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Déliberation - 2023 12 01 delib autorisation dep inv 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 01 delib autorisation dep inv 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ID
: 026-212601314-20231208-2023
12 01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Arrondissement
de
NYONS
CANTON
DIEULEFIT
-
Commune
d'EYZAHUT
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9
décembre
2023
Convocation
du
4
décembre
2023
Membres
afférents
au
Conseil
Munici-
pal
: 11
En
exercice
: 11
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
C.
Bochaton,
J,
Chabanas,
J.
Délibération
2023-12-01
Holz,
C.
Poncet,
À.
Ramousse,
MC.
Rey,
F.
Simian
,
Objet
: Autorisation
de
dépenses
Membres
excusés
:
G.
Bernard,
M.Brezzo,
d’Investissement
sur
le
budget
S.
Giliotti,
2024
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: J.
Holz
L'an
deux
mille
vingt
trois
le
8
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Madame
la
maire
rappelle
que
seules
les
dépenses
engagées
non
mandatées
peuvent
être
payées
lors
de
l'exercice
suivant.
Afin
de
permettre
d'engager
de
nouvelles
dépenses
d'investissement,
Madame
la
maire
propose
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à
engager
à
partir
du
1°
janvier
2024
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'année
2023.
Il
est
précisé
que
cette
mesure
ne
concerne
pas
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
qui
viennent
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
pour
lesquels
l'exécutif
a
le
droit
de
mandater.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
ACCEPTE
cette
proposition,
e
AUTORISE
madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cet
objet.
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. compte
tenu
de
la
réception
La
Maire,
en
Préfecture
le
Fabienne
SIMIAN
et
publication
ou
notification
s
du