Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2021 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 1

Réunion du 25 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq septembre, à douze heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Étaient présents : Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. LAINNE Jean-Baptiste (arrivé à 12h15), Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis.

Absent excusé : M. HEBERT Richard.

M. HEBERT a donné procuration à Mme CHAPELLE.

Mme DHERVILLEZ et M. PASCAL ont été élus secrétaires de séance.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ACHAT POSSIBLE D’UNE MAISON 20 AVENUE DU 8 MAI 1945 (N°1/25- 09-2021)

Après rencontres et visite de la maison, les propriétaires nous ont fait savoir qu'ils étaient vendeurs au prix de 185 000 euros, le notaire des vendeurs est Maître DUPIF à Goderville. Une estimation des domaines est nécessaire au-delà de 180 000 euros.

Après discussion et compte tenu de l'emplacement de cette propriété, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité, l'acquisition de cette propriété au prix de 185 000 euros hors frais notariés et AUTORISE et DONNE tout pouvoir à M. le maire ou à sa première adjointe pour signer tous les documents et faire les démarches relatives à cette acquisition.

DESIGNE le notaire des vendeurs à savoir Maître DUPIF, pour ce dossier.

Mme DHERVILLEZ demande à ce que cette propriété soit libre d'occupation lors de l'acquisition. Mme BROUTE s'inquiète à ce que les vendeurs obtiennent un logement social.

AVANCEMENT DU DOSSIER DIA 12 RUE GUY DE MAUPASSANT EVOQUE LE 14 SEPTEMBRE 2021 ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (N°2/25-09-2021)

Mme DHERVILLEZ évoque une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé 12 rue Guy de Maupassant, propriété de M. et Mme LAMBERT, en cours d'acquisition par M. et Mme GODARD. Mme DHERVILLEZ précise que des membres du conseil municipal ont rencontré M. GODARD pour savoir s'il serait d'accord de céder une petite bande de terrain pour réaliser une venelle qui permettrait de désenclaver l’actuel groupe scolaire et permettre plus de fluidité dans la mobilité au sein du village. M. GODARD nous a dit qu'il n'était pas favorable à cette cession et qu'il n'était pas opposé à la préemption par la commune. Les négociations se poursuivent pour envisager l'acquisition par la commune directement grâce à une convention entre M. LAMBERT, vendeur, et M. GODARD, acheteur. Il est demandé de procéder au vote sur la question de l'acquisition directe ou par voie de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

PRECISE que l’achat de la propriété de M. et Mme LAMBERT permettra de remplir un objectif d’intérêt public, qui a déjà fait l’objet de plusieurs études en amont (création de venelles, désenclavement de certains quartiers, fluidité dans la mobilité au sein du village)

DECIDE à 13 voix pour et 2 abstentions (Mme COQUELLE et M. PASCAL) d’acquérir au prix de 189000 euros frais d’agence inclus la propriété de M. et Mme LAMBERT, située 12 rue Guy de Maupassant soit de manière directe, soit par voie de préemption.

AUTORISE et DONNE tout pouvoir à M. le maire ou à sa première adjointe pour signer tous les documents et faire les démarches relatives à cette acquisition.

DESIGNE l’étude notariale de Maître DENOS pour ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES2

Mme DHERVILLEZ évoque la vente de l'ancienne mairie au Docteur CIZMAS. Cette vente devrait avoir lieu début octobre et nécessite une déclaration préalable pour un changement de destination. Au moment de la rédaction du compromis, la commune avait encore un locataire (bail d'habitation). Il convient donc de demander, par une déclaration préalable, une autorisation pour changement de destination en local professionnel pour accueillir des professionnels de santé. Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour ce changement de vocation.

Mme BROUTE évoque les 3 classes fermées à l'école Henri BLANC pour cause de COVID I9. M. MALO évoque une réunion avec le Département au sujet de la gare le 14 octobre à 18 h et demande aux élus d'être présents dans la mesure du possible.

Mme LEMONNIER évoque une réunion le 8 octobre à 20 h concernant les colis de Noël. Mme CHAPELLE évoque les remontées des patients de la kinésithérapeute concernant l'enrobé derrière le presbytère pour l'accès PMR qui ne serait pas satisfaisant. Mr VANDERMEERSCH dit qu'il y avait une noue qui va être rebouchée. Elle évoque les inquiétudes des assistantes maternelles concernant les éventuels projets de MAM. Mme HATTON répond que les tarifs des MAM sont supérieurs aux tarifs des assistantes maternelles. M. MALO et Mme DHERVILLEZ évoquent la forte demande sur Bréauté qui ne peut pas toujours être satisfaite. Mme CHAPELLE évoque la rumeur d'acquisition de la propriété de M. CHAPELLE par la commune. Une rencontre a eu lieu il y a quelques mois en vue de préparer le schéma de référence. A ce stade, rien n'est encore arrêté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.