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Procès Verbal - CM30+01+02+
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM30+01+02+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal N°30 du 01 février 2023 Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1ER FÉVRIER 2023
Le 1er février deux mille vingt-trois à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 27/01/2023
PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Fabian JEAN- RIVIAL, Florian JEAN Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD.
ABSENTS excusés : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET, Kévin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET.
Approbation du PV Du conseil municipal du 18/01/2023 à l’unanimité
Secrétaire de séance : Hervé DAUBET
Quorum constaté
ORDRE DU JOUR :
Certificat Administratif pour dépenses imprévues :
Un certificat administratif a été émis par M. le Maire décidant d’effectuer l’opération d’équilibre du compte 66111 présentant un disponible négatif de 44.51 euros Il a été procédé au virement de crédits suivants :
Alimentation du compte 66111 – remboursement des intérêts de l’emprunt : + 45 euros Dépenses imprévues 022 : - 45 euros
Le conseil municipal approuve le certificat administratif.
À l’unanimité
1/ Élection 1er adjoint :
M. le Maire rappelle au conseil municipal la lettre de démission de Madame GUERRINI. Madame Agnès GUERRINI, 1ere adjointe a présenté sa démission des dites fonctions à M le Préfet des Alpes de Haute Provence
M le Préfet a rendu sa démission définitive en date du 19 janvier 2023 aussi il y a lieu de procéder au remplacement du poste de 1er adjoint.
Vu la délibération du 03/07/2020 portant à 3 le nombre d’adjoint,
Considérant l’article L2122-8 dernier alinéa du CGCT,
Considérant les articles L2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal décide de :
- pourvoir au remplacement du 1er adjoint,
- décider que l’adjoint à désigner occupera dans l’ordre du tableau le 1er rang des adjoints au maire.
- présenter des candidatures au poste de 1er adjoint.
- procéder à l’élection d’un 1er adjoint.
À l’unanimité MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal N°30 du 01 février 2023 Page 2
2/ Résultats du 1er tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Nombre de Nuls : 0
Nombre de blancs : 0
Exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Candidats : Nombre de voix
JEAN RIVIAL Fabian 9
RICHARD Mathieu 2
M JEAN RIVIAL Fabian a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
3/ Indemnité de fonction du 1er adjoint au maire :
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 10 juillet 2020 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Vu la délibération des 10/07/2020 portants indemnités de fonction du Maire et des adjoints, Considérant l’élection de M. JEAN-RIVIAL Fabian au fonction de 1er adjoint suite à la démission de Madame GUERRINI Agnès,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités versées au maire et à chacun de ces adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que le premier adjoint démissionnaire.
Dit que le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 7.84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, comme l’adjoint démissionnaire, à compter du 02 février 2023, les indemnités allouées aux autres élus rémunérés étant inchangés.
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
À l’unanimité
Séance close à 19h50.