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Procès Verbal - PV 4 avril 24
Compte-Rendu - Conseil municipal du 06 avril 2023
Procès Verbal - 06 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 31
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
six
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire.
Présents
:
Christophe
GALAN
—
Pierre
MALGUID
—
Sébastien
GACIA
-
Isabelle
BAUDRAIS
-
Valérie
MISSON
ROLLEY
- Jean-Jacques
BRETOU
- Mélissa
CHEMLAL
- Damien
CLAUZURE
- Laëtitia
LIVERTOUT
- Amélie
MARTINEZ
- Céline
VECCHI
- Olivier
ZANETTE
Absents
excusés
: Nicolas
BERT
- Vincent
FROMENTAY
- Joël
NOUAILLANE
Secrétaire
de
séance
:
Mélissa
CHEMLAL
Ordre
du
jour :
Compte
de
gestion
2022
Compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
Taux
des
taxes
Vote
du
Budget
primitif
2023
Redevance
d'Occupation
Réseaux
Télécoms
2023
Demande
de
subventions
Questions
diversesVOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
30
235,42
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
62
277,03 €
VOTE POUR :
12
CONTRE:
0
ABS:
0
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Comme
le
prévoit
la
règlementation,
Monsieur
Christophe
GALAN
quitte
la
séance
et
demande
à
Jean-Jacques
BRETOU
doyen
d'âge,
de
présider
l'assemblée
afin
de
soumettre
au
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
pour
chacune
des
sections.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
313
975,24
€]
Dépenses
d'investissement
30
779,13
€
011
| Caractère
général
136
393,40
€|
21
|
Immobilisations
corporelles
19
538,72
€
012
| Charges
du
personnel
125
644.56
€
16
| Emprunts
11
240,41
€
014 | Atténuation
de
produit
504,65
€
65
|Autres
charges
g.
courante
44
658,11
€
66
|Charges
financières
6
366,52
€
68
|Dotations
aux
provisions
408,00
€
Recettes
de
fonctionnement
344
210,66
€Ï
Recettes
d'investissement
93
056,16
€
013
|Atténuations
de
charges
1
635,71
€l
13
| Subventions
18
945,40
€
70
|Produits
de
service
19
608,20
€
10
| Dotations
26
042,30
€
73
|Impôts
de
taxes
192
351,04
€
Dotations
fond
réserves
(1068)
48
068,46
€
74
| Dotations
et
participations
129
455,41
€}
Excédent
de
l'année
2022
62
277,03
€
/5
|Autre
produit
de
gestion
1,54
€F
Report
en
investissement
2021
-48
068,46
€
77
|Produits
exceptionnels
1
158,76
€}
Résultat
2022
14
208,57
€
Excédent
année
2022
30
235,42
€|
Reste
à
réaliser
—
Recettes
0,00
€
Report
en
fonctionnement
2021
216
897,93
€]
Reste
à
réaliser
—
Dépenses
64
815,30
€
Résultat
de
clôture
2022
247
133,35
€]
Résultat
de
clôture
2022
-50
606,73
€
Résultat
global
de
clôture
2022
196
526,62
€VOTE : POUR :
11
CONTRE:
O0
ABS
:
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
la
section
de
fonctionnement
30
235,42
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
N-1
216
897,93
€
Résultat
de
ciôture
fonctionnement
2022
247
133,35
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
Section
d'investissement
de
clôture
62
277,03 €
Déficit
antérieur
N-1
-48
068,46
€
Résultat
de
clôture
investissement
2022
14
208,57
€
Reste
à
réaliser
—
Recettes
0,00
€
Reste
à
réaliser
—
Dépenses
64
815,30
€
Résultat
de
clôture
investissement
2022
-50
606,73
€
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante :
Résultat
à
affecter
196
526,62
€
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
50
606,93
€
VOTE
:
POUR
:
12
CONTRE:
O0
ABS
:
0
VOTE
DES
TAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 33.66%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 56.35%
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
qui
concerne
uniquement
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants,
est
à
8.21%
(taux
déterminé
avant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales).Monsieur
le
Maire
propose
d'envisager
une
hausse
des
taux
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
les
taux
de
3%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.67%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 58.04%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 8.46%
VOTE : POUR:
12
BUDGET
PRIMITIF
2023
CONTRE
: 0
ABS:
0
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
30
mars
2023
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Charges
à caractère
général
320
0000
€
Emprunts
et dettes
assimilées
11
756,34
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
|
143
529,41
€
Immobilisations
corporelles
194
743,66
€
Atténuation
de
produit
1
000,00
€
Dont
restes
à
réaliser
64
815,30€
Autres
charges
gestion
courante
57 700,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
206
500,00
€
Charges
financières
5 850,59
€
Charges
exceptionnelles
1
000,00
€
Dotations
provisions
420,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
90
000,00
€
619
500,00
€
Recettes
d’investissement
Recettes
de
fonctionnement
Solde
d'exécution
reporté
14
208,57
€
Produits
des
services
15
885,38
€
Dotation
fonds
divers
(FCTVA
+
TA)
22
804,70
€
impôts
et
taxes
174
215,00
€
Dotation
réserves
- 1068
50
606,73
€
Dotations
subventions
129
373,00
€
Subventions
13
880,00
€
Autre
produit
de
gestion
courante
103
500,00
€
Immobilisation
reçue
en
affectation
15
000,00
€
Excédent
antérieur
reporté
196
526,62
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
90
000,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
|
619
500,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
206
500,00
€
RECETTES
826
000,00
€
DEPENSES
826
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif.
VOTE : POUR
:
12
CONTRE
: 0
ABS
:
0
REDEVANCE __
D’OCCUPATION
__ DU ___
DOMAINE
__
PUBLIC
__
PAR
__
LES
RESEAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
(RODP
TELECOM)
L'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire.Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2008,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
«
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire
»
tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-
dessous.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2023,
et
de
l’année
précédente,
conformément
à
l'article
L2321-4
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
selon
le
barème
suivant
:
Les
tarifs
de
base
sont
les
suivants :
Années
ARTERES
(en
€
/ km)
AUTRES
2
Souterrain
Aérien
(E/m°)
2023
46,95
62,60
31,30
2022
42,64
56,85
28,43
Vu
l'état
du
patrimoine
transmis
par
les
services
d'Orange :
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste
des
Artère
Artère
en
sous-sol
Emprise
au
sol
(m2)
Pylône |
Antenne
communes
_ aérténne
{km)
{m?)
(m?)
km (km)
Conduite
ge,
Cabine
:
Armoire
Davilonnaire
ST
MARTIN
DE
7,120
1,549
0,001
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LAYE TOTAL
7,120
1,550
0,00
0,00
0,00
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d'encadrement
de
cette
redevance
et
en
tenant
compte
de
la
durée
d'occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Le
Conseil
municipal,
cet
exposé
entendu,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L45-1
à
L47
et
R20-51
à
R20-54 ;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2006
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
; et
après
en
avoir
délibéré,
-
le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la
redevance
France
Télécom
Au
titre
de
l’année
: 2022
: à 470.86
€
Au
titre
de
l’année
: 2023
: à
528.48
€
- Et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision
VOTE : POUR
:
12
CONTRE:
O0
ABS:
0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- Collège
de
Guîtres
Le
collège
de
Guîtres
organise
3
séjours
pédagogiques
à
l'intention
des
élèves
de
3ÿ"e
et
4ème :-
1
séjour
à
Londres
du
28
avril
au
5
mai
-
1 séjour
à
Dublin
du
30
avril
au
5
mai
-
1
séjour
en
Auvergne
du
5
au
9 juin
L'établissement
sollicite
les
mairies
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
aider
les
familles
au
financement
des
séjours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
d'attribuer
une
subvention
de
300€.
VOTE : POUR :
9
CONTRE:
O0
ABS
:
3
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
de
rénovation
de
la
mairie
: transfert
de
la
mairie
dans
la
salle
des
associations
-
Mercredi
17
mai:
Accueil
comité
de
jumelage
(séjour
des
allemands
en
France)
: apéritif
+
plantation
d’un
arbre
-
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,