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Convocation - convocation+12+avril+2024
Convocation - 1712593910 convocation 12 avril 2024 20h00
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Convocation - 1712593910 convocation 12 avril 2024 20h00)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
LAVEISSIERE - Commune
LAVEISSIERE, le 08 avril 2024,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
vendredi 12 avril 2024 à 20 heures 00
Salle du conseil
38 RUE DE PEYRE ARSE
15300 LAVEISSIERE
Ordre du jour:
Choix du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2024 ;
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 ;
3. Vote du budget primitif communal 2024 ;
4. Vote du budget primitif eau et assainissement 2024 ; 5. Vote du budget primitif halte-garderie 2024 ;
6. Vote du budget primitif lotissement Insalut 2024 ;
7. Vote du budget primitif lotissement le Pradel 2024 ;
8. Choix de l'entreprise" la traversée" murs de soutènement RD139 ;
9. Révision des tarifs de l'eau et de l’assainissement ;
10. Convention avec le SIGAL : contrôle de branchement pour l’assainissement ;
11. Taxe : droit de mutation ;
12. CDD d'un an à mi-temps aux services techniques ;
13. Aliénation de chemins ruraux à Empallat après enquête publique ;
Affaires diverses :
Montagne du Cheylat ;
Buron de Belles Aigues ;
Prévoir une réunion : Zones d'accélération des énergies renouvelables
…………
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées, MEISSONNIER Daniel,
Maire POUVOIR (1)
Je, soussigné, donne pouvoir à (2)
afin de me représenter à la réunion convoquée pour le 12/04/2024 à , de prendre part à
toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir
conservant ses effets pour tout autre jour suivant (3) auquel cette réunion serait reportée pour
cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le ..............................
Bon pour pouvoir et signature
(1) A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité. (2) Nom, prénom, adresse
(3) Durée de v alidité : trois reports au maximum