Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er fevrier 2016

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er fevrier 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er fevrier 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2016

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA,

Monsieur Gilles REYNAUD, Madame Christine KONICKI, Madame Roseline

CHAMBEFORT, Monsieur Eric KUCZAL, Madame Mireille FAURE, Monsieur Sébastien

BROSSARD, Madame Maud GAJDA, Madame PESTANA DOS SANTOS Fanny, Madame

Fabienne JACOB, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Monsieur Bernard FONTANEY,

Monsieur Laurent FABRE, Madame Louise DEFOUR, Madame Jeanine MAGAND,

Madame Virginie FONTANEY, Madame Suzanne AYEL, Monsieur Guillaume

MICHERON, Monsieur Bernard FAURE, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame

Pierrette GRANGE, Madame Carla CHAMBON, Madame Danielle RENAUDIER,

Monsieur Ivan CHATEL

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Didier RICHARD par Monsieur Gilles

REYNAUD, Monsieur PESTANA DOS SANTOS José par Madame Virginie FONTANEY,

Monsieur Jean SKORA par Monsieur Eric KUCZAL, Madame FAVARD Hélène par

Madame Carla CHAMBON, Monsieur ALLIRAND Olivier par Monsieur CHATEL Ivan

Absents : Madame FAUVEL Géraldine, Monsieur Fabrice RENAUDIER

Secrétaire de la séance : Monsieur Eric KUCZAL

Nombre de conseillers effectivement présents : 26

Nombre de participants prenant part au vote : 31

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Monsieur Eric KUCZAL. Le nom de Monsieur KUCZAL Eric est mis aux voix.

Pour : 31 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

Monsieur Eric KUCZAL est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le groupe Unis pour notre Cité demande le report de l’approbation du compte rendu. En effet, même s’il s’agit d’une synthèse, ils estiment que leurs propos ne sont pas aussi bien retransmis qu’ils ont été dit.

Enfin ils réitèrent la demande d’un enregistrement et de la mise en ligne sur le site internet.Page 2

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu car il y a un coût qui en découle. Il rappelle qu’il s’agit d’une synthèse.

Le groupe d’opposition demande à ce que les comptes rendus leur soient transmis en amont pour pouvoir apporter leurs corrections.

Le compte rendu du 16 décembre 2015 a été adopté à la majorité.

Pour : 24 Contre: 7 Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

REGISTRE DES DECISIONS

2015-076 : erreur de frappe, il faut noter 12 470 €

2015-082 : Monsieur le Maire explique que Talents Croisés est une coopérative herbergée par le SIVO, elle porte les auto-entrepreneurs. Monsieur Françon est auto-entrepreneur et hébergé par Talents Croisés. Il assure des prestations au fur et à mesure des besoins. Le premier engagement est de 6 mois.

2016-001 : trois entreprises ont été consultées. La fin de contrat avec Vernalis, société rachetée et qui ne donnait plus satisfaction, a donné lieu à une nouvelle consultation. Les heures de prestations hors forfait interviendront à la demande. Les tarifs sont cohérents. Le dossier de consultation sera transmis.

2016-002 : La question du pourquoi d’un audit est posé. Il est répondu que beaucoup de soucis perdurent à la crèche depuis des années. Il convient d’avoir un scan complet de toute l’organisation pour arriver à une nouvelle organisation et de nouvelles méthodes. Il convient alors de se faire épauler par des professionnels spécialisés dans ce domaine.

Délibération n°DEL-2016-02-001

Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur Alcino Rego, conseiller municipal, il convient d’installer pour le remplacer, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, conformément à l’article L.270 du Code électoral.

Le suivant de liste est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur liste déposée en Préfecture.

Il s’agit de Monsieur Bernard Fontaney.

Par conséquent, Monsieur Bernard Fontaney est installé en qualité de conseiller municipal de Roche la Molière.

La présente proclamation sera consignée au procès-verbal de la séance du conseil municipal, lequel fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une transmission en Préfecture.

En vertu de l’article R.119 du Code électoral, le délai de contestation de cette installation est fixé à cinq jours.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir adopter la présente délibération.Page 3

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Fontaney.

Monsieur Brouilloux également en soulignant qu’il constate qu’il y a une fois de plus dans la composition du groupe de la majorité des liens familiaux étroits entre plusieurs adjoints ou conseillers.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-002

Renouvellement de l’adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le département de la Loire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :

- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3, - à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3, - à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé par le Département de la Loire.

- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.Page 4

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-003

Tableau des effectifs de la Commune

Suite à la réorganisation du service Entretien et affaires scolaires et afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est proposé :

Suite au départ en retraite de 2 agents :

- Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe

- Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 31h00

- Suite à mutation suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 25/35ème

- Modification d'un poste d'ASEM 1ère classe à 24h00 en poste d'ASEM 1ère classe à 23h00

- Modification de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe à 17h30 en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 15h00

- Modification d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 22,75H en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 11,25h

- Modification d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 32,5H en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 24,5H

- Modification d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 30,5H en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 26H

- Modification de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe à 18h00 en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 19,25H

- Augmentation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 17h30 en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 22h00

- Augmentation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 20h30 en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 30h00

- Augmentation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 28h00 en poste d'adjoint

technique de 2ème classe à 34h00

Afin de mettre à jour des postes vacants et non pourvus non supprimés lors de création

ou modifications de poste antérieur :

- suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 27,5h

- suppression de trois postes d'adjoint technique de 2ème classe à 20h

- suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 20,25h

- suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à 29h

- suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à 24h

- suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à 20hPage 5

Suite au départ d’un agent du service Urbanisme et suite au recrutement en contrat

d’un agent ne souhaitant pas travailler à temps plein Il est proposé de modifier

- un poste de technicien en poste de technicien à 24,5 heures.

Tableau mis à jour

GRADE OUVERTS POURVUS

EMPLOI FONCTIONNEL 1 1

Directeur Général des Services 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 29 21 Attaché 2 1 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 Rédacteur 1 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 3 3 Adjoint Administratif 1ère classe 3 2

Adjoint Administratif 1ère classe (20 h) 1 0

Adjoint administratif 2ème classe 14 11

FILIERE TECHNIQUE 117 95 Ingénieur principal 2 2 Technicien principal 1ère classe 1 0 Technicien (24,5h) 1 1 Agent de maîtrise principal 5 5 Agent de maîtrise 6 4 Adjoint technique principal 1ère classe 15 12 Adjoint technique principal 1ère classe (20 h) 1 1 Adjoint technique principal 1ère classe 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 10 9

Adjoint technique principal 2ème classe (25 h) 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe (23 h) 1 1

Adjoint technique 1ère classe 2 1

Adjoint technique 2ème classe 33 25

Adjoint technique 2ème classe (34 h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (33 h) 3 3

Adjoint technique 2ème classe (32,50 h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (32h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (30h) 3 3

Adjoint technique 2ème classe (29 h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (28 h) 4 2

Adjoint technique 2ème classe (27 h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (26h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (25 h) 3 3

Adjoint technique 2ème classe (24,5 h) 2 2

Adjoint technique 2ème classe (23,5 h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (22,5h) 1 1

Adjoint technique 2ème classe (22h) 2 2Page 6

Adjoint technique 2ème classe (18 h) 3 2

Adjoint technique 2ème classe (19,25 h) 3 2

Adjoint technique 2ème classe (17,50 h) 4 2

Adjoint technique 2ème classe (15 h) 2 2

Adjoint technique 2ème classe (11,25h) 1 1

FILIERE SOCIALE 19 16 ASEM principal 2ème classe 3 3 ASEM 1ère classe 4 1

ASEM 1ère classe (31 h) 1 1

ASEM 1ère classe (29 h) 1 1

ASEM 1ère classe (23 h) 1 1

Educateur jeunes enfants 3 3

Agent social 1ère classe 1 1

Agent social 1ère classe (31 h) 1 1

Agent social 2ème classe 2 2

Agent social 2ème classe (20 h) 1 1

Agent social 2ème classe (17,50 h) 1 1

FILIERE MEDICO SOCIALE 17 12 Puéricultrice classe supérieure 1 0 Puéricultrice classe normal 1 0 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 7 7

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe (32h) 1 1

Auxiliaire de puériculture 1ère classe 5 2

Infirmière en soins généraux (28 h) 1 1

FILIERE CULTURELLE 16 16 Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère cl. 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. 2 2 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (8.25 h) 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (5.25 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (12 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (20 h) 2 2 Assistant Enseignement artistique (19 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (16.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (15.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (11.25 h) 1 1

Assistant Enseignement artistique (10 h) 1 1

Assistant Enseignement artistique (4 h) 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe (17.50 h) 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe (28 h) 1 1

FILIERE ANIMATION 27 26 Animateur principal 1ère classe 1 1 Adjoint d'animation 1ère classe 1 1 Adjoint d'animation 1ère classe (24h30) 1 1 Adjoint d'animation 2ème classe 22 22 Adjoint d'animation 2ème classe (31 h) 1 1Page 7

Adjoint d'animation 2ème classe (7 h 30) 1 0

FILIERE SPORTIVE 2 2 OAPS qualifié 2 2

FILIERE POLICE 2 2 Brigadier-chef principal 2 2

Contrat Aidé - adjoint technique 2ème classe 1 1

TOTAL 231 192

Interventions

Madame Konicki explique le processus de la réorganisation complète de l’équipe femmes de ménage / Atsem.

« Contenir les dépenses du personnel est l’un de nos objectifs pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat

Le budget du service entretien représente 22 % des dépenses du personnel (60 % du budget de la commune)

Notre axe de travail a été de diminuer les heures de ménage sur certains sites non prioritaires, excepté ceux de la petite enfance et des écoles. Notre volonté politique a été de :

- Conserver tous les contrats des agents non titulaires

- D’optimiser le ménage en passant par une refonte complète

- Changement de procédures pour certains secteurs : sportifs et associatifs

- Suppression des heures complémentaires sauf en cas de remplacement impératif

- Mise en place d’une polyvalence des agents

Un état des lieux a été réalisé, début octobre 2015 :

- Chaque poste, chaque site et les utilisations qui en sont faites ont été analysés

et revus

- Chaque profil « agent » a été également pris en considération (personnalité,

formation)

- Changement d’affectation, retraites 2016 et longues maladies également dans

l’organisation

Les changements de cette réorganisation :

- Suppression des postes d’entretien sur les sites sportifs exceptés :

La Varenne, DOJO et Rugby.

Les tâches seront assumées par les gardiens et leur équipe, pendant leurs heures

de travail

- Suppression des postes d’entretien dans les locaux des sièges associatifs en

responsabilisant les utilisateurs

Les conséquences de cette réorganisation

La baisse des heures de ménage, la suppression des heures complémentaires nous

permettent de maintenir l’ensemble des contrats.

- Augmentation du temps de travail, en intégrant les heures complémentaires

effectuées pour les NAP (3 agents)

- Mise en stage de 3 agents en contrat, en vue d’une titularisation (régularisation)

- Pour les non titulaires, les contrats mensuels deviendront des contrats

semestriels afin de garantir les emplois contractuels (condition de laPage 8

réorganisation des NAP en septembre 2016 : questionnaire parents)

- Uniformisation des heures de crédit pour certaines ATSEM (lissées sur l’année)

- VAE pour 2 agents dans le domaine de la petite enfance (accompagnement à

l’évolution de carrière)

Les moyens mis en œuvre :

- Une concertation a eu lieu, la semaine dernière, avec les agents du pôle sportif

et service entretien

- Un courrier individuel sera adressé aux agents d’entretien, avec leurs nouvelles

affectations et horaires

- Une permanence est prévue, ce samedi 6 février, avec l’équipe RH à leur

disposition

- Une réunion d’informations est programmée ce mercredi 10 février, en Mairie,

avec les associations concernées

- Formations adaptées et proposées aux agents du pôle sportif (hygiène et

produits désinfectants)

- Achat de petits matériels d’entretien nécessaire, à disposition des associations

Cette nouvelle organisation, validée en CT, sera mise en place dès mars 2016

En conséquence, nous vous proposons de valider ce tableau des effectifs mis à

jour «

Ivan Chatel intervient pour déclarer qu’il peut comprendre une refonte et une optimisation mais insiste bien sur le fait que le personnel communal, dans le cadre d’une resserrement des dépenses, ne doit pas être la seule variable d’ajustement. Par ailleurs il indique que le projet n’a pas du tout eu l’unanimité en CT puisque 2 membres ont voté l’abstention et 1 s’est prononcé contre. Il n’est donc passé que par les voix des élus qui ont voté pour.

Madame Konicki explique que les syndicats ont néanmoins indiqué qu’il y avait eu un travail de qualité et qu’ils ne souhaitaient donc pas bloquer le projet. Il y a eu un vote intelligent pour que le projet avance.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de baisse de qualité pour la population, que tous les services publics sont sauvegardés, et qu’il convient de partager les responsabilités. Des postes sont pérénisés au lieu d’être reconduits de façon aléatoire d’un mois sur l’autre, il y a aussi des mises en stage. Personne n’est laissé sur le bord de la route. On optimise, on joue la solidarité entre tous les agents. On accompagne pour vivre tous ensemble la vie communale.

Madame Chambon pose le problème des gilets jaunes. Il avait été acté en Comité Technique que les agents n’auraient plus à faire la sécurité aux abords de l’école Cousteau. Monsieur le Maire explique que le budget n’a pas permis d’engager 4 policiers municipaux. Ils ne sont que 2 et ne peuvent assurer tous les horaires devant Cousteau. C’est pourquoi il y a eu effectivement un retour en arrière pour les agents qui sont contraints de faire à nouveau traverser les enfants.

Monsieur Chatel revient sur les compressions de personnel : rues sales et hausse des prestations privées : SVP, audit crèche… et une DRH non remplacée. Madame Konicki rétorque qu’une technicienne RH a été recrutée, ce qui est suffisant et ce qui manquait dans l’organigramme.

Monsieur le Maire répond quant à lui qu’il est important de ne pas avoir une personne/ un sujet mais des généralistes et lorsque les questions sont plus pointues, on s’adresse à des spécialistes extérieurs, objectifs.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à la majorité.

Pour : 24 Abstention : / Contre : 7Page 9

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Délibération n°DEL-2016-02-004

Contrat groupe assurance des risques statutaires du personnel

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a par la délibération n° DEL-2015-03-037 du 21 mars 2015, demandé au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de négocier, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion de la Loire :

- a communiqué à la commune les résultats la concernant,

- fait état de son souhait de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat en apportant une coordination entre la commune et le courtier. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette coordination soit l’objet d’une indemnisation en prélevant une somme forfaitaire représentant 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés, sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- D’accepter la proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire groupe souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans et dans les conditions suivantes :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis et taux applicables au traitement de base de l’année 2015 :

Décès : 0.25 %

Maladie de longue durée, longue maladie : 4.30 %

Maternité, adoption, paternité : 0.38 %

Maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire avec une franchise de 15 jours par arrêt : 2.09 %

Variante proposée en cours de négociation

Accident du travail avec franchise de 10 jours par arrêt : 2.45 %

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires

Risques garantis et taux applicables au traitement de base de l’année 2015 :Page 10

Accident de service et maladie imputable au service ; maladie grave ; maternité ; adoption ; paternité ; maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt : 1.05 %

- D’accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, selon la formule de calcul proposée en participant aux frais de gestion ainsi créés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

Délibération n°DEL-2016-02-005

D.E.T.R exercice 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la préfecture de la Loire nous ont adressé en date du 3 décembre 2015, la circulaire pour l’attribution de la D.E.T.R 2016. Par courrier en date du 11 janvier 2016, cette circulaire a été complétée et permet de présenter la création d’équipements sportifs.

C’est pourquoi, la commune présente au titre de ce dispositif de soutien la création du plateau de football en gazon synthétique. Le coût de l’opération est de 1.325 707 € H.T. Les dépenses éligibles représentent un coût de 1 193 707 € H.T.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter Monsieur le Préfet de la Loire, pour obtenir au titre de la D.E.T.R 2016, une subvention la plus élevée que possible.

Interventions :

Monsieur Brouilloux prend la parole « Cette délibération concernant une demande de subvention pour le financement du terrain synthétique est pour nous l’occasion de découvrir qu’un dossier existe, alors que nous le réclamons depuis octobre dernier…. Il est tout de même dommage de devoir vous adresser des courriers par LRAR et de faire référence à des décisions de justice pour avoir accès à des informations. Grâce à un travail remarquable de l’Assemblée Nationale et particulièrement de notre député Régis Juanico, qui a participé aux travaux sur la DETR, aujourd’hui, les équipements sportifs sont éligibles à la DETR.

On le voit ici, l’état joue son rôle de soutien à l’investissement local en accordant des subventions de ce types, c’est un effort que nous pouvons souligner et que vous pouvez remarquer, vous qui vous plaignez des baisses de dotations de l’état. Cette évolution du dispositif de la DETR est un moyen de compenser les efforts demandés aux communes dans l’assainissement des finances publiques.

Je remarque que dans votre document, le montant TTC de votre projet de terrain synthétique est de 1,590 M€… Le projet est passé de 925 K€ HT en octobre à 1,3 M€ HT en fin d’année. Le montant TTC que j’avançais lors du conseil municipal du 16 décembre dernier 1,5M€ est même en dessous du projet puisque vous êtes plus proche de 1,6M€ et à propos duquel vous me disiez que j’exagérais…

L’objectif de réaliser ce projet à Grangeneuve était initialement de maitriser les coûts et on voit qu’ils explosent. Au lieu de vous servir de l’effet d’aubaine que représentent les nombreusesPage 11

subventions pour limiter le coût pour les finances municipales, vous faites exploser les coûts… Ce n’est vraiment pas gérer en bon père de famille comme vous le répétez. Vous qui vouliez mutualiser les dépenses avec la ville de Saint Etienne, on est loin des paroles. Vos actes sont ceux de la démesure et de la perte de contrôle.

Pour un tel montant vous auriez pu répondre aux demandes des clubs pour centraliser les équipements à Louis Berger.

A la lecture de votre dossier, voici quelques questions :

Vous évoquez une utilisation du stade de Beaulieu par le FCRSG : de quelle manière, à quelle fréquence et depuis quand ?

Vous dites que le stade de Grangeneuve « est très vétuste et ne correspond plus aux normes actuelles ». Pouvez vous nous dire en quoi il ne répond plus aux normes actuelles et quelles sont ces normes ?

Vous nous dites que les mats seront déposés : qu’allez vous faire de ces mats ? N’y-t-il pas moyens de les recycler sur un autre équipement ?

Vous parlez d’un parking en enrobé : combien de places ?

Le montant de 1 590 000 € est-il un montant sur estimé ou son juste niveau ? Pourquoi me disiez vous que j’exagérais ?

Monsieur Kuczal rappelle qu’il y a eu une mutualisation avec la Varenne pour optimiser les créneaux horaires et qu’une solution a été trouvée pour tout le monde grâce à une réunion avec les trois présidents de foot.

La concertation a aussi porté sur le lieu du futur synthétique et Grangeneuve s’est avéré le plus propice.

L’estimation est celle du prix actuel. Et si oui il y a un effet d’aubaine, oui on en profitera. Monsieur SOWA rappelle la crise économique et que lorsque les offres sont inférieures aux estimations, c’est une chance pour la commune.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

Délibération n°DEL-2016-02-006

Fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux- Mode d’attribution du marché

Les contrats de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente d’une puissance

supérieure à 36 KVA ont pris fin le 31 décembre 2015, en application de l’article L 337-9 du

Code de l’Energie.

Pour notre commune, les contrats sous tarif jaune sont au nombre de 6 (gymnase de la

VARENNE, Centre de loisirs de GRANGENEUVE, Château du centre, Mairie, GS COUSTEAU, et

HALLE des Sports) et les contrats sous tarif vert au nombre de 2 (Stade LOUIS BERGER et

Centre Culturel).

Une mise en concurrence a été lancée en fin d’année 2015 pour conclure un marché avec

une entreprise susceptible de nous fournir l’énergie électrique pour ces 8 contrats.

Devant le résultat très favorable en termes de prix de cet appel d’offres, la Commission

d’appel d’offres a souhaité déclaré sans suite cette mise en concurrence et lancer un nouvel

appel d’offres incluant également les tarifs bleus de la commune.Page 12

Le nombre total de points de livraison recensé concerne 39 bâtiments. A titre d’information,

le montant des consommations d’électricité de l’année 2015 s’élève à 165 661 € TTC.

Afin de choisir une entreprise pour ce type de prestation, il est nécessaire de lancer un

appel d’offres en vue de conclure un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité

pour une période de 3 ans suivant les articles 33, 57, 58, et 59 du Code des Marchés Publics.

Cette fourniture fera l’objet d’un lot unique, lequel se montera pour 3 années à environ

496 983 TTC estimé.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal ;

-D’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert afin de conclure un marché de

fourniture et d’acheminement d’électricité pour une période de 3 ans, suivant les articles 33

et 57, 58, 59 du Code des Marchés Publics,

-D’autoriser les services à lancer cet appel d’offres ouvert,

-D’approuver le lancement de cet appel d’offres ouvert sur la base d’un lot unique,

-D’autoriser monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et toutes pièces s’y

rapportant,

La dépense sera prélevée sur le compte ouvert au budget de fonctionnement.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-007

SIEL : éclairage public « accidents et incivilités » - Remise en état année 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage public "Accidents et incivilités" anticipant la remise en état pour l’année 2016.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Cette délibération évitera d’avoir à délibérer lors de chaque accident ou chaque incivilité constatée sur les candélabres ou les équipements d’éclairage public.

Financement :

Coût du projet actuel:Page 13

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

EP "Accidents et incivilités" remise en état année 2016 12 000 € 95.0 % 11 400 € TOTAL 11 400.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

- Prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "EP "Accidents et incivilités" remise en état année 2016" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2016

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-008

SIEL: remplacement de matériel détruit par le vent automne 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de remplacement de matériel détruit par le vent à l’automne 2015.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Le Pontin 504 € 95.0 % 479 €Page 14

Bretelle du SAGNAT 1 808 € 95.0 % 1 718 € Rue des BLEUETS 1 766 € 95.0 % 1 677 €

TOTAL 3 874.00 €

De

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

- Prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Remplacement de matériel détruit par le vent automne 2015" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2016

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-009

Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural les rieux

À l’occasion de l’instruction de la demande de permis de construire d’un exploitant agricole, sur les parcelles BS 143 et BS 144, les services ont constaté qu’un chemin rural n’était plus utilisé par le public. Ce chemin traverse les 2 parcelles précitées, mais est utilisé par le propriétaire des terrains mitoyens. Il traverse également les parcelles BS 134 et BS 139. A contrario, le chemin pratiqué par les piétons aujourd’hui est situé sur une parcelle privée appartenant au pétitionnaire.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public, il est en effet impraticable et son tracé a disparu ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;Page 15

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :

- De constater la désaffectation du chemin rural,

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- D’autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet et à nommer un commissaire-enquêteur.

Intervention

Monsieur Brouilloux déclare se féliciter de l’installation d ‘un agriculteur mais regretter que d’un autre côté on cède des terrains à une entreprise de déchets.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2016-02-010

Poursuite des procédures de PLU engagées avant le transfert de la compétence à Saint-Etienne métropole

Par délibération en date du 27 MAI 2015, le conseil municipal a prescrit la révision de son PLU.

Cette procédure se trouve actuellement au stade du diagnostic.

Au 31 décembre 2015, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » est transférée à Saint-Etienne Métropole. L’exercice de cette compétence par Saint-Etienne Métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu, par exemple les règlements locaux de publicité.

La poursuite de ces procédures relève de l’E.P.C.I en application des articles L.153-9 et L.163-3 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence.

Les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à Saint-Etienne Métropole si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies.

Le Conseil de Communauté Urbaine délibèrera à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.Page 16

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 ;

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation de Saint-Etienne Métropole en Communauté Urbaine ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-9 et L.163-3 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 Mai 2015 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme ainsi que ses objectifs et modalités de concertation.

Après en avoir délibéré Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :

- donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure par la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole

La présente délibération sera transférée à monsieur le Président de Saint Etienne Métropole ainsi qu’à monsieur le Préfet, affichée pendant un délai d’un mois en mairie.

Intervention :

Monsieur Brouilloux demande ce qu’il en sera de la commission Urbanisme, quelle est la date effective de transfert et quelles seront les méthodes de travail.

Monsieur SOWA répond que rien ne change. La commission continue ses travaux et même après le transfert, on procèdera de la même façon le travail du PLU jusqu’à la fin de la révision.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7Page 17

QUESTIONS DIVERSES

1 /Pouvez-vous nous faire un point d’actualité sur le choix du site d’implantation de l’usine de valorisation des déchets suite à la dernière du SYDEMER ?

Monsieur le Maire s’avoue heureux que cela devienne enfin une préoccupation de l’opposition alors que rien n’a été fait quand elle en avait le pouvoir.

Il explique que le Sydemer est un syndicat d’études et que par conséquent il est sur l’étude de possibilités alternatives à l’enfouissement.

Il y aurait peut être une solution de valorisation des déchets pour produire de l’énergie. Le pôle de valorisation propose un CESR (réutilisation du déchet pour faire un combustible). Le déchet ultime est de 15 %, inerte et sans odeur. On est dans une dynamique pour éviter d’enfouir. On cherche des alternatives à l’enfouissement.

Le SYDEMER devra aussi réfléchir à un site. A partir du moment où le syndicat se transformera , on débattra des sites possibles.

Aujourd’hui il faut à tout prix réfléchir à éviter d’enfouir. Sita détient un monopole avec 13 millions d’euros pour Borde Matin. Il faut trouver une vraie alternative. Olivier Brouilloux répond que le maire propose des solutions techniques qui ne fonctionnent pas. Ce qui concerne les rouchons, c’est ce qui se passe ici avec le traitement des déchets et pas ailleurs. Ok pour de nouvelles technologies mais par à Roche.

2/ Quel bilan pour la Police Municipale ?

Monsieur Reynaud déclare qu’il est un peu tôt pour faire un vrai bilan de l’action de la Police Municipale avec si peu de mois de fonctionnement.

Il rappelle les objectifs qui étaient :

Lutte contre l’insécurité et prévention de la délinquance

Action « absence – tranquillité » (30 inscriptions en 2015)

Opération « voisin vigilant »

Plan « anti-holdup »

Le maire informe de la continuité du service, à savoir de 8 h à 20 h et la forte implication de la police municipale aux sorties d’école.

Monsieur Reynaud rajoute qu’il souhaite une police de proximité avec les commerçants et les entreprises.

Monsieur Brouilloux déclare qu’il aurait aimé un vrai descriptif des missions, des impacts, un récapitulatif précis de ce qui s’est passé depuis l’arrivée des deux agents. A son sens il convient de recentrer le travail de ces derniers sur la proximité.

3/Suite à notre question posée au dernier Conseil Municipal et à l'affirmation de Monsieur le maire de la réception de l'ensemble des dossiers de subvention, nous demandons à avoir par écrit les critères exacts d'attribution et le nom des membres qui composent les différentes commissions qui étudient les demandes ?

Madame Fay déclare que, comme demandé, une réponse écrite sera donnée.

4/ Nous avons appris que Madame BERNARD, notre Conseillère Départementale, ne peut plus tenir sa permanence d’élue à la mairie. Nous aimerions savoir quelle en est la raison ?

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de bureau disponible en mairie et qu’il fallait alors attribuer une salle de réunion à Mme Bernard ce qui était difficilement possible. Elle est donc invitée à tenir ses permanences au Pôle de Services, dans un des bureaux prévus à cet effet.

La séance est close à 21 h 15