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Arrêté - C2026 108 Portant reglementation de la circulation rue Delort le 15.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 108 Portant reglementation de la circulation rue Delort le 15.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
— Département SEINE ET MARNE M$ NA
LA 73 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026_108 |
Portant règlementation de la circulation rue Delort
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte ;
vu
- Les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3,
L2213.4et L2212.5;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Delort afin de pouvoir
stationner un camion de déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Delort sauf riverains, le
lundi 14 septembre 2026 de 13h00 à 18h00, et le mardi 15 septembre 2026 de 08h00 à
18h00, afin de permettre le stationnement de camions de déménagement devant le numéro
re
Article 2: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la société Demeco
Seegmuller.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a
usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 25/08/2026
Vitor VALENTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.