Déliberation - 010 2026 DPCV10

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Déliberation - 010 2026 DPCV10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 010 2026 DPCV10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260212-6651-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 18 février 2026

Publication le : 18 février 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°010-2026-DPCV10

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 010-2026-DPCV10

SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026

ADHÉSION DE LA VILLE DE TAVERNY AU CONTRAT PROPOSÉ PAR L'ÉCO- ORGANISME ALCOME DANS LE CADRE DE LA FILIÈRE DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP) DES PRODUITS DU TABAC

L'an deux mille vingt six, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 février 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. DO AMARAL Philippe par Mme PORTELLI Florence

• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE CaroleRegistre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°010-2026-DPCV10

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MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment, ses articles L.2121-29 et L.2212-2,

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC),

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du code de l’environnement relatifs à la filière de Responsabilité Élargie des Producteurs applicable aux produits du tabac,

Vu l’arrêté ministériel portant cahier des charges de la filière REP des produits du tabac et agréant l’éco-organisme ALCOME pour la période 2021-2027,

Considérant le projet de contrat-type proposé par l’éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

Considérant que la ville de Taverny assure la compétence de nettoiement et de salubrité de la voirie communale, relevant de la police municipale générale ;

Considérant que les mégots de cigarettes constituent une source significative de pollution de l’espace public, générant des nuisances environnementales, sanitaires et esthétiques, ainsi que des coûts de nettoiement pour la collectivité ;

Considérant que la filière de Responsabilité Élargie des Producteurs des produits du tabac vise à faire contribuer les metteurs sur le marché au financement d’actions de prévention, de réduction et de traitement des déchets issus de ces produits ;

Considérant que l’éco-organisme ALCOME a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales compétentes en matière de propreté urbaine, notamment, par la mise à disposition de dispositifs de prévention, d’outils de sensibilisation et par l’attribution de soutiens financiers au titre des opérations de nettoiement ;

Considérant que la contractualisation avec ALCOME permet à la ville de Taverny de structurer et renforcer ses actions en matière de lutte contre l’abandon des mégots dans l’espace public, en cohérence avec ses objectifs en faveur de la propreté urbaine, du cadre de vie et de la protection de l’environnement ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 février 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole FAIDHERBE, Adjointe au Maire, déléguée à la Transition écologique, Agenda 21, Protection animale, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRERegistre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°010-2026-DPCV10

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Article 1er :

Le contrat, entre la ville de Taverny et l’éco-organisme ALCOME, relatif à la prévention, à la réduction et au nettoiement des déchets issus des produits du tabac dans l’espace public, pour la durée de l’agrément de l’éco-organisme, est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit contrat ainsi que l’ensemble des documents afférents.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI