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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 27 Avenant a la convention de partenariat avec le reseau Courte Echelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Avenant n°2 à la
convention de partenariat
au réseau de
coproduction
Courte- Echelle
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d'affichages
netifiéte.
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu’il est donc exécutoire
Le 27 juin 2024
Pour le Maire,
Par délééà
Le Directeur Géré
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin deux
mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240626-24-C-27-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Madame LESUEUR N° DE DOSSIER: 24 C 27
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AU RESEAU DE
COPRODUCTION COURTE-ECHELLE
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet “Culture et petite enfance” la Ville est partenaire du réseau de
coproduction très jeune public en Île-de-France, dit « Courte-Echelle », afin de garantir la
qualité des compagnies accueillies et diffusées.
Le projet “Culture et petite enfance” repose sur quatre volets :
- La formation des professionnels ;
- La médiation par des ateliers artistiques ;
- La création par l’accueil de compagnies en résidence ;
- La diffusion de spectacles.
L’ensemble de ces volets est animé par des compagnies professionnelles issues du réseau
Courte-Echelle.
L’avenant à la convention de partenariat a pour objet de définir les modalités du partenariat
entre l’association “Un neuf trois Soleil !”, coordinateur du réseau Courte-Echelle, et la Ville.
L'avenant fixe :
- La liste des partenaires coproducteurs ainsi que les projets soutenus par le réseau ;
- Les budgets et apports en coproduction ;
- La participation financière des partenaires au réseau, à hauteur de 850 € TTC par an ;
- Les conditions d’exploitation ;
- La durée de la convention, saison 2024/2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat au
réseau de coproduction Courte-Echelle tel qu’annexé à la présente délibération,
e D'’autoriser le paiement de la cotisation annuelle de 850 € TTC. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat au réseau de
coproduction Courte-Echelle tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle de 850 € TTC.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Ad PA Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. (5 14 90 > courte-échelle cagint, réseau FA : àde dé K la Te
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AU RÉSEAU DE COPRODUCTION COURTE-ECHELLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Un neuf trois soleil !
Adresse : Le Pavillon – 28 avenue Paul-Vaillant-Couturier
93230 ROMAINVILLE
Tél. 01 49 15 56 54
N° Siret : 503 026 577 00034 _ APE : 9001Z
Licence : cat. 2 PLATESV-R-24-512 et cat. 3 R-24-511
Courriel : administration@unneuftroissoleil.fr
Représenté par Lucile MAITRE, en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommé LE COORDINATEUR, d’une part
ET
La Ville de Saint-Germain-en-Laye
Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. 01 30 87 20 90
N° Siret : 200 086 924 00012 / Code APE / 8411Z
Licence : cat. 3 PLATESV-R-2022-012023
Courriel : arnaud.pericard@saintgermainenlaye.fr
Représenté par Arnaud PERICARD, en sa qualité de Maire de Saint-Germain-en-Laye, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024
Ci-après dénommé LE PARTENAIRE, d’autre part
IL EST AJOUTE CE QUI SUIT : coproduction Réseau Courte-Æchele (15)
aide à la création du Conseil départemental (versée drectement
enveloppe résidence DRAC Ile-de-France
12750 € coordination Un neuf trois soleil 3750
5000 € rémunération régie plateau 320
5000 € soutien technique résidence 1000
coproduction Pluie 8000
coproduction Tabula 5000
soutien tournée transport & hébergement/ Pluie 2000
soutien tournée transport & hébergement/ Tabula 2680
22750 € 22750 ©
À
EM
M
M
M
dt
ARTICLE 1 – PARTENAIRES COURTE-ECHELLE ET PROJETS SOUTENUS Pour la saison 2024-2025, les membres du réseau Courte-Échelle sont au nombre de 17 partenaires dont 16 partenaires coproducteurs :
- la ville d’Arcueil
- la ville de Boissy-Saint-Léger
- la ville de Clichy-sous-Bois
- la ville de Gennevilliers
- L’Entre Deux-Scène de Lésigny
- Le Paul B de Massy
- la ville de Nanterre
- la ville de Romainville
- la ville de Rosny-sous-Bois
- la ville de Saint-Denis
- la ville de Saint-Germain-en-Laye
- la ville de Sannois
- la compagnie ACTA / Biennale Premières Rencontres en Val d’Oise
- le Regard du Cygne
- les Tréteaux de France
- l’association Un neuf trois soleil !
- le département de la Seine-Saint-Denis.
Le réseau réuni a sélectionné 2 projets à soutenir pour la saison 2024-2025 soit :
1° Tabula – compagnie Épiderme, et
2° Pluie – collectif 16 rue de Plaisance.
ARTICLE 2 – BUDGETS ET APPORTS EN COPRODUCTION
- La contribution du département de la Seine-Saint-Denis consiste en une subvention de 5.000 euros versée directement au collectif 16 rue de Plaisance.
- 15 partenaires du Réseau Courte-Échelle, dont Un neuf trois Soleil, contribuent, par des parts de coproduction forfaitaires de 850 euros, à une enveloppe de coproduction de 12.750 euros. - Un neuf trois Soleil flèche 5.000 euros de sa subvention annuelle DRAC création au Réseau Courte-Échelle - La compagnie ACTA contribue à hauteur d’au moins 850 euros via son dispositif Pépites lors de l’accueil en résidence des compagnies lauréates.
Le Coordinateur s’engage à recueillir et à redistribuer ces fonds aux compagnies selon la répartition votée en collectif ultérieurement. Une partie de ce budget est dédiée au fonctionnement du Réseau Courte-Échelle, soit une enveloppe dédiée à la coordination du réseau et la rémunération d’un.e technicien.ne responsable du plateau de sélection :
Le Partenaire s’engage à verser au Coordinateur la somme forfaitaire de 850 € TTC (huit cent cinquante euros toutes charges comprises) au titre de la coproduction des projets cités à l’article 1. Cette somme sera intégralement versée à l’issue de la signature du présent avenant sur présentation d'une facture et d'un R.I.B. Le Partenaire peut, par l’intermédiaire du Coordinateur, demander à avoir libre accès et examiner l'ensemble des documents, pièces comptables et autres justificatifs se rapportant à la production des spectacles.
Dans le cas où les productions des spectacles soutenus s’avérerait déficitaire, le Partenaire ne sera pas tenu d’abonder afin de retrouver un équilibre financier. Dans le cas où la production des spectacles n’aboutirait pas à une création, les sommes engagées seront restituées au Partenaire.
ARTICLE 3 – EXPLOITATION
L’exploitation éventuelle des spectacles feront l’objet d’un contrat de cession d’exploitation entre le Partenaire et la compagnie.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
Cet avenant est signé à compter de l’année 2024. Il est valable pour la saison 2024-2025.
ARTICLE 5 – CONTESTATION
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation de l'exécution de la présente convention, les contractants conviennent de ne faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation. Tout litige non conciliable serait du ressort du tribunal de Montreuil.
Fait à Romainville, le
(En deux exemplaires originaux)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
LE PARTENAIRE, LE COORDINATEUR,
Ville de Saint-Germain-en-Laye Un neuf trois soleil !
Pour le Maire et par délégation La Présidente Le Maire-adjoint chargé de la culture
Benoît BATTISTELLI Lucile MAITRE