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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del08pe260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
8 – Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé publique et notamment son article R.2324-17,
Vu la délibération du 8 octobre 2015 modifiant les règlements intérieurs des Haltes-Garderies municipales,
Vu la délibération du 26 septembre 2018 modifiant les règlements intérieurs des crèches municipales,
Vu la délibération du 15 décembre 2020 modifiant les horaires de la Halte-Garderie de la Maison de l’enfant,
Vu la délibération du 16 février 2023 modifiant les règlements intérieurs en un règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant,
Vu la délibération du 30 septembre 2024 modifiant les règlements intérieurs en un règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Finances du 24 juin 2025,
Considérant qu’il importe de modifier le règlement unique des Etablissements d’Accueil du jeune enfant pour actualiser les modalités de facturation et de paiement des familles,
Considérant qu’il importe de modifier le règlement unique des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant pour mettre à jour les protocoles médicaux annexés,
Délibère
Article unique
Approuve la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL08PE260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
04/07/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER
M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI
M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS
M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250626-DEL08PE260625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025