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Conseil Municipal - conseil municipal 11 avril
Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
11
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARNAS,
se sont réunis
en mairie,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le maire
le 3 avril 2025.
Étaient
présents:
Joël
ROUDIL,
Rolland
DUBOIS,
Bernard
LEVY,
Virginie
STEFFEN,
Anthony
MEURICE,
Frédéric
LEDENT,
Benoît BOURGEOK,
Julie LESUEUR,
Hervé
LECLAIR
Pascale
DUFOUR,
Etait
absent
:
Date
de
la convocation
: 03/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Anthony
MEURICE,
ORDRE
DU
JOUR
:
6
délibérations,
questions
diverses
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14.02.2025
a été
approuvé
à l'unanimité.
1-délibération
sur
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2024
Après,
que
M.
le Maire
soit
sorti
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
BUDGET
PRINCIPAL
- section
d’investissement
:
-16
628.97
€ (déficit)
- section
de
fonctionnement
:
192
465.49
€
(excèdent)
Le
report en fonctionnement
est de :
175
836.52
€
Qui
sera
inscrit en
recette
de
d’investissement
ASSAINISSEMENT - section
d'investissement
:
99
824.56
€ (excédent)
- section
d'exploitation :
38
486.28
€
(excédent)
Le
report
en
exploitation
est
de
38
486.28
€
(inscrit
en
recette
de
fonctionnement
sur
la
ligne
002)
Vote:
9pour
2-délibération
sur
l'approbation
des
comptes
de
gestion
2024
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024,
COMMUNE-ASSAINISSEMENT.
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les comptes
de
gestion
dressés
par le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
avoir entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l’exercice
2024 :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
des
exercices
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'il
n’y
a aucune
observation,
-statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01.01.2024
au
31.12.2024
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, -statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes -statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
déclare
que
-Les
comptes
de
gestions
dressées,
pour
la
commune
et
l’assainissement,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
: 10
pour 3-délibération
sur
l'approbation
des
budgets
primitifs
2025
Monsieur
le Maire
expose
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
M57
BUDGET
2025
RECETTES
DEPENSES
Investissement
210
732.97
€
210
732.97
€
Fonctionnement
512
894.52
€
512
894.52
€
ASSAINISSEMENT
M49
B.P
2025
RECETTES
DEPENSES
Investissement
117
824.56
€
117
824.56
€
Exploitation
45
986.28
€
45
986.28
€
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les budgets
primitifs.
Vote:
10
pour
4-
délibération
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
de
la
commune
de
CARNAS
pour
l'année
2025
Monsieur
le Maire
expose
:
Taxe
foncière
bâtie
Pas
d'évolution
du
taux
de
taxe
foncière
bâtie
qui
reste
à 44.61%
en 2025
(44.61%
en
2024)
Taxe
foncière
non
bâtie
Pas
d’évolution
du
taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
qui
reste
à 59,65%
en
2025
(59.65%
en
2024)
Taxe
habitation
Pas
d’évolution
du
taux
de
taxe
habitation
qui
reste
à
11.89%
en
2025
(11.89%
en
2024)
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
à l'unanimité
les
taux
d'imposition
proposés
pour
l’année
2024.
Vote
:10
pour
S-délibération
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
assainissement
Report
en exploitation
38
486.28
euros
sur l'exercice
2025
Vote:
10
pour
6-délibération
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
Commune
Report
en fonctionnement
soit un
report
de
175
836.52
euros
Affectation
en
section
d'investissement.
Vote
: 10
pour
Questions
diverses
Un
tableau
d’affichage
extérieur
sera posé
pour
la Bibliothèque.
BRL a été
recontacté
pour réaliser une
réparation
au point
d’eau
de Bancel
des
agriculteurs.
H y
a une
proposition
du
SMDFCI
d’utiliser
la défriche
du
terrain
de
foot
pour
réaliser
une
plateforme
de
défense
incendie
avec
une
importante
réserve
d’eau.
Plus
rien
étant
inscrit
à l'ordre
du jour,
M.
ie Maire
lève
la séance
à
20h30.