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Compte-Rendu - compte rendu du 3 septembre Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, RÉUNION DU 3 SEPTEMBRE 2019

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NY

L'an deux mil dix-neuf, le trois septembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1°° Adjointe. Étaient présents :

M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, adjoints ; Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine (arrivée à 20h35), M. MALO Jean-Claude. Absents-excusés : M. PERIER Philippe, Maire ; M. BARTHELEMY Ludovic, adjoint; M. VANDERMEERSCH Aldric, M. ORENGE Ludovic, M. JASSAK Julien. Trois procurations écrites ont été données :

e M. PERIER à Mme THUMEREAU

e M. BARTHELEMY à Mme BROUTE

e M. VANDERMEERSCH à Mme FLOURY

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU 3 JUILLET 2019 (n°1/09/2019)

Mme TAUVEL constate une inversion de lettres dans son prénom dans le courrier de remerciements de la commission des Fêtes et Cérémonies. Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2019 est ensuite approuvé.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°2/09/2019)

Aménagement du carrefour RD 910/RD 52

— Lors de la réunion du 29 août dernier, Mme THUMEREAU, Mme LEFRANCOIS, M. MALO, le cabinet CRAQUELIN, les entreprises EUROVIA et RESEAUX ENVIRONNEMENT, la Direction Régionale des Transports ont établi l'organisation de la circulation des véhicules dans le village pendant les travaux. Une information sera diffusée auprès de la population. Mme THUMEREAU informe que des travaux supplémentaires sont à prévoir (boucle de détection, croix grecque devant l'entrée charretière de M. et Mme GERVAIS, répétiteurs piétons).

Service Départemental d’'Incendie et de Secours

— Suite à la demande de Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER se charge de contacter VEOLIA pour convenir d'une réunion afin de définir les lieux d'implantation de nouvelles bornes incendie.

Fêtes et cérémonies

— Mme THUMEREAU fixe la prochaine réunion au 16 septembre à 19 h. Elle informe que la remise des prix des jardins fleuris aura lieu le 18 octobre à 18 h. Mme CLAEREBOUDT signale que cela suit son cours concernant les inscriptions au marché de Noël. Mme TAUVEL signale que le jury du concours communal des jardins fleuris est passé. La commission se réunira le 4 septembre à 9 h à ce sujet. Mme THUMEREAU informe l'assemblée de l'attribution de « félicitations » à Mme EDET par le jury du concours départemental des villages fleuris.

PLUI

— M. MALO fait part d'informations données lors de réunions organisées par la communauté de communes sur le PLUI. La réunion prévue à Mannesville-la-Goupil le 4 septembre portera sur les orientations d'aménagement.

Locaux communaux

— Mme BROUTE, parlant au nom de M. BARTHELEMY, donne les informations suivantes : -__ Salle Ph. Anquetil : il est prévu de changer la porte extérieure de la petite salle de réunion -__ Garderie : création d’une nouvelle cloison pour séparer la garderie de la bibliothèque Espaces verts

— Mme BROUTE fait part du devis de l'établissement SIMON MOTOCULTURE pour l'achat d'une tondeuse professionnelle neuve (1140 euros H.T.) avec reprise de l'ancien matériel (2200 euros HT.) et l'achat d'une tondeuse autoportée d'occasion (1800 euros H.T.). Elle signale également l'achat de petit outillage pour le travail des agents d'entretien.

1DEFIBRILLATEUR : CONTRAT DE MAINTENANCE ET LIEU D’INSTALLATION (n°3/09/2019)

M. LECARPENTIER donne le coût d'un défibrillateur soit environ 3000 €. Il va se renseigner sur les disponibilités budgétaires. Il interroge l'assemblée sur le nombre d'appareils à acquérir, le lieu où les installer sachant que des frais annexes sont à chiffrer. || propose que la question soit traitée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

PANNEAU D’AFFICHAGE : MAQUETTE(n°4/09/2019)

Suite à un accident sur le CD 910, M. LECARPENTIER indique que l'achat d'un nouveau panneau d'affichage du plan de Bréauté sera remboursé par l'assurance du conducteur auteur du sinistre. Un travail est en cours en collaboration avec la Sté Art Pub Deco pour établir une maquette du plan de Bréauté. Il suggère d'installer ce panneau près de la mairie le long du mur.

REFECTION DU BITUME SUR DES TROTTOIRS (n°5/09/2019)

M. LECARPENTIER informe que les travaux de réfection des trottoirs vont avoir lieu en début de semaine prochaine. Il s’agit des trottoirs des rues suivantes :

— moitié rue Daniel David

— devant l'entrée de la salle Ph. Anquetil

— une partie de la rue Jacques Prévert

Ces travaux d'un montant de 28800 euros T.T.C. seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.

CHAUFFAGE AUX VESTIAIRES SPORTIFS (n°6/09/2019)

M. LECARPENTIER informe du bon déroulement des travaux aux vestiaires. || signale qu'il a fait changer une pièce au niveau des toilettes et que les radiateurs ont été changés de place.

ECLAIRAGE DU STADE(n°7/09/2019)

Ce sujet sera débattu à une séance ultérieure.

FIBRE OPTIQUE (n°8/09/2019)

M. LECARPENTIER expose que le câblage de la fibre optique sous forme aérienne ou souterraine sera fini de poser dans les villages et la campagne en 2020. Il précise que deux armoires ont été placées dans le bourg. La fibre optique sera fonctionnelle localement dans 2 ans et en 2025 partout en France.

POLE PARAMEDICAL : AVENANT N°1 ENTREPRISE ISAAC (n°9/09/2019)

Dans le cadre des travaux de construction du pôle paramédical et suite au rapport initial du bureau de contrôle en 2018, M. PERIER a donné son accord pour des travaux de remplacement d'une baie ouvrant à la française par une baie formant issue de secours. Les travaux ont été chiffrés par l'entreprise ISAAC à 534 euros H.T. (640,80 euros T.T.C.). Mme THUMEREAU demande à l'assemblée si elle valide cet avenant n°1 de l’entreprise ISAAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour, 2 voix contre (M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 1 abstention (M. LECARPENTIER).

ACCEPTE l'avenant n°1 de l'entreprise ISAAC d'un montant de 534 euros H.T. (640,80 euros T.T.C.) portant le montant du marché public à 26921 euros H.T. (32305,20 euros T.T.C.)

AUTORISE et CHARGE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau, à signer avec l'entreprise ISAAC un avenant n°1 d’un montant de 534 euros H.T. (640,80 euros T.T.C.). Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération pôle paramédical de la section d'investissement du budget primitif 2019.

DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

(n°10/09/2019)

L'assemblée prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

— Maître Caroline REGNIER, notaire à Fécamp, pour les parcelles cadastrées section B n°706 et B n°937, situées 9 rue Pierre de Coubertin ;

— Maître Charles DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section B n°414, située 14 avenue du 8 mai 1945 ;

— Maître Serge DECULTOT, notaire à Gonneville-la-Mallet, pour une parcelle cadastrée section B n°335, située 3 rue Antoine Arnaud ;

— Maître Charles DUPIF, notaire à Goderville, pour une parcelle cadastrée section B n°724, située 17 rue des tilleuls ;— Maître Thomas AMICE, notaire à Goderville, pour une parcelle cadastrée section À n°225, située 220 route de la voie romaine ;

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour (M. BARTHELEMY ne prenant pas

part au vote),

e DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées :

— section B n°706 et B n°937 ;

— section B n°335;

— section B n°724;

— section À n°225;

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention (M. MALO), (M. BARTHELEMY ne prenant pas part au vote),

e DÉCIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée B n°414, située 14 avenue du 8 mai 1945.

VENTE DE L’ANCIENNE POSTE : DECISION DE SON DECLASSEMENT (n°11/09/2019)

Mme FLOURY rappelle que l'ancienne poste a été vendue le 13 août 2019. Le notaire demande qu'une délibération du conseil municipal soit établie pour le déclassement de ce bâtiment communal. La commune de Bréauté, propriétaire d'un immeuble situé 14 avenue du 8 mai 1945, louait les locaux aux services de La Poste. La Direction de La Poste a décidé la fermeture du bureau local. La résiliation du bail a donc été effective au 31 octobre 2015. Depuis cette date, ce bâtiment étant resté inoccupé, le conseil municipal a décidé dans ses séances du 3 novembre 2015 et du 7 novembre 2018 de le vendre. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la vente de la propriété communale cadastrée section B n°414 d'une superficie de 638 m2 pour 125000 euros,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix pour (M. BARTHELEMY ne prenant pas part au vote),

AUTORISE, après constat de fait, la désaffectation et l'inutilité du bien cité ci-dessus APPROUVE le déclassement du domaine public de l'immeuble inoccupé situé 14 avenue du 8 mai 1945.

QUESTIONS DIVERSES

— Mme BROUTE rappelle la dangerosité du carrefour route des sapins/route d'Houquetot du fait de la circulation liée à la zone d'activités intercommunautaire. Une rencontre avec les riverains doit avoir lieu le 12 septembre prochain pour réfléchir sur les solutions à envisager.

— M. LECARPENTIER attire l'attention sur l'accès aux services de secours dans certaines rues de la commune. || évoque les panneaux de signalisation routière aux hameaux du Hertelay et des trois cornets qui sont au sol.

— Plusieurs problèmes de sécurité concernant le secteur de la route du petit pont sont rapportés.

— Mme THUMEREAU donne lecture d’un mail de Mme BOUDJEMA et annonce que la nouvelle directrice de l'école Henri Blanc est Mme DEVEAUX. Elle informe du refus d'accord pour un contrat civique à la garderie du midi et propose de demander à Mme Emilie DEVIS si elle accepte d'assurer ce service. L'assemblée, à l'unanimité, est favorable à cette proposition. Mme THUMEREAU informe l'assemblée de l'organisation de «la semaine bleue » par le CIAS Campagne de Caux, du 7 au 11 octobre 2019. Elle signale avoir reçu un devis pour le désamiantage des anciens vestiaires de football rue Pierre de Coubertin et être en attente d'un autre. Elle indique le coût élevé de la prestation. Puis elle donne lecture d’un courrier de M. RETOUT, habitant de la route de la gare, au sujet de l'invasion de rats dans ce secteur. Elle va rencontrer M. RETOUT, un représentant de la S.N.C.F. et de la communauté de communes à ce sujet. Mme BROUTE reporte les propos de M. BARTHELEMY indiquant que si une dératisation est envisagée, il faut que ce soit sur toute la commune.

Mme THUMEREAU rappelle l’organisation de la soirée harengs en novembre. L'assemblée prend connaissance de l'invitation à l'inauguration des nouveaux locaux de la société Francofil à Manneville-la-Goupil le 19 septembre et d'une exposition de peinture à Yport le 7 septembre.

— M. MALO souhaite connaître le bilan du C.C.AS.

— M. GUILLAIN signale qu'il serait intéressant de connaître le coût total du pôle paramédical (incluant les travaux d'installation des feux). Mme BROUTE intervient à ce propos. M. GUILLAIN expose qu'il a été interpellé par un habitant de la rue des bosquets au sujet des arbres du terrain communal derrière l'ancien presbytère. Certains représentent un danger. M. LECARPENTIER informe qu'il s'est renseigné auprès de l'entreprise LELAUMIER, spécialiste, pour l'abattage des arbres menaçants dans un contexte d'accès difficile. Mme TAUVEL évoque l'entreprise DEDDE. Après

3plusieurs échanges, il est décidé de demander un autre devis auprès de l'entreprise VANDERMEERSCH.

Mme THUMEREAU informe l'assemblée que la réalisation d’un bulletin municipal est à éviter dans les 6 mois avant les élections municipales. Quelques conseillers sont favorables à sa réalisation en ne diffusant que des informations externes au conseil municipal. Il est proposé de demander un

chiffrage.

M. GUILLAIN observe la recrudescence du nombre de pigeons et souhaite savoir si M. Daniel LAMBERT intervient toujours au niveau des oeufs. M. LECARPENTIER se charge de lui demander.

A une question concernant une bande de terrain appartenant à l'établissement « la maison ELSA », Mme THUMEREAU répond qu'elle est dans l'attente de l'avis du notaire.

Ilest signalé un descellement des pavés devant la boucherie.

Mme BROUTE informe qu'elle prépare des courriers pour les riverains de la route des sapins pour solliciter l'élagage des arbres. Elle demande à chaque conseiller de lui signaler les endroits de la commune où un élagage s'impose.

Mme LEFRANCOIS demande des informations sur la nature du gazon semé devant sa propriété. Elle signale qu'il manque un rideau noir sur le côté de la scène à la salle Ph. Anquetil et que certains verres sont en nombre insuffisants dans la cuisine. Mme PIGEON a prévu une commande.

Il est observé qu'une lumière au niveau de l'atelier communal, côté archers, est toujours allumée. M. LECARPENTIER va faire le nécessaire.

Des observations sont faites sur l’état actuel d'entretien du cimetière.

La séance est levée à 21 h 50.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.