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Déliberation - DM2024 255
Déliberation - DM2024 010
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité Ville
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 010
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROTECTION CIVILE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA PARADE DE CHARS DU FESTIVAL DU CINÉMA 2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise le festival du cinéma du 4 au 6 octobre 2024 avec notamment une parade de chars du samedi 5 octobre de 14h à 15h30 ;
Considérant que la ville de Taverny ne dispose pas des moyens humains et techniques pour prodiguer les premiers soins au public et participants ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre un poste de secours afin de sécuriser le public et les participants à l'occasion de cette manifestation à TAVERNY ;
Considérant que l'association « PROTECTION CIVILE » propose d'assurer la mise en place
de ce dispositif pour la manifestation concernée pour un montant de 495€ net ;
Considérant que ce dispositif sera mis en place le samedi 5 octobre 2024 de 14h à
15h30 dans le cadre du festival du cinéma à TAVERNY ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les
marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Zoe 4OQ (ON -N Yi 2084 -Ol0-CC =
Réception en sous-préfecture le :\6 ABovier ee à
Publication le : \ G Los er 2o8eA
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer la convention avec l'association « PROTECTION CIVILE » pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.
DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion du festival du cinéma et notamment de la parade de chars à TAVERNY est acceptée et signée avec l'association « PROTECTION CIVILE » située 95 rue du Mail à SAINT OUEN L'AUMONE (95310), représentée par Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, en sa qualité de Président.
Article 2 :
Ce dispositif est mis en place à du festival du cinéma et notamment de la parade de chars à TAVERNY, prévue le samedi 5 octobre 2024 de 14h00 à 15h30.
Article 3 :
Le coût prévisionnel de ce dispositif est de 495 € NET (QUATRE CENT QUATRE-VINGT- QUINZE EUROS NET) dont le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture à l'issue de la manifestation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 9 janvier 2024
PA L Le Maire Le
lorence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-010
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