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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del26af260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
26 – Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2531-16,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Finances du 24 juin 2025,
Considérant que le Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile-de-France (FSRIF) contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
Considérant que la Ville de Maisons-Alfort a été éligible en 2024 au FSRIF pour un montant de 670.036 euros,
Considérant que doit être présenté au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport retraçant l’exécution des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Considérant que les opérations et actions figurant sur ce rapport ont toutes atteint cet objectif,
Délibère
Article 1
Prend acte de la présentation du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France (FSRIF) pour l’exercice 2024 dont la dotation à hauteur de 670.036 euros a été répartie de la manière suivante :
Exercice 2024 Fonctionnement (€) Investissement (€) Total (€) FSRIF (%)
Montant Dont FSRIF Montant Dont FSRIF Montant Dont FSRIF
Sécurité publique *** *** 1 349 061 € 150 000 € 1 349 061 € 150 000 € 11,1% Dont Dispositifs de vidéo-protection *** *** 1 349 061 € 150 000 € 1 349 061 € 150 000 € 11,1%
Enseignement et Formation *** *** 2 080 893 € 150 000 € 2 080 893 € 150 000 € 7,2%
Dont Rénovation des écoles *** *** 2 080 893 € 150 000 € 2 080 893 € 150 000 € 7,2%
Culture et sports 403 088 € 100 000 € *** *** 403 088 € 100 000 € 24,8% Dont Soutien aux associations sportives 403 088 € 100 000 € *** *** 403 088 € 100 000 € 24,8%
Santé et action sociale 6 484 844 € 120 036 € *** *** 6 484 844 € 120 036 € 1,9%
Dont Financement du CCAS 1 074 391 € 70 036 € *** *** 1 074 391 € 70 036 € 6,5% Dont Soutien aux EAJE 5 410 453 € 50 000 € *** *** 5 410 453 € 50 000 € 0,9%
Aménagement du territoire *** *** 998 847 € 150 000 € 998 847 € 150 000 € 15,0%
Dont Espaces verts *** *** 998 847 € 150 000 € 998 847 € 150 000 € 15,0% TOTAL 6 887 932 € 220 036 € 4 428 801 € 450 000 € 11 316 733 € 670 036 € 5,9%
Dit que la balance générale de l’utilisation de cette dotation se présente pour chaque section comme suit :
* Section de fonctionnement (32,8%) .......................................................................... 220.036 € * Section d’investissement (67,2%) ............................................................................. 450.000 € Total ............................................................................................................................. 670.036 €
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
00 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL26AF260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
04/07/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER
M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI
M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS
M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250626-DEL26AF260625-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025