Déliberation - 2023 021ConventionPourLaDecentralisationTheatraleAvecLaComedieDeBethune

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DÉCISION N°2023/021

PORTANT CONCLUSION D’UNE CONVENTION RELATIVE AU

PROJET DE DÉCENTRALISATION THÉÂTRALE DE LA COMÉDIE DE BÉTHUNE POUR LE 1ER SEMESTRE 2024

Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant la mission de décentralisation théâtrale de la Comédie de Béthune ;

Considérant la volonté de la Comédie de Béthune, de la compagnie Arabesques d’Artois et de la commune de Gonnehem de faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre de ses usagers ;

Vu la proposition faite par la Comédie de Béthune et la compagnie Arabesques d’Artois de conventionner pour mettre en place un partenariat pour le 1er semestre 2024 pour le projet de décentralisation théâtrale, Itinérance, avec un souhait d’engagement sur la durée permettant un travail d’accompagnement et de découverte pour les publics ;

Considérant la volonté de la commune de définir le cadre administratif et financier des rapports avec les partenaires et notamment la Comédie de Béthune, désignée en tant que porteur du projet Itinérance ;

DÉCIDE

Article 1er : d’instaurer une convention relative à la décentralisation théâtrale de la Comédie de Béthune pour le 1er semestre 2024 qui a pour objet de définir le cadre administratif et financier des rapports avec les partenaires.

Article 2 : de s’engager mutuellement à travers la signature d’une convention sur les points relatifs à la présentation du projet artistique et culturel, à la durée de la convention, aux obligations de la Comédie de Béthune, aux obligations des partenaires, aux modalités financières, à l’annulation ou au report des actions, aux assurances, au suivi de la convention, à la clause de conciliation et à la dénonciation.

Article 3 : de conventionner avec effet à compter de la date de signature par les parties et de prendre en charge pour le 1er semestre 2024 :

- Pour l’accueil du spectacle Together le vendredi 29 mars 2024 à Gonnehem : 550 € HT (cinq cent cinquante euros hors taxes) soit 580,25 € TTC (cinq cent quatre-vingts euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises après ajout de la TVA à 5,5%),

- Pour les sorties à la Comédie de Béthune pour L’Avare le mercredi 21 février 2024 et Vida le jeudi 11 avril 2024 et le samedi 13 avril 2024 (billetterie) : 82,27 € HT (quatre-vingt-deux euros et vingt-sept centimes hors taxes) soit 84 € TTC (quatre-vingt-quatre euros toutes taxes comprises ; TVA à 2,10 %). Les factures, éditées séparément, seront à régler dès réception à la Comédie de Béthune (une facture pour les spectacles accueillis et une facture pour la billetterie).

En cas de modification du taux de la TVA postérieurement à la signature du contrat, seul le montant HT fait foi. Le taux de la TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.

Chacune des parties se réservent la possibilité de solliciter les financements supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet auprès des institutions compétentes.

Article 4 : s'engager à contracter l'assurance nécessaire à la couverture des risques liés à l’organisation des actions et à l’accueil du public dans ses locaux.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.

Fait à Gonnehem, le 27 octobre 2023

Le Maire

Bernard DELELIS

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture le 16 novembre 2023

et de la publication le 16 novembre 2023