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Compte-Rendu - Créations de postes contractuels saisonniers
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Créations de postes contractuels saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLEDE LE
LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240403-2024_04_061-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION N° 2024-04-061-DR/RH
Nomenclature : 4.2.1
OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 3 avril 2024
_r=eRQUr extrait certifié
Certifié eéCutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
ol {ou (oäu
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO,
Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE M. MIREMONT procuration à M.CENDRES M. GARANS procuration à M. GONZALES
> Arrivée de M. GARANS avant le point n° 2024 04 031 DGS > Départ de Mme DACHARRY avant le point n° 2024 04 052 DAP
Elle donne procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 29
30 à partir du point n°2024 04 031 DGS
29 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de pouvoirs 4
3 à partir du point n°2024 04 031 DGS
4 à partir du point n°2024 04 052 DAP
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents contractuels dans divers services municipaux.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le C4/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G61-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2121-29
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de Particle 3. 2° de la loi n°84-53 précitée
DELIBERE
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2024
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2024
> ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie C) : juillet 2024
2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2024
> ANIMATIONS SPORTIVES
1 poste adjoint d'animation à temps complet (catégorie ©) : juillet 2024
> MNS-SURVEILLANCE DES PLAGES
Les postes ouverts tiennent compte de la démobilisation des CRS suite à l’organisation des jeux olympiques.
Plage de la DIGUE : ouverture du 06 juillet au 1° septembre 2024
8 effectifs MNS civils à temps complet — Educateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2024
Plage du METRO : ouverture du 15 juin au 15 septembre 2024
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juin 2024
11 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2024
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2024
> NETTOYAGE DES PLAGES
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2024 e te Cé/04/2024
re le 04/04/2024
ID : 040-214009121-20240403-2024 Gé G61-DE
> SERVICES TECHNIQUES
10 postes adjoint technique sur la saison 2024 (catégorie C) au sein des services (espaces verts, bâtiment...)
> LOGISTIQUE FESTIVITES
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : mai 2023
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2023
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2023
2 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2023
DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr