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Arrêté - arr100 2026
Arrêté - arr27 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h05 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr27 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°027/2026
Objet : Création branchement gaz sur Réglementation du stationnement et de la circulation, au 12 avenue Parmentier, 77680 Roissy-en-Brie, à compter du lundi 09 mars 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT TERGI sise 33 rue de Lamirault, 77090 Collégien, en vue pour la création d branchement gaz sur trottoir, au 12 avenue Parmentier, à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé au 12 avenue Parmentier, à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé au 12 avenue Parmentier, à compter du lundi 09 mars 2026 10 avril 2026.
Article 2 : La circulation se fera par demi- et en face du chantier situé au 12 avenue Parmentier, à compter du lundi 10 avril 2026.
Article 3 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les presc n°234/81.
Article 4 :
trottoir opposé aux travaux.
Article 5 : retien de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 7 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
s ent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE