Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr06 2026
Arrêté - arr32 2026
Arrêté - arr219 2026
Arrêté - arr220 2026
Arrêté - arr49 2026
Arrêté - arr132 2026
Arrêté - arr197 2026
Arrêté - arr43 2026
Arrêté - arr27 2026
Arrêté - arr37 2026
Arrêté - arr100 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h29 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr100 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE/TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°100/2026
Objet : Réglementation du Stationnement et de la circulation au 33 rue Pasteur pour travaux de raccordement fibre, au 2 rue 77680 Roissy en Brie, le lundi 06 avril .
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise KYNTUS, sise 23 avenue Louis Breguet 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY, en vue d'effectuer des travaux de raccordement fibre, situés 33 rue Pasteur pour raccordement fibre au 2 Église à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux de raccordement fibre entre 11h00 et 13h00, situés 33 rue Pasteur.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 33 rue Pasteur, pendant toute la durée des travaux le lundi 06 avril 2026.
Article 2 :
1h00 à 13h00 pendant la durée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera instaurée rue Panas et avenue Maurice de Vlaminck pendant la durée des travaux.
Article 4 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier pour inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 5 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.
Article 6 : KYNTUS est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.
Article 8
délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 9 : MM. Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
François BOUCHART
Maire de Roissy-en-Brie
Premier vice-président de la communauté
- Vallée de la Marne
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE