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Arrêté - A2021 035 arrete de circulation travaux fibre rue Paul Garcin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 035 arrete de circulation travaux fibre rue Paul Garcin)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
C°'R°:E°:M:l-E:U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_035
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux, rue Paul Garcin à Crémieu formulée par l'entreprise ERT Technologies, sise 255 rue de Chatagnon 38430 MOIRANS reçue le 16 mars 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique d’un particulier et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la rue Paul Garcin, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable le 30 mars 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°3 : Selon les besoins de l’intervention sur le réseau de fibre optique, la circulation pourra être temporairement interdite rue Paul Garcin.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 19 mars 2021
Destinataires :
Entreprise ERT Technologies
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr