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Arrêté - C2026 054 Portant reglementation de la circulation 15 rue Delort le 09.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 054 Portant reglementation de la circulation 15 rue Delort le 09.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Fe —+ Département SEINE ET MARNE
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| ARRETE N° C2026_ 054.
Portant règlementation de la circulation rue > Delort
| Le Maire de la Conmune deBouron Mano
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125 ;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Delort afin de pouvoir stationner un camion de déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue de Delort sauf riverains, le 09 avril 2026, de 09h00 à 12h00, afin de permettre le stationnement d'une camionnette de déménagement à hauteur du numéro 15.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les demandeurs du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quiena usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 02/04/2026
Vitor VALENTE
:
Corsa