. Mesures de publicité
251. Annonces légales
L’avis d’enquête publique a été publié dans les rubriques « Annonces légales » des journaux suivants :
o L’Est Républicain des mercredi 8 avril et jeudi 7 mai 2026,
o Terre de chez Nous des mercredi 8 avril et vendredi 8 mai 2026.
252. Affichage de l’avis d’enquête
L’avis d’enquête publique était affiché sur les tableaux d’informations de la CCLMHD et de la mairie de Reculfoz ainsi que je l’ai constaté jeudi 30 avril 2026.
253. Autres mesures supplémentaires
Le dossier était consultable sur le site Internet de la commune de la CCLMHD (https://cclmhd.fr/les-communes.reculfoz) et les observations pouvaient être adressées à l’adresse Internet de la CCLMHD : secretariat.technique@cclmhd.fr
3. DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
31. Permanences du commissaire-enquêteur
Conformément aux dispositions de l’arrêté de la CCLMHD du 3 avril 2026, j’ai tenu les deux permanences suivantes :
- jeudi 30 avril de 10h à 12h à la mairie de Reculfoz,
- samedi 30 mai de 10h à 12h à la mairie de Reculfoz.
32. Réunion d’information et d’échanges
Durant la période de l’enquête publique, je n’ai pas organisé de réunion publique car je n’en ai pas senti la nécessité.
33. Comptabilisation des informations
L’état des observations est établi comme suit :
- une observation figure sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Reculfoz, - il n’y a pas d’observation déposée à l’adresse internet et sur le registre d’enquête déposé à la CCLMHD. Aucun courrier a été adressé à la CCLMHD.
Le bilan de l’enquête publique s’établit à une observation. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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34. Formalités de clôture
A l’issue de ma dernière permanence du samedi 30 mai 2026, j’ai procédé à la clôture du registre d’enquête déposé à la mairie de Reculfoz sur lequel figurait une observation. J’ai quitté la mairie de Reculfoz avec le registre d’enquête. J’ai ensuite pris possession de celui déposé à la CCLMHD sur lequel ne figurait aucune observation.
35. Synthèse du chapitre 3
Les conditions du déroulement de l’enquête ont été très satisfaisantes.
L’enquête publique n’a pas suscité un grand intérêt auprès de la population de la commune de Reculfoz.
4. DÉCISION DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (MRAe)
Par décision n° BFC-2025-011848/KK PP du 26 février 2026, la MRAe fait connaitre que la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Reculfoz (25) n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la deuxième section du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’environnement.
La MRAe estime cependant que :
- concernant l’emprise du site Natura 2000 des « Combes Derniers » où sera réalisée la STEU et la zone de rejet végétalisée envisagée, les impacts potentiels sur la tourbière située à quelques mètres de la STEU devront toutefois être vérifiés.
- l’étude hydrogéologique réalisée en 2025 indiquant une relation nette entre le point de rejet de la future station d’épuration et les sources de l’Ain et de La Papeterie, cette dernière étant captée pour l’alimentation en eau du syndicat intercommunal des eaux du Centre-Est et de la Ville de Champagnole, le projet actuel de STEU pourra faire l’objet d’une modification en fonction de l’avis de l‘hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
- le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales n’est, a priori, pas susceptible d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement et la santé humaine sous réserve qu’il réponde en matière de rejet de la future station d’épuration, aux exigences de la doctrine Karst en vigueur dans le Doubs. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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5. ANALYSE DES OBSERVATIONS
51. Notification au Maître d’ouvrage des observations par procès-
verbal de synthèse
Comme convenu avec la CCLMHD, le procès-verbal de synthèse lui a été transmis par courrier électronique le lundi 1er juin 2026 sous la forme d’un document de 3 pages comportant l’observation déposée sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Reculfoz.
52. Mémoire en réponse du Maître d’ouvrage
Le Maître d’ouvrage m’a adressé mardi 2 juin 2026 par courrier électronique son mémoire réponse comportant 1 page.
53. Analyse chronologique des observations
Observation déposée sur le registre d’enquête à la mairie de Reculfoz
Monsieur Anoël MICHAUD cogérant du GFR du Bougnon déclare :
« Pas d’opposition sur le projet. Il serait appréciable d’avoir une rencontre avec le responsable assainissement de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs afin de clarifier le projet définitif : achat du terrain, location ou autre ? ».
Réponse de la CCLMHD :
Nous avons rencontré, le 21 mai 2026, M Michaud pour la question du forage de l’eau à proximité du lac du Trouillot, ou le GFR a également des terrains. Il a été convenu de faire une offre pour les achats de terrains nécessaires aussi bien en eau qu’en assainissement. Le besoin en surface est en cours d’estimation.
Une offre financière, au m2, sera faite très prochainement.
Avis du commissaire enquêteur :
Lors de ma visite du 22 avril 2026, j’ai pu visiter en particulier le lieu d’exutoire des eaux pluviales à savoir la doline karstique se trouvant sur la parcelle ZA 0054 appartenant à Monsieur MICHAUD.
Je souscris au projet d’achat de cette parcelle par la CCLMHD. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
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54. Synthèse du chapitre 5
L’enquête publique n’a pas suscité d’intérêt auprès de la population de Reculfoz.
Concernant le zonage des eaux usées, il n’y a pas eu d’observation du public.
Concernant le zonage des eaux pluviales, seule une observation a été déposée. Elle concerne le projet d’achat par la CCLMHD de la parcelle où se trouve l’exutoire des eaux pluviales et des rejets de la STEU.
J’estime en conclusion que cette consultation s’est déroulée dans des conditions très satisfaisantes d’organisation et d’exécution et que le public a eu toute latitude pour s’exprimer.
Ce rapport comporte 17 pages.
Fait à Le Moutoux le 11 juin 2026
Le commissaire enquêteur
Jacques HUGON Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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PRÉFECTURE DU DOUBS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE BESANÇON
PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Ce jour, lundi 1er juin deux mille vingt-six,
Nous soussigné, Jacques HUGON, 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, commissaire enquêteur désigné par Monsieur Olivier DI CANDIA, Président du Tribunal administratif de BESANÇON, le 26 mars 2026,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’enquête publique concernant : le projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz,
Rapportons les observations formulées par le public lors de leur audition, remettons le présent procès-verbal de synthèse et invitons le Maître d’ouvrage à nous fournir un mémoire en réponse.
PRÉAMBULE
L’enquête publique ouverte sur le territoire de la commune de Reculfoz du jeudi 30 avril au samedi 30 mai 2026, par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) du 3 avril 2026, s’est déroulée dans la sérénité, selon les prescriptions légales et réglementaires conformément aux modalités définies, sans aucun incident ou dysfonctionnement.
La population de Reculfoz n’a pas manifesté un intérêt pour le projet de zonage d’assainissement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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L’enquête publique concernait également le projet de zonage des eaux pluviales qui, de même, n’a pas suscité un intérêt de la part de la population.
Le public a eu la faculté de :
✓ consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête publique disponibles à cet effet durant les horaires habituels d’ouverture des secrétariats de la CCLMHD et de la mairie de Reculfoz ;
✓ exploiter les documents du dossier par voie électronique directement sur le site de la CCLMHD : https://cclmhd.fr/les-communes/reculfoz et formuler ses observations à : secretariat.technique@cclmhd.fr ;
✓ exprimer directement au commissaire enquêteur ses appréciations, réclamations et suggestions en toute quiétude et indépendance, lors de deux permanences assurées à la mairie de Reculfoz.
L’information du public a été assurée :
✓ par les annonces légales, l’avis d’enquête affiché aux divers points habituels de la CCLMHD et de la commune de Reculfoz, sur le site de la commune de la CCLMHD/Reculfoz.
ENQUÊTE
Nous déclarons que :
✓ qu’une observation (zonage EP) figure sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Reculfoz,
✓ qu’il n’y a pas d’observation déposée à l’adresse internet de la CCLMHD.
Le bilan de l’enquête publique s’établit à une observation.
Le maître d’ouvrage est invité à adresser un mémoire en réponse au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 15 juin 2026. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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RELEVÉ DE L’ OBSERVATION DÉPOSÉE SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE
À LA MAIRIE DE RECULFOZ
Observation n° 1 :
Monsieur Anoël MICHAUD cogérant du GFR du Bougnon déclare :
« Pas d’opposition sur le projet. Il serait appréciable d’avoir une rencontre avec le responsable assainissement de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs afin de clarifier le projet définitif : achat du terrain, location ou autre ? ».
RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES À L’ADRESSE INTERNET DE LA CCLMHD
Il n’y a pas d’observation déposée à l’adresse internet de la CCLMHD.
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
En conséquence et conformément à l’article R 123-18 du Code de l’environnement, nous invitons le porteur du projet à bien vouloir nous adresser, s’il le juge utile, un mémoire en réponse aux observations formulées. Il possède toute latitude pour développer les explications, justifications, et préconisations qu’il estime nécessaire.
Le présent procès-verbal de synthèse des observations étant remis à la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs le lundi 1re juin 2026, le document sollicité devra nous parvenir dans un délai maximal de quinze jours (15 jours) soit au plus tard le lundi 15 juin 2026.
Fait et clos le 1er juin 2026
Jacques HUGON
Commissaire enquêteur Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
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PV de synthèse- Réponses aux questions posées lors de l’enquête publique sur le réseau de Reculfoz
RELEVÉ DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE EN MAIRIE DE RECULFOZ
Observation n° 1 :
Monsieur Anoël MICHAUD cogérant du GFR du Bougnon déclare :
« Pas d’opposition sur le projet. Il serait appréciable d’avoir une rencontre avec le responsable assainissement de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs afin de clarifier le projet définitif : achat du terrain, location ou autre ? »
Réponse de la CCLMHD :
Nous avons rencontré, le 21 mai 2026, M Michaud pour la question du forage de l’eau à proximité du lac du Trouillot, ou le GFR a également des terrains. Il a été convenu de faire une offre pour les achats de terrains nécessaires aussi bien en eau qu’en assainissement. Le besoin en surface est en cours d’estimation.
Une offre financière, au m2, sera faite très prochainement. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 _130-DE
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Département du Doubs
Communauté de communes des
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Tribunal Administratif
de Besançon
ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de zonage d’assainissement
de la commune de RECULFOZ
Consultation Publique
du 30 avril au 30 mai 2026
CONCLUSIONS
MOTIVÉES ET AVIS
Établies par Monsieur Jacques Hugon, commissaire enquêteur
Destinataires :
- M le Président de la Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
- M le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 5S80-DE
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DEUXIÈME PARTIE : CONCLUSIONS MOTIVÉES
et AVIS du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SOMMAIRE
1. CONCLUSIONS MOTIVÉES
11. Rappel succinct de l’objet de l’enquête
12. Complétude du dossier et régularité de la procédure
111. Complétude du dossier.
112. Régularité de la procédure.
13. Pertinence du projet
131. Zonage d’assainissement des eaux usées
132. Zonage des eaux pluviales
14. Oppositions majeures
15. Conclusions générales.
2. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
21. Zonage d’assainissement des eaux usées
22. Zonage d’assainissement des eaux pluviales Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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1. CONCLUSIONS MOTIVÉES
11. Rappel succinct de l’objet de l’enquête
La commune de Reculfoz est située au Sud du département du Doubs, elle est limitrophe du département du Jura.
La commune de Reculfoz fait partie de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) regroupant 32 communes pour 16 700 habitants. La Communauté de communes porte la compétence de l’assainissement collectif (AC) et non collectif (ANC).
La commune de Reculfoz d’une population de 45 habitants et d’une superficie de 2,54 km2 porte la compétence de la gestion des eaux pluviales et de l’eau potable.
La Commune de Reculfoz, qui avait la compétence « assainissement », a validé son zonage d’assainissement en 2002 avec un assainissement non collectif pour l’ensemble du village. En 2025, une mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement a été lancée à l’initiative de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs qui a repris la compétence « Assainissement ». La CCLMHD souhaite mettre à jour le zonage d’assainissement des eaux usées ainsi que réaliser le premier zonage pluvial de la commune.
Le zonage d’assainissement a pour objectif de définir les zones relevant de :
- l’assainissement collectif,
- l’assainissement non collectif,
- la gestion des eaux pluviales.
12. Complétude du dossier et régularité de la procédure
121. Complétude du dossier
Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Reculfoz réalisé par le bureau d’études « Cabinet André » du groupe Merlin comprenait tous les documents nécessaires à sa bonne compréhension par le public.
Le dossier était complet et bien constitué. L’absence de document ou de déficience quelconque émanant d’élus ou du public n’a pas été rapportée lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Reculfoz ou signalée à la CCLMHD ou par messagerie.
122. Régularité de la procédure
J’ai été désigné conformément à l’article R 123-5 du Code de l’environnement par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON.
Les obligations légales relatives à la constitution du dossier, à la publicité par affichage et voie de presse, à la durée de la consultation, à la mise à disposition du dossier ont été respectées. Les observations ont pu être déposées par écrit sur les registres d’enquête mis Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
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en place à la CCLMHD et à la mairie de Reculfoz durant les jours et heures habituels d’ouverture, durant les permanences du commissaire enquêteur et à l’adresse électronique de la CCLMHD.
Le public a pu disposer du dossier d’enquête publique durant les heures d’ouverture de la CCLMHD, sur rendez-vous à la mairie de Reculfoz, durant les permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Reculfoz et sur le site internet de la CCLMHD. J’ai effectué deux permanences et reçu dans de bonnes conditions les personnes souhaitant s’informer ou déposer des observations.
J’estime que la procédure d’enquête publique a été régulière et a permis au public de s’exprimer dans des conditions très satisfaisantes.
13. Pertinence du projet
131. Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées
1311. Etat des lieux
Le village de Reculfoz est actuellement zoné en assainissement non collectif mais certaines filières existantes relèvent d’un assainissement semi-collectif avec fosses toutes eaux individuelles et traitement en commun par filtres à sables drainés.
Le village dispose actuellement de 18 installations d’assainissement individuel dont 9 ont un système de traitement en commun. 14 installations datent de 1999 et disposent de plans de récolement. Une installation date de 1995 et 2 autres installations datent des années post 2000. On recense une installation récente (2020) qui possède une microstation type Prem Tech.
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont constitués de filières de traitement drainés vers le réseau d’eaux pluviales communal. Le réseau pluvial comprend un linéaire de 1 040 ml.
Les mesures de débit enregistrées sur le réseau pluvial indiquent un volume d’eaux collecté de 20 m3/j par temps sec dont 80 % sont des eaux claires issues de drains. La dilution des effluents est donc de 400 % dans le réseau.
Les concentrations des paramètres physico-chimiques sont faibles car le volume de dilution est important mais si l’on ramène les concentrations aux volumes d’eaux usées rejetées, on peut laisser supposer que les traitements ne sont pas totalement efficaces.
La commune de Reculfoz dispose actuellement du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) de la CCLMHD.
1312. Analyse des enjeux
L’objectif de l’assainissement sur la commune de Reculfoz est la protection des écosystème et milieux aquatiques.
Actuellement le rejet des eaux traitées des dispositifs d’assainissement non collectifs et des eaux pluviales est une doline qui rejoint un réseau karstique en lien avec les résurgences des Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 5S80-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
5/9
sources de l’Ain et de la Papeterie dans le département du Jura à 13 km à vol d’oiseau de Reculfoz.
L’objectif est de protéger ces masses d’eaux superficielles et souterraines et ces zones naturelles.
Le zonage d’assainissement doit être compatible avec les documents d’urbanisme (PLU) et la capacité d’assainissement doit correspondre aux zones ouvertes à l’urbanisation.
1313. Scénario d’assainissement des eaux usées
Les propositions du schéma directeur sont les suivantes :
1. Scénario 1 : Réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
2. Scénario 2 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts
et d’une unité de traitement type microstation collective pour 70 EH
3. Scénario 3 : Création d’un réseau d’assainissement séparatif pour eaux usées stricts
et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux pour 70 EH
a) Scénario 1
Il s’agit de réhabiliter les assainissements autonomes par filière microstation ou de réhabiliter uniquement les filtres des assainissements existants et de mettre en place des ventilations secondaires.
b) Scénario 2
Cette solution est constituée d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type microstation collective.
L’unité de traitement s’apparente à celle d'une station d'épuration urbaine, grâce à un procédé dit à « boue activée " ou à " culture fixée ".
Elle est composée de 2 cuves mais nécessite une alimentation électrique.
La station, dimensionnée pour 70 EH. L’emprise totale sera de l’ordre de 220 m2.
c) Scénario 3
Cette solution est constituée d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux.
Les filtres sont des excavations, étanchées du sol, remplies de couches successives de gravier ou de sable de granulométrie variable selon la qualité des eaux usées à traiter. L'effluent brut est réparti directement, sans décantation préalable, à la surface du filtre. Il s'écoule en son sein en subissant un traitement physique (filtration), chimique (absorption, complexation …) et biologique (biomasse fixée sur un support fin).
La figure suivante présente succinctement, une station de traitement type filtres plantés de roseaux. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_130-DE
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Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
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1314. Commentaires
a) Scénario 1
Il est le moins onéreux pour la collectivité.
Par contre, les couts sont à la charge du particulier sans possibilité d’obtenir des subventions. De plus, l’infiltration des eaux traitées à la parcelle est difficile et nécessite un type de traitement non collectif de type microstation avec tranchée d’infiltration importante.
b) Scénario 2
Il n’est pas à la charge financière du particulier.
Par contre, la microstation ne respecte pas les exigences de rejet de la doctrine Karst. L’alimentation électrique est nécessaire et la gestion des boues contraignante. Niveau de rejet est moyennement satisfaisant.
c) Scénario 3
Il n’est pas à la charge financière du particulier et la microstation collective respecte les exigences de niveau de rejet de la doctrine Karst.
Par contre, l’emprise au sol de la microstation est importante et son implantation se trouve dans un site Natura 2000.
d) Avis du commissaire enquêteur
Le scénario 3 comprend une unité de traitement type filtre planté de roseaux qui respecte les exigences de niveau de rejet de la doctrine Karst.
Son implantation sur la parcelle communale OA 0253 se trouve effectivement : - dans une zone Natura 2000 mais les services de l’État (DDT, OFB, Parc Naturel Régional du Haut-Jura, ARS) ont donné un avis favorable.
- à proximité d’une tourbière mais le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a donné un avis favorable.
Conformément à une recommandation de la MRAe, Monsieur Jean-Pierre METTETAL, hydrogéologue agréé pour le département du Doubs a donné l’avis suivant : Le choix d’une station de type « lits plantés » est pertinent et souhaitable ainsi que la création d’un réseau séparatif ; ce projet améliorera la qualité des eaux souterraines et 3
Ti Le
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 EM
ID : 025-200069565-20260707-2026_130-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
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notamment celles qui alimentent la source de la Papeterie, captées par le Syndicat du Centre Est. Je propose donc de donner un avis favorable à ce projet.
Le scénario 1 présente de nombreuses déficiences et dans le scénario 2 la microstation ne respecte pas le niveau de rejet de la doctrine karst.
Le scénario 3 constitué d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux est donc retenir car il satisfait aux diverses exigences dans le domaine du rejet.
J’émets un avis favorable au choix du scénario 3.
132. Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales
1321. Caractéristiques et projet
Actuellement, le rejet du réseau pluvial qui collecte des drains agricoles, les descentes de chéneaux et les grilles de voirie de la commune s’effectue dans une doline qui rejoint la faille karstique qui est en communication avec les résurgences des sources de la papeterie et de l’Ain dans le Jura à 13 kms à vol d’oiseau. La doline, qui est située dans une parcelle privée, (parcelle ZA 0054) présente un affaissement depuis plusieurs années.
Le projet consiste à conserver le réseau de collecte existant et de créer un bassin d’infiltration naturel en amont direct de la faille en réalisant un fossé de dissipation (en bleu sur la figure ci-après) qui permettra à l’eau de s’infiltrer au maximum dans le terrain avant de rejoindre la faille.
Le volume de rétention représente environ 4 600 m3 d’eau de stockage dans l’emprise de la doline naturelle soit pour une pluie décennale.
1322. Commentaires
Ce projet de zonage officialise la situation actuelle. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
ID : 005-200069565-20260/07-2926 5S80-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
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Il ne devrait pas générer d’impacts significatifs supplémentaires sur les milieux naturels remarquables recensés sur le territoire communal ou à proximité, notamment dans l’emprise du site Natura 2000 des « Combes Derniers » où sera réalisée la STEU.
14. Oppositions majeures
Il n’y a pas de remise en cause du projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Reculfoz.
141. Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées
Il n’y a pas d’observation sur ce zonage.
Les habitants ont considéré que ce changement de zonage d’assainissement non collectif vers un assainissement était bénéfique et qu’ils n’avaient pas à en supporter le cout car il sera à la charge de la CCLMHD.
142. Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales
Il n’y a qu’une observation sur ce zonage ; elle concerne une demande de concertation du propriétaire de la doline avec la CCLMHD.
15. Conclusions générales
Les zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Reculfoz n’ont pas suscité l’intérêt de la population.
Concernant le zonage d’assainissement des eaux usées, il est pertinent et la station d’épuration, étant dimensionnée pour 70 EH, a la capacité de collecter les effluents futurs de la commune de Reculfoz. Il conviendra de contrôler le fonctionnement de cette station en matière de rejet et son respect aux exigences de la doctrine Karst.
Concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est également pertinent. La CCMLHD devrait assurer la maîtrise de la zone de rejet en procédant à l’acquisition de la parcelle ZA 0054. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 _130-DE
Dossier n° E26000014 / 25 Projet de zonage d’assainissement de la commune de Reculfoz
9/9
2. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Vu l’étude du dossier soumis à l’enquête publique, des entretiens avec les personnes concernées ou averties, de ma connaissance des lieux, des explications développées par le porteur du projet,
Vu la régularité de la procédure appliquée à l’enquête publique et les conditions de son déroulement,
Vu le rapport et les conclusions déposées,
21. Zonage d’assainissement des eaux usées
J’émets un
AVIS FAVORABLE
au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Reculfoz, du classement de l’ensemble du village en zone d’assainissement collectif constitué d’un réseau d’eaux usées séparatif et d’une unité de traitement type filtre planté de roseaux.
Cet avis n’est pas assorti de réserve et de recommandation.
22. Zonage d’assainissement des eaux pluviales
J’émets un
AVIS FAVORABLE
au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Reculfoz.
Cet avis est assorti de la recommandation suivante : La CCLMHD est sollicitée pour l’acquisition de la parcelle ZA 0054.
Fait à Le Moutoux le 11 juin 2026
Le commissaire enquêteur
Jacques Hugon Enoyéen
péboue à
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Repuen peau à
10072070
Pub
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10:
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191-0E
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS
Séance du O7 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet
à 19h00, le Conseil de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Valières à Labergement-Sainte-Mare, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE:
| Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY
Nombre de membr
En exercice : 4
ÉD
MU
GERMAN An Ter
Men Qu EAN,
ORDER ae
Écran
(Chapelle des Bois), M.
ROUSSELET Camille
(Fourcatier Maison Neuve), Mme
(
GESSIN
Emilie (Gel),
M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée).
ss
A
tion
: 10
[[M:MROUDOT
Ludovic.
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigite_(Labergement
nn
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
boensiexcisss
:
M.
WATIEZ Claude (Les Fourgs). M.
BOIREAU Xavier, M.
BOYER Philippe (Les
Roprésentés
: 02
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
Démissions : 1
(Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Maryiène (Longevilles Mont d'Or), M.
Résultat du vote :
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas).
M.
DEQUE
Pour : 44
Gérard, M. PONCET Laurent, Mme LAVIER Bénédicte (Métabien, M. THIONNET.
Contre
:/
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
Blancs
et
nuls
:
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuïfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
‘Abstention : /
Boujeons), M.
CHEVASSU Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M
FIEVET
Syvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Phiippe
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIAN
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Célne
(Sarageois),
Date de la
convocation
|M:
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autre présent : M.
PETITE Gilles.
01/07/2026
‘Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica
(Jougne).
Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Chélelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Objet
de la délibération
| Sainte Marie),
M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
Travaux sur réseau du
| Représentés
: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Tour du Lac : demandes
|(Le Crouzet). M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
;
{Saint Antoine)
de subventions
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET Jean-Yves (Reculfz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palle). Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric:
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
SyMain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve), M. CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant
donné procuralion à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets).
M.
L
MIROUDOT
Vice-Président
en
charge
de
l'eau
et
l'assainissement
rappelle
la
nécessité
d'intervenir sur le réseau principal du tour du lac préalablement aux travaux de rehaussement de 25 cm de ce dernier prévu à partir de 2027 (travaux estimés à
12 mois).
Ces travaux consisteront à l'étanchéification de 40 regards et au chemisage de 4000 mi de réseau dans lequel un passage caméra a été réalisé préalablement afin de valider son état Ces travaux seront réalisés en 2027, en accord avec l'Epage, propriétaire du lac et la DDT. Un premier chiffrage fait état d'une dépense d'environ 2 millions d'euros (1
600 000 € pour le réseau
et 400 000 € pour les regards) Les demandes de subventions doivent être réalisées dès à présent Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
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]
10:
a25-200069685-20280707-2026
191-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
-
De valider le programme de travaux précité.
-
D'autoriser le Président à signer tous documents y afférents, notamment les demandes de subventions à l'intention des organismes financeurs, en particulier l'agence de l'eau et le département.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQU,
U!
LE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres.
Ayant donné procuration : 10 Absentslexcusés
:
05
Représentés
:
02
Démissions
:!
Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls : / Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de
la
délibération
Prêt pour financement des travaux de la station d'épuration
de
Gellin
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
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Pub
1872028
Es
10:
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122-0€
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est
réuni
au
nombre prescrit
par la
Loi, à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
Présents : M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Lbergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzef), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Cleude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE
Claude
{Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS
Maryiène (Longeviles Mont d'On, M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabie®,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palleb,
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean).
M
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Phiippe
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois).
M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
SyWie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu).
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine). Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M. DEISZ
Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M. THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant donné procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets).
M.
L MIROUDOT Vice-Président en charge de l'eau et l'assainissement rappelle que le chantier de
réhabilitation de la station d'épuration de Gellin a débuté à l'automne 2024.
Ce projet, après bien des
retards, a vu ces travaux réceptionnés cet fin de printemps mais il reste des réserves à lever. Le coût global de cette opération est d'environ 1 250 000€ H.T (des pénalités de retard qui restent à prendre en compte). Les
subventions
obtenues
s'élèvent
à
693 623€
(Département
107 208€
et
Agence
de
l'Eau
586
415€).
Le reste à charge pour la CCLMHD est donc de 556 377€ pour lequel il est proposé de contracter un emprunt (560 000). Cinq organismes bancaires ont été sollicités. Une synthèse des offres reçues est présentée aux membres du conseil communautaire. Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
122-0€
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
De
retenir
l'offre
de
prêt
du
crédit
agricole dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
. montant
: 560
000€,
. durée
:
18
ans,
- taux fixe : 3.78 % . amortissement contant
: 7 777.78€
. périodicité : trimestriel . frais et commission :
560€
- indemnité de remboursement anticipé : 10 % du capital remboursé par anticipation + 2 mois d'intérêts -_
D'approuver le tableau d'amortissement présenté
+
D'autoriser le Président à signer tous documents y afférents
Fait et délibéré
les ans, jours et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOuss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres.
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents : 34 Votants Ayant donné procuration : 10 Absents/excusés : 05 Représentés : 02 Démissions : / Résultat du vote
:
Pour : 43 Contre : 01 Blancs et nuls : / Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Convention avec la
Direction Régionale des
Affaires Culturelles
(DRAC) pour le
financement
d’un
poste
relatif au projet de
coopération culturelle
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
129-0E
GISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE.
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance
: Jean-Bernard THERY
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle des Bois),
M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigite_(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs),
M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE
Claude
(Les Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène (Longeviles Mont
d'On.
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabien,
M.
THIONNET.
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palleb,
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
SyMain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Phiippe
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Autre
présent : M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Chätelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie (Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint
Antoine).
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palleb,
Mme
SORIN
Anne-Laure
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreux)
ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (MétabieN, Mme SALVI Maud ayant donné procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets).
M.
JB.
THERY Vice-Président en
charge de la culture rappelle que dans le cadre d'un projet de
coopération culturelle au niveau de la Lecture Publique pour la période 2027-2029, en partenariat avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
un
recrutement
est
envisagé
afin
d'assurer un
diagnostic
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire,
de
proposer des
activités
pédagogiques et éducatives en lien avec la lecture et l'écriture, d'assurer la formation des salariés et bénévoles,
etc.
Ce poste sera financé à 50% par la DRAC, à hauteur de 15 000€ pour un an, renouvelable.
Afin de
permettre cette participation financière, il est proposé de valider le projet de convention établi par la DRAC et d'autoriser le Président à le signer. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
025-200069685-20280707-2026_
129-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, moins une voix contre, décide :
-
De valider
la convention de financement avec la DRAC pour un poste relatif
à un projet
de
coopération
culturelle
«
Lecture
Publique
».
-
D'autoriser
le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier.
Fait et délibéré les
ans, jours et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.DEQU
ER
LE
& REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49 Quorum
:
25
Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absents/excusés
: 05
Représentés
: 02
Démissions :
!
Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls : / Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de
la délibération
Suppression
d’un
poste
d'ATSEM principal 1ère classe à 30/35 et création
d'un poste d'ATSEM
principal 2ème classe à
28/35
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026
194-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07
juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet
à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
Présents : M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET Camille
(Fourcatier Maison Neuve),
Mme
|CESSIN Emilie (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hopitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les
Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles Mont
d'On,
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Mélabieh,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
{Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Chätelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
Représentés
: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
(Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine).
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Recuifoz). M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel (Jougne),
M.
DEISZ
Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER Vincent
(Les
Grangeftes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
SORIN
Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe),
Mme TODESCHINI
Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief)
M. JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement Il indique en outre, qu'en raison du départ en retraite d'une ATSEM au 31/12/2025, un tuilage avait été organisé à compter de la rentrée de septembre 2025.
Le remplacement ayant pris la forme d'un
contrat
intérim
via
le
CDG,
il
y
a
lieu
de
pérenniser
l'intervention
d'un
personnel
qualifié
sur
l'établissement. Il apparaît nécessaire de supprimer le poste historique à 30/35 et d'en créer un
nouveau à 28/35,
davantage adapté aux besoins de l'école à compter
du 01/09/2026.
L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026
194-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La suppression d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 30/35 à compter
du
01/09/2026
La création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 28/35 à compter
du
01/09/2026
La mise à jour
du
tableau des effectifs à compter
du 01/09/2026
—
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans, jours et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DEQ Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
125-0E
EXTI
is’
REED AM
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Douss
Séance du 07 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières
à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Nombre de membres
|| Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne). M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Absents/excusés : 05 Reprser te
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
émissions : !
(Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Maryiène (Longeviles Mont d'On, M
Résultat du vote :
VIENNET Frédéric (Malbuisson), M. THERY Jean-Bemard (Malpas), M. DEQUE
Pour:
Gérard, M. PONCET Laurent (Métabief), M.
THIONNET Maxime (Mouthe), M.
Contre : /
FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Pallt), M. BOUVERET_ Jean-Yves
Blancs
nul :/
(Reculfoz). M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. CHEVASSU
tention
:
Lionel, M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autre présent :
M. PETITE Gilles.
Absents
:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May,
Mme
TOURRET
Jessica
(Jougne)
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Syvie (Labergement
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Suppression de deux
postes d'ATSEM (principal
‘ère classe et principal 2ème
classe)
à
14/35
et
création
d'un
poste
à
25/35
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine).
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M. GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ
Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paie), Mme
SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syiain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET Alain (Malbuisson) ayant donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent (Métabief
M.
JB. THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement Il indique qu'en raison de la demande de retraite progressive formulée par un agent, une modification de
son
temps
de
travail
avait
été
validée
à
14/35.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
sur
l'établissement scolaire, un recrutement pour 14/35 avait été effectué. L'agent ayant pris sa retraite définitive au 31/03/2026, il y a lieu de procéder à la création d'un poste à 25/35 adapté aux besoins de l'école. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
125-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide
:
-
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal 1°" classe à 14/35
à compter
du 01/09/2026
-
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal 24" classe à 14/35 à compter du 01/09/2026 La création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2 classe à 25/35 à compter du 01/09/2026 La mise à jour
du
tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
—
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
198-0E
REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil
de
la Communauté
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi, à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE
Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY
En
exercice
: 49
Quorum : 25 Présents : 33 Votants
: 44
Ayant donné procuration : 11 Absents/excusés
: 05
Représentés : 02 Démissions : / Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs
et
nuls
: /
Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Suppression d'un poste d'ATSEM principal 1ère
classe à 14.75/35
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin),
M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte
Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les.
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les Hôpitaux
Vieux), M.
GINDRE Claude
|Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont d'On),
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
|Gérarg,
M.
PONCET
Laurent
(Métabieh,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M
|FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palle,
M.
BOUVERET
Jean-Yves
|(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia
(Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilion et Loutelet).
Autre
présent
:
M.
PETITE
Gilles.
Absents :
Mme GIORGGIANNI Rose-May,
Mme TOURRET
Jessica
(Jougne).
Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés :
M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procurat
à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paleb,
Mme
SORIN
Anne-Laure ayant
donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric
(Melbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabie,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime
(Mouthe),
Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de 1a collectivité ou de l'établissement. Il indique que l'agent titulaire positionnée sur ce poste était en retraite progressive.
Ayant fait le choix
de faire valoir ses
droits à la
retraite à compter du
01/09/2026,
il y
a
lieu
de
supprimer ce
poste
d'ATSEM à 14.75/35. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
198-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1%
classe
à
14.75/35
à
compter
du
01/09/2026
-
La mise à jour du
tableau des effectifs
à
compter du 01/09/2026
-
Autoriser
le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
Ayant donné procuration : 11 Absents/excusés
: 05
:02 1
Résultat
du
vote
:
Pour : 44 Contre : / Blancs et nuls ‘Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de
la
délibération
Réduction
du temps de
travail
d'une
ATSEM
principal 2ème classe à sa
demande de 27.12/35 à
14/35
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
197-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué,
s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des:
Vallères
à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance
: Jean-Bernard THERY
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle des Bois),
M.
ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M. MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé, M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longeviles Mont
d'On.
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabieÿ,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FEUCE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet) Autre présent : M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés :
M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzel), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET
Jean-Yves (Recuifoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M. GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet,
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric:
(Melbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Monperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M. CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant donné procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief),
M. JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'agent a fait une demande de réduction de son temps de travail pour convenances personnelles Afin de faciliter l'organisation au sein de l'école, il a été proposé à
l'agent de réduire son temps de
27.12/35 à 14/35, ce qu'il a accepté. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
025-200069685-20280707-2026_
197-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La
réduction
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles principal 2°"*° classe de 27.12/35 à 14/35 à compter du 01/09/2026
—
La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026 Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
128-0€
LE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
REPVELEN
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE.
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
DOUBS
Séance du O7 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, te Conseil de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de
M. Gérard DEQUE.
Nombre de membres
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
En axerelcs : 49
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
reed)
(Chapelle des Bois), M.
ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme
Votants Ayant
donné
procuration
: 11
Absents/excusés : 05
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude (Les Fourgs),
M.
BOIREAU Xavier,
M.
BOYER Philippe (Les
Roprémertée
02
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
Démissions
:!
Î{Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d'On, M.
Résultat
du
vote
:
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Pour
: 44
| Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
THIONNET
Maxime
_(Mouthe),
M.
Contre : /
|FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Palleb, M.
BOUVERET. Jean-Yves
Blancs et nuls
{Reculloz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoraÿ Boujeons), M.
CHEVASSU
Abstention
: /
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
=
X
j
la convocation
|" Céine (Saregsois)
M.
POPULAIRE Sébastien (Tulle st Loue)
Date dela convocation
| nn. M PETITE Giles
01/07/2026
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Obiet de la délibération
|Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Réduction du temps de
travail d’une ATSEM
principal
1ère
classe
(à
sa
demande)
de
29.75/35 à
28/35
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés
: M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet, M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine). Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne).
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palleb, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabien,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M. CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
|M.PONCET
Laurent
(Métabien.
M.
JB. THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions statutaires
relatives à la
Fonction Publique
Territoriale,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Une des ATSEM a sollicité une réduction de son temps de travail de 29.75/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026, pour des raisons personnelles et dans le cadre d'un changement d'organisation au sein de
l'école.
Cette
réduction
de
temps
de
travail
n'aura
pas
d'impact
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement et de l'accompagnement au quotidien des enfants de maternelle. Il y a lieu de procéder à la modification du poste de 29.75/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026. L'avis favorable du CST a
été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
128-0€
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La
réduction
du
temps
de
travail
d’un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles de principal 1°° classe 29.75/35 à 28/35 à compter
du 01/09/2026
-
La mise à jour du tableau des effectifs à compter
du 01/09/2026
-
Autoriser
le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DE! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés
: 05
Représentés : 02 Démissions : / Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls : / ‘Abstention : Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de
la
délibération
Réduction
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM
principal 2ème classe de
28/35 à 26/35
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
129-0€
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE.
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement
convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi, à
la
salle
des
Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance
: Jean-Bernard THERY
Présents
: M.
GERMAIN Adrien
(Brey et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle des Bois), M.
ROUSSELET Camile (Fourcatier Maison Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzef), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé, M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles Mont
d'On,
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieP,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Recuïfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel.
M.SAUTEREAU Sébastien (Rochejean).
M. FIEVET Syvain (Rondefontaine),
M. CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)
Autre présent : M.
PETITE Giles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Chätelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
Représentés:
M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet, M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine). Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme SORIN Anne-Laure
ayant donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreu)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain (Malbuisson)
ayant
donné
procuration à
M.
GINDRE.
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabief.
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Une des ATSEM a
sollicité une réduction de son temps de travail de 28/35 à 26/35 à compter du
01/09/2026, pour des raisons personnelles. Après échange avec la direction de l'école, cette réduction de
temps
de
travail
n'aura
pas
d'impact
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement
et
de
l'accompagnement au quotidien des enfants de maternelle. 1! y a lieu de procéder à la modification du poste de 28/35 à 26/35 à compter du 01/09/2026. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
129-0€
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La
réduction
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles de principal 2°" classe 28/35 à 26/35 à compter du 01/09/2026
—
La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026 Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DEQUI REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
En
exercice
: 49
Quorum
:
25
Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés
: 05
Représentés : 02 Démissions : ! Résultat du vote Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls :
!
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe à 28/35
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
140-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit par la Loi,
à la salle des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Bernard
THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin), M. GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M. MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzef), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène (Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY.
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabieÿ,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
| Lionel,
M.SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet). Autre présent : M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI
Rose
May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés : M.
TARBY
Claude (Chätelblanc),
Mme JEANNIN
SyMie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine). Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M. GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les Grangettes)
ayant donné procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
IENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabien,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime
(Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
| Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant
donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief)
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
portant
dispositions statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre du départ en retraite définitive d'un agent sur une école et de la réduction de temps de travail d'un autre agent sur un autre établissement,
un recrutement est nécessaire pour assurer
la
continuité du service auprès des enfants de maternelle. Une personne présentant toutes les qualités requises a pu être rencontrées à
la suite d'une candidature spontanée.
Il y a lieu de créer un poste d'ATSEM à 28/35 à compter du 01/09/2026. L'avis favorable du CST a
été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
140-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
La création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2° classe de 28/35 à compter du 01/09/2026
—
La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
—
Autoriser le Président à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les ans, jours et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DEQ Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
141-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
ROUE PRANOARE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DQUES
Séance du O7 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et
le septjuilet à 19h00, le Conseil
de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Nombre
de
membres
_]|
Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
(En exercice : 49
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
ÉTE
(Chapelle des Bois), M.
ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme
F ere re
CESSIN Emilie (Gellin), M. GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La Planée), M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Ayant donné procuration : 11 Absentslexousés : 05 Reese :02
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
Démission
(Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longeviles Mont d'On, M.
Résultat
du
vote
:
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Pour: 4
Gérard. M.
PONCET Laurent (Métabief), M.
THIONNET Maxime _(Mouthe), M.
Contre : !
FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et_Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves
Blancs et nuls :/
(Reculloz). M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons),
M. CHEVASSU
Abstention
: /
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint
Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
01/07/2026
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May,
Mme
TOURRET
Jessica
(Jougne).
Objet de
la
délibération
|Ex£usés
: M.
TARBY
Claude
(Chäteblanc),
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Création
d'un
poste
|Re2résentés:
M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul
(Le Crouzet), M. VIONNET Joël
représenté
int M.
CHAPUIS Phil
d'ATSEM principal 2ème
|(Sa none)
RFC
par gp
Pre
classe à 24/35
Date de la convocation
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET Jean-Yves (Recuifoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain (Malbuisson)
ayant donné procuration à
M.
GINDRE.
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief)
M.
JB. THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
portant
dispositions statutaires
relatives à la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre du départ en disponibilité d'un personnel ATSEM au 01/05/2026, son remplacement a été assuré par une mission portée par le service intérim du CDG. Le personnel mis à disposition ayant assuré les remplacements sur plusieurs écoles tout au long de l'année scolaire, est particulièrement Sérieux et assure ses missions avec professionnalisme.
Il ressort des discussions avec l'école sur les
besoins
en
accompagnement
qu'un
poste
à
24/35
serait
suffisant
pour
assurer
pleinement
les
missions inhérentes
au
poste.
Il y a lieu de créer un poste d'ATSEM à 24/35 à compter du 01/09/2026. ‘avis favorable du CST a
été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
141-0E
Le
Conseil
Communautaire,
l'
membres présents, décide :
-
La création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2*"° classe à 24/35 à compter du 01/09/2026 La mise à jour du tableau des effectifs à compter
du 01/09/2026
—
Autoriser
le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
xposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUI REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres.
En exercice : 49 Quorum :
25
Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés : 05 Représentés : 02 Démissions
:
1
Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs et nul Abstention : /
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Augmentation du temps de
travail d'une ATSEM
principal 2ème classe de
14/35 à 16/35
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
142-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX ete sept uilet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallères à Labergement- Sainte-Marie, sous la Présidence
de
M. Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapele
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gen), M.
GRAF Daniel (Jougne). M.
ROBBE Jérémy (La Planée).
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte
Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzef), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
(Les Pontets).
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène (Longeviles Mont
d'On),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculloz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilion et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu).
M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine) Procurations
: M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel (Jougne),
M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET Frédéric
{Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabie),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à
M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain (Malbuisson) ayant donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief)
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre d'une réorganisation des missions sur l'école et notamment l'accompagnement des enfants de maternelle dans les transports scolaires et afin d'harmoniser les temps de préparation des agents, il est proposé d'augmenter le temps de travail d'une ATSEM actuellement à 14/35 à 16/35. Cette augmentation de temps de travail permettra à
l'agent d'assurer la mission d'accompagnement
bus sur les matinées et de gagner en temps de préparation pour les activités de classe. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
142-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles principal 2°"* classe de 14/35 à 16/35 à compter
du 01/09/2026
-
La
mise à jour du tableau des effectifs à
compter du 01/09/2026
-
Autoriser
le Président
à signer tous les actes
en lien avec ce dossier
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DE! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Douss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres.
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
143-0E
IT DU
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet
à 19h00 le Conseil
de
la Communauté
régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières
à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
En
exercice
: 49
Présents : 33 Votants : 44 Ayant
donné
procuration
: 11
Absents/excusés : 05 Représentés : 02 Démissions :
!
Résultat du vote : Pour
: 44
Contre :/ Blancs et nuls
:
Abstention
:
/
Date
de
la
convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Augmentation du temps de
travail
d’une ATSEM
principal 2ème classe de
14/35 à 16/35
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gelln), M.
GRAF Daniel (Jougne). M. ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d'Or), M. VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabieÿ,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M
FAIVRE
Michel.
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet.
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoraÿ
Boujeons).
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET Syivain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autre
présent
:
M.
PETITE
Gilles.
Absents :
Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Mare), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzel), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant
M. CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine) Procurations
:
M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET Jean-Yves (Recuifoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet), Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
SyWain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabien.
M. JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à
l'article 34 de
la loi
n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement En raison du départ en retraite d'une ATSEM au 1/04/2026, une nouvelle organisation a dû être mise en place pour assurer l'accompagnement des enfants de maternelle dans le bus de MALPAS-LA PLANÉE.
Cette charge supplémentaire sur le temps de travail hebdomadaire de l'agent a impacté
fortement
son temps
de
préparation
et
hors
planning.
Afin
d'assurer
une
bonne
cohérence des
missions au sein de l'école, il y a lieu d'augmenter son temps de travail à hauteur de 16/35 (au lieu de 14/35) à compter du 01/09/2026 L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
143-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles principal 2"* classe de 14/35 à 16/35 à compter du 01/09/2026
-
La mise à jour du tableau des effectifs à compter
du 01/09/2026
Autoriser
le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait
et
béré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DEQU) Entoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
025-200069685-20280707-2026_
142-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ee
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE.
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX etle sept
juilet à 19h00, le Conseil de la Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au mombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallères à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de
M.
Gérard DEQUE.
Nombre de membres _]|| secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY
En srercies +45
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
PEER
{Chapele des Bois), M.
ROUSSELET Camille (Fourcalier Maison Neuve), Mme
RASE
CESSIN Emile (Gelin), M. GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La Planée),
*
_ Es
ration
: 11
[| M:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
ARTE
yet els
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chioë,
Rp
M.
WATIEZ Claude (Les Fourgs), M.
BOIREAU Xavier, M.
BOYER Philippe (Les
ten
hi
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
—
(Les
Pontets),
Mme BARNÉOUD
RAEIS
Marylène (Longevilles
Mont d'On,
M.
Résultat du vote :
VIENNET Frédéric (Malbuisson), M. THERY Jean-Bemard (Malpas), M. DEQUE
Pour : 44
Gérard, M.
PONCET Laurent (Métabief, M.
THIONNET Maxime (Mouthe), M.
Contre :/
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
Blancs
et nuls : /
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Abstention
: {
Lionel,
M.
SAUTEREAU
Sébastien
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M. CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline
(San
M.
POPULAIRE
Û
D
de
RC
Er
ine
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilon
et
Loutelet)
7
|Autre
présent:
M.
PETITE
Gilles.
01/07/2026
Absents :Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
ï
élibérati
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Oblet de la
ation
| Sainte Mare).
M. LONCHAMPT Fabien (Les Vileeu)
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Augmentation du temps de
|{Crouzen. M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M. CHAPUIS Phiippe
travail
d’une ATSEM
(Saint Antoine).
principal 2ème classe de | bocuaions : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
23.78135 à 28/35
BOUVERET Jean-Yves (Recuïoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M. GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF.
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Mare), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet,
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Monpereux)
ayant
donné
{procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Mélabie”,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
| procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Palrcia (Petite
| Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier Maison
| Neuve), M. CHOQUET Alain (Malbuisson) ayant donné procuration à M.
GINDRE
|Cleude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M
PONCET
Laurent
(Métabieh
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à l'article 34 de
la
loi
n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement L'ATSEM en
poste depuis plusieurs années a sollicité
l'augmentation de son temps de travail de
23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026. Cette demande est justifiée par le manque de temps de préparation et le manque de temps hors planning pour assurer les missions de ménage et d'entretien du matériel de la collectivité. Il y a lieu de procéder à la modification du poste de 23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
025-200069685-20280707-2026_
142-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles principal 2°" classe de 23.78/35 à 28/35 à compter du 01/09/2026 La mise à jour du tableau des effectifs à compter
du 01/09/2026
—
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. D REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
Ayant donné procuration : 11 ‘Absentslexcusés : 05 Représentés : 02 Abstention : Date de la convocation
01/07/2026
Objet
de la
bération
Augmentation du temps de
travail d'un adjoint
istratif de 21/35 à
24/35
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
145-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet
à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
|Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
Présents
:
M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier Maison Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie (Gellin), M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée).
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles Mont d'On.
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(alpes),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabieÿ,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET.
Jean-Vves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI
Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Autre présent : M.
PETITE Giles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne) Excusés : M.
TARBY
Claude
(Chätelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Phiippe
{Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Recutfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
DEISZ
Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
SORIN
Anne-Laure ayant donné procuration
à
M.
VIENNET Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime
(Mouthe),
Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief)
M.
JB.
THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à l'article
34 de
la loi
n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives à
la
Fonction Publique
Territoriale,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Un adjoint administratif, actuellement mis à disposition de plusieurs communes, a été recrutée par un SIVOM du territoire pour en mission portée par le service
assurer le secrétariat.
Actuellement,
ce
contrat
prend la forme d'une
intérim du CDG25.
Afin de valoriser cet agent qui exerce l'ensemble de
ses missions sur notre territoire avec sérieux,
il est proposé d'augmenter son temps de travail de
21/35 à 24/35 à compter
du 01/09/2026 pour intégrer le temps réalisé pour le SIVOM.
Ces 3/35 seront
refacturés. L'avis favorable du CST a
été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
145-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
L'augmentation du temps de travail d'un adjoint administratif 21/35 à 24/35 à compter du 01/09/2026
-
La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
-
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les ans, jours et mois susdits,
pour
copie certifiée conforme, Le Président, G. DE! Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
148-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
REPLALQUE AC
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le sept juillet
à 19h00, le Conseil de
laCommunauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par la
Loi, à la salle des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Nombre de membres __]| Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
En exercice : 49
Présents
:
M.
GERMAIN
Adrien
(Brey et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapele
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin),
M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
.
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Ayant
donné
procuration
: 11.
||
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
Absentslexcusés : 05
M. WATIEZ Claude (Les Fourgs),
M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les.
Représentés
: 02
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
Démissions :/
{Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d'On, M.
Résultat
du vote
:
VIENNET Frédéric (Malbuisson),
M.
THERY Jean-Bemard (Malpas),
M.
DEQUE
Pour : 43
Gérard, M.
PONCET Laurent (MétabieN, M.
THIONNET Maxime_(Mouthe), M.
Contre : 01
FAIVRE Michel, M. SANZ Didier (Oye et Palle), M.
BOUVERET Jean-Yves
Blancs et nuls : /
{Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M.
CHEVASSU
Abstention :/
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M. CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet)
Date de la convocation
|
sue présent: M. PETITE Gilles. Absents :Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne)
01/07/2026
Excusés : M. TARBY Claude (Chätelblanc), Mme JEANNIN Sylvie (Labergement
Objet de la délibération
Sainte Marie), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu). Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Le Crouzet),
M. VIONNET
Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
Création
d’un
poste
ant
Anar)
.
d'assistant de
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
conservation du
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
patrimoine et des
à M.
GRAF Daniel
(Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
s
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
bibliothèques à 17.5/35
| procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallb,
Mme
SORIN
Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Monipereux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabie),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
Procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Pelite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain (Melbuisson)
ayant
donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M
PONCET
Laurent
(Métabief)
M. JB. THERY, Vice-Président en charge de l'Education rappelle que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre d'un projet de coopération culturelle au niveau de la Lecture Publique pour la période 2027-2029,
en
partenariat
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
un
recrutement est envisagé afin d'assurer un diagnostic des bibliothèques et médiathèques du territoire, de proposer des activités pédagogiques et éducatives en lien avec la lecture et l'écriture, d'assurer la formation des salariés et bénévoles, etc. Ce poste sera financé à 50% par la DRAC, à hauteur de 15 000€ pour un an, renouvelable Il est proposé de créer un poste
d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à
17.5/35 à compter du 01/09/2026. L'avis favorable du CST a été donné. Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
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(ss
]
10:
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148-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, moins une voix contre, décide :
-
La création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à 17.5/35 à compter du 01/09/2026
-
La mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/09/2026
-
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DE! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49 Quorum
: 25
Présents : 33 Votants : 44 Ayant
donné
procuration
: 11
Absentsiexcusés : 05 Représentés : 02 Démissions : Résultat du vote : Pour
: 44
Contre : / Blancs et nuls : / ‘Abstention
:
/
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire avec la Région Bourgogne Franche-Comté
pour
le
circuit MP131001
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
147-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni au
nombre
prescrit
par
la
Loi, à
la salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M. Gérard DEQUE. Secrétaire
de
séance
:
Jean-Bernard
THERY
Présents : M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcaier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gel), M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzef), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les
Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longeviles Mont d'On),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
(Recuffoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET
Syivain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
|FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutele®.
| Autre présent : M.
PETITE Giles.
Absents
: Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
SyWie (Labergement
Sainte Mare), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
(Le Crouzet). M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine)
Procurations :
M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant
donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet), Mme
SORIN
Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieN,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M. THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve). M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief).
M.
JB.
THERY,
Vice-Président
en
charge
de
l'Education
rappelle
que,
depuis
2017,
la
Région
Bourgogne Franche-Comté,
compétente
pour le transport scolaire,
délègue
le circuit MP131001
à
notre communauté de communes en vertu d'une convention. La
présente convention arrivant
à échéance en fin
août 2026,
il
y
a
lieu
de se
prononcer sur sa
reconduction pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028. La participation de la Région s'élèvera à 42 641.09€ HT pour l'année 2026/2027. Cette participation sera réévaluée selon les coefficients de révision applicables au marché des transports: Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
a25-200069685-20280707-2026_
147-0E
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
—
Le renouvellement
de la convention de délégation de transport pour
assurer le circuit
131001 pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028
-
Autoriser le Président
à signer tous les actes en lien avec ce dossier
Fait et délibéré
les ans, jours et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 147-DE
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
Convention de délégation de la compétence transports scolaires de
la Région Bourgogne Franche Comté à la Communauté de
communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Région Bourgogne-Franche-Comté, sise 4, square Castan - CS 51857 - 25031 BESANCON
CEDEX, représentée par Monsieur Jérôme DURAIN, Président du Conseil régional, dûment habilité à
l’effet de signer la présente par délibération du Conseil régional en date du 5 septembre 2025, ci-après
dénommée « la Région » d’une part,
Et
La Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, sise 5 rue de la Caserne - 25370 LES-HOPITAUX-VIEUX, représentée par Monsieur Gérard DEQUE Président, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du…………………………………………….,
Ci-après dénommée par le terme « la Communauté de communes », d’autre part,
Vu le Code de l’Education, et notamment son article L.214-18 ;
Vu le Code des Transports, et notamment son article L. 3111-9 ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-8 et R. 1111-1 ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, en particulier son article 8 III ; Vu le Règlement Régional des Transports scolaires du Doubs en date du 23 mai 2025 ; Vu la délibération du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté n° ……………………… en date du ……………………………….. approuvant la présente convention de délégation de compétence et autorisant le Président du Conseil régional à la signer ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du ………………………………………………. approuvant la présente convention de délégation de compétence et autorisant le Président de la Communauté de communes à la signer ; Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 147-DE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
La Région Bourgogne Franche Comté a approuvé le règlement régional des transports scolaires du
Doubs qui prévoit notamment en son article 2.11 que : « dans certains cas particuliers, le
conventionnement du transport dérogatoire ne s’applique pas, il est alors possible pour les collectivités
territoriales de solliciter une délégation de compétence auprès de la Région Bourgogne Franche Comté.
Selon la nature du transport et des décisions de l’Assemblée, cette délégation de compétence est
accordée avec ou sans contrepartie financière. »
En application de cet article et de l’article L. 3111-9 du Code des transports, la Communauté de
communes a souhaité bénéficier d’une délégation de la compétence transports scolaires de la part de
la Région.
La Région Bourgogne Franche Comté a donc décidé de déléguer partiellement l’exercice de la
compétence transports scolaires à la Communauté de communes.
La présente convention organise les modalités de cette délégation de compétence, conformément aux
articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 1 : Objet
En application de l’article L. 1111-8 du Code général des collectivités territoriales, la présente
convention a pour objet de confier à la Communauté de communes l’organisation et le fonctionnement
des transports scolaires pour le circuit 131001MP.
Elle définit et arrête les services de transports concernés par la délégation.
Article 2 – Compétence déléguée et objectifs
La Région délègue à la Communauté de communes l’exercice de sa compétence transports scolaires
pour le circuit 131001MP. Celui-ci prévoit le transport des enfants domiciliés à Châtelblanc, Chaux-
Neuve, Le Crouzet, Les Pontets, Petite-Chaux, Reculfoz et Rondefontaine et scolarisés dans les
établissements scolaires de Mouthe.
S’agissant d’une convention de délégation de compétence, la Région fixe pour objectif de réaliser le
transport des élèves selon le fonctionnement décrit dans la présente convention.
Article 3 – Droits et obligations de la Communauté de communes
Article 3.1 Rôle de la communauté de communes
La Communauté de communes s’engage à assurer le transport scolaire des élèves pour le circuit
mentionné à l’article 2 de la présente convention.
La Communauté de communes s’engage à exercer cette compétence selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 147-DE
- Quatre voyages par jour pour les maternelles et primaires les lundis, mardis, jeudis, vendredis,
à raison d’un kilométrage journalier de 160 km, pour le transport des enfants à destination des
écoles de Mouthe ;
- Le véhicule mis en place est du type 63 places ;
La Communauté de communes s’engage :
- A exercer la compétence déléguée conformément aux dispositions législatives et
règlementaires en vigueur
- A allouer les crédits d’intervention délégués selon la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes recense les besoins et formule les propositions d’aménagements
nécessaires à la bonne exécution des transports scolaires.
La Communauté de communes suggère à la Région les modifications importantes de services ayant
une incidence financière.
La Communauté de communes informe préalablement la Région de la mise en œuvre de toute
modification importante de la consistance et des modalités d’exploitation des services, ayant une
incidence financière.
La Communauté de communes est responsable du suivi de l’exécution des services et signale à la
Région tout dysfonctionnement important qu’elle aura pu constater (sureffectif par exemple).
La Communauté de communes est habilitée à procéder à tout contrôle qu’elle juge utile en vue de
s’assurer de la bonne exécution des services. Ces contrôles sont réalisés sans préjudice de ceux
effectués par la Région.
Article 3.2 Actions de communication
La Communauté de communes est chargée d’informer le public de la participation financière qui lui est
attribuée par la Région. Tout document, y compris audiovisuel, ou intervention publique concernant une
structure, un programme, une opération ou une action doit comporter une mention claire,
compréhensible et lisible indiquant le financement par la Région. Elle dispose du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc…) de la Région dans le respect de la charte graphique de
cette dernière. Tout document de communication réalisé par la Communauté de communes ou par le
transporteur devra être préalablement validé par la Région. La Communauté de communes met en
œuvre, en accord avec la Région, tout moyen de communication qui lui paraîtra approprié pour porter
à la connaissance des personnes intéressées, les informations nécessaires relatives aux horaires et
aux points d’arrêts du circuit scolaire.
Article 4 – Suivi de la délégation
Pour effectuer le suivi des objectifs visés par la Région, la Communauté de communes devra faire état
annuellement et avant le 31 juillet de la fréquentation annuelle du service par les élèves pour l’année
scolaire écoulée.
Article 5 – Financement et modalités de règlement
La Région s’engage à verser la somme de 42 461,09 € € HT pour l’année 2026-2027. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 147-DE
Cette somme est réévaluée en début d’année scolaire au regard de l’évolution tarifaire applicable aux
marchés de transport scolaire sur la base du forfait valeur année scolaire 2026-2027.
Cette révision aura lieu le 1er septembre de chaque année à partir de 2027 selon le coefficient de
révision applicable aux marchés de transport calculé selon la formule suivante :
Pn= P0 x [0,05 + 0,95 (0,3 x G/G0 + 0,3 x V/V0 + 0,4 x S/S0)]
dans laquelle :
P(n) est le prix révisé suite à l’application de la formule de révision
P(0) est le prix initial applicable pour l’année scolaire 2026/2027
Les index de référence sont les suivants :
- Indice G : Indice mensuel du Gazole - le Moniteur identifiant : 1870 Gazole / Prix à la consommation France
- Indice V : Véhicule / Part entretien et pneumatiques - le Moniteur identifiant : 07211 Pneumatiques / Prix à la consommation France
- Indice S : Salaires - Comité National Routier - Taux horaire conducteur transport routier de voyageurs.
Le versement de cette somme par la Région s’effectuera annuellement au plus tard le 15 octobre.
Article 6 - Responsabilité et assurance
La Région est l’autorité organisatrice de premier rang des transports scolaires, hors du ressort territorial
des autorités organisatrices de la mobilité.
La Communauté de communes, autorité organisatrice de second rang en vertu de la présente
délégation, qui exerce les compétences déléguées au nom et pour le compte de la Région, pourra voir
sa responsabilité engagée à ce titre. Pour autant, cette responsabilité ne saurait être exclusive compte
tenu d’une part, des pouvoirs de contrôle et d’information dont dispose la région concernant l’exercice
de ces compétences et d’autre part, de la nature de la délégation qui exclut par nature un
dessaisissement total de la collectivité délégante.
Les responsabilités encourues seront déterminées à l’amiable, au cas par cas, et relèveront le cas
échéant de l’appréciation souveraine des juridictions compétentes.
Les parties s’engagent à souscrire toutes polices d’assurance couvrant les risques liés à leurs
obligations et compétences respectives.
La Communauté de communes informe la Région de toute action contentieuse engagée à son encontre
dans ce cadre.
Article 7 – Modalités de contrôle
La Région contrôle la Communauté de communes par :
- La fiche horaire du circuit effectué ;
- Le rapport d’activité portant sur le nombre de kilomètres parcourus ;
- La copie de la carte grise du véhicule mis en place ;
- Le bilan financier annuel. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026
ID : 025-200069565-20260707-2026 147-DE
Ces documents seront transmis à la Région avant le 15 juillet de chaque année.
Article 8 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux années
scolaires.
Toute demande de renouvellement devra être explicitement demandée par courrier avec accusé de
réception par la Communauté de communes à la Région au plus tard six mois avant la date de fin de la
présente convention. Elle fera l’objet d’une nouvelle convention.
Article 9 – Modification
Tout projet de modification de la présente convention se fera par voie d’avenant, adopté dans les
mêmes conditions que celles ayant présidé à la conclusion de la convention.
Article 10 – Résiliation
Chaque partie pourra résilier de manière anticipée la présente convention, trois mois avant le terme de
chaque année scolaire par lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de cette
demande.
Cette résiliation deviendra effective un mois après la réception du courrier par l’autre partie.
La Région se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention en cas d’inobservation
grave ou transgressions répétées des clauses de la présente convention. La Région se rapprochera de
la Communauté de communes pour en déterminer les modalités.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de difficultés quelconques liées à la conclusion ou l’exécution de la présente convention, quels
qu’en soient la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce, avant tout recours contentieux, que
les parties procéderont par voie de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le tribunal administratif de Besançon sera seul compétent pour tout
litige.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté Pour la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Le Président du Conseil régional Le Président
Monsieur Jérôme DURAIN Monsieur Gérard DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres.
En exercice
: 49
Quorum : Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés : 05 Représentés
: 02
Démissions : / Résultat du vote : Pour
: 44
Contre :/ Blancs et nuls : / Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Composition du conseil d'exploitation
de
la
Régie
Eau
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
148-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX et le sept juillet à
19h00,
le Conseil
de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à
la salle des Vallières
à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
Présents
: M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel (Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gelin),
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
ROBBE
Jérémy
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte
Marie).
M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT
Roger, Mme JOLY
Chloé, M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'On.
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson), M.
THERY Jean-Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, M.
PONCET Laurent
| (Métabien, M.
THIONNET Maxime (Mouthe), M.
FAIVRE Michel, M.
SANZ Didier (Oye et
Palleb,
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie (Remoray
Boujeons). M.
CHEVASSU Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET
| Syivain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS
Philippe
(Saint Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
| (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon
et
Loutelet),
Autre
présent:
M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY Claude (Châtelblanc),
Mme JEANNIN SyMie (Labergement Sainte
Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés: M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul (Le
Crouzeb,
M.
VIONNET Joël représenté par
son suppléant M.
CHAPUIS
Philippe
(Saint
Antoine) Procurations : M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve)
ayant
donné
procuration
à
M.
BOUVERET Jean-Yves (Recuifoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel (Jougne),
M.
DEISZ
Lionel ayant
donné procuration à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne), M.
BULLE-BOUGNON Jean-Yves (Les Fourgs) ayant donné procuration à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes) ayant donné procuration à M.
FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DÉQUE
Gérard (Métabief), Mme SALVI Maud ayant donné procuration à M.
THIONNET Maxime
(Mouthe),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
| ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M.
CHOQUET Alain (Malbuisson) ayant
donné procuration à M.
GINDRE Claude (Les Pontets),
Mme LAVIER Bénédicte ayant
donné procuration à M.PONCET Laurent (Métabief).
Le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire du 02 juin, la majorité des membres du conseil d'exploitation EAU a été nommée mais il manquait des représentants des communes de Rochejean,
de La
Planée qui n'avaient pas encore totalement mis en place leur nouvelle équipe
municipale,
faute
de
candidats,
et
de
Sarrageois
qui
avait
un
contentieux
relatif
aux
élections
municipales pouvant remettre en cause les résultats. Aujourd'hui
toutes
les
communes
ont
un
Maire
et
un
conseil
municipal.
La
Communauté
de
Communes peut donc compléter ce conseil d'exploitation. Il est donc proposé d'ajouter les représentants suivants pour les communes indiquées ci-dessus : Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
148-0E
Communes
Titulaire
Suppléant
La Planée
Jérémy ROBBE
Delphine OUDOT
Rochejean
Guillaume DEVILLERS
Lionel CHEVASSU
Sarrageois
Céline FELICE
Matthieu LONCHAMPT
Suite à ces ajouts, le conseil d'exploitation de la régie EAU est au complet. La liste complète et définitive des représentants de ce conseil est la suivante :
Conseil d'exploitation régie
eau - Proposition des communes
Fourcatier et Maison-Neuve
ARMURIER
Communes
Titulaire
Suppléant
Brey et Maison-du-Bois
Enzo MINNITI
Adrien GERMAIN
Chapelle des Bois
Michel CORDIER
Alexandre BURRI
Chaux-Neuve
Dominique BONNET
Sarah CORDEREIX
Châtelblanc
Francis BOURGEOIS-
Claude TARBY
Jean-Claude
SINIBALDI
Camille ROUSSELET
Gellin
Richard LONCHAMPT
Émilie CESSIN
Jougne
Alain GRESSET
Daniel GRAF
Labergement Sainte Marie
Damien SEPREZ
Jimmy BOURGEOIS
La Planée
Jérémy ROBBE
Delphine OUDOT
Le Crouzet
Jérôme MAIROT
Paul MICHAUD
Les Fourgs
Jean-Luc MERCIER
Claude WATIEZ
Les Grangettes
Vincent BOUHELIER
Delphine COLLETTE
Les Hôpitaux Neufs
Laurent GUYON
Philippe BOYER
Les hôpitaux Vieux
Florent GAUDET
Fabrice PARRIAUX
Les Pontets
Claude GINDRE
Loïc SCALABRINO
Les Villedieu
Fabien LONCHAMPT
Bernard DUPOY Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
148-0E
Longevilles Mont d'Or
Nicolas
FAIVRE
Stéphane
RAGUIN
Malbuisson
Pierre HEINTZ
Christophe PODICO
Malpas
Julien VIENNET
Jean-Bernard THERY
|
Montperreux
Aymeric MAIRE
Emmanuelle NIO
Mouthe
Maxime THIONNET
Benoit COLOMBO
Métabief
Laurent PONCET
Gérard DEQUE
Oye et Pallet
Michel FAIVRE
Lionel JACQUES
Petite Chaux
Christophe CORDIER
Pierre-François BOURGEOIS
Reculfoz
Jean-Yves BOUVERET
Jérôme MAIRE
Remoray-Boujeons
Etienne GALLINE
Jean-Marie POURCELOT
Rochejean
Guillaume DEVILLERS
Lionel CHEVASSU
Rondefontaine
Michel BAUD
Eloïse SALOMON
Saint Antoine
Philippe CHAPUIS
|
Benoit GARDAVAUD
Saint Point Lac
Éric PACQUELET
Patricia FAGIANI
Sarrageois
Céline FELICE
Matthieu LONCHAMPT
Touillon
et
Loutelet
Olivier
MUSY
|
Sébastien POPULAIRE
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve ces nominations.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
En
exercice
: 49
Quorum : 25 Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration :
11
Absents/excusés : 05 Représentés
: 02
Démissions : / Résultat
du
vote
:
Pour : 44 Contre :/
Date
de
la
convocation
01/07/2026
Objet de la délibération Composition
des
membres
du
bureau
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
025-200069685-20280707-2026_
149-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le sept juilet à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie,
sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du
Bois), M.
CORDIER
Michel
(Chapelle des
Bois),
, M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison Neuve), Mme
CESSIN Emilie (Gelln), M.
GRAF Daniel (Jougne). M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigite_(Labergement
Sainte Marie),
M. MICHAUD Paul (Le Crouzef),
M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les Hôpitaux
Vieux),
M. GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longevilles
Mont d'On,
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pale),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet)
Autre présent : M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
| (Le Crouzet.
M. VIONNET Joël représenté par son suppléant
M. CHAPUIS Phiippe
{Saint Antoine) Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE
Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel
(Jougne).
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
{procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palle),
Mme
SORIN
Anne-Laure
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreux)
ayant donné procuration à M.
DEQUE
Gérard (Métabieh.
Mme SALVI Maud ayant
donné procuration à
M.
THIONNET
Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia
Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE Claude
(Les Pontets), Mme LAVIER Bénédicte ayant donné procuration à
M.
PONCET
Laurent
(Métabief)
Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 07 avril 2026, le nombre des membres du bureau avaient été décidé
ainsi
Le Président, les 9 Vice-Présidents et 18 autres membres, soit au total 28 membres. Lors de l'élection des autres membres du bureau, 16 ont été nommés sur les 18. La communauté de communes propose de le compléter en nommant les deux membres suivants :
- Monsieur Lionel CHEVASSU, Maire de la Commune de Rochejean - Monsieur Claude TARBY, Maire de la Commune de Châtelblanc Enéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
(ss
]
10:
025-200069685-20280707-2026_
149-0E
Suite à ces ajouts, la composition du bureau au complet serait la suivante : Le Président : Gérard DEQUE, Maire de Métabief Les 9 Vice-Présidents
:
1° Sébastien POPULAIRE, Maire du Toulon et Loutelet 2° Ludovic MIROUDOT, Maire de Labergement-Sainte-Marie 3° Jean-Bernard THERY, Maire de Malpas 4° Claude GINDRE, Maire de Les Pontets 5° Roger BELOT, Maire de Les Fourgs 6° Alain CHOQUET, 2’ Adjoint à Malbuisson 7° Michel CORDIER, Maire de Chapelle des Bois 8° Sylvain BOBILLIER-MONNOT, 3° Adjoint à Montperreux 9° Marylène BARNÉOUD RAEIS, Maire des Longevilles-Mont-D'or
res membres du bureau :
1° Patricia FAGIANI, Maire de Saint Point Lac 2° Michel FAIVRE, Maire d'Oye et Pallet 3" Jérôme MAIROT, Maire de Le Crouzet 4° Jean-Yves BULLE-BOUGNON, conseiller municipal des Fourgs 5° Sylvie JEANNIN, conseillère municipale de Labergement-Sainte-Marie 6° Dominique BONNET, Maire de Chaux-Neuve 7° Céline FELICE, Maire de Sarrageois 8° Anne-Laure SORIN, Maire de Montperreux 9° Maxime THIONNET, 1° Adjoint à Mouthe 10° Daniel GRAF, 3° Adjoint à Jougne 11° Vincent BOUHELIER, Maire des Grangettes 12° Joël VIONNET, Maire de Saint-Antoine 13° Jean-Marie POURCELOT, Maire de Remoray-Boujeons 14 ‘Philippe BOYER, Maire des Hôpitaux-Neufs 15°Jean-Yves BOUVERET, Maire de Reculfoz 16° Emilie CESSIN, Maire de Gellin 17° Claude TARBY, Maire de Châtelblanc 18° Lionel CHEVASSU, Maire de Rochejean Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, valide définitivement cette liste.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.DÉQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice
: 49
Quorum
:
25
Présents
: 33
Votants
:
44
Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés
:
05
Représentés
: 02
Démissions
:/
Résultat du vote : Pour : 44 Contre
: 1
Blancs et nuls : / Abstention
: /
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du O7 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept
juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre
prescrit
par
la
Loi, à
la
salle
des
Vallères à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M. CORDIER Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille (Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouze, M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène (Longeviles
Mont d'Or),
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien
(Rochejean),
M. FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Composition des
commissions thématiques
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac),
|FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet).
| Auire présent : M. PETITE Giles. Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). |Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte Marie), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu). Représentés
: M.
MAIROT Jérôme représenté par
son suppléant M. MICHAUD Paul
{Le Crouzef), M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint
Antoine).
Procuration : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montpereux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
Procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain (Malbuisson)
ayant
donné procuration à
M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabief.
Le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire du 02 juin des commissions thématiques ont été composées mais étaient incomplètes car deux communes, Rochejean et La Planée, n'avaient pas organisé les élections municipales à la date officielle, faute de candidats. D'autre part la commune de Sarrageois n'avait pas souhaité proposer ses représentants en raison d'une contestation des résultats des élections.
Aujourd'hui toutes les communes ont un maire et un
conseil municipal.
La Communauté de Communes peut donc compléter et valider ces commissions.
Il est donc proposé d'ajouter pour ces trois communes les représentants ci-dessous aux commissions
thématiques
:
-1-
Commission
Economie,
Amélie RACINE Delphine OUDOT
Tourisme, Communication
Rochejean La Planée Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubs
16072202
Es
]
10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E
-2- Commission Assainissement
Guillaume DEVILLERS
Rochejean
Quentin JEANNEROD
La Planée
Matthieu LONCHAMPT
Sarrageois
-3- Commission Education, Enfance, Jeunesse, Culture
Delphine GRANDMOTTET
Rochejean
Claire
BOILLOT.
La
Planée
Béatrice DHOTE
Sarrageois
4- Commission Déchets et Ordures Ménagères
David DI FONZO
Rochejean
Laurette
ROYER
La
Planée
Céline FELICE
Sarrageois
-- Commission Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la population
Audrey LONCHAMPT.
Rochejean
Delphine OUDOT
La Planée
Matthieu LONCHAMPT
Sarrageois
-6- Commission Activités de Pleine Nature (APN), Sports, Activités Nordiques et Randonnées
Jean-Marc PAGET
Rochejean
Céline CHAUVIN
La Planée
-7- Commission Patrimoine Bâti et Bâtiments Communautaires
Martial CREVOISIER
Rochejean
Grégoire MONNIN
La Planée
Matthieu LONCHAMPT
Sarrageois
Béatrice DHOTE
Sarrageois
-8- Commission Aménagement du territoire, Mobilité
Grégoire CLIN
Rochejean
Joël POINTURIER
La Planée
Céline FELICE
Sarrageois
-8- Commission Environnement,
Développement durable,
Agriculture, Parc Naturel Régional
du
Haut-Jura
(PNRHJ)
Nicole CHEVASSU
Rochejean
Romain GIROD
La Planée
Julie PIDOUX
Sarrageois
Suite à ces ajouts, les commissions sont au complet. Les listes définitives sont les suivantes -1- Commission Economie, Tourisme, Communication
résident M,
Sébastien POPULAIRE
Philippe BIZET Métabief Michèle LETOUBLON Labergement Gyôray
TURI
Les Fourgs
Cindy KOGLER Malpas Jean-Charles POIX-DAUDE Les Grangettes Pauline PRETRE Chaux-Neuve Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux Didier REINERO Oye et Pallet Vianney LOOTVOET Brey et Maison du Bois Anne-Sophie MEUNIER Saint-Antoine Yves BOURQUIN Chätelblanc Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d'Or Sébastien PAGNIER Les Villedieu Xavier BOIREAU Les Hôpitaux-Neufs Frédéric VIENNET Malbuisson Loïc SCALABRINO Les Pontets Jean-Baptiste GALLIOT Jougne Eric DENISET Chapelle des Bois Émilie BAVEREL Saint-Point-Lac Christophe BENOIT Mouthe Mélody THABARD Remoray-Boujeons Sylvane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve Jean-Yves BOUVERET Reculfoz Baptiste BOURGEOIS ARMURIER Reculfoz Amélie RACINE Rochejean Mélanie ARDIET Le Crouzet Delphine OUDOT La Planée -2- Commission Assainissement Vice-Président
M. Ludovic MIROUDOT
Laurent PONCET Métabief Jean-Luc MERCIER Les Fourgs Delphine COLLETTE Les Grangettes Sarah CORDEREIX Chaux-Neuve Florent GAUDET Les Hôpitaux-Vieux Lionel JACQUES Oye et Pallet Enzo MINNITI
Brey et Maison du Bois
Joël VIONNET Saint-Antoine Francis BOURGEOIS-ARMURIER Châtelblanc Mathilde FENDORF Rondefontaine Nicolas FAIVRE Longevilles-Mont-d'Or Stéphanie JACQUET Les Villedieu Richard LONCHAMPT Gel Laurent GUYON Les Hôpitaux-Neufs Pierre HEINTZ Malbuisson Olivier MUSY Touillon et Loutelet Loïc SCALABRINO Les Pontets Alain GRESSET Jougne Aymeric
MAIRE
Montperreux
Alexandre BURRI Chapelle des Bois Maxime THIONNET Mouthe Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac Etienne GALLINE Remoray-Boujeons Camille ROUSSELET Fourcatier-et-Maison-Neuve Jean-Yves BOUVERET Reculfoz Guillaume DEVILLERS Rochejean Jérôme MAIROT Le Crouzet Quentin JEANNEROD La Planée Matthieu LONCHAMPT Sarrageois -3- Commission
Education, Enfance,
Jeunesse, Culture
Vice-Président : M. Jean-Bernard THERY Bénédicte LAVIER Métabief Frédérique MIROUDOT Labergement Chloé JOLY Les Fourgs
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E Aurélie CHARDON Malpas Maud
FARNY
Les Grangettes
Thierry FRAGNIERE Chaux-Neuve Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux Karine MILLE Oye et Pallet Cindy DUFAY Brey et Maison du Bois Gaëlle HERMABESSIERE Saint-Antoine Emilie LETOUBLON Châtelblanc Florence MONNEY Longevilles-Mont-d'Or Delphine
DONIER
Les
Villedieu
Émilie CESSIN Gellin Cécile DELVAL Les Hôpitaux-Neufs Cécile VIEY Malbuisson Céline MARTIN CUREAU Les Pontets Jézabelle BOURLET Jougne Angélique MEIGNAN
Montperreux
Claude VILLET Petite-Chaux Rachel BOURGEOIS Chapelle des Bois Aurélie GRARD Saint-Point-Lac Maud SALVI Mouthe Jennifer COUVAL Remoray-Boujeons Lucie VOISARD-DUMONT Fourcatier-et-Maison-Neuve Flora
KOHLMULLER
Reculfoz
Delphine GRANDMOTTET Rochejean Sabrina
PAGNIER
Le
Crouzet
Claire BOILLOT La Planée Béatrice
DHÔTE
Sarrageois
-4- Commission
Déchets et Ordures Ménagères
Vice-Président : M.
Claude GINDRE
Laurent
PONCET
Métabief
Ludovic MIROUDOT Labergement Elisa
DEVIENNE
Les Fourgs
Fabien SAILLARD Malpas Florence LE GUERN Les Grangettes Dominique BONNET Chaux-Neuve Jean-Baptiste BERNARDET Les Hôpitaux-Vieux Bruno COMBASSON Oye et Pallet Catherine SALVI Brey et Maison du Bois Benoit GARDAVAUD Saint-Antoine Aurélie CAPELLI Châtelblanc Stéphane RAGUIN Longevilles-Mont-d'Or Richard LONCHAMPT Gellin Sandrine BELIME Les Hôpitaux-Neufs Thierry LOCATELLI Malbuisson Damien OLIVIER Touillon et Loutelet Rose-May
GIORGIANNI
Jougne
Emmanuelle
NIO
Montperreux
Christine GRESSET Chapelle des Bois Éric PACQUELET Saint-Point-Lac Maxime
THIONNET
Mouthe
Etienne GALLINE Remoray-Boujeons Sylvain SCHIAVON Fourcatier-et-Maison-Neuve Jean-Yves BOUVERET Reculfoz David
DI
FONZO
Rochejean
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E
Nadine BROCARD Le Crouzet Laurette ROYER La Planée Céline FELICE Sarrageois -6- Commission Services aux communes, Finances, Mutualisation, Services à la population Vice-Président : M.
Roger BELOT
Bénédicte LAVIER Métabief Brigitte GARNACHE Labergement Thierry SIMONIN Les Grangettes Dominique BONNET Chaux-Neuve Fabrice PARRIAUX Les Hôpitaux-Vieux Michel
FAIVRE
Oye
et
Pallet
Laetitia BOUQUET Brey et Maison du Bois Philippe CHAPUIS Saint-Antoine Estelle BLONDEAU-PATISSIER Châtelblanc Sylvain FIEVET Rondefontaine Marylène BARNÉOUD RAEIS Longevilles-Mont-d'Or Bernard DUPOY Les Villedieu Émilie CESSIN Gellin Phiipe BOYER Les Hôpitaux-Neufs Patrick GRACIEUX Malbuisson Bernard SALEE Les Pontets Séverine MOREL Jougne Anne-Laure SORIN Montperreux Ginette HENRIET Chapelle des Bois Martin MENASSOL Saint-Point-Lac Sylvie
BERTHET
Mouthe
Jean-Marie POURCELOT Remoray-Boujeons Sophie HENRY Fourcatier-et-Maison-Neuve Audrey LONCHAMPT Rochejean Jérôme MAIROT Le Crouzet Delphine OUDOT La Planée Matthieu LONCHAMPT Sarrageois -6-
Commission
Activités
de
Pleine
Nature
(APN),
Sports,
Activités
Nordiques
et
Randonnées Vice-Président : M. Alain CHOQUET Lucie JURCEVIC Métabief Pascal THOMET Labergement Claude WATIEZ Les Fourgs Romain SIMONET Les Grangettes Jean-Luc BOISSENIN Chaux-Neuve Didier ANDRÉ Les Hôpitaux-Vieux Yohann NARDUZZI Oye et Pallet Catherine SALVI Brey et Maison du Bois Loïc BARTHET Saint-Antoine Yves
BOURQUIN
Châtelblanc
Mathieu
FAIVRE-PIERRET Longevilles-Mont-d'Or
Sébastien PAGNIER Les Villedieu Gaëlle DROUIN Malbuisson Clément TRUSSARDI Les Pontets Lionel DEISZ Jougne Fabien BLONDEAU Chapelle des Bois Élodie
ROBBE
Saint-Point-Lac
Patricia GRESS Mouthe Serge ORDINAIRE Remoray-Boujeons Syivane JEANMONNOT-LAURENT Fourcatier-et-Maison-Neuve Mathilde
JEANDEL
Reculfoz
Baptiste BOURGEOIS ARMURIER Reculfoz Jean-Marc
PAGET
Rochejean
Paul MICHAUD Le Crouzet Céline
CHAUVIN
La
Planée
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E
-7- Commission Patrimoine Bâti et Bâtiments Communautaires Vice-Président Francis MEUTERLOS Métabief Damien
SEPREZ
Labergement
Jean-Luc
MERCIER
Les Fourgs
Dominique PILATI Les Grangettes Julien PARIS Les Hépitaux-Vieux Baptiste FAIVRE Oye et Pallet Florence BEKIARIAN Brey et Maison du Bois Jean-François PERROT Saint-Antoine Thibaut
STALLIN
Châtelblanc
Syivie RAMQAJ Longevilles-Mont-d'Or Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs Christophe
PODICO
Malbuisson
Géraldine TISSOT-TRULLARD Jougne Michèle
CHAPON
Montperreux
Quentin BATICLE Chapelle des Bois Quentin
MOLÉ
Saint-Point-Lac
Céline BAILLY Mouthe Richard LACROIX Remoray-Boujeons Jean-Claude SINIBALDI Fourcatier-et-Maison-Neuve Martial
CREVOISIER
Rochejean
Thierry BROCARD Le Crouzet Grégoire
MONNIN
La
Planée
Matthieu LONCHAMPT Sarrageois Béatrice
DHOTE
Sarrageois
DIER
-8- Commission Aménagement du territoire, Mobilité Vice-Président
Sylv:
ILLIER-MONNOT
Thibault DECREUSE Métabief Sylvie JEANNIN Labergement Pierre JACQUEMIN Les Fourgs Florence LE GUERN Les Grangettes Elisabeth ATLANI Les Hôpitaux-Vieux Didier SANZ Oye et Pallet Adrien GERMAIN Brey et Maison du Bois Vincent
LAITHIER
Saint-Antoine
Claude TARBY Châtelblanc Sylvain
FIEVET
Rondefontaine
Emmanuel Noël DIETRE Longevilles-Mont-d'Or Philippe BOYER Les Hôpitaux-Neufs Juliette CAPRETTA Malbuisson Clément TRUSSARDI Les Pontets Jessica
TOURRET
Jougne Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
150-0E
Dominique BLONDEAU PATISSIER Chapelle des Bois Patricia FAGIANI Saint-Point-Lac Cécile TROTIN Mouthe Claire VERMOT-DESROCHES Remoray-Boujeons Marine JOUVE Fourcatier-et-Maison-Neuve Jean-Yves BOUVERET Reculfoz Grégoire CLIN Rochejean Valérie
MULLER
Le
Crouzet
Joël POINTURIER La Planée Céline FELICE Sarrageois -9-
Commission
Environnement,
Développement
durable,
Agriculture,
Parc
National
Régional du Haut-Jura (PNRHJ) Vice-Présidente : Mme. Maryiène BARNÉOUD RAEIS Bénédicte LAVIER Métabief Odile GRANDPERRIN Labergement Raphaël
ROBBE
Labergement
Bertrand DORNIER Les Fourgs Jean-François LONCHAMPT Les Grangettes Céline COURTET Les Hôpitaux-Vieux Thomas PELLEGRINI Oye et Pallet Morgane VUEZ Brey et Maison du Bois Laurine PILLOD Saint-Antoine Claude TARBY Châtelblanc Gérald MUSY Longevilles-Mont-d'Or Fabien LONCHAMPT Les Villedieu Yannick
BERTIN
Gelln
Guillaume POURCELOT Les Hôpitaux-Neufs Marie-Christine ARMBRUSTER Malbuisson Daniel GRAF Jougne Christophe RIGOLOT Montperreux Alexandre BURRI
Chapelle des Bois
Éric PACQUELET Saint-Point-Lac Emile CLERGET Mouthe Coralie HENZ Remoray-Boujeons Vincent PERRON Fourcatier-et-Maison-Neuve Mathieu PAGEAUX Reculfoz Nicole CHEVASSU Rochejean Valérie MÜLLER Le Crouzet Romain GIROD La Planée Julie PIDOUX Sarrageois Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, valide définitivement la composition des 9 commissions thématiques.
Fait
et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
Ayant donné procuration : 11 Absents/excusés : 05
présentés
: 02
issions :
Résultat du vote : Pour
: 44
Contre : / Blancs et nuls : / Abstention
: !
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Nomination d’un
représentant à la société
Mobilité Bourgogne
Franche-Comté
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
025-200069685-20280707-2026_
191-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX etle sept juillet
à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit
par la
Loi, à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M. Gérard DEQUE. Secrétaire
de séance : Jean-Bernard THERY
Présents
:
M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle des
Bois),
, M.
ROUSSELET Camile (Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emiie (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M. BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux Neufs),
M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux),
M.
GINDRE Claude
(Les Pontets), Mme BARNÉOUD RAEIS Marylène (Longevilles Mont d'Or), M VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle).
M.
BOUVERET_
Jean-Yves
{Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu). Représentés : M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine)
M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz). M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
|à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palle),
Mme
SORIN
Anne-Laure
(Moniperreux)
ayant
donné
procuration
à
M
VIENNET
Frédéric
(Malbuïsson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreux)
ayant donné procuration à M.
DÉQUE Gérard (Métabief,
Mme SALVI Maud ayant
donné procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration à
M
GINDRE Claude (Les Pontets), Mme LAVIER Bénédicte ayant donné procuration à M. PONCET Laurent (Métabieh.
Le Président rappelle au conseil communautaire que la CCLMHD en qualité d'actionnaire doit désigner un représentant au sein des instances de gouvernance de la société Mobilité Bourgogne Franche-Comté.
Cette société met notamment à notre disposition les moyens humains et matériels
pour les navettes hivernales. Le
Conseil Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres présents, décide de :
—
Nommer M.
Sylvain MONNOT en tant que titulaire et M. Adrien GERMAIN en tant que
suppléant,
pour représenter la
CCLMHD
au
seln
de la
société
Mobilité Bourgogne
Franche-Comté.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
6.
A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice : 49
Quorum
:
25
Présents : 33 Votants Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés
: 05
Représentés
:
02
Démissions
:
Résultat du vote : Pour : 44 Contre
: /
Blancs et nuls : / Abstention : {
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération P@C 25 : Instance de
concertation
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
162-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du O7 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX etle sept juillet
à 18h00,
le Conseil de la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallères à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
Présents
:
M.
GERMAIN Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile
(Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
ROBBE Jérémy (La Pianée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET.
Jean-Vves
{Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia
(Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet)
Autre présent : M.
PETITE Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Syvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant
M. MICHAUD Paul
{Le Crouzet). M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel
(Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet), Mme
SORIN Anne-Laure
ayant donné
procuration
à
M.
IENNET
Frédéric:
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabief)
Le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
28
avril
5
membres
titulaires
et
5
suppléants avaient été désignés pour faire partie de l'instance de concertation P@C25, à savoir 5 Titulaires
EISuppéants
]
Gérard DEQUE
Roger BELOT
Sébastien POPULAIRE
Sylvain FIEVET
Michel CORDIER
Claude TARBY
Maryiène BARNÉOUD RAEIS
Vincent BOUHELIER
Jean-Marie POURCELOT
[Dominique BONNET
=
Or, à la demande du Conseil Départemental il est demandé de nommer en plus du Président 7 Maires. Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
162-0E
Il est donc proposé d'ajouter les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants supplémentaires suivants : 3 Titulaires
3 Suppléants
Lionel CHEVASSU
Sébastien SAUTEREAU
Frédéric VIENNET
Maxime THIONNET
Sylvain FIEVET
Jean-Yves BOUVERET
La liste définitive des représentants est la suivante : 8 Titulaires
‘8 Suppléants
Gérard DEQUE
Roger BELOT
Sébastien POPULAIRE
Patricia FAGIANI
Michel CORDIER
Claude TARBY
Marylène BARNÉOUD RAEIS
Vincent BOUHELIER
Jean-Marie POURCELOT
Dominique BONNET
Lionel CHEVASSU
Sébastien SAUTEREAU
Frédéric VIENNET
Maxime
THIONNET
Syivain FIEVET
Jean-Yves BOUVERET
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir déllbéré, à l'unanimité des membres présents, approuve la désignation des représentants mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
Ayant donné procuration : 41 Absentsiexusés : DS Représentés : 02 émissions
:
!
Résultat du vote : Pour : 44 Contre
: /
Blancs et nuls : / Abstention : /
Date
nv
id
01/07/2026
Objet de la délibération Modification d’un indice
pour le marché de
collecte des déchets et
le marché de bacs
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
189-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00. le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, à
la salle des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de séance : Jean-Bernard
THERY
Présents : M.
GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M. CORDIER Michel
(Chapelle des Bois), M.
ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Pianée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet, M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Cleude (Les Fourgs), M.
BOIREAU Xavier, M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux). M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
(Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents :
Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
SyWie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés ; M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Le Crouzet M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine) Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à M.
GRAF Daniel (Jougne),
M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palle), Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
IENNET
Frédéric.
(Malbuisson).
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Moniperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve). M.
CHOQUET Alain (Malbuisson) ayant donné procuration à M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabief).
M. C.
GINDRE, Vice-Président en charge des déchets et ordures ménagères rappelle que l'indice
1870 carburant, inséré dans les formules de révisons de prix de deux marchés liés aux déchets a été supprimé.
1! convient donc de le remplacer par un nouvel indice :
« 07221FM - Gazole (ND) Série
France métropolitaine » à partir du 01/04/2026. -1- Le marché de collecte en groupement de commande, a été attribué le 20 février 2025 comme sui :
-
Durée : 5 ans, renouvelable pour 2 périodes de 1 an, soit 7 ans au maximum
=
Objet du marché : Collecte des OM et RSHV (ti) ;
=
Attribué à l'entreprise COVED
-
Pour un montant de 29 990 666.68€/HT pour une durée de 7 ans: Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
189-0E
Secteurs
concemés:
CCPHD
(Communauté
de
Communes
Portes
du
Haut-Doubs),
CCPR
(Communauté de Communes du Plateau du Russey), CCPSB (Communauté de Communes du Pays de
Sancey
Belleherbe),
CCVM
(Communauté
de
Communes
Val
de
Morteau),
CCLMHD
(Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs) et SMCOM (Syndicat Mixte de la Collecte des Ordures Ménagères) -2- Le marché de bacs passé par le groupement de commande SMCOM/CCLMHD, sous forme d'un accord-cadre à bon de commande, a été attribué par délibération du 16 décembre 2025 comme suit :
=
Durée
:
1
an, renouvelable pour 2 périodes de 1
an, soit 3 ans au maximum ;
-
Objet du marché
: Fourniture de bacs de pré collecte de déchets et pièces détachées pour
la collecte des déchets ménager ;
=
Attribué à l'entreprise SULO
=
Avec pour montants maximums : 35 000,00 € H.T/an pour le SMCOM et 36 500,00
€ H.T/an
pour la CCLMHD.
Le changement de cet indice n'engendrera pas de modification substantielle du calcul de la révision de
ces
deux
marchés.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
=
D'approuver ce changement d'indice qui fera l'objet de deux avenants, un rédigé par le SMCOM dans le cadre du premier marché, et l'autre par la CCLMHD dans le cadre du second
-_
D'autoriser le Président à signer ces deux avenants
Fait et délibéré les
ans, jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice
: 49
Quorum : 25 Présents : 33 Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés : 05 Représentés : 02 Démissions : ! Résultat du vote : Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls : / Abstention : {
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la dél
tion
Cession d’un terrain
supplémentaire pour la déchèterie
de
Mouthe
par la Commune de Mouthe au profit de la
CCLMHD
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-2026_
181-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et
le sept juillet à 18h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi.
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Berard
THERY
Présents : M. GERMAIN Adrien (Brey et Maison du Bois), M.
CORDIER Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gel), M.
GRAF Daniel (Jougne), M. ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Cleude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Melpas).
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET_
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET.
Jean-Vves
{Reculloz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M. CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet.
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul
{Le Crouzet), M.
VIONNET
Joël
représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
{Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculloz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M. GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Palleb, Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreu)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
Procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI
Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson) ayant
donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief.
M. C. GINDRE Vice-Président en charge des déchets rappelle que par délibération du 11 septembre 2016, la Commune de Mouthe a mis gracieusement à disposition de la Communauté de Communes des Hauts du
Doubs un terrain d'une contenance de 9 950m? pour la réalisation d'une déchèterie
intercommunale. Par délibération du 3 septembre 2024, la Communauté de Communes a délibéré pour acter la cession d'une partie de la parcelle à son profit, à l'euro symbolique. Toutefois, ce projet a été modifié a posteriori, prévoyant la cession de 900 m? supplémentaires qui permettront de faciliter l'accès à la déchèterie. Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
181-0E
La parcelle cadastrée section AO n°203 sera donc, après bornage par un cabinet géomètre expert, de 9096 m° issue de la di
ion de la parcelle de plus grande contenance cadastrée section AO n°20.
Sa valeur vénale est estimée à 2 775 €. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la CCLMHD. Cette délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
le
3
septembre
2024
et
visée
le
10
septembre
2024.
Le
Conseil Communautaire,
l'exposé entendu et après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents,
décide
:
D’annuler et remplacer la délibération n°2024_091 datée du 3 septembre 2024 ; D'accepter l'acquisition du terrain
supplémentaire par la
Commune de Mouthe au
profit de la Communauté de Communes ; Confirmer l'acquisition de cette ou ces parcelles à l'euro symbolique ; D'autorise le Président
à signer les documents afférents.
Fait et
délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membr
En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 33 Votants Ayant donné procuration :
11
Absents/excusés
: 05
Représentés : 02 Démissions : / Résultat du vote : Pour : 44
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-202E_
185-0E
| |
EXTRAT
|
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
| L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le sept juillet à 19h00, le Conseil
de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi, à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance : Jean-Bernard THERY Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER Michel
(Chapelle des
Bois),
M.
ROUSSELET Camille
(Fourcatier Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emile (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne) M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier, M.
BOYER
Philippe
(Les
Hépitaux
Neufs), M. PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET.
Maxime
_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
|(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
| Lionel, M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Syivain (Rondefontaine).
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Subventions aux
associations :
Association Sportive de
Mouthe
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois),
M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet)
| Autre présent :
M. PETITE Giles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May,
Mme
TOURRET
Jessica
(Jougne).
Excusés : M. TARBY Claude (Chätelblanc), Mme JEANNIN Sylvie (Labergement Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M. MICHAUD Paul
{Le Crouzet, M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
Saint
Antoine)
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné
procuration à M.
BOUVÉRET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M. GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
VIENNET Frédéric
|(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
{procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief.
M. JB.
THERY, Vice-président en charge de l'Education, l'Enfance, le Jeunesse et la Culture, rappelle
que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour l'année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026. D'autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment
- L'association sportive de Mouthe qui sollicite une subvention de 500€ pour l'organisation de son Forum des sports.
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
valide
cette subvention de 500 € à l'association sportive de Mouthe et
autorise le Président
à signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G. DEQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre de membres
Votants : 44 Ayant donné procuration : 11 Absentslexcusés : 05 Représentés : 02 Démissions Résultat
du
vote
:
Pour : 44 Contre :/ Blancs et nuls : / Abstention : !
Date de la convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Subventions aux
Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
188-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07 juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire de séance : Jean-Bemard THERY Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gellin), M.
GRAF Daniel
(Jougne),
M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
_(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloë,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles Mont
d'On,
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief,
M.
THIONNET
Maxime_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoraÿ
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel, M.
SAUTEREAU Sébastien (Rochejean), M.
FIEVET Sylvain (Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint
Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne). xeusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
| Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
(Le Crouzeb, M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
Saint
Antoine).
Procurations : M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ
Lionel
ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet), Mme SORIN Anne-Laure
ayant donné procuration à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à
M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI
Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve), M.
CHOQUET Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET
Laurent
(Métabief.
M. JB. THERY, Vice-président en charge de l'Education, l'Enfance, le Jeunesse et la Culture, rappelle que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour l'année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026. D'autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment :
- L'ASNI qui sollicite une subvention de 10
000
€
pour l'organisation de son Grand Prix d'été.
Le Conseil Communautaire,
l'exposé entendu et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres présents,
valide cette subvention de
10 000 € à l'ASNI et autorise le Président à
signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Fait et
délibéré
les
ans, jours
et
mois
susdits,
pour
copie certifiée conf. Le Président, G. DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
Ayant
donné
procuration
: 11
Absents/excusés : 05 Représentés : 02 Démissions : / Résultat du vote Pour : 44 Contre
:/
Blancs et nuls : / Abstention
:
/
Date
de
la
convocation
01/07/2026
Objet de la délibération
Subventions aux
associations
: l'Etoile
Solidaire du Val de
Mouthe
Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pubié à 16072028 10:
a25-200069685-20280707-2026_
197-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 07juillet 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juilet
à 19h00, le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué, s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M.
Gérard DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle des Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier Maison Neuve), Mme
CESSIN Emilie (Gelin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE Jérémy (La Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte
(Labergement
Sainte Marie), M.
MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
M.
WATIEZ Claude
(Les
Fourgs), M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
{Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles Mont
d'Or).
M
MVIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabien,
M.
THIONNET
Maxime
_(Mouthe),
M
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Palle),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoraÿ
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M. SAUTEREAU Sébastien (Rochejean),
M. FIEVET Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet).
Autre
présent
:
M.
PETITE
Gilles.
Absents :
Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne).
Excusés
: M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte Marie), M.
LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu).
Représentés: M. MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
(Le Grouzet). M.
VIONNET Joël représenté par son suppléant M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine) Procurations :
M.
BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M
BOUVERET
Jean-Yves (Reculfoz),
M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
à M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet, Mme SORIN
Anne-Laure ayant donné procuration à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief.
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson)
ayant donné
procuration à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.PONCET Laurent (Métabien.
M. JB.
THERY, Vice-président en charge de l'Education, l'Enfance, le Jeunesse et la Culture, rappelle
que le Conseil communautaire a validé le tableau des subventions aux associations pour l'année 2026 lors de la séance du 10 mars 2026. D'autres demandes ont été adressées a posteriori et notamment
-
L'Etoile
Solidaire
du
Val de
Mouthe
pour soutenir le fonctionnement de la structure.
Elle
sollicite
une
aide
de
3000
€.
Avec
un
budget
prévisionnel
de
7 700 €,
la
Commission
a
proposé d'attribuer la somme de 500 €
Le Conseil Communautaire,
l'exposé entendu et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres présents, valide cette subvention de 500 € à l'Etoile Solidaire du Val de Mouthe et autorise le Président
à signer toutes les pièces nécessaires à son mandatement.
Fait et
délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G.
DEQUE Enoyéen
péboue à
1T72GS
Repuen peau à
10072070
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
158-0E
EXTRAIT DU REGISTRE
NE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
ses
Séance du 07 juillet 2026
ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le sept juillet
à 19h00, le Conseil de
la
Communauté
PONTARLIER
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Valières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence
de
M. Gérard DEQUE.
Nombre
de
membres
Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
THERY
En
exercice
:
49
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle
des
Bois),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN Emilie (Gellin), M.
GRAF Daniel (Jougne), M.
ROBBE
Jérémy (La Planée).
M. MIROUDOT
Ludovic,
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Bigite_(Labergement
‘Ayant donné procuration : 11
| | Sainte Marie), M. MICHAUD Pau (Le Crouzet), M.
BELOT Roger, Mme JOLY Chloé,
‘Absentslexcusés : 05
M.
WATIEZ Claude (Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER Philippe (Les
Hôpitaux Neufs), M.
PARRIAUX
Fabrice (Les Hôpitaux Vieux), M.
GINDRE Claude
(Les
Pontets),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longeviles
Mont
d'On).
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET_
Laurent
(MétabieN,
M.
THIONNET
Maxime
_(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel.
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET.
Jean-Yves
{Reculloz).
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel.
M. SAUTEREAU
Sébastien (Rochejean).
M. FIEVET Sylvain
(Rondefontaine),
M.
CHAPUIS Philippe
(Saint Antoine),
Mme
FAGIANI Patricia
(Saint Point Lac), Mme
FELICE Céline (Sarrageois), M.
POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet)
Autre présent : M.
PETITE Giles.
Absents : Mme GIORGGIANNI Rose-May, Mme TOURRET Jessica (Jougne) Excusés : M.
TARBY
Claude
(Châtelblanc),
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
01/07/2026
Sainte Mare), M. LONCHAMPT Fabien (Les Villedieu)
7
VIT
Représentés : M.
MAIROT Jérôme représenté par son suppléant M.
MICHAUD Paul
Objet de la délibération
|
Crouzeh M. VIONNET Joël représenté par son suppléant M. CHAPUIS Phlippe
Désignation
d
{Saint Antoine)
sJnaRon
ces
Procurations : M. BONNET Dominique (Chaux Neuve) ayant donné procuration à M.
représentants de la
|BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration
CCLMHD aux
à M.
GRAF
Daniel (Jougne), M.
DEISZ Lionel ayant donné procuration à M.
GRAF
commissions de
|Paniel
(ougne).
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
-
procuration à M.
MIROUDOT Ludovic (Lebergement Sainte Mare), M.
BOUHELIER
l'EPAGE
Haut
Doubs
|Vincent
(Les
Grangetes)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Haute
Loue
Palley, Mme
SORIN Anne-Laure ayant donné procuration à M.
IENNET
Frédéric
(Malbuisson),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(MétabieP,
Mme
SALVI
Maud
ayant
donné
procuration à M.
THIONNET Maxime (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
CHOQUET Alain (Malbuisson)
ayant
donné
procuration
à
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M PONCET Laurent (Métabieh)
Abstention : /
Date de la convocation M.
L. MIROUDOT, Vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement,
rappelle que lors du
Conseil
communautaire
du
28
avril
2026,
les
conseillers
communautaires
suivants
ont
été
élus
comme représentants à l'EPAGE : 3
titulaires
3 suppléants
Michel FAIVRE
Vincent BOUHELIER
Patricia FAGIANI
Frédéric VIENNET
Ludovic MIROUDOT
Laurent PONCET Envoyé on
préboure b
1072028
Fepuen péteciu b
1607/2028
Pub
1872028
Es
10:
a25-200069685-20280707-
2026
158-0E
Lors du Comité Syndical du 25 juin 2026 de l'EPAGE, 4 commissions thématiques ont été créées et il a été proposé que des conseillers communautaires puissent intégrer ces commissions. Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de nommer les représentants ci-dessous. [Commission
n°1
Prévention et protection contre les inondations
Pas de représentant Commission n°2
Milieux aquatiques
Jean-Marie POURCELOT Brigitte GARNACHE CREUILLOT
Labergement-Sainte-Marie Remoray Boujeons
Patricia
FAGIANI
Saint Point Lac
Sébastien
SAUTEREAU
Rochejean
Commission n°3
| Milieux naturels - Biodiversité
Maryiène BARNÉOUD RAEIS
Longevilles Mont d'Or
:
Laurent PONCET
Métabief
Joël VIONNET
h
| Saint Antoine
__
| Sébastien SAUTEREAU
___
| Rochejean
:
|
Commission n°4
] Communication sensibilisation
|
Michel FAIVRE
| Ove et Pallet Fait et délibéré les
ans, jours
et mois susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président, G. DEQUE