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Arrêté - AP 498 RUE BALIAT Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 498 RUE BALIAT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - à tu ET - OBJET -— RUE BALIAT - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION - SOCIETE IRDE POUR LE COMPTE D’ENEDIS - SUPPRESSION ET CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL - AP 498

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 07/09/2023 par la société ENEDIS,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que de la société IRDE sise ZI Les Sables - 15 rue Descartes 91424 Morangis,

doit procéder pour le compte d’ENEDIS, à la suppression et à la création d’un branchement

électrique, 4 bis rue Baliat,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 09 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 03 NOVEMBRE 2023 INCLUS, de 09 H 30 à 16 H 30, la société IRDE est autorisée à réaliser des travaux de génie civil sous trottoir avec une traversée par demi chaussée, y compris réfections définitives :

> RUE BALIAT : au droit du n°04 bis.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2: Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des véhicules des sociétés IRDE et ENEDIS :

> RUE BALIAT: au droit et au vis-à-vis du n°04 bis sur 04 emplacements.

La circulation sera dévoyée au droit du chantier ou déviée par la rue Franklin et la rue de Louvain,

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société IRDE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - la circulation des piétons sera impérativement maintenue sur le trottoir faisant l’objet des travaux,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les terres seront évacuées en fin de journée,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (Curviabus),

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVVYVYNYNYVYNVNNNVYY

Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP. 2023

MichéGEORGET

Adjoint au Mairddélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP. 2073

Arrêté notifié le 2 6 SEP, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gr Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux le silence gardé par l'autorité comnétente vant reiet implicite