Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 5 20 AFFAIRES GENERALES MAJ commissions
Déliberation - 24 5 21 AFFAIRES GENERALES Convention mecenat 7 de
unknown - 24 2 22 AFFAIRES GENERALES Creation marche hebdoma
Déliberation - 24 4 14 AFFAIRES GENERALES Tableau Conseil
Déliberation - 24 8 14 AFFAIRES GENERALES Statut COMPA
unknown - 22 7 22 AFFAIRES GENERALES Voeu maintien urgence C
unknown - 22 6 10 AFFAIRES GENERALES Rapport Atlantic eau
unknown - 23 3 22 AFFAIRES GENERALES Avenant1 Lecture publiq
unknown - 24 1 28 AFFAIRES GENERALES Attribution marche pump
Déliberation - 25 4 11 AFFAIRES GENERALES Contentieux DEGRELLE
Déliberation - 24 5 22 AFFAIRES GENERALES Reglement grilles affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 22 AFFAIRES GENERALES Reglement grilles affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
MésanGer
DÉLIBÉRATION du
25
juin
2024
Présents
:
25
Excusés
:
1
1
pouvoir
Absents
:
/
Votants :
26
En
exercice :
26
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
réception
reçu,
Ho
AO
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
!
G
|
'
;
SE
ne
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SUTEAU
Notifiée,
le
Date
de
la convocation
: 19 juin
2024
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Communication
— règlement
d'utilisation
des
grilles
d'affichage
Délibération n°24.5.22
Madame
le
Maire
expose
aux
élus
que
des
grilles
d'affichage
pour
les
évènements
municipaux
et
associatifs
ont
été
installés
aux
entrées
de
bourg.
Afin
d'assurer
la
bonne
utilisation
de
ces
grilles,
il
est
proposé
d'adopter
un
règlement
contenant
les
dispositions
suivantes
:
L'ordre
de
priorité
pour
les
affichages
est
le
suivant
:
évènements
municipaux,
évènements
des
associations
mésangéennes,
puis
évènements
extérieurs
;
-
Les
associations
extérieures
devront
effectuer
une
demande
en
Mairie
préalablement
à
tout
affichage
;
-
Limitation
du
nombre
de
banderoles
à 3
pour
un
même
évènement
;
-
Aucune
limite
en
quantité
pour
les
affiches
(format
A2
maximum)
;
-
Affichage
limité
à
3 semaines
avant
l'évènement
et
enlevé
dans
les
72h
;
-
Affichage
et
enlèvement
effectué
par
l'association.
-
Interdiction
de
l’affichage
sauvage,
l'affichage
doit
être
fait
uniquement
sur
les
banderoles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
Le
règlement
d'utilisation
des
grilles
d'affichage
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Maire,
Sandrine
SUTEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20240625-24522d-
DE
Reçu
le
26/06/2024