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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 49 Conseil Municipal 17 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT
du 17 JUIN 2020
Public non autorisé en raison des règles sanitaires en vigueur (C19)
Quorum atteint
Début de séance du conseil municipal à 20h00
Secrétaire de séance : Laurent Dugué
Pouvoir : Dominique de LORGERIL donne pouvoir à Emile RICHEZ
Lecture du CR du conseil municipal du 25 mai.
A l'unanimité le conseil municipal :
A désigné ses représentants auprès des différentes structures intercommunales conformément au tableau annexé au présent compte rendu ;
A décidé la création de 5 commissions communales — « Bâtiments et patrimoine » / « Affaires scolaires » /
« Urbanisme voirie et réseaux » / « Communication » / « Vie associative » - et désigné ses membres
conformément au tableau annexé au présent compte rendu ;
A fixé à huit le nombre des membres du CCAS (Centre Communal d'Action sociale) et désignés les 4
délégués du conseil municipal : Cécile Mérienne -— Karine Fleurant Sylvie Perron et Emile Richez ;
À désigné ses représentants après des différentes associations communales et intercommunales conformément au tableau annexé au présent compte rendu ;
A décidé la création de deux postes de conseillers municipaux délégués et procédé à leur élection : « Communication » : Stéphane Cahorel et « Vie associative » : Cathy Mauricio ;
A fixé le montant des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués aux taux suivants par rapport à l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale : Maire 34% - Adjoints - 14% - Conseiller municipal Communication 9.5% - Conseiller municipal Vie associative 4.5% ;
Délégue au Maire une partie de ses attributions conformément à l'article L2122-22 du CGTC ; Fixe les taux des taxes directes locales 2020 dans la continuité de l'harmonisation sur 5 ans des taux intercommunaux convenu depuis 2017 soit TH 9.53% - TFB 22.76% - TFNB 56.59%
Par 18 voix pour et une abstention le conseil municipal :
Adopte le budget primitif 2020 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 701 679.06 et en section d'investissement à 1 698 465.06.
Le vote du budget emporte approbation des opérations d'investissement et notamment l'ouverture de deux programmes d'études concernant la faisabilité d’une maison médicale (151 290€) et la réhabilitation du restaurant scolaire ( 60 000€) ainsi que la création d'un city stade et autorisation donnée au maire de lancer les consultations et signer tous les documents nécessaires à la bonne marche des différents dossiers
(acquisition matériel informatique 8 800€ / voirie — PVR + city stade et travaux 2020 : 13 980€ + 123 000€) - bâtiments communaux — achèvement nouvelle salle 980 000 € + acquisition et travaux aux écoles + travaux de bâtiments 2020 : 88 395€).
L'attribution des subventions 2020 sera arrêtée lors de la prochaine séance du conseil municipal
A l'unanimité le conseil municipal :
Décide d'octroyer au comptable public, trésorier de la TAMA (Trésorerie Angoulême Municipale et Amendes) une autorisation permanente et générale de poursuites pour le recouvrement des recettes.
Informations et points divers:
Salle nouvelle : La pré réception des travaux a été réalisée lundi 15 juin. De nombreuses réserves ont été
consignées retardant d'autant la réception définitive
L'inauguration officielle est envisagée au 29 août 2020
En conséquence les locations de juillet et août seront accordées dans l'actuelle salle polyvalente
Fin de séance du conseil municipal à 21h15
ÉRS
u-pour être affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d'une semaine (article L.2121-25 de CGCT).
Le secrétaire de séance,
signé Laurent BURRE
[EC
Mairie de Garat : 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 GARAT - 05.45.60. É. 7, — mairie@garat.fr Site : http://garat.fr