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Conseil Municipal - 20 Conseil du 08 juin 2016
Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Conseil du 08 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
du
08
juin
2016.
e Par
15
voix
pour,
01
abstentions,
01
contre
: Le
conseil
adopte
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
tels
que
proposés
par
l'association
Amicale
Laïque
pour
l'année
scolaire
201:
GR
L:
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Le
conseil
adopte
les
tarifs
de
la garderie
scolaire
tels
que
proposés
par
l'association
Amicale
Laïque
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
e Secrétaire
de
séance
: James
Vergnaud
+ Absents:
Virginie
Labbaci,
Sabrina
Roy,
Laetitia
Drinkwater,
J-Marie
Drouaud,
Cécile
Mérienne,
Bruno
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
:
Le
conseil
décide
de
maintenir
à 3,45€
par
écolier
et
par
Saillio.
quinzaine
la participation
des
familles
aux
frais
de
transport
des
élèves
aux
écoles
de
garat.
+ Pouvoirs:
Cécile
Mérienne
à Laurent
Dugué,
J-Marie
Drouaud
à Bertrand
Rullier,
Sabrina
Roy
à Alexandre
Bonnin,
Bruno
Saillio
à Yvon
Primault.
Informations
et
points
divers
:
° Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
|
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
|
e Informations.
Délibération
du
conseil
municipal
:
- Présentation
du
projet
de
réhabilitation
du
dessous
des
tribunes
pour
poursuite
des
études.
État
d'avancement
des
travaux
de
construction
des
vestiaires
sportifs.
e
Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le
Maire.
Le
-
Affichage
en
mairie
de
la
liste
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
conclus
en
2014
et
2015
ainsi
conseil
arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
et
simultanément
tire
le bilan
de
la concertation.
Le
conseil
que
le nom
des
attributaires.
approuve
également
le périmètre
de
protection
modifié
tel
que
proposé
le 23
mai
2016
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
° Agenda.
- Le
12
juin
: vide
grenier
organisé
par
le
comité
des
fêtes.
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Laurent
Dugué,
Adjoint
+ Le
12
juin
: Méchoui
organisé
par
le club
de
foot
JSGSV.
en
charge
des
bâtiments.
Le
conseil:
Approuve
l'acquisition
du
terrain
ZM46
face
au
stade.
Autorise
le
+ Le
21
juin
: Fête
de
la musique
organisée
par
Amalgam
et la
mairie
bornage
du
terrain.
Autorise
le
lancement
des
demandes
de
subventions.
Autorise
le
lancement
de
la
+ Le
25
juin
: fête
des
écoles
organisée
l'association
des
parents
d'élèves.
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Autorise
la
consultation
et
le
lancement
de
l'étude
loi
sur
l'eau.
Autorise
la
signature
d'une
Convention
d'étude
avec
le
CRER
(Centre
Régional
des
Énergies
Renouvelables)
s'agissant
de
panneaux
voltaïques.
Autorise
Monsieur
le maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
affaires.
Le
25
août
: Cérémonie
commémorative
des
combats
de
Sainte
Catherine
et
repas
organisé
par
l'amicale
des
anciens
combattants.
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h35
|
+
Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Bertrand
Rullier,
Adjoint
en
charge
de
la voirie.
Le
conseil
autorise
la réalisation
des
travaux
suivants
: revêtement
et
marquage
au
sol
de
la place
de
la fraternité
pour
7973,28€TTC
+ marquage
au
sol,
déplacement
d'un
poteau
EDF
à Bragette
:
:
pour
1059,03€TTC,
enfouissement
d'une
ligne
basse
tension
jouxtant
l'entrée
d'un
riverain
au
Portail
Jonquet
|
Le
Maire,
Le
Secn
étaire
de
séance,
pour
691,78€TTC.
Autorise
Monsieur
le maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
au
bon
Signé
: Jean-Marc
Ye
Signé
: James
Vergnaud
déroulement
de
ces
affaires.
Vu
pour
être
affiché
dans
la huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
CGCT.
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
information,
le conseil
autorise
la signature
d'une
convention
en
terrain
privé
sur
la parcelle
cadastrée
AN54855
afin
de
permettre
l'amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
du
Cabarot.
e
Par
14
voix
pour,
00
abstentions,
03
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le
Maire.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
sur
le projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
de
Braconne
et
Charente,
de
la Vallée
de
l'Échelle,
de
Charente
Boëme
Charraud
et
de
la Communauté
d'Agglomération
du
grand
Angoulême,
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Préfet
de
la Charente
dans
son
courrier
du
10
mai
2016.
° Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
Monsieur
le Maire.
Le
conseil
accepte
de
contribuer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
« L'Enfant
Jésus
» accueillant
pour
des
raisons
médicales
un
enfant
de
Garat
en
« Classe
pour
l'inclusion
Scolaire
» (CLIS)
par
un
forfait
de
355€
au
titre
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
- 05.45.60.62.73
courriel
: mairie@garat.fr
Site
: http://garat.fr
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Le
conseil
confirme
refuser
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
caritatives
natidnales.
Ses
refus
se
feront
sous
contrôle
Madame
Cécile
Mérienne,
Adjointe
en
charge
des
associations.
e Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Le
conseil
attribue
une
subvention
de
100€
à l'association
« Les
amis
du
livre
du
Pays
Horte
et
Tardoir
»(ALPHT).
+ Par
17 voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Le
conseil
approuve
la prise
en
charge
du
plan
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
dans
le respect
de
la charte
définie
par
le département.
+ Par
17
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Le
conseil
accepte
le rattachement
des
deux
parcelles
ZC25829
appartenant
à la
commune
de
Garat
au
domaine
de
chasse
« Bois
Blanc
» et
autorise
Monsieur
le Maire
à
conventionner
dans
ce
sens.
e Par
16
voix
pour,
01
abstentions,
00
contre
:
Le
conseil
approuve
la suppression
de
la régie
de
transport
scolaire
à compter
du
1 septembre
2016.