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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 083 SDDEA DesignationdunnouveaudelegueautitredelacompetenceGEMAPI postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 083 SDDEA DesignationdunnouveaudelegueautitredelacompetenceGEMAPI postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 25 avril 2024
Délibération n°2024-083
Objet : SDDEA – Désignation d’un nouveau délégué au titre de la compétence GEMAPI.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 38 Votants : 48 Absents/ excusés : 7
Date convocation : 19/04/2024 Date de l’affichage : 19/04/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 19 avril 2024, s’est réuni en Salle des Sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 25 avril 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRUNET S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - FRISON P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - KEPA N. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. – DAUNAY M. – LAPIQUE J.
Excusés : CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. - DESIMPEL F. - KLEIN P. représenté par LAPIQUE J - LIEVRE Ph. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - SERVAIS A. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T.
Pouvoirs : BRETON S. à FRISON P. - COLLINET C. à CORDELLE A. - CORDIER D. à HUARD L. - DRAPPIER C. à DALLEMAGNE Ph. - FELS F. à HUGOT P. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - JUBERTIE C. à CHAPELLIER C. - LEHMANN Ph. à DEMATONS P. - PASCAUD A. à MICHAUT D. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président indique que, pour donner suite au remplacement de Monsieur BOURGIS Michel par Monsieur PAILLIEZ Wlady en qualité de 1er adjoint de la commune de Bossancourt, il est proposé au Conseil de communauté de délibérer afin de modifier la représentation de la commune au sein du SDDEA au titre de la compétence GEMAPI comme suit :
- Délégué titulaire : Madame BERTRAND Annick.
- Délégué suppléant : Monsieur PAILLIEZ Wlady.
Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur cette proposition, étant entendu que cette désignation relève de la responsabilité de la Communauté de communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil de communauté en date du 11 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines auprès du SDDEA,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 47, Madame BERTRAND Annick ne prenant pas part au vote ;
MODIFIE les représentants de la Communauté de communes au SDDEA pour la commune de Bossancourt comme suit :
Commune Titulaire Suppléant Bossancourt BERTRAND Annick PAILLIEZ Wlady
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/04/2024 à 15h05
Réference de l'AR : 010-200066892-20240425-2024_083-DE
Publié le 26/04/2024 ; Affiché le 26/04/2024 ; Rendu exécutoire le 26/04/2024 Suite de la délibération 2024-083
(Page 2 sur 2)
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.04.26 14:58:56 +0200
Ref:6422135-9608274-1-D
Signature numérique
le Président