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Arrêté - A2026 035 Spectacle de catch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 035 Spectacle de catch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
310
13
IIS
C°'R:'E-M:l-E:U
ARRETE MUNICIPAL A2026 035
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
SPECTACLE DE CATCH
La Maire de la commune de CREMIEU
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu la demande de l’école des sports de Crémieu,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour réglementer la circulation des véhicules à l’intérieur de la ville, le stationnement et assurer la sécurité à l’occasion du spectacle de catch organisé par lPécole de sport de Crémieu.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
La salle des sports et loisirs, ainsi les places de stationnement du parking de la salle des fêtes sont réservées à l'usage exclusif de l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable du vendredi 27 février à 22 heures au dimanche 1° mars à 02 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sera interdit sur le parking de la salle des sports et loisirs. Ces places seront à l'usage exclusif des véhicules des organisateurs.
Le stationnement des autres véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par la municipalité sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°% : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 10 février 2026
Destinataires :
Ecole des sports de Crémieu
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr