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Déliberation - Creation de postes Recrutement des saisonniers
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes Recrutement des saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
VILLE DE \ # Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 035-DE
2019-03-035-DR/RH
nomenclature: 4.2.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN. M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 M 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 035-DE
2019-03-035-DR/RH - DELIBERATION __AUTORISANT_ LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents contractuels dans divers services municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'au regard des contraintes budgétaires actuelles, ces
recrutements se concentrent principalement sur l'activité liée aux plages. Aussi, il informe le Conseil Municipal qu'il est proposé au titre de la saison 2019 d'ouvrir le même nombre de poste qu'en 2018.
Comme en 2018, concernant les services Jeunesse et Animations sportives, les agents contractuels intervenant tout au long de l'année sur ces services se sont vus proposer un contrat annualisé sur l'année prenant en compte des besoins saisonniers.
Monsieur le Maire propose de créer les postes d’agents contractuels correspondants pour la
saison 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu Ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de
l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée
DELIBERE
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2019
2 postes d'adjoint technique (catégorie €) : août 2019
> ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie ©) : juillet 2019 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C}) août 2019 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 035-DE
> ANIMATIONS SPORTIVES
2 postes adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2019
> SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie...)
10 postes adjoint technique sur la saison 2019 (catégorie C) au sein des services (espaces verts, bâtiment.)
> LOGISITIQUE FESTIVITES
L poste adjoint technique à Temps complet (catégorie €) : mai 2019
1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2019
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2019 2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie ©) : août 2019
> MNS -SURVEILLANCE DES PLAGES
A ce jour, la mise à disposition des CRS (3) sur les plages n'a pas été confirmée au titre de la saison 2019. Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois.
Plage de la DIGUE : ouverture du 6 juillet au 1% septembre 2019
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2019
Plage du METRO : ouverture du 15 juin au 15 septembre 2019
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juin 2019
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2019
7 effectifs MNS civils à temps complet — Fducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2019
> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeuncs de 17 ans)
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2019
DIF que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019.
Votc: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que Hessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 mars 2019
Le Maire