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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm MAI 2021 pour site ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 21 mai 2021 à 19h00
en salle capitulaire (entrée par le parvis, place de la République)
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, la présence du public n’est pas autorisée. Seule la presse pourra être présente.
La séance sera retransmise en direct sur le Facebook de la ville de Bernay
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Modification de la composition des commissions permanentes du conseil municipal et installation de Madame Françoise ROUTIER dans ses fonctions de conseillère municipale,
2. Mise à disposition des services civiques au Centre Communal d’Action Sociale,
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de maquettes en 3 dimensions de l’abbatiale Notre-Dame par l’association CEPAO,
4. Attribution d’une subvention de projet à l’association ABCD ORGUES pour le relevage de l’orgue du chœur de l’église Sainte-Croix,
5. Reversement à la société des courses de Bernay du prélèvement sur les paris hippiques,
6. Délibération rectificative de la délibération n° 29-2021 du 30/03/2021 – Fiscalité : vote des taux d’imposition 2021,
7. Budget – Approbation des comptes de gestion 2020 pour le budget principal de la ville et pour son budget annexe : service de l’eau,
8. Budget – Affectation définitive du résultat 2020 pour le budget principal de la ville et son budget annexe : service de l’eau,
9. Approbation des comptes administratifs 2020 pour le budget principal de la ville et le budget annexe : service de l’eau,
10. Décision modificative n° 1 pour le budget principal de la ville et son budget annexe : service de l’eau,
11. Participation financière du SIEGE aux travaux d’enfouissement des réseaux rue de Bretagne,
12. Inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées de chemins ruraux communaux,
13. Transfert de la compétence « Mobilité » à l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
14. Convention pour la mise en œuvre d’un observatoire départemental des Bassins d’Alimentation de Captages (BAC),
15. Compte-rendu des décisions du Maire prises entre le 1er mars 2021 et le 30 avril 2021.